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Forcing présidentiel pour contrôler personnellement la 2eme banque française

mercredi 25 février 2009 par JMT

Olivier Fouquet, président de la Commission de déontologie appelée à se prononcer sur la nomination de François Pérol à la tête du futur n°2 bancaire, n’a donné qu’un "avis personnel". Martine Aubry dénonce les "mensonges du président".

François Bayrou a de nouveau violemment contesté mercredi la prochaine nomination de François Pérol à la tête du groupe Caisse d’Epargne/Banques Populaires, dénonçant "une violation flagrante" de la loi par ceux chargés de la faire "respecter".

Face à la polémique, le président a estimé mardi que la nomination d’un de ses proches ne posait pas de "problème" de conflit d’intérêt. Mais les Ecureuils se rebiffent et, selon Libération, Nicolas Sarkozy ment. L’Etat va "vraisemblablement" entrer à hauteur de 20% dans le capital du futur groupe Caisse d’épargne-Banque populaire, dans un premier temps sous la forme d’actions de préférence, a indiqué l’Elysée.

Ecureuil-Banque pop - L’avis dont se prévaut Sarkozy était informel

DjS avec agence - le 25/02/2009 - 17h43

Olivier Fouquet, président de la Commission de déontologie appelée à se prononcer sur la nomination de François Pérol à la tête du futur n°2 bancaire, n’a donné qu’un "avis personnel". Martine Aubry dénonce les "mensonges du président".

Crédit Photo : TF1-LCI Nicolas Sarkozy, le 24 février 2009 à Rome nicolas sarkozy

Vrai problème ou fausse polémique ?

Pour Olivier Fouquet, président de la Commission de déontologie, comme pour Nicolas Sarkozy qui s’est prévalu de son avis mardi, la question ne fait pas de doute :

François Pérol, bien que conseiller de l’Elysée, peut sans souci rejoindre le nouveau groupe bancaire. "La jurisprudence traditionnelle de la commission lui est applicable", écrit Fouquet. Pas de problème, rien que de la polémique...

Mais le président de la commission, ce n’est pas la commission. L’intéressé le précise bien dans le courrier qu’il adresse à Claude Guéant, le secrétaire général de l’Elysée.

"En l’absence de délibération de la Commission qui dispose, lorsqu’elle est saisie, d’un délai d’un mois, éventuellement renouvelable une fois, pour se prononcer, je ne peux vous donner qu’une opinion personnelle qui n’engage pas la Commission", écrit-il selon la lettre dont le journal Le Monde a eu connaissance.

"Un raccourci"

"La commission de déontologie a eu l’occasion de donner son point de vue, avait assuré le président de la République, ce point de vue a été "communiqué aux deux banques et il sera rendu public" (voir la vidéo).

Pour Libération, c’est rien moins qu’un mensonge. Pour Claude Guéant, invité de LCI mercredi matin (voir l’interview), c’est un"raccourci".

Martine Aubry, première secrétaire du PS, a aussi dénoncé mercredi "les mensonges du président", estimant que Nicolas Sarkozy considère que "la France lui appartient". "Si on devait, à chaque fois que le président dit quelque chose qui est contraire à la vérité, s’en offusquer, on perdrait beaucoup de temps", a-t-elle lancé, ajoutant "le président de la République, après avoir souhaité nommer des dirigeants de la presse, veut aussi nommer les présidents, les dirigeants des entreprises".

Face aux réactions passionnées qu’a générées l’affaire, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, est monté au créneau mercredi midi. Revenant notamment sur les propos de François Bayrou, qui considère "illégale" la nomination de François Pérol, il a assuré que le leader du MoDem était "soit incompétent, soit de mauvaise foi, soit éventuellement les deux".

Précipitée par la crise financière, qui a décidé les deux banques mutualistes à unir plus étroitement leurs forces, cette fusion était en germe depuis la création de Natixis, leur filiale commune, fin 2006. L’Elysée a pris le dossier en main en janvier, se servant du plan d’aide aux banques comme d’un moyen de pression.

Ne pas "traîner les pieds"

Le gouvernement a ainsi posé comme condition à son versement que la fusion soit effective dès ce jeudi. L’Etat va "vraisemblablement" entrer à hauteur de 20% dans le capital du futur groupe Caisse d’épargne/Banque populaire, dans un premier temps sous la forme d’actions de préférence, a indiqué mardi soir la présidence de la République.

Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a justifié la décision de l’Etat d’entrer au capital du futur groupe bancaire par "le contexte bancaire et financier international". "L’Etat considère qu’il faut plutôt accompagner ce mouvement que traîner les pieds", a estimé Luc Chatel en rendant compte devant la presse des travaux du Conseil des ministres.

Tout se fera en tous cas jeudi, comme prévu, selon des sources proches du dossier. Le président du directoire du groupe Caisse d’Epargne, Bernard Comolet, sera alors remplacé par François Pérol, qui prendra aussi la tête du groupe Banque Populaire avant de diriger l’ensemble né de la fusion des deux établissements.

Nomination de Pérol : Bayrou dénonce "une violation flagrante" de la loi

Afp, 25/02/2009, 11h41

François Bayrou a de nouveau violemment contesté mercredi la prochaine nomination de François Pérol à la tête du groupe Caisse d’Epargne/Banques Populaires, dénonçant "une violation flagrante" de la loi par ceux chargés de la faire "respecter".

"La loi est extrêmement simple : elle dit qu’une personne qui a exercé l’autorité publique sur une entreprise privée, seulement même si elle a donné un avis, n’a pas le droit d’occuper un emploi dans cette entreprise avant trois années", a affirmé le président du Mouvement Démocrate (MoDem) sur France Info.

Or, M. Pérol, "numéro 2 de l’Elysée, a piloté lui-même dans son bureau le bras de fer pour obliger les banques populaires et les caisses d’épargne à fusionner", a-t-il expliqué.

"Plus grave encore", a poursuivi M. Bayrou : "Pourquoi les Caisses d’épargne et les Banques populaires sont-elles amenées à fusionner ? Parce qu’elles sont plombées par une aventure bancaire qui s’appelle Natixis. Et qui est celui qui a conseillé le montage de Natixis ? C’est M. Pérol".

Il y a "violation flagrante et ouverte de la loi par ceux qui sont chargés de faire respecter la loi", a dénoncé le leader centriste, soulignant que la commission de déontologie, chargée de vérifier si un haut fonctionnaire peut partir dans le privée, "n’a pas été réunie".

Le député des Pyrénées-Atlantiques a par ailleurs contesté les compétences prêtées au secrétaire général adjoint de l’Elysée. M. Pérol "n’a jamais été banquier, il n’a jamais dirigé de banque et on va l’installer à la tête du 2e établissement bancaire français parce que simplement il est un proche du président de la République", a-t-il dit.

Ecureuil-Banque populaire - Sarkozy défend l’hypothèse Pérol

D.H. (avec agence) - le 24/02/2009 - 21h12

Face à la polémique, le président a estimé mardi que la nomination d’un de ses proches ne posait pas de "problème" de conflit d’intérêt. Mais les Ecureuils se rebiffent et, selon Libération, Nicolas Sarkozy ment. L’Etat va "vraisemblablement" entrer à hauteur de 20% dans le capital du futur groupe Caisse d’épargne-Banque populaire, dans un premier temps sous la forme d’actions de préférence, a indiqué l’Elysée.

Crédit Photo : AFP François Pérol, secrétaire général adjoint de l’Elysée elysée

Sarkozy : "je ne peux pas nommer que des gens de gauche"

Le jeu de chaises musicales se ferait ainsi : François Pérol remplacé par Xavier Musca lui-même remplacé par Ramon Fernandez. Si l’on en croit les informations du Monde (daté de mercredi), c’est en effet l’actuel directeur du Trésor, Xavier Musca, 49 ans, qui serait amené à prendre le secrétariat général adjoint de l’Elysée, en remplacement de François Pérol, pressenti pour prendre la tête du futur groupe bancaire issu de la fusion Caisse d’Epargne-Banque Populaire (groupe qui doit voir le jour jeudi).

Mais l’hypothèse Pérol, critiquée par de nombreux politiques comme étant anti-déontologique voire illégale (lire notre article), se confirme. Nicolas Sarkozy s’est même exprimé, mardi depuis Rome, sur le sujet, pour répondre aux accusations.

Le président a indiqué que cette nomination ne posait pas de "problème" aux yeux de la commission de déontologie, soulignant qu’elle se justifiait par le compétence de celui-ci et qu’il ne lui revenait pas de nommer François Pérol à ce poste mais aux conseils d’administrations respectifs des deux banques. Ceux-ci devaient se réunir ce mardi pour se prononcer sur cette nomination.

"Je ne peux pas nommer que des gens de gauche !"

"La commission de déontologie a eu l’occasion de donner son point de vue (sur la nomination de François Pérol), ce point de vue a été communiqué aux deux banques et il sera rendu public", a précisé le président.

"Vous verrez en l’occurrence la différence entre une polémique et un problème, et de problème il n’y en a pas", a-t-il souligné. "La politique de nominations du gouvernement est toujours fondée sur le même critère : la compétence, la compétence et encore la compétence", a-t-il poursuivi.

"J’observe que lorsqu’il s’agit de nommer quelqu’un de compétent qui vient de la gauche, ça ne vous intéresse pas. Je ne peux pas nommer que des gens de gauche", a encore lancé le chef de l’Etat aux journalistes, affirmant "le projet de fusion Banque Populaire-Caisse d’Epargne, c’est un projet qui n’a pas été décidé par le gouvernement, je me permets de vous le rappeler, mais par les deux banques à la suite des problèmes qu’elles connaissent".

La commission de déontologie pas encore saisie ?

Selon Libération, la commission n’a pas été encore saisie du cas Pérol et Nicolas Sarkozy ment. "On n’a jamais évoqué le cas de François Pérol, puisque notre prochaine réunion est prévue pour le 11 mars", dit un membre de la commission cité par le quotidien.

Libération cite cependant l’Elysée expliquant que la commission aurait émis un avis "off" en vertu d’une procédure d’urgence. "Si la commission s’était réunie aussi rapidement, surtout pour finalement valider une telle nomination, ce serait une manifestation de népotisme généralisé", a déclaré à Reuters l’ancien ministre socialiste de l’Economie, Michel Sapin.

La commission de déontologie, chargée de vérifier si un haut fonctionnaire peut partir dans le privé, dispose normalement d’un mois pour rendre sa décision, mais il y a urgence : le mariage, annoncé début octobre, doit être prononcé jeudi.

Précipitée par la crise financière, qui a décidé les deux banques mutualistes à unir plus étroitement leurs forces, cette fusion était en germe depuis la création de Natixis, leur filiale commune, fin 2006.

Comme les négociations traînaient en longueur, l’Elysée a pris le dossier en main en janvier, se servant du plan d’aide aux banques comme d’un moyen de pression sur eux. Il a ainsi posé comme condition à son versement que la fusion soit effective dès ce jeudi et s’est dit prêt à souscrire jusqu’à 5 milliards au total d’obligations convertibles en actions, ouvrant de fait la voie à son entrée au capital.

L’Etat va "vraisemblablement" entrer à hauteur de 20% dans le capital du futur groupe Caisse d’épargne/Banque populaire, dans un premier temps sous la forme d’actions de préférence, a indiqué mardi soir la présidence de la République.

Le mécontentement de dirigeants de l’Ecureuil

Mais derrière cette "précipitation", la première secrétaire du PS, Martine Aubry a l’impression que le gouvernement veut cacher "d’immenses difficultés financières", qu’il était censé avoir réglées. Répondant implicitement à cette critique, M. Sarkozy a assuré que le projet n’avait pas été "décidé par le gouvernement (...) mais par les deux banques à la suite des problèmes qu’elles connaissent".

Pour le député PS Didier Migaud, "la nomination par l’Etat de M. Pérol à la tête d’un groupe dont l’Etat serait l’actionnaire principal pour y mener une politique conforme à l’intérêt général (...) pourrait apparaître légitime".

Mais ce dernier ne sera pas nommé "en tant que représentant de l’Etat" par le conseil et rien ne le distinguera "alors d’autres dirigeants de banques (...) qui n’ont de comptes à rendre qu’à leurs actionnaires", souligne-t-il.

S’ils ne sont pas opposés à la venue de M. Pérol, plusieurs dirigeants des Caisses d’Epargne contactés par l’AFP se sont dits rebutés par les méthodes de l’Elysée au point de menacer de voter contre la fusion jeudi.

Serge Huber, qui représente les salariés au conseil de surveillance, juge ainsi "scandaleux" que l’Etat décide à la place des Caisses d’Epargne, qui ont payé 7 milliards d’euros pour recouvrer leur indépendance.

L’Ecureuil s’était affranchi en 2006 de la tutelle historique de la Caisse des dépôts. D’autres ne digèrent pas la "différence de traitement" entre le groupe mutualiste et BNP Paribas, à qui l’Etat aura prêté en tout 5,1 milliards d’ici l’été sans contrepartie similaire.

"C’est injuste et humiliant", estime un dirigeant. "Il y a une vraie révolte au sein du groupe contre les méthodes de l’Etat, qui sont des méthodes de voyou", renchérit une autre source.

VIDEOS

Banque Populaire : Lagarde annonce la nomination de Pérol

25 février 2009 - 21h11

Bien que la commission de déontologie n’ait toujours pas rendu un avis formel, François Pérol a été nommé mercredi à l’unanimité du conseil des Banques populaires, a annoncé mercredi soir sur France 2 la ministre de l’Economie et de l’Emploi. LCI.fr

Affaire Pérol : Didier Migaud : "Une décision contraire à la déontologie"

25 février 2009 - 09h21

Pour Didier Migaud (PS), président de la commission des finances de l’Assemblée, la nomination de François Pérol à la tête du groupe bancaire Banque populaire-Caisse d’Epargne est contraire à certaines règles de déontologie. LCI.fr

Politique : Claude Guéant est l’invité de Christophe Barbier

25 février 2009 - 08h36

Claude Guéant est l’invité de Christophe Barbier


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