AID Association initiatives dionysiennes
Libres réflexions sur la dette

La dette publique française, l’arnaque du siècle

par Jean-Marc Tagliaferri

vendredi 16 mars 2012 par JMT

Le « Repaire de là-bas si j’y suis » organisé chaque 2ème mardi du mois par l’Association Initiatives Dionysiennes a connu le mardi 13 mars 2012 un franc succès pour son 75è débat, sur le thème de la dette publique, organisé par Jacques Pénitot des Amis du Monde Diplomatique, avec présentation d’une vidéo « la dette l’arnaque du siècle » réalisée pour la revue « Regards », vidéo cofinancée par des citoyens au moyen du site KISSKISSBANKBANK.

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Qu’est-ce que cette dette ? Chacun de nous sait bien quand il emprunte ou ne paie pas quelque chose, qu’il contracte une dette, qui est une « obligation de payer » selon certaines modalités, cette dette « privée » . Pour ce faire vous devrez vous procurer de la « monnaie », soit en travaillant, soit en vendant un bien, soit en recevant un don, soit en volant, soit en…réempruntant. Il en est de même pour tous les groupements humains, familles, associations, entreprises.

La Dette Publique

En revanche dans ce qu’on appelle le « secteur public » (qui regroupe l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics qui en dépendent et les organisations de sécurité sociale et assimilées) il n’en est pas tout à fait de même .

Car le secteur public possède aussi le privilège de l’impôt (que tentent de s’octroyer également les organisations mafieuses ou terroristes) qui est un prélèvement consenti par la représentation publique comme le prévoient la constitution et la déclaration des droits de l’homme « en fonction des capacités de chacun » !

On peut considérer que le secteur public forme un tout dont l’Etat est l’actionnaire majeur car la grande majorité des décisions est inspirée voire ordonnée à son niveau et que par ailleurs il a un pouvoir de contrôle et de « police » sur les autres acteurs publics, légal ou de fait.

Il y a donc aussi une « dette publique », depuis en fait des milliers d’années ! Au début, jusqu’à la Renaissance en fait, on la confondait avec la cassette du souverain.

Budget de l’état français 1600-1715

Naissance de la Dette Publique

Puis peu à peu, les états s’organisant et la monnaie cessant peu à peu d’être seulement du troc de métaux rares (or, argent, cuivre..) pour devenir des bouts de papier et des écritures dans les livres de compte des anciens orfèvres devenus banquiers sur la foi de l’or supposé dormir dans leurs coffres, s’est posé à tous les gouvernants le cruel dilemme de trouver des recettes suffisantes pour assurer les dépenses qu’ils estimaient nécessaires.

Longtemps cela se limitait à entretenir une cour, pour le prestige interne et international et pour surveiller étroitement les agissements de puissants feudataires toujours prêts à contester le pouvoir royal, à payer une police, une action diplomatique et de renseignement , et très souvent à lever une armée pour aller régler les différents interétatiques mais souvent intrafamiliaux sur le champ de bataille.

Les banquiers lombards et florentins des XVè et XVIè siècles et leurs successeurs ont ainsi financé les « compagnies » puis les armées, des divers souverains européens dont le puissant duc de Milan, puis du roi d‘Espagne et empereur d’Autriche Charles Quint, la superpuissance européenne, qui avec l’or et l’argent tiré des mines des colonies américaines pouvait rembourser.

Dette souveraine et PIB depuis le XVIè siècle

A partir du XVIIè siècle et de l’explosion du commerce et des manufactures, l’Etat a commencé à s’immiscer dans l’économie en finançant des manufactures et des grands travaux (canaux, routes, ports, fortifications militaires, expéditions coloniales) retrouvant en cela des préoccupations remontant à l’empire romain voire aux pharaons.

Au XIXè et XXè siècle les guerres sont devenues de plus en plus coûteuses et l’Etat a rajouté dans son périmètre (déjà sous Bismarck dans l’Empire Allemand) des « assurances sociales » devenues en 1945 en France la « sécurité sociale ».

Pourquoi « cruel dilemme » ? : parce que si les dépenses peuvent désormais « faire plaisir » à telle ou telle catégorie de citoyens ciblée pour des raisons électorales ou de « réseau » de pouvoir, il faut d’autre part faire collectivement payer à tout ou partie des citoyens, les mêmes sommes (et là ils ont beaucoup moins de plaisir ,et parfois même font la grève de l’impôt ou se révoltent :-) ou bien emprunter une partie.

La dette Publique 1913-1973 in Anthony Rowley chez Persée

La dette publique des 30 Glorieuses 1944-1974

En France, longtemps, jusqu’à une loi de janvier 1973 présentée par le ministre des finances Valéry Giscard d’Estaing (d’une famille d’administrateurs de sociétés) sous la présidence de Georges Pompidou (ex-fondé de pouvoir de la banque d’affaires Rothschild), cet emprunt se faisait de manière indolore auprès de la Banque de France, propriété à 100% de l’Etat, qui faisait payer, ou pas un intérêt, mais qui reversait tout en fin d’année au budget de l’Etat sous forme de dividendes et d’impôts.

Comme la Banque de France tenait le compte courant du Trésor, celui-ci était plus négatif quand il avait besoin de payer et remontait quand les impôts et taxes supplémentaires générés par l’activité supplémentaire découlant des dépenses publiques rentraient.

Accessoirement l’Etat émettait des « bons du trésor », côtés en Bourse, qui permettaient aux « zinzins » (investisseurs institutionnels, comme par exemple les assurances) de placer une partie de leurs « réserves obligatoires » en titres facilement négociables et à quelques épargnants de pouvoir stocker les bons au porteur sous leur matelas et frauder un peu sur les droits de succession :-)

Dette publique en fonction du PIB 1944-1981

Parmi les grandes réussites, l’Emprunt « Giscard » ( si si LE VGE !) , indexé sur l’or, qui a rapporté 7 milliards de francs à son émission et a coûté 80 milliards de francs quand on a dû le rembourser :-( .

Avec la fermeture des comptes privés du Trésor au 31/12/2000, l’Etat français s’est privé définitivement du principal attribut de la souveraineté, celui de la création monétaire.

La dette publique récente 1975-2011

Donc ne pouvant plus emprunter à la Banque de France, l’Etat a emprunté « sur le marché financier », donc essentiellement aux banques. Cela veut dire que pour chaque achat « d’obligations assimilables du Trésor » ou autre, le compte courant de la banque X auprès de la BDF était débité et celui du Trésor crédité et que dans les comptes des deux organismes on écrivait la dette ou la créance ainsi créée.

Mettons que la banque X ait fourni 5% des besoins du Trésor parce qu’elle représente environ 5% du marché bancaire français. Lors des dépenses du Trésor, les bénéficiaires qui ont des comptes en banque les voient crédités et statistiquement, 5% de ces dépenses reviennent à la banque X.

L’économie étant constituée de flux, la banque X n’a besoin de se procurer qu’une fraction du montant du « prêt » , fraction d’autant plus faible que la banque est importante, soit auprès de ses déposants (généralement ça ne coûte rien sur les comptes courants), soit auprès du « marché interbancaire » en empruntant, soit auprès de la banque centrale (emprunts ou « mises en pension » de titres de créance »).

Seule limite pour la banque : avoir dans son bilan une fraction du montant global de ses prêts de l’ordre de 10%..

Le traité de Maastricht puis celui de Lisbonne ont confirmé au niveau européen cette interdiction (que toutefois la BCE viole partiellement pour éviter un crash de l’euro)

Pour avoir une vision d’ensemble : dans la zone euro, les transactions « de l’économie réelle », celles qui nous concernent tous en tant que producteurs et consommateurs de biens et services « tangibles », représentent 5% du volume total annuel, 15% en numéraire (billets et pièces) et 85% par tous les autres moyens de paiement (chèques CB, virements).

Les 95% restant sont bien évidement quasi-exclusivement des transactions purement électroniques, grâce auxquelles se font et se défont d’immenses fortunes, qui viennent ensuite interférer dans l’économie réelle où la « monnaie de singe » ainsi générée permet à quelques uns de s’accaparer des biens et services auxquels ils n’ont nullement contribué.

Avec l’évolution de l’économie, les choix européens et internationaux, les recettes publiques ont toujours cru moins vite que les dépenses, le besoin d‘emprunt augmentant au point que depuis quelques années non seulement on ne rembourse plus du tout de capital (tout est réemprunté) mais on emprunte aussi pour payer les intérêts.

Dernier montant publié page 7 du Compte général de l’Etat » en 2010, 47,836 milliards d’euros (G€) de « charges financières » pour 1557G€ de « dettes diverses » de l‘Etat (il faut ajouter une partie des autres dettes publiques, sans doubles comptes, pour arriver aux 1800 milliards généralement annoncés) soit 3,07%. Ce taux était encore à 5% en 2001-2002 (la différence ferait 31G€)

De fin 1979 à fin 2008, la dette publique française a augmenté de 239G€ à 1327G€ soit 1088 G€ alors que les intérêts ont représenté 1306G€ sur la même période (détail du calcul )

L’Etat aime les riches !

Par ailleurs, nos gouvernants ont de tout temps fricoté plus avec les riches qu’avec les pauvres, même quand ils étaient « de gauche » et entre gentlemen (en franglais on appelle cela la « gentrification :-), eu égard au « soutien » lors des campagnes électorales et dans les médias privés (d’où l’intérêt de privatiser les médias publics !) ont eu une oreille compatissante pour la dureté des temps pour ces riches, « saignés par le fisc » pendant des décennies avec des tranches d’impôt supérieures atteignant les 65% (et même 80% aux USA après la 2eme guerre mondiale, ils n’ont pas émigré !).

C’est le ministre des finances socialiste Laurent Fabius (celui qui a exclu les œuvres d’art de l’ISF) qui, pour faire comme son collègue allemand, a ouvert le bal des baisses d’impôts, son collègue Sarkozy quelques années plus tard a fait de même comme ministre puis comme président..

Variations de la dette publique récente

On estime que depuis les années 2000, ce « rabais annuel » constitué des diverses « niches fiscales et niches sociales » (ce sont des ultra-gauchistes regroupés dans une sombre officine appelée « Cour des Comptes » et son appendice « Conseil des Prélèvements Obligatoires » qui le prétendent) a atteint à fin 2009 environ 201 G€ (10% du PIB !) :

*72,7G€ de « dépenses fiscales générales  » ,

* 71,3 G€ en 2010 contre 19,5 G€ en 2005 de coût global des modalités particulières de calcul de l’impôt applicables aux entreprises (ce sont « d’anciennes niches fiscales déclassées » car intégrées désormais aux modalités normales d’imposition)

* et selon l’annexe 5 du PLFSS2009 33,2 G€ de « niches sociales » (plus ou moins compensées par des impôts d’Etat qui manquent alors au budget de celui-ci )

* plus les « pertes de recettes liées aux exemptions d’assiette pour l’ensemble des prélèvements sociaux » s’élevant à environ 24G€ en 2010 (voir en page 77 ),

quand le solde budgétaire de l’Etat s’est élevé en 2010 à 149 G€ !

Pour qui la crise ? Ces milliards n’ont pas disparu pour tout le monde et doivent continuer à profiter à certains aux frais de tous.

AUTRES LIENS

* Les Faux Monnayeurs

* Dette Publique.org

* Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique

* Collectif Roosevelt 2012

* La dette publique, une affaire rentable : A qui profite le système ?

* Dette publique de la France (Wikipedia)

PODCAST

* La dette publique ( André-Jacques HOLBECQ, 2008)

DOCUMENTS

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