AID Association initiatives dionysiennes
Travail, retraites, sans-papiers, droit d’asile, exploitation

GRANDS CHAMBARDEMENTS EN VUE

avec tours de vis à la clé ?

jeudi 26 novembre 2009 par JMT

Le ministre du Travail Xavier Darcos a présenté jeudi une série de mesures destinées à lutter contre le travail illégal non déclaré, visant particulièrement cinq secteurs d’activité : hôtels-restaurants, BTP, services aux entreprises, spectacle, travail saisonnier et agriculture

Environ 400 travailleurs immigrés sans papiers se sont rassemblés jeudi à l’appel de la CGT pour exiger leur régularisation, à quelques mètres du ministère du Travail où se tenait une réunion nationale contre le travail illégal.

Le gouvernement a détaillé mercredi la circulaire d’attribution de cartes de séjour temporaires à des salariés sans papiers, dont 500 à 1.000 pourraient être régularisés, mais le texte ne résout pas toutes les situations, selon syndicats et associations.

Le groupe français Louis Dreyfus Commodities (LDC), propriétaire de nombreuses exploitations de canne à sucre et d’éthanol au Brésil, devra répondre des conditions de travail précaires de sa main d’oeuvre, a indiqué mercredi la police brésilienne à l’AFP.

Plusieurs associations ont dressé mercredi un "constat accablant des pratiques préfectorales illégales", visant selon elles à dissuader les demandeurs d’asile de solliciter une protection en France, une accusation rejetée par le ministère de l’Immigration.

Le "rendez-vous" 2010 des retraites pourrait se pencher, au-delà de la question de l’âge, sur l’idée d’un bouleversement du mode de calcul des pensions, une réforme sur laquelle ont planché mercredi les experts du Conseil d’Orientation des Retraites (COR).

Des salariés dépourvus de carte de séjour sont massivement employés en France, alors que leur embauche, même involontaire, est en théorie passible de sanctions, que le gouvernement envisage de durcir.

La lutte contre le travail illégal renforcée dans cinq secteurs prioritaires

PARIS (AFP) - 26/11/09 19h02

Le ministre du Travail Xavier Darcos a présenté jeudi une série de mesures destinées à lutter contre le travail illégal non déclaré, visant particulièrement cinq secteurs d’activité : hôtels-restaurants, BTP, services aux entreprises, spectacle, travail saisonnier et agriculture.

Le ministre du Travail, Xavier Darcos (G), lors de la réunion nationale de lutte contre le travail illégal, le 26 novembre 2009 à Paris

Le ministre a fixé "des objectifs à atteindre" comme "augmenter d’au moins 5% le nombre de procès-verbaux en 2010" qui se sont élevés à 8.764 en 2008, et "récupérer 120 millions d’euros au moins au titre du travail dissimulé" à travers les redressements de cotisations sociales par l’Urssaf, qui s’élevaient à 108 millions d’euros en 2008.

Il a dénoncé "le coût économique, social et humain" du travail au noir, qualifié de "fléau", et rappelé qu’il représente 4% du PIB, "soit l’équivalent du budget de l’Education nationale ou ce que rapporte l’impôt sur le revenu".

Le ministre, qui s’exprimait à l’issue d’une réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal réunissant administrations et organisations syndicales concernées, a ciblé les quatre priorités d’un "plan national" pour 2010-2011 : travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre de travail, recours frauduleux à des statuts spécifiques (comme l’intermittance ou les stages) et fraudes transnationales.

"Personne ne confond, et surtout pas le ministre du Travail, le travail illégal, les travailleurs en situation irrégulière, les entreprises fraudeuses et la condition des travailleurs sans papiers qui n’est qu’un aspect (du problème) et qui a un caractère particulier", a-t-il insisté.

Les sans-papiers, a-t-il ajouté, "sont souvent les premières victimes des dispositifs qui alimentent des filières et les mettent dans des situations parfaitement inhumaines".

Au même moment, à l’appel de la CGT, quelque 400 salariés sans papiers en grève étaient rassemblés pour demander leur régularisation à quelques mètres de son ministère.

Le ministre du Travail a rappelé qu’un arsenal pénal et administratif contre le travail illégal existe, comme la suppression des aides publiques qu’il a qualifiée d’"arme très dissuasive".

Des travailleurs sans-papiers manifestent, le 26 novembre 2009 devant le ministère du Travail à Paris, à l’occasion de la réunion nationale de lutte contre le travail illégal. V4

Au chapitre des nouvelles sanctions, il a confirmé la menace de fermeture administrative des entreprises fonctionnant avec du personnel non déclaré, qu’il avait évoquée dimanche.

L’indemnité due dans tous les cas de rupture de contrat de travail en matière de travail illégal sera fixée à six mois de salaire, y compris pour les étrangers sans titre de travail pour laquelle elle est actuellement d’un mois, a-t-il précisé.

Les donneurs d’ordre n’agréant pas leurs sous-traitants pourront désormais encourir des sanctions pénales et une inévitabilité aux appels d’offre et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoira une extension de la remise en cause de leurs charges sociales.

Enfin 150 agents supplémentaires seront affectés en 2010 à l’inspection du Travail.

Manifestation de sans-papiers près du ministère du Travail

PARIS (AFP) - 26/11/09 15h32

Environ 400 travailleurs immigrés sans papiers se sont rassemblés jeudi à l’appel de la CGT pour exiger leur régularisation, à quelques mètres du ministère du Travail où se tenait une réunion nationale contre le travail illégal.

Des travailleurs sans-papiers manifestent, le 26 novembre 2009 devant le ministère du Travail à Paris, à l’occasion de la réunion nationale de lutte contre le travail illégal.

Au milieu des oriflammes de la CGT, les sans-papiers, très majoritairement africains mais aussi asiatiques, brandissaient des pancartes "J’aime la France, je veux vivre en France, nous avons besoin d’un titre de séjour", parfois aussi écrites en chinois.

"Il faut, il faut régulariser", scandaient certains manifestants.

"Je demande la régularisation pour les droits, pour tout. Pour l’instant, il n’y a rien", a expliqué à l’AFP Abdou, Malien en grève depuis le 12 octobre, et qui travaille dans la restauration depuis 1998. Il estime que si tous les sans-papiers arrêtent de travailler, "il n’y aura plus de restaurant".

Des travailleurs sans-papiers manifestent, le 26 novembre 2009 devant le ministère du Travail à Paris, à l’occasion de la réunion nationale de lutte contre le travail illégal.

Un mouvement de grève des sans-papiers est entré dans sa sixième semaine, rejoint progressivement par 5.400 travailleurs sans papiers, selon la CGT.

Pour Raymond Chauveau (CGT), "c’est du jamais vu pour les sans-papiers"

Interrogé sur la circulaire Besson d’attribution de cartes de séjour temporaires à des salariés sans papiers, M. Chauveau a estimé que c’était "bâtard". "Le gouvernement prend en compte un certain nombre d’éléments, comme le gardiennage, mais ne va pas jusqu’au bout de sa démarche", a-t-il souligné.

Le gouvernement a détaillé mercredi cette circulaire, indiquant qu’entre 500 et 1.000 sans-papiers pourraient être régularisés.

Des travailleurs sans-papiers manifestent, le 26 novembre 2009 devant le ministère du Travail à Paris, à l’occasion de la réunion nationale de lutte contre le travail illégal.

Pour M. Chauveau, "les chiffres, on les donne après coup, pas avant, sinon ça s’appelle des quotas, et les quotas on n’en veut pas".

Le syndicaliste est également revenu sur l’évacuation lundi du chantier Bouygues de la tour First (ex-tour Axa) à La Défense, en s’interrogeant : "est-ce Bouygues qui dicte à Darcos ou Darcos qui dicte à Bouygues ?".

Sans-papiers : le gouvernement détaille sa circulaire qui ne résout pas tout

PARIS (AFP) - 26/11/09 03h04

Le gouvernement a détaillé mercredi la circulaire d’attribution de cartes de séjour temporaires à des salariés sans papiers, dont 500 à 1.000 pourraient être régularisés, mais le texte ne résout pas toutes les situations, selon syndicats et associations.

Le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale Eric Besson, le 25 novembre 2009 à Paris

A quatre mois des régionales, le texte lié à un nouveau mouvement de grèves entré dans sa sixième semaine et rejoint progressivement par 5.400 travailleurs sans papiers selon la CGT, a pris un tour politique durant le week-end.

Très discret au début de la grève, le ministre de l’Immigration Eric Besson a tenu une conférence de presse pour présenter la circulaire, ainsi que les grandes lignes d’une loi destinée à partir de fin 2010, selon son entourage, à "systématiser et aggraver" les sanctions contre les entreprises faisant travailler des salariés sans titre de séjour, y compris les donneurs d’ordre.

Concernant les sans-papiers, il a étrillé ses anciens camarades du bureau national du PS favorables à "une large régularisation" et taxés d’"irresponsables".

Selon le PS, cette régularisation devrait "prendre en compte notamment les liens de travail, la scolarisation des enfants, une durée significative de présence, une intégration effective".

"Ce n’est pas au moment où l’emploi se détériore et où le taux de chômage des étrangers non européens dépasse 26% qu’il faut ouvrir nos portes à l’immigration clandestine", a rétorqué M. Besson.

Sa circulaire ne contient "pas de modification des principaux critères de l’admission exceptionnelle au séjour" mais "elle va permettre l’examen minutieux au cas par cas des dossiers", a dit M. Besson.

"Il faut savoir cesser une grève", a-t-il lancé à l’adresse des grévistes qui multiplient les occupations depuis le 12 octobre.

La circulaire fait suite aux plaintes de onze syndicats (CGT, CFDT, FSU, Solidaires, Unsa) et associations dont la Cimade, RESF, la Ligue des droits de l’Homme en butte à l’"arbitraire préfectoral" dans les dossiers de régularisation qu’ils défendent.

Après plusieurs réunions avec les syndicats et s’être aperçu lui-même qu’il y avait "deux poids, deux mesures", M. Besson a accepté une harmonisation.

La circulaire indiquant aux préfets les critères à prendre en compte pour l’admission exceptionnelle au séjour des salariés étrangers pourrait déboucher sur la régularisation de 1.000 étrangers, selon Eric Besson.

Impossible de dire cependant combien de régularisations seront facilitées, mais "probablement entre 500 et 1.000, hypothèse la plus élevée", selon lui.

La loi sur l’immigration, votée après la présidentielle de 2007, a introduit une possibilité de régularisation par le travail dans les secteurs dits "en tension" (manquant de personnel) et à condition d’avoir une embauche ferme.

Selon la circulaire, peuvent prétendre à une régularisation les salariés sans papiers embauchés avant juillet 2008 justifiant de leurs "capacités d’intégration".

Ils doivent avoir "au moins cinq ans d’ancienneté de séjour en France", un "contrat de travail

CDI ou CDD d’un an ou plus" et "douze mois ou plus de travail dans l’entreprise", sous-entendu déclaré à l’Urssaf. La régularisation restera subordonnée à la situation de l’emploi examinée dans la région.

Parmi les "avancées" saluées par les syndicats et associations, la possibilité pour les agents de sécurité d’être régularisés dans une activité non soumise à agrément.

Des intérimaires, nombreux parmi les grévistes, pourront aussi faire reconnaître des périodes d’activité discontinues.

En revanche, la question des travailleurs algériens et tunisiens reste en suspens, de même que les dossiers de nounous ou aides à domicile travaillant au noir. Interrogé sur le sort de ces femmes, M. Besson a renvoyé sur "une appréciation au cas par cas laissée aux préfets".

Le groupe français Louis Dreyfus accusé de travail forcé au Brésil

SAO PAULO (AFP) - 26/11/09 01h09

Le groupe français Louis Dreyfus Commodities (LDC), propriétaire de nombreuses exploitations de canne à sucre et d’éthanol au Brésil, devra répondre des conditions de travail précaires de sa main d’oeuvre, a indiqué mercredi la police brésilienne à l’AFP.

Récolte de canne à sucre au Brésil

Une opération spéciale de la Police Fédérale de Belo Horizonte, la capitale de l’Etat du Minas Gerais (sud-est), menée du 9 au 23 novembre en collaboration avec l’inspection du travail pour lutter contre le travail forcé dans les plantations de canne à sucre, a révélé que 286 travailleurs de LCD, vivaient dans des conditions proches de l’esclavage, a-t-on précisé de même source.

Ils n’avaient ni eau potable, ni toilettes, ni lieux de restauration, ni équipements de protection adéquats, selon la police fédérale. Les ouvriers, qui travaillaient majoritairement dans la récolte, n’avaient pas droit non plus à des pauses et leurs heures supplémentaires n’étaient pas prises en compte.

La police fédérale a ordonné la fermeture de six des dix exploitations inspectées ainsi que d’une usine de sucre et d’éthanol que la multinationale possède à Lagoa de Prata (Minas Gerais), a rapporté mercredi le quotidien Folha de Sao Paulo.

Louis Dreyfus Commodities, qui administre 340.000 hectares de terre et emploie près de 20.000 personnes dans tout le Brésil, sera poursuivie pour sous-traitance illégale de main d’oeuvre et non respect du droit du travail, selon la police fédérale.

Le syndicat UNICAT, plus grand représentant de l’industrie du sucre et du bioéthanol au Brésil, a affirmé à l’AFP que "ce genre de cas isolé, affectant moins de 1% des entreprises du secteur, n’est pas représentatif des pratiques en vigueur dans la grande majorité du secteur".

Fin octobre dernier, Louis Dreyfus Commodities (LDC) a acquis 60% de la société brésilienne Santelisa Vale, ce qui a donné naissance à la deuxième compagnie mondiale de sucre, d’éthanol et de bioénergie. La nouvelle entité est capable de moudre 40 millions de tonnes de canne à sucre par an.

Le Brésil est le premier producteur et exportateur mondial de sucre et le second producteur mondial d’éthanol derrière les Etats-Unis.

Droit d’asile : des préfectures mises en cause, le ministère réagit

PARIS (AFP) - 26/11/09 00h51

Plusieurs associations ont dressé mercredi un "constat accablant des pratiques préfectorales illégales", visant selon elles à dissuader les demandeurs d’asile de solliciter une protection en France, une accusation rejetée par le ministère de l’Immigration.

La préfecture de police de Paris, sur l’île de la cité, prise depuis le toit de la Cathédrale Notre Dame de Paris

"Des bénévoles et salariés de nos associations se sont rendus dans six préfectures d’Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines) et ont constaté de graves violations des droits des demandeurs d’asile et des lois", a assuré lors d’une conférence de presse Florence Boreil, de l’Acat-France (Action des chrétiens contre la torture), précisant que l’Ile-de-France représente 42% de la demande d’asile en France.

Un collectif d’associations regroupant l’Acat, Dom’Asile, Amnesty International, CAAR (Comité d’aide aux réfugiés), le Secours catholique, la Cimade et le GAS (Groupe accueil et solidarité) a interpellé le ministère de l’immigration depuis 2008 sur cette question. "Depuis c’est silence radio", assure Magali Daurelles, de Dom’Asile. Le collectif demande à présent une commission d’enquête parlementaire.

Jean-François Dubost, d’Amnesty International, souligne tout d’abord "la difficulté d’accès des personnes aux services même des préfectures", citant l’exemple des Yvelines ou un maximum de quatre demandeurs d’asile par jour est autorisé à entrer dans les locaux de la préfecture.

"Pendant ce temps", souligne-t-il, "la personne risque d’être interpellée et traitée comme un migrant en situation irrégulière".

Les préfectures concernées, sollicitées par l’AFP, ont renvoyé vers le ministère de l’Immigration.

"L’affirmation selon laquelle les préfectures de la région Ile-de-France feraient obstacle à l’exercice du droit d’asile est dénuée de tout fondement, et démentie par les chiffres", a répondu le ministère.

Dans un communiqué, diffusé dans la soirée, il souligne qu’un plus grand nombre d’autorisations provisoires de séjour pour démarche auprès de l’OFPRA a été délivré dans cette région en 2009, qu’en 2008.

Par ailleurs, le ministère a indiqué que les 10 jugements rendus entre le 12 et le 14 novembre par le tribunal administratif contre la préfecture des Yvelines au sujet de ces pratiques, n’étaient pas des condamnations mais des "injonctions adressées par le juge des référés au préfet pour qu’il convoque dans un délai de cinq jours des demandeurs d’asile qui n’avaient pas pu être reçus du fait de l’affluence au guichet".

Les associations parlent également d’un "défaut flagrant et criant d’information alors même que la procédure est extrêmement complexe".

"Des obligations incombent aux demandeurs d’asile, ils doivent les connaître pour suivre correctement leur procédure", souligne M. Dubost, qui ajoute : "la loi française et le droit européen font obligation aux préfectures de diffuser cette information et ce n’est pas le cas, si bien que les personnes se retrouvent complètement perdues, embarquées dans une procédure qu’elles ne maîtrisent pas".

Le ministère met pour sa part en avant "la mise ne place en mai 2009 dans toutes les préfectures (d’) un guide du demandeur d’asile", dont la traduction en 5 langues est "en cours".

Enfin, "de façon systématique, les préfectures restreignent les droits des demandeurs d’asile et pratiquent une suspicion généralisée de fraude", affirme M. Dubost.

Retraite : au-delà de l’âge, l’hypothèse d’une réforme complète du système

PARIS (AFP) - 25/11/09 21h17

Le "rendez-vous" 2010 des retraites pourrait se pencher, au-delà de la question de l’âge, sur l’idée d’un bouleversement du mode de calcul des pensions, une réforme sur laquelle ont planché mercredi les experts du Conseil d’Orientation des Retraites (COR).

Ouvrières dans une entreprise de fabrication de chaussures à Romans-sur-Isère, le 25 octobre 2007.

Ce sont les parlementaires qui ont lancé la réflexion en demandant un rapport sur le sujet pour février prochain, soit quelques semaines avant le "rendez-vous" des retraites, pour lequel Nicolas Sarkozy a demandé "que tout soit mis sur la table".

Le COR (chercheurs, syndicalistes, parlementaires, représentants de l’Etat), réuni mercredi pour une séance de travail, a pour mission d’explorer "les modalités techniques de remplacement du calcul actuel des pensions (...) soit par un régime par points, soit par un régime de comptes notionnels".

Dans les deux cas de figure, le système français resterait par répartition, avec des pensions financées par les cotisations des actifs (par opposition à la capitalisation, où les fonds des assurés sont placés sur les marchés financiers pour leur retraite future).

Le système actuel en France est dit "en annuités". Un salarié d’au moins 60 ans ayant cotisé pour la durée requise (41 ans en 2012) obtient le "taux plein", fixé à 50% (avec des "décotes" ou "surcotes" éventuelles). Ce taux s’applique à son salaire moyen, calculé dans le privé sur les 25 meilleures années.

Dans un régime en points, l’assuré accumule des points qu’il achète avec ses cotisations, en fonction d’une valeur d’achat. Quand il part à la retraite, le montant de sa pension se calcule en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur du point (différente de la valeur d’achat).

Dans ce système (déjà utilisé par les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco), la pension dépend donc plus directement des cotisations versées par chacun au cours de sa carrière. Et le système peut s’ajuster par des retouches des valeurs des points.

Dans un régime "en comptes notionnels", proche du régime en points, l’assuré accumule tout au long de sa carrière un capital virtuel qui correspond à la somme des cotisations versées.

Sa pension se calcule en appliquant à ce capital un "coefficient de conversion", qui fait toute l’originalité du système puisqu’il dépend à la fois de l’espérance de vie moyenne et d’un "taux de revalorisation des pensions", ajustable pour faire coïncider recettes et dépenses du système de retraite.

Ce système a été instauré en Suède en 1998 et a notamment inspiré la Pologne et l’Italie.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) s’est livrée à des simulations pour le COR, afin d’évaluer les effets d’un changement du mode de calcul en France.

Si la France passait aux comptes notionnels, le régime "verserait en moyenne des pensions plus faibles, notamment aux hommes", avec une redistribution" des pensions élevées vers les plus faibles et 13 milliards d’économies à la clé à l’horizon 2050.

Mais le COR souligne les limites de ces simulations, basées sur des hypothèses invérifiables.

Face aux déficits, "aucun système de calcul des pensions ne permet en lui-même d’assurer le retour à l’équilibre financier d’un régime de retraite déséquilibré", souligne son secrétariat général dans un document de travail.

Mais les régimes en comptes notionnels ou en points ont l’avantage pour les décideurs à la recherche d’équilibre financier d’évacuer en partie la question sensible de l’âge de la retraite, propice à d’épineux débats publics.

Ils sont en effet basés sur l’accumulation de droits, l’idée étant que le salarié, bien informé à tout moment du montant de sa pension éventuelle, arbitre librement l’âge de son départ.

Travailleurs sans papiers : quelles responsabilités pour l’employeur ?

PARIS (AFP) - 25/11/09 15h00

Des salariés dépourvus de carte de séjour sont massivement employés en France, alors que leur embauche, même involontaire, est en théorie passible de sanctions, que le gouvernement envisage de durcir.

Un sans-papiers se lave, le 10 novembre 2009 à Nanterre sur le site de tri de déchets industriels où il travaille.

Combien y a-t-il de travailleurs sans papiers ?

Selon une estimation officielle, entre 200.000 et 400.000. La CGT dit "au moins 400.000", soit moins de 1% de la population française. Le gouvernement n’a jamais communiqué le nombre de faux papiers détectés par les préfectures.

Travaillent-ils au noir ?

Certains oui, mais "la grande partie des travailleurs sans papiers cotisent, paient leurs impôts et ne sont donc pas en situation de travail non-déclaré", selon les onze syndicats et associations soutenant la grève de plus de 5.000 d’entre eux depuis le 12 octobre.

Qui les emploie ?

Les grèves ont fait apparaître de nombreux sans-papiers dans la restauration, les chantiers, l’aide à domicile, la sécurité, le nettoyage. Les saisonniers agricoles sont aussi concernés.

Pour le patronat, les employeurs malhonnêtes sont minoritaires et les autres n’ont pas les moyens de déjouer les "tromperies".

Pour les syndicats et associations, la question des sans-papiers n’est pas le fait de quelques patrons voyous mais le prolongement d’un système qui a besoin d’une main-d’oeuvre malléable et bon marché pour faire des économies.

Quels papiers faut-il pour travailler ?

La carte de résident permet de travailler sans limitation, tout comme la carte de séjour temporaire renouvelable "vie privée et familiale".

En revanche, la carte temporaire "salarié" est valable maximum un an et indique les activités que son titulaire peut exercer, avec éventuellement des limitations géographiques. Son renouvellement n’est pas automatique.

L’administration peut aussi délivrer une carte temporaire "saisonnier" valable maximum 3 ans et pour un employeur déterminé.

L’embauche d’un salarié en situation irrégulière est-elle punie ?

Oui, l’employeur, un particulier, risque 5 ans de prison et 15.000 euros d’amende par étranger (davantage s’il y a bande organisée).

"Nul ne peut, directement ou par personne interposée, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France", selon le code du Travail.

Dans les faits, selon plusieurs avocats, la justice n’a pas traité d’affaires mettant en cause de gros donneurs d’ordre, hormis d’importantes PME, comme le dirigeant du BTP breton Yves Cardinal, condamné en 2008 pour ne pas avoir été assez vigilant dans le contrôle de la situation des salariés de ses sous-traitants turcs. La peine de 3 ans de prison ferme a été ramenée en appel à 18 mois avec sursis.

Peut-on embaucher un sans-papier sans le savoir ?

Oui et non. Depuis juillet 2007, l ?employeur doit s ?assurer auprès de la préfecture de l ?existence du titre autorisant l ?étranger à exercer une activité salariée.

La préfecture répond sous quinze jours. Si elle ne dit rien, les papiers sont réputés certifiés et la responsabilité de l’employeur dégagée.

Des employeurs comme Bouygues continuent à dire qu’ils peuvent être abusés par des faux papiers. D’autres, selon le Gisti, demandent sciemment à leurs salariés de se procurer un faux titre de séjour.

Que fait l’employeur s’il apprend que son salarié n’est pas en règle ?

Certains hésitent, voire licencient, mais l’employeur peut aider ce subordonné à se faire régulariser avec une promesse d’embauche de plus d’un an.

Un salarié sans-papiers a-t-il des droits ?

Oui, comme un salarié normal, par exemple la prise en compte de son ancienneté, les règles de sécurité ou le droit de grève

VIDEOS

1000 salariés sans papiers régularisables (Besson)

PARIS (AFP) - 25/11/09 23h01

La circulaire indiquant aux préfets les critères à prendre en compte pour l’admission exceptionnelle au séjour des salariés étrangers pourrait déboucher sur la régularisation de 1.000 étrangers, selon Eric Besson.

Durée : 57 sec

Sans-papiers : "jamais" de régularisation massive selon Sarkozy

LE PERREUX-SUR-MARNE (AFP) - 24/11/09 19h59

Nicolas Sarkozy a affirmé qu’il ne procéderait "jamais" à une régularisation globale des sans-papiers, estimant que ce serait "contraire" aux "valeurs de la République".

Durée : 46 sec


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