AID Association initiatives dionysiennes
Le "grand emprunt" en petites tranches...

La Valse des milliards aurait-elle des ratés ?

Et des hausses d’impôts inexorables ?

lundi 5 octobre 2009 par JMT

Le coprésident de la commission sur le grand emprunt Michel Rocard a déclaré lundi qu’un montant de 20 milliards d’euros en 2010 semblait être un maximum en raison de l’endettement qui sera selon lui "terrifiant à gérer".Pour limiter le coût de l’emprunt et préserver la signature de la France, l’opération pourrait être effectuée uniquement sur les marchés, a-t-il ajouté lors d’un entretien sur la radio BFM

Nicolas Sarkozy a annoncé lundi un plan, "immédiatement opérationnel", pour encourager l’investissement dans les Petites et moyennes entreprises françaises.

A la veille des élections régionales, l’UMP attaque les régions socialistes sur la hausse spectaculaire des impôts locaux. La responsabilité en incombe en fait surtout à la crise qui les prive de revenus, à l’Etat qui les charge de compétences nouvelles et à des maires très ambitieux...

Les déficits progressent de façon vertigineuse depuis deux ans : déficit budgétaire voté à 67 milliards d’euros et porté désormais à plus de 130 milliards, déficit de la sécurité sociale évalué à plus de 20 milliards, déficit du commerce extérieur estimé à 55 milliards.

Un emprunt de 20 milliards en 2010 semble un maximum, dit Rocard

Par REUTERS, Mise a jour : 05/10/2009 18:36

PARIS (Reuters) - Le coprésident de la commission sur le grand emprunt Michel Rocard a déclaré lundi qu’un montant de 20 milliards d’euros en 2010 semblait être un maximum en raison de l’endettement qui sera selon lui "terrifiant à gérer".Pour limiter le coût de l’emprunt et préserver la signature de la France, l’opération pourrait être effectuée uniquement sur les marchés, a-t-il ajouté lors d’un entretien sur la radio BFM.

Alain Juppé et Michel Rocard, coprésidents

Pour limiter le coût de l’emprunt et préserver la signature de la France, l’opération pourrait être effectuée uniquement sur les marchés, a-t-il ajouté lors d’un entretien sur la radio BFM.

La commission sur les investissements à financer par l’emprunt rendra son rapport début novembre. Les arbitrages du gouvernement devraient être repris dans un texte de loi en 2010.

"L’important, c’est de préserver la signature de la France et donc, en 2010, 20 milliards semble être un maximum", a déclaré Michel Rocard.

L’ancien Premier ministre socialiste n’a pas exclu que l’emprunt puisse être effectué en deux tranches.

Pour ne pas fragiliser la note AAA de la France, qui lui permet d’emprunter à des taux peu élevés, "probablement, nous ne ferons pas un emprunt qui s’adressera à la totalité des Français", mais la décision n’est pas arrêtée, a-t-il précisé.

Alors que le projet de budget 2010 prévoit une dette publique record depuis le début de la Ve République, Michel Rocard a estimé que sur ce point "la France n’est pas la pire même si ça reste vrai que ça sera terrifiant à gérer".

"L’Allemagne et la France, qui sont toutes les deux avec des dettes en augmentation, conservent les meilleurs signatures d’Europe pour l’émission de leurs emprunts", a-t-il ajouté. "Il faut se hâter de préserver ça, c’est-à-dire que l’emprunt ne sera pas gros en volume, pas très, et on essayera de l’utiliser en partie pour produire de la richesse immédiate."

Parmi les investissements proposés, il a évoqué des dotations en capital pour des universités et des établissements de recherche publics, en soulignant que ce point n’était pas tranché, ainsi que l’investissement dans les énergies "vertes".

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

Entreprises - 2 milliards d’euros pour les PME

le 05/10/2009 - 13h39

Nicolas Sarkozy a annoncé lundi un plan, "immédiatement opérationnel", pour encourager l’investissement dans les Petites et moyennes entreprises françaises.

Crédit Photo : DR Le président s’adressant aux PME lundi

"Nous allons mettre deux milliards d’euros à la disposition des PME et des entreprises intermédiaires pour renforcer leurs fonds propres", a déclaré lundi Nicolas Sarkozy devant plus de 2.000 patrons, en ouverture du forum "Agir pour le développement des entreprises" organisé à Paris par leur syndicat, la CGPME.

Ces sommes alimenteront une gamme de produits qui seront gérés pour moitié par le Fonds d’investissement stratégique (FSI) et pour moitié par l’établissement de financement public Oseo, a-t-il précisé.

Le dispositif sera "immédiatement opérationnel", a annoncé Nicolas Sarkozy. "On va mettre le paquet sur les fonds propres", a-t-il insisté, précisant que les "prêts participatifs d’Oséo seront disponibles directement chez Oséo et dans l’ensemble des réseaux bancaires à partir du 1er novembre".

Dans le détail du dispositif, le FSI, mis en place par le gouvernement début 2009 et doté de 20 milliards d’euros pour soutenir des entreprises stratégiques confrontées à la crise, "va flécher un milliard d’euros spécifiquement vers les PME", a dit le président.

Le FSI réservera "une ligne d’investissement direct de 300 millions d’euros" pour "les PME à fort potentiel de croissance" et "injectera 300 millions d’euros dans les fonds régionaux de capital risque et capital investissement", a poursuivi le président.

Pour les patrons qui ne souhaitent pas ouvrir le capital de leur entreprises, le président a annoncé que l’Etat proposerait "des quasi-fonds propres" : le FSI "consacrera 300 millions d’euros à des quasi-fonds propres sous la forme d’obligations convertibles (...) de longue durée, avec un taux d’intérêt moyen ou fort selon qu’elles seront ou non converties en capital".

"C’est de l’argent à long terme, peu cher, sans que vous soyez obligés d’ouvrir votre capital", a assuré Nicolas Sarkozy, promettant une réponse "en moins de quatre semaines" pour les dossiers "de moins de quatre millions d’euros".

Oséo mobilisera un milliard "sous la forme de prêts participatifs"

Enfin une dernière partie du milliard attribué par le FSI sera consacrée au fonds de consolidation créé sous l’égide de la médiation du crédit, qui disposera d’un total de 200 millions d’euros "pour les entreprises fragilisées par la crise", a-t-il précisé.

De son côté, la banque publique Oséo mobilisera "un milliard d’euros sous la forme de prêts participatifs (...) sans garantie, de longue durée et à remboursement différé", a encore annoncé le chef de l’Etat.

Ces prêts "auront un taux d’intérêt supérieur aux prêts bancaires classiques parce qu’ils seront plus risqués et qu’il n’y aura pas de garantie", a-t-il expliqué.

Nicolas Sarkozy a également annoncé la prolongation de l’exonération de charges patronales dans les entreprises de moins de 10 salariés - mesure dont ont bénéficié, selon lui, jusqu’ici, 500.000 embauches.

"Tous les recrutements des entreprises de moins de dix salariés réalisés pendant le premier semestre 2010 seront exonérés de la totalité des charges patronales pendant un an", a précisé le président de la République.

Les banques françaises continuent à rembourser

Nicolas Sarkozy a déclaré lundi qu’une banque rembourserait cette semaine les aides d’Etat mais de source gouvernementale on précise que le président de la République faisait référence au remboursement effectué la semaine dernière par le Crédit Mutuel.

BNP Paribas a pour sa part annoncé mardi dernier qu’elle rembourserait ces aides après une augmentation de capital dans les prochaines semaines. "La BNP a remboursé la semaine dernière cinq milliards d’euros que nous lui avions prêtés, une autre grande banque fera de même cette semaine", a dit Nicolas Sarkozy devant des chefs d’entreprise, à Paris.

Le Crédit agricole, la Société générale et la banque mutualiste BPCE, qui ont également bénéficié de ces aides, ont indiqué la semaine dernière qu’il était peu probable qu’ils emboîtent rapidement le pas à BNP Paribas.

(D’après agence)

Hausse des impôts locaux : les socialos ont bon dos

Sylvain Lapoix - Marianne

A la veille des élections régionales, l’UMP attaque les régions socialistes sur la hausse spectaculaire des impôts locaux. La responsabilité en incombe en fait surtout à la crise qui les prive de revenus, à l’Etat qui les charge de compétences nouvelles et à des maires très ambitieux...

photo : flickr - cc - stuartpillbrow

« Le matraquage fiscal des régions socialistes ». Habituez-vous à cet alexandrin démagogue de Xavier Bertrand : ce sera le refrain de la campagne pour les élections régionales.

La hausse moyenne de 6,1% des impôts locaux, l’UMP a décidé d’en tirer tout le parti possible. Et nous fait même le coup du « Livre noir des régions socialistes », opuscule bourré de chiffres tape-à-l’oeil, orchestré par Roger Karoutchi pour axer la course aux régions sur l’argument de la mauvaise gestion.

Un beau coup politique. C’est à dire pas très honnête ni très rigoureux. Sans vouloir décerner aux socialistes un premier prix de gestion, on peut tout de même constater que, pour un part non négligeable, la hausse des impôts locaux est dûe… à la politique du gouvernement !

Premier constat général : la crise a privé tous les collecteurs d’une part non négligeable de leurs recettes. L’Etat, bien évidemment, mais aussi les collectivités locales qui, frappées par les plans sociaux et la hausse du taux de chômage de 1,8 points sur un an, ont vu les perspectives de levées de taxe professionnelle fondre.

Même constat pour la TIPP : par souci d’économie, les ménages ont moins pris leur voiture, impactant directement les finances locales, notamment pour les régions qui en sont les premières bénéficiaires dans la hiérarchie territoriale. « En Paca, la TIPP a baissé de 4% en un an, constate Robert Alfonsi, vice-président du Conseil régional. Or, c’est l’impôt qui nous sert à financer les infrastructures ferroviaires ! » Et voilà pour les investissements écologiquement responsables.

Les régions : les lycées en plus, le bouclier fiscal en moins

Malgré cette restriction, la hausse de la part régionale des impôts a été la moins sensible : malgré les augmentations à deux chiffres présentées par Karoutchi dans son livre noir, les feuilles d’impôts n’ont pas été alourdies de plus d’une trentaine d’euros en moyenne en 4 ans du fait des régions (qui récoltent entre 5 et 10% du total des impôts locaux).

« Nous avons désormais à notre charge les lycées, et notamment les TOS [personnel non enseignant], détaille Jean-Marie Beffara, président du groupe PS de la région Centre. Au moment du transfert, certaines charges n’ont pas été prises en compte, comme la rémunération des remplaçants dans les établissements ! » Et quand bien même : l’Etat a gelé une bonne part de la dotation globale de fonctionnement, censée compenser les transferts de compétence !

« L’augmentation dont parle Roger Karoutchi en région Lorraine, c’est 10 à 20 euros par foyer fiscal en 4 ans ! tranche un membre du groupe socialiste au conseil régional. En 2007, nous avons augmenté de 18% les impôts et avons encaissé 18 millions en plus.

Mais entre le bouclier fiscal et le fonds de péréquation, qui considère que la Lorraine est une région riche car elle a beaucoup de foncier industriel, nous en avons restitué 14 millions à l’Etat ! » Décentralisation et bouclier fiscal ont donc sérieusement impacté les finances régionales.

Beaucoup s’attendent à ce que les régions préparent leur hausse pour le lendemain des élections, histoire de ne pas effrayer les électeurs. Une prudence à laquelle s’ajoute la suppression, prévue pour le 1er janvier, de la taxe professionnelle (une de leurs principales sources de revenus) que certains comptent bien compenser par eux-mêmes, doutant que l’Etat tienne sa promesse de le faire...

Mais, pour l’instant, l’argument de l’UMP est aussi inexact que ridicule : la seule région contrôlée par la majorité (hormis la Corse), l’Alsace, a opéré des hausses du même ordre depuis quatre ans.

Les départements : explosion de la charge du RSA et de l’aide aux pauvres

Elus en 2008, les conseillers généraux ont opéré un sacré « rattrapage ». Selon la Direction générale des collectivités locales, citée par Le Figaro, les départements décrochent la palme de la hausse annuelle des collectivités locales avec 6,3% de moyenne nationale.

Et là, on change d’échelle : l’augmentation porte sur des centaines d’euros. Le record absolu ? Paris ! Dépourvu jusqu’ici d’impôts généraux, les habitants de la capital ont découvert 100% d’augmentation dans la case prévue à cet effet, soit 188€ en moyenne.

Du côté des gros chiffres, les habitants des Hauts-de-Seine dégustent, notamment ceux de Neuilly qui s’acquitteront en moyenne de 778€ pour le 92 (+4,7%). Pour les plus fortes poussées, direction les Hautes-Alpes et La Réunion (+30%), l’Ain, les Alpes Maritimes, la Seine Maritime ou le Lot-et-Garonne (tous autour de +15%).

A la décharge des départements, une de leurs principales sources de financement, les « frais de mutation » en cas de vente d’un bien immobilier (14% des recettes en moyenne), s’est effondrée du fait de la baisse du marché de l’immobilier : entre 30 et 35% de moins en un an.

Parallèlement, les départements financent la majeure partie des mécanismes d’aides aux démunis : RSA, allocation personnalisée d’autonomie, aide sociale à l’enfance... Autant de frais qui explosent en temps de crise.

« Le contrat Etat-région sur la modernisation des maisons de retraite a été interrompu, pointe Andréa Goumont, présidente de la commission finance en région Midi-Pyrénées. La charge en a intégralement été transférée aux conseils généraux, que nous ne sommes pas autorisés à aider dans ce financement. »

Là encore, ces nouvelles compétences sont des choix de l’Etat dans la décentralisation des processus d’aide aux personnes en difficulté. Mais la responsabilité est ici largement partagée par les parlementaires : la moitié des conseils généraux étant présidés par des députés (pour 20 d’entre eux) ou des sénateurs (31 présidents de départements), ils savaient où ils mettaient les pieds...

Les localités et intercommunalités : les ambitieux rattrapent les années électorales

Mais les disparités les plus fortes se retrouvent au plus bas échelon : celui des communes et intercommunalités. Là, la décentralisation n’est pas encore de mise pour expliquer la hausse, seulement des recettes réduites, notamment les fameux « frais de mutation » qui ont, par exemple, privé Paris de près de 400 millions d’euros de rentrées fiscales. Mais plus que les baisses des rentrées, ce sont les conséquences de choix locaux qui amènent à des hausses, parfois mirobolantes, des impôts.

Certaines villes, plombées par la crise des subprimes dans lesquelles elles avaient placé leur trésorerie, compensent par la hausse des prélèvements. Comme le révèle l’enquête de magazine Capital, Saint-Etienne (qui avait placé 60% de sa dette dans des produits complexes ) a ainsi augmenté les impôts municipaux de 10,9% tandis que les Asniérois doivent éponger chaque année 14 millions de dette à cause des mauvais placements de Manuel Aeschlimann (+16,7% d’impôts cette année).

A côté des augmentations directes, certains font passer la hausse par des chemins détournés. Dans les villes socialistes, la méthode de la taxe sur les ordures ménagères fait recette : à Reims, elle a été gonflée de 27%, en partie pour financer le nouveau tramway voulu par Adeline Hazan, à Grenoble de 25% en plus d’une seconde taxe pour la communauté d’agglo...

Plus que les compensation de pertes, ce sont surtout les investissements qui expliquent les plus gros appétits fiscaux. A ce titre, le recordman est Christian Estrosi : un Grand Stade, un parc des expositions, une nouvelle ligne de tramway, un port et un téléphérique pour le quartier de l’Observatoire (qui tombe par ailleurs en ruines)...

Près d’un milliard trois cent millions d’euros, rien n’est trop beau pour Nice qui voit ses impôts municipaux augmenter de 15% et de belles envolées pour l’intercommunalité qu’il dirige. A ce jeu, il n’y a guère que Bertrand Delanoë à Paris, avec le nouveau Forum des Halles ou les lignes de tramway, qui peut rivaliser.

Il est temps d’augmenter l’impôt

Par DANIEL GARRIGUE Député non-inscrit (ex-UMP) de la Dordogne 29/09/2009 à 00h00

Les déficits progressent de façon vertigineuse depuis deux ans : déficit budgétaire voté à 67 milliards d’euros et porté désormais à plus de 130 milliards, déficit de la sécurité sociale évalué à plus de 20 milliards, déficit du commerce extérieur estimé à 55 milliards.

Mais ce qui est peut-être plus grave encore, c’est le sentiment de fuite en avant - alimenté notamment par le projet de grand emprunt - et de passivité devant les déficits qui crée dans le pays un climat de fatalisme que l’on n’avait pas connu depuis la fin de la IVe République.

Certes, il y a la crise. Mais les déficits avaient commencé à se creuser avant elle. Surtout, il ne faudrait pas aujourd’hui que celle-ci devienne un argument commode, comme l’étaient les déficits prétendument structurels avant 1958.

Car, face à une telle situation, quand les limites raisonnables du recours à l’emprunt ont été atteintes - et elles le sont depuis longtemps - et quand l’effort de réduction des dépenses s’essouffle, il n’y a pas d’autre solution que le recours aux prélèvements, surtout aux prélèvements généraux, seuls capables de mobiliser des moyens significatifs, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu et éventuellement l’impôt sur les sociétés, pour le budget de l’État, et la CSG ou la CRDS pour le déficit de la sécurité sociale.

Mais recourir aux prélèvements généraux ne peut se faire que dans un contexte fort de solidarité et de justice sociale et fiscale. Dans un contexte de crise, ce recours doit viser en priorité les revenus les plus élevés car on a trop oublié, dans notre pays, qu’il est normal que ceux qui sont les plus favorisés contribuent le plus à l’effort commun.

Il n’est d’ailleurs pas nécessaire, compte tenu de la crise, que cet effort soit dans un premier temps considérable, car il est d’abord urgent d’envoyer un signe et de montrer que le temps des baisses d’impôts répétées est révolu.

Or, il faut bien dire que le président de la République et le gouvernement sont extraordinairement gênés sur ce terrain, puisque l’augmentation de l’un ou l’autre de ces impôts ou prélèvements actionnerait automatiquement le bouclier fiscal [qui limite à 50 % le prélèvement fiscal sur un revenu donné, ndlr].

Cette gêne est particulièrement visible si l’on considère que pour compenser l’écart de recettes entre l’ancienne taxe professionnelle et la nouvelle contribution économique territoriale, le gouvernement en vient, outre la taxe carbone, à envisager la création d’impôts fondés sur les techniques fiscales les plus archaïques - l’impôt appliqué directement à tel ou tel actif : pylône, éolienne ou transformateur - pour ne pas avoir à recourir à une forme d’imposition qui impacterait d’une manière ou d’une autre le bouclier fiscal.

Il est indispensable que l’on sorte de cette impasse. D’abord en écartant le bouclier fiscal. Soit en le supprimant purement et simplement, soit en suspendant son application jusqu’à ce que nos finances publiques soient assainies et que nous soyons, par exemple, revenus dans les critères du pacte européen de stabilité et de croissance.

Soit encore en plafonnant ce bouclier pour qu’il ne s’applique qu’aux contribuables imposés aux premières tranches de l’impôt sur le revenu. Ensuite, en augmentant le niveau des prélèvements - par exemple 0,25 point de CRDS, plutôt qu’élargir le forfait hospitalier - en assurant une dose suffisante de progressivité et en assortissant cet effort de la remise en cause d’un certain nombre de niches fiscales.

C’est là la seule voie praticable, si l’on prétend garder un minimum de sens des responsabilités, et cela dès le budget 2010. A moins que l’on ait décidé de vivre jusqu’en 2012 sur les ressources du grand emprunt.

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