AID Association initiatives dionysiennes
Travail dominical, divorce patronal, papotage ministériel

ON NE TROUVE PAS LA LIGNE CLAIRE !

En prime, un ministre de la République fait l’exégèse de Benoît Ikcsvébâton

vendredi 7 août 2009 par JMT

Les salariés travaillant le dimanche n’auront pas les mêmes droits à des contreparties, notamment en matière de rémunération, selon leur zone de travail et selon qu’ils travaillent déjà ou pas ce jour-là, avec la prochaine entrée en vigueur de la loi du député UMP Richard Mallié.

Voulue à toute force par Nicolas Sarkozy, la loi étendant les possibilités de travailler le dimanche est désormais sur les rails : le Conseil constitutionnel l’a approuvée, à l’exception du statut dérogatoire qu’elle instaurait pour Paris.

Le Conseil constitutionnel a censuré le statut particulier prévu pour Paris, car il privait le maire de la capitale de certaines attributions. Le maire de Paris s’est félicité de cette nouvelle, estimant que la capitale devait être considérée comme les autres collectivités.

Les ruptures conventionnelles (par consentement mutuel) de CDI sont en plein boom. Un avocat analyse ce succès et met en garde contre les abus de la formule. "La rupture conventionnelle ne peut pas remplacer une procédure de licenciement économique", prévient Sylvain Niel.

Le ministre du Travail apprécie l’encyclique de Benoit XVI sur l’économie et tient à le faire savoir. Il publie un point de vue élogieux dans le quotidien du Vatican. En mars, encore ministre de l’Education nationale, il avait affirmé qu’ "aller dire en Afrique qu’il ne faut pas utiliser le préservatif, c’est criminel".

Salariés travaillant le dimanche : pas les mêmes droits pour tous

Afp, 07/08/2009, 14h39

Les salariés travaillant le dimanche n’auront pas les mêmes droits à des contreparties, notamment en matière de rémunération, selon leur zone de travail et selon qu’ils travaillent déjà ou pas ce jour-là, avec la prochaine entrée en vigueur de la loi du député UMP Richard Mallié.

AFP Ouverture dominicale

La loi ne concerne pas les salariés travaillant déjà le dimanche, qui n’ont pas la possibilité de se dire ou non "volontaires" et ne bénéficient d’une majoration salariale que dans deux cas prévus par le Code du travail (ouverture de commerces 5 dimanches par an, équipes de fin de semaine dans l ?industrie).

Le texte prévoit une rémunération "au moins double" dans certains cas pour les nouveaux travailleurs du dimanche, mais permet parfois qu’un accord collectif décide d’une autre contrepartie.

Ces inégalités de traitement entre les salariés des différentes zones sont dénoncées par les syndicats, qui ont marqué leur "déception" jeudi après le feu vert donné à l’essentiel de la proposition de loi par le Conseil constitutionnel.

Pour un chômeur, le refus de travailler le dimanche n’est pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d’emplois.

Dans les communes où le nombre de dimanches pour lesquels un maire peut demander des dérogations d’ouverture reste à 5 par an, le salarié perçoit une rémunération au moins égale au double de celle d’un jour de semaine et bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps.

Dans les zones et communes d’"intérêt touristique ou thermales", tous les commerces de détail peuvent ouvrir le dimanche et donner un repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie du personnel.

Si la branche d’activité ou l’entreprise n’est pas déjà couverte par un accord, syndicats et patronat doivent engager des "négociations en vue de la signature d’un accord" prévoyant des contreparties pour les salariés, sans obligation de résultat.

Dans les "périmètres d’usage de consommation exceptionnel" (PUCE) au sein d’agglomérations de plus d’un million d’habitants (hors Lyon), où des dérogations de 5 ans sont possibles, des contreparties pour les salariés doivent être fixées par accord collectif.

S’il n’y a pas d’accord, chaque salarié travaillant le dimanche, sur la base du volontariat (l’accord doit être écrit), bénéficie d’un repos compensateur et perçoit une rémunération au moins égale au double d’un jour de semaine.

Les salariés "volontaires" pour le dimanche peuvent changer d’avis, tous les ans, à la date anniversaire de leur engagement, avec un préavis de 3 mois.

Un employeur ne peut justifier un refus d’embauche par le refus du salarié de travailler le dimanche qui ne peut pas non plus constituer un motif de licenciement.

En l’absence d’accord collectif, le salarié privé de repos dominical peut refuser de travailler trois dimanches de son choix par année civile, à condition d’en informer au préalable son employeur un mois avant

Réforme - Travail le dimanche : ce qui change

D’après agence le 07/08/2009 - 10h44

Voulue à toute force par Nicolas Sarkozy, la loi étendant les possibilités de travailler le dimanche est désormais sur les rails : le Conseil constitutionnel l’a approuvée, à l’exception du statut dérogatoire qu’elle instaurait pour Paris.

Crédit Photo : TF1/LCI A Bandol, commune touristique, la majorité des commerces ouvrent le dimanche. Mais la situation est complexe et les avis sont partagés.

Le texte en quatre articles - au départ, une proposition de loi du député UMP Richard Mallié -modifie le code du travail. Dans la plupart des communes, il maintient à cinq le nombre annuel de dimanches pour lesquels un maire peut demander des dérogations d’ouverture.

Mais il élargit ces possibilités de dérogations aux zones et communes d’"intérêt touristique ou thermales". Là, tous les commerces de détail peuvent ouvrir le dimanche et donner un repos hebdomadaire par roulement au personnel. Les "contreparties", notamment de rémunérations, sont à négocier.

Victoire pour Sarkozy, le PS ne veut pas lâcher

La loi définit aussi des périmètres particuliers ("PUCE") au sein d’agglomérations de plus d’un million d’habitants (hors Lyon) où des dérogations temporaires de 5 ans, collectives ou individuelles, sont possibles, avec garantie de compensations en temps et en argent pour les employés.

Ces inégalités de traitement entre les salariés des deux types de zone étaient dénoncées par les syndicats. CGT, CFDT, FO et CFTC ont marqué d’emblée leur "déception" après l’imprimatur des sages.

Le président Sarkozy avait, à maintes reprises, marqué sa volonté d’assouplir les restrictions au travail du dimanche. "C’est un projet politique, un marqueur", disait-il fin 2008 aux députés UMP, dont certains renâclaient.

"Si je ne le fais pas, je serai comme tous les présidents qui ont cessé les réformes au bout de deux ans". Il peut donc être largement satisfait de la décision des sages, sauf pour Paris.

Pour le PS, "loin de mettre fin à la controverse sur l’ouverture des magasins le dimanche, cette loi va multiplier les conflits juridiques et sociaux".

"Nous continuerons d’être aux côtés des salariés, des organisations syndicales et des élus, qui ne veulent pas voir disparaître un des fondements de notre modèle social", a promis le premier parti d’opposition.

Travail dominical - Pour les Sages, à Paris, c’est Delanoë qui choisit

le 06/08/2009 - 22h10

Le Conseil constitutionnel a censuré le statut particulier prévu pour Paris, car il privait le maire de la capitale de certaines attributions. Le maire de Paris s’est félicité de cette nouvelle, estimant que la capitale devait être considérée comme les autres collectivités.

Crédit Photo : TF1/LCI Bertrand Delanoë sur TF1 (23 octobre 2008)

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi le statut particulier prévu pour Paris dans la loi sur le travail du dimanche. Motif : la loi privait le maire de la capitale du pouvoir, dévolu aux maires d’autres communes, de proposer des extensions d’ouvertures.

Les sages du Palais Royal ont jugé constitutionnels tous les autres articles du texte dont ils avaient été saisis le 27 juillet par les parlementaires de gauche.

Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë s’est "félicité" "que le conseil constitutionnel rappelle que Paris doit être considéré comme l’ensemble des autres collectivités locales."

Le maire de Paris, qui avait vu dans l’exception parisienne un "véritable déni de démocratie", se réjouit que le conseil constitutionnel rappelle que "la légitimité du conseil de Paris élu par les Parisiens doit être respectée au même titre que celle des autres villes françaises."

De son côté, l’UMP s’est réjouie du feu vert définitif donné par le Conseil constitutionnel au texte "attendu par des milliers de salariés et souhaité par des millions de Françaises et de Français".

"Cet engagement présidentiel, essentiel pour conforter l’activité économique et commerciale de notre pays était d’autant plus important qu’en cette période de crise il convient de mettre tous les outils en place pour conforter la consommation, qui reste dans notre pays un moteur important de croissance", écrit dans un communiqué Dominique Paillé, porte-parole adjoint du parti majoritaire.

"Inégalités de traitement"

L’opposition avait dénoncé des "inégalités de traitement" entre salariés et entre territoires dans ce texte sur l’extension des ouvertures dominicales d’activités, voulu absolument par le président Nicolas Sarkozy.

Proposition de loi du député UMP Richard Mallié, le texte avait, après plusieurs moutures et beaucoup de contretemps, été adopté définitivement le 23 juillet. Il vise à légaliser des ouvertures dominicales pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille, mais pas Lyon où de nombreux élus y sont hostiles.

Il élargit aussi les possibilités de dérogations aux zones et communes "d’intérêt touristique" ou thermales. Soit, selon le gouvernement, 500 communes, l’opposition parlant pour sa part de 6.000 communes concernées.

La loi définissait un régime particulier pour la ville de Paris. Le maire de celle-ci n’avait en effet pas le pouvoir de proposer le classement de sa commune ou de zones de celle-ci.

Ce droit lui est donc redonné par les sages présidé par Jean-Louis Debré. "Aucune différence de situation ne justifie" que le pouvoir de proposition de classement en zones touristiques autorisant des ouvertures dominicales "ne soit pas confié au maire de Paris, comme dans l’ensemble des autres communes", a jugé le haut conseil.

(D’après agence)

Travail - Peut-on bien divorcer avec son patron ?

Olivier LEVARD le 06/08/2009 - 17h14

Les ruptures conventionnelles (par consentement mutuel) de CDI sont en plein boom. Un avocat analyse ce succès et met en garde contre les abus de la formule. "La rupture conventionnelle ne peut pas remplacer une procédure de licenciement économique", prévient Sylvain Niel.

Crédit Photo : BBC La série The Office, de la BBC

Quitter son entreprise en évitant la guerre : sur le papier, l’idée était séduisante. Voulue par le Medef, la rupture conventionnelle a été créée en juin 2008 par la loi portant "modernisation du marché du travail" après un accord signé entre le patronat et les syndicats.

Ce nouveau mode de rupture du CDI (contrats de travail à durée indéterminée), différent du licenciement ou de la démission, suppose un accord du salarié et de l’employeur.

Un an après, le succès est, quantitativement, au rendez-vous. Plus de 17.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en juin par les directions du travail, une forte hausse par rapport au mois de mai.

En temps de crise, faut-il s’en réjouir ou y voir un effet d’aubaine pour des entreprises qui détournent le dispositif pour dégraisser à moindre cout ? Sylvain Niel, avocat en droit social au cabinet Fidal revient pour LCI.fr sur le succès de la rupture conventionnelle et dénonce certains abus.

Sylvain Niel

LCI.fr : Un an après sa création, comment expliquez vous le succès de la rupture conventionnelle ?

Sylvain Niel, avocat en droit social au cabinet Fidal : C’est quelque chose que l’on attendait depuis des lustres ! D’abord, pour la reconnaissance du droit au chômage pour le salarié.

Ensuite, parce que cela permet de pacifier les conditions de séparation d’un employeur avec ses collaborateurs, via un dispositif à l’amiable. Cela évite de passer par le truchement de transactions négociées en catimini ou par le schéma extrêmement violent de la procédure de licenciement pour faute.

Il s ’agit simplement de lancer une négociation et de s’entendre sur la manière dont on va se séparer, sur l’indemnité que l’on va verser au salarié. C’est un peu comme un divorce par consentement mutuel. Un tiers des ruptures conventionnelles sont d’ailleurs négociées à la demande du salarié.

LCI.fr : Au-delà de ces qualités, n’y a-t-il pas des abus dans certaines entreprises qui détournent le dispositif pour "dégraisser" à moindre coût ?

S. N. : Cela existe et c’est extrêmement dangereux. S’agissant de l’impact de la récession, la rupture conventionnelle ne peut pas remplacer une procédure de licenciement économique : elle doit être négociée en dehors de tout contexte de suppression d’emploi.

Si une entreprise commence à négocier des ruptures conventionnelles à la place d’une procédure de licenciement économique, elle commet un délit d’entrave à l’égard du comité d’entreprise ou des représentants du personnel qu’elle aurait du consulter sur ses difficultés économiques.

Le salarié peut aussi se plaindre d’une fraude à la loi car il a perdu le bénéfice des mesures de reclassement qui accompagnent un plan de sauvegarde de l’emploi.

LCI.fr : Quels sont les risques de telles pratiques ?

S. N. : Les entreprises se retrouvent hors-la-loi. Le premier risque, c’est que l’administration du travail déclenche des contrôles si elle suspecte des fraudes.

Ensuite, quand un salarié réalise qu’il a été abusé, il peut traduire son employeur devant les tribunaux pour demander la nullité pure et simple de la rupture conventionnelle. Il n’y aura pas de requalification. Cela signifiera que le salarié va retrouver tous ses droits comme s’il n’y avait jamais eu de rupture du contrat de travail.

Cela peut-être une sanction très lourde puisque l’entreprise peut être condamnée à verser tous les salaires qu’il aurait dû percevoir jusqu’au jugement !

Le risque à long terme, c’est de dégrader l’image de la rupture conventionnelle et de la rendre illégale. S’il y a trop d’abus, les tribunaux vont commencer à critiquer et contester ce mode de rupture que tout le monde attendait.

LCI.fr : C’est donc le risque de perdre un accord "gagnant-gagnant", équilibré, pour l’entreprise et le salarié...

S. N. : Oui car lorsque l’on engage une procédure de licenciement, l’employeur comme le salarié vont mal vivre cette séparation : des griefs seront formulés, des fautes professionnelles reprochées que le salarié va contester.

C’est un nid à contentieux alors que la rupture conventionnelle s’inscrit dans le cadre d’une négociation. Elle passe en général par plusieurs entrevues durant lesquelles on aménage les conditions de cette séparation, la date de départ de l’entreprise, les aides pour faciliter la recherche d’un autre emploi...

Et le point crucial sera la négociation de l’indemnité de rupture qui doit être au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement.

LCI.fr : Que conseillez-vous à un salarié qui prend conscience que sa rupture conventionnelle était en fait un licenciement économique déguisé ?

S. N. : Il doit contester cette mesure par écrit à l’employeur et saisir les tribunaux.

Crise - Xavier Darcos, apôtre du pape

Olivier LEVARD le 05/08/2009 - 19h28

Le ministre du Travail apprécie l’encyclique de Benoit XVI sur l’économie et tient à le faire savoir. Il publie un point de vue élogieux dans le quotidien du Vatican. En mars, encore ministre de l’Education nationale, il avait affirmé qu’ "aller dire en Afrique qu’il ne faut pas utiliser le préservatif, c’est criminel".

Crédit Photo : REUTERS/Regis Duvignau Xavier Darcos à Royan en septembre 2008

"Une clarté traversant les sombres nuées". Habitué aux critiques après ses propos en Afrique ou en Israël, le pape a trouvé une voix plus amène pour louer son discours sur l’économie.

Xavier Darcos, le ministre du Travail français, chante ainsi les louanges de Benoît XVI dans un "point de vue sur l’encyclique sociale du pape" publié le 7 juillet par l’Osservatore Romano du 4 août, le quotidien du Vatican.

"Jean-Paul II avait frappé l’opinion par le combat de l’Esprit qu’il incarna contre le marxisme soviétique et stalinien. Mais il critiqua aussi les dérives du capitalisme généralisé et anomique.

Avec le même souffle, le pape Benoît XVI dresse un constat sévère des dérives criminelles de la mondialisation, dues à une finance fondée sur le gain immédiat de quelques-uns.

Ses analyses sont précises, illustrées et vastes, estime notamment Xavier Darcos. Elles démontrent l’aliénation d’une humanité, ravagée par une inégalité insupportable entre les êtres, les sociétés et les nations".

"Contribution du gouvernement français"

"Ouvrons les yeux : le progrès vorace, fondé sur des ressorts matériels et spéculatifs, a échoué. Le monde se dévore lui-même, tel Cronos mastiquant ses propres enfants.

L’Église propose un autre choix : un « développement intégral », qui assure une émancipation humaniste partagée", commente encore le ministre du Travail (Retrouvez l’intégrale du texte ici).

Avant de conclure : "Rarement un pape aura touché d’aussi près le réel pour en disséquer les maux et pour proposer, avec pragmatisme et lucidité, les plus utiles contrepoisons. Puisse son message être entendu !".

Contactés par LCI.fr, les services de Xavier Darcos expliquent que "le commentaire de l’encyclique Caritas in veritate écrit par le Ministre et publié dans l’Observatore Romano est la contribution du gouvernement français effectuée à la demande de notre ambassade au Saint-Siège" et rappellent que "d’autres gouvernements, premiers ministres ont réagi à cette encyclique", citant Angela Merkel.

Le ministre fait-il une entorse au principe de laïcité en affichant ouvertement son soutien à la vision du pape ? Guide-t-elle son action au ministère ? Ne craint-il pas que cette prise de position lui soit reprochée ?

"Sur le principe de laïcité", le ministère rappelle à LCI.fr "que le Ministre est l’homme de la loi de 2004 sur les signes "ostensibles" et donc n’a pas de preuve de laïcité à témoigner". Catholique pratiquant, Xavier Darcos est en outre un avocat infatigable du travail le dimanche auquel sont pourtant opposés de nombreux chrétiens.

"C’est criminel"

Des groupes catholiques applaudissent déjà le "point de vue" de Xavier Darcos. Sur chretiente.info, un site qui prône "une application à la lettre des consignes de nos Saints Pères les Papes", on voit dans cette prise de position "un espoir au Gouvernement" après la déception du départ de Christine Boutin et alors que Philippe de Villiers se rapproche de Nicolas Sarkozy.

"C’est extraordinaire de lire de telles lignes sorties de la plume d’un ministre de la République française, lit-on sur le site, Chapeau bas, monsieur le Ministre. Puissent vos propos être suivis d’actes pour la Famille d’abord, puis pour le travail, les relations sociales et la solidarité".

Quelques lignes plus bas, chretiente.info dénonce encore la politique "pro-mort" du gouvernement Sarkozy qui finance le planning familial...

Ces mêmes groupes avaient exigé des excuses de Xavier Darcos lorsqu’il avait violement condamné les propos du pape sur le préservatif.

Le 29 mars 2009, sur Radio J, celui qui était encore ministre de l’Education nationale avait affirmé qu’ "aller dire en Afrique qu’il ne faut pas utiliser le préservatif, c’est criminel".

Le changement de ton est spectaculaire. De "criminel", le discours de Benoît XVI est donc devenu quelques mois plus tard "une clarté traversant les sombres nuées".

Le ministère du Travail n’a pas souhaité commenter ce décalage auprès de LCI.fr, affirmant simplement que "cette question sur le préservatif n’a rien à voir avec l’encyclique".

Que pensez-vous du "point de vue" de Xavier Darcos ? Exprimez-vous ci-dessous sur LCI.fr.


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 1968114

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site TRAVAIL   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2e + ALTERNATIVES

Creative Commons License