AID Association initiatives dionysiennes
Monde sécuritaire

Après Hadopi 2, Loppsi 2

C’étaient de mauvais films, on fait donc des remakes :-)

vendredi 3 juillet 2009 par JMT

La commission des affaires culturelles du Sénat a adopté, jeudi 3 juillet, une série d’amendements au projet de loi Hadopi 2. Après censure de la première mouture par le Conseil constitutionnel, ce texte prévoit que la Haute Autorité administrative pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devra transmettre au procureur les données pour que la justice prononce des sanctions aux téléchargements illégaux sur Internet.

La décision des sages de n’autoriser la suppression de l’accès Internet qu’avec l’aval d’un juge fait de l’accès à Internet, de facto, un droit. C’est ce que nous avons principalement retenu de la censure partielle infligée par le Conseil Constitutionnel à la loi "Création et Internet" .

Le projet de loi Loppsi 2, qui sera débattu dans les prochaines semaines, devrait s’imposer comme le super-outil de filtrage et de traçage du Net. Au coeur de ce dispositif de lutte contre la criminalité, Périclès, une plateforme névralgique pour les données personnelles.

Comment les sénateurs ont peaufiné les sanctions d’Hadopi 2

LEMONDE.FR avec AFP

La commission des affaires culturelles du Sénat a adopté, jeudi 3 juillet, une série d’amendements au projet de loi Hadopi 2. Après censure de la première mouture par le Conseil constitutionnel, ce texte prévoit que la Haute Autorité administrative pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devra transmettre au procureur les données pour que la justice prononce des sanctions aux téléchargements illégaux sur Internet.

Le juge pourra suspendre l’abonnement pour un an maximum, fixer une amende allant jusqu’à 300 000 euros et prononcer deux ans d’emprisonnement (ces deux dernières peines réprimant le délit de contrefaçon existent déjà dans le code pénal, mais sont rarement utilisées).

Le rapporteur du texte au Sénat, Michel Thiollière (UMP), à l’origine de quinze amendements adoptés, a expliqué qu’"il s’agit de rendre les peines proportionnées, efficaces et humainement acceptables". Un abonné qui laissera un tiers utiliser son accès à Internet pour télécharger illégalement risquera jusqu’à 1 500 euros d’amende et un mois de suspension de son abonnement.

Un abonné sanctionné par une suspension de son accès à Internet encourra 3 750 euros d’amende s’il se réinscrit auprès d’un autre fournisseur d’accès (FAI), alors que le texte du gouvernement prévoyait jusqu’à un an de prison. Le FAI qui n’aura pas appliqué dans les quinze jours une sanction de suspension d’abonnement prononcée par le juge s’exposera à une amende de 5 000 euros, au lieu des 3 750 euros prévus par le projet du gouvernement.

Autres modifications apportées au texte du gouvernement, avec l’avis favorable des ministères chargés du dossier, Michèle Alliot-Marie (justice) et Frédéric Mitterrand (culture) : la peine de suspension d’abonnement ne sera pas inscrite sur le casier judiciaire, et la Haute Autorité devra détruire les données personnelles de l’internaute sanctionné une fois son accès à Internet rétabli. Les députés PS ont demandé au ministre de la culture un moratoire sur Hadopi 2.

Hadopi 2, ou l’entêtement répressif du gouvernement

publié par roland (Dazibaouebmaster) 3/7/2009 07H21

La décision des sages de n’autoriser la suppression de l’accès Internet qu’avec l’aval d’un juge fait de l’accès à Internet, de facto, un droit. C’est ce que nous avons principalement retenu de la censure partielle infligée par le Conseil Constitutionnel à la loi "Création et Internet" .

Malgré cela, le gouvernement persiste et signe dans sa logique répressive. La volonté jusqu’au-boutiste du président Nicolas Sarkozy met à mal la présomption d’innocence, la proportionnalité des peines et plus globalement, le principe de séparation des pouvoirs. De tels risques sont intolérables pour et dans notre démocratie.

C’est une énième attaque contre Internet, les internautes, les libertés et la neutralité des réseaux que le Président de la République coordonne ; via des ministres souvent réduits au rôle de pantins ; la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie est en charge du dossier qu’aurait dû poursuivre un Frédéric Mitterrand, dont la nomination purement médiatique ne saurait faire oublier qu’il est à la tête d’un ministère qui n’est plus que l’ombre de lui même.

L’Hadopi 2 marque l’arrivée d’une amende de 1500 euros infligée aux citoyens suspectés de téléchargement pour défaut de sécurisation. En cas de récidive, elle s’élèverait à 3000 euros. Cette amende aussi élevée qu’inique, est la marque d’un gouvernement aveugle et déterminé à mettre les internautes à genoux pour installer les industriels de la culture et du divertissement sur un tas d’or, quand il n’y sont pas déjà !

La surveillance des communications électroniques et instantanées s’invite elle aussi à l’Hadopi 2 ; ici, c’est tout le principe de la correspondance privée et de la liberté de communication qui est violé pour tenter (en vain) de prévenir les échanges illégaux de fichiers. Le respect de la vie et de la sphère privées étant un de nos combats fondamentaux, nous nous battrons avec vigueur contre cette surveillance des citoyens français !

Le gouvernement instaure une justice expéditive ; c’est qu’il y a des quotas à respecter : 50 000 suppressions d’accès Internet chaque année. 26 magistrats agiront ainsi sur ordonnance pénale du gouvernement et devront statuer sur le cas des "pirates" avec comme unique support, un dossier fourni par la Haute Autorité...

Séparation des pouvoirs ? Droits de la défense ? Ne les cherchez plus ! La présomption d’innocence, fondement de la justice française est remplacée par la présomption de culpabilité.

Les preuves matérielles (erreur sur l’ip, piratage, etc) que devra fournir l’accusé sont techniquement et par nature impossibles à obtenir, et quand bien même elles seraient transmises au juge, cette défense serait illusoire. Face à un système administratif de dénonciation et d’influence et à une justice soumise à l’objectif du traitement de 200 dossiers par jour, la logique du rendement l’emportera.

Cette énième loi Hadopi voulue par le Président Nicolas Sarkozy et les industriels de la culture, s’inscrit dans la droite ligne du dessein présidentiel de contrôler les médias en général et Internet en particulier.

Le Parti Pirate s’y oppose et dénonce le contenu de ce nouveau projet de loi, qui sert encore une fois quelques intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général des citoyens.

le 02/07/2009

Parti Pirate

Le fichier Périclès, grand mix de données personnelles

LEMONDE.FR

Le projet de loi Loppsi 2, qui sera débattu dans les prochaines semaines, devrait s’imposer comme le super-outil de filtrage et de traçage du Net. Au coeur de ce dispositif de lutte contre la criminalité, Périclès, une plateforme névralgique pour les données personnelles.

Apparue et adoptée en 2002, la première loi Loppsi prévoyait un arsenal juridique destiné à endiguer l’accroissement de la délinquance et de la criminalité.

Sa première mise en application, la loi sur la sécurité intérieure, votée en 2003, concernait plus spécifiquement la criminalité "classique". Depuis, il fallait prendre en compte la formidable montée en puissance des réseaux - et la montée, liée, de la cyberdélinquance - mais aussi les avantages d’une quasi-totale informatisation des données concernant les citoyens.

La Loppsi, 2e du nom, et ses "super-fichiers" croisés ont alors été pensés.

Selon les informations obtenues par le Figaro, le fonctionnement et le champ de recoupement de Périclès, devenu récemment AJDRCDS (Application judiciaire dédiée à la révélation des crimes et délits en série), a été précisé.

Seuls les magistrats et gendarmes ou policiers habilités judiciairement et formés à Périclès auront la possiblité de travailler sur la plate-forme, qui ne sera accessible que par une combinaison de code et mot de passe nominatifs. Une fois identifié, l’utilisateur pourra à loisir taper sa requête en précisant le ou les fichiers à interroger.

RECOUPEMENTS À LA CARTE

A la palette des quarante-cinq fichiers (référencés dans le nouveau rapport Bauer - décembre 2008) d’ores et déjà disponibles au ministère de l’intérieur, tels les fichiers d’antécédents judiciaires et traitement des infractions constatées (STIC, Judex) ou bases de permis de conduire ou cartes grises, pourront s’ajouter - sur demande des enquêteurs et par réquisition accélérée - certains autres fichiers administratifs comme ceux des douanes, du fisc ou de la Sécurité sociale par exemple.

A noter au passage que de 34 en 2006, ces fichiers sont passés à 45 en 2008, et seront bientôt augmentés d’une douzaine supplémentaire "en cours de préparation" selon le rapport Bauer, vraisemblablement pour 2010.

Dernière nouveauté en date, l’adjonction dans les possibilités de croisement des éléments visibles sur la Toile - dits "sources ouvertes" - que chaque internaute peut laisser - parfois sans s’en rendre compte - sur les sites de socialisation (tels Facebook ou MySpace), mais aussi pages personnelles ou blogs (accessibles par simples requêtes sur moteurs de recherche classiques comme Google).

A l’image de l’expérimentation du fichier Herisson (Habile Extraction du Renseignement d’Intérêt Stratégique à partir de Sources Ouvertes Numérisées) par la Direction générale de l’armement, une masse non négligeable d’informations peut être collectée légalement par ce moteur de recherche "super-renifleur" qui dresse un portrait-robot numérique de chaque individu.

FACEBOOK ET GOOGLE EN COMPLÉMENT

Et les recoupements ne s’arrêteraient pas là. Toujours sur demande et pour les besoins de l’enquête, il sera alors possible - ce qui est déjà le cas pour certaines affaires - de demander aux opérateurs de téléphonie les numéros d’identification des portables se trouvant dans une zone précise et ayant passé une communication à un moment donné.

Idem pour le GIE Cartes bancaires, qui fournirait les listes de retraits d’argent par Carte bleue dans un périmètre déterminé. Ces demandes ne sont pas nouvelles, mais la possibilité de recoupements d’identités grâce à Périclès l’est. La convergence des données augmente les chances de réussite d’une identification.

Une seule limite à tout ce futur arsenal, son utilisation qui serait limitée aux délits passibles d’au moins 5 ans d’emprisonnement, le tout afin "d’étendre l’utilisation des fichiers de police judiciaire à la lutte contre la délinquance la plus nombreuse et la plus répétée pour permettre aux officiers de police judiciaire de bénéficier des nouvelles capacités de rapprochement et de traitement de la sérialité", comme le décrit le projet en préambule. Et déjà, ça et là, quelques initiatives tentent de résister à ce fichage massif.

Olivier Dumons

Liste des principaux fichiers nationaux de police et gendarmerie

AGADIR (Direction générale des finances publiques, contrôle fiscal)

AGDREF (application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France)

AGRIPPA (Application nationale de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes)

ANACRIM (logiciel d’analyse criminelle)

ARAMIS (suivi des titres de circulation délivrés aux personnes)

BB2000 (Bureautique Brigade 2000)

CIBLE (comparaison et d’identification balistique par localisation des empreintes)

COG-RENS (centres opérationnels et de renseignement de la gendarmerie)

DELPHINE (premier traitement de données biométriques à visée administrative en France)

FAC (automatisé des casinos et salles de jeux)

FAED (empreintes digitales)

FAR (alphabétique des renseignements)

FBS (brigades spécialisées)

FCA (central des automobiles)

FDST (direction de la surveillance du territoire, christina)

FICOBA (Comptes Bancaires et Assimilés)

FICP (national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers)

FIJAIS (judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles)

FIP (centre national d’analyse d’images pédopornographiques)

FIT (informatisé du terrorisme)

FNAEG (empreintes génétiques)

FNCI (national des cartes d’identité)

FNFM (faux monnayage)

FNI (national des immatriculations)

FNPC (national des permis de conduire)

FNPE (personnes nées à l’étranger)

FNT (national trans-frontières)

FOS (objets signalés)

FPIS (personnes interdites de stade)

FPR (personnes recherchées)

FRG (renseignements généraux, EDVIRSP, ex-Edvige)

FS-PORA (suivi des personnes faisant l’objet d’une rétention administrative)

FSCP (Service Centrale des Prélèvements biologiques)

FTIVV (traitement des images des véhicules volés)

FTPJ (travail de la police judiciaire)

FVVS (véhicules volés et signalés)

GERFAUT (Gestion électronique des reconduites à la frontière audiencées en urgence par les tribunaux)

HOPSY (internements psychiatriques)

INSEE (Répertoire national d’identification des personnes physiques)

JUDEX (Système de traitement des infractions constatées de la gendarmerie nationale)

PULS@R (projet Andromede gendarmerie)

RMV 2 (réseau mondial des visas 2)

SALVAC (système d’analyse des liens de la violence associée aux crimes)

SCPPB (service central de préservation des prélèvements biologiques)

SDRF (suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe)

SIS (système d’information Schengen, France)

STIC (système de traitement des infractions constatées de la police nationale)

RAPACE (Répertoire Automatisé Pour l’Analyse des Contrefaçons de l’Euro)

SITES

Le site officiel sur les dérives de l’internet : internet-signalement

Le site News Of Tomorrow sur l’incidence sur notre vie de toutes les nouvelles technologies


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 1788364

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site RESISTANCE   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2e + ALTERNATIVES

Creative Commons License