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Petits fruits et grosses légumes : tous à la diète ?

HISTOIRE DE GROS SOUS (SUITE)

Les remboursements d’aides publiques vont-ils devenir une « affaire » ?

mardi 4 août 2009 par JMT

Le gouvernement a demandé son avis à la Commission de régulation de l’Energie (CRE) pour augmenter mi-août de 1,9% le tarif de l’électricité pour les particuliers et de 2,3% en moyenne, professionnels compris, ont annoncé mardi les ministères de l’Ecologie et de l’Economie.

Pour l’ancien ministre PS de l’Agriculture, les aides accordées aux maraîchers étaient légitimes. Il assure en outre que Bruxelles en avait connaissance. Jean Glavany tacle également Bruno Le Maire, évoquant dans ce début de polémique "une erreur de jeunesse" de l’actuel ministre de l’Agriculture.

Le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer, a averti mardi que les producteurs étaient prêts à se mobiliser si le gouvernement exigeait le remboursement des aides publiques versées à la filière fruits et légumes entre 1992 et 2002, comme le réclame Bruxelles.

José Bové, élu européen d’Europe-Ecologie pour le sud-ouest, a appelé lundi les agriculteurs à refuser de rembourser les aides versées par l’Etat français entre 1992 et 2002, comme le réclame Bruxelles, et demandé à ce que l’Etat "prenne ses responsabilités".

Le gouvernement va réduire le parc automobile de l’Etat et externaliser sa gestion pour faire baisser les coûts et acquérir des véhicules moins polluants, a-t-on appris lundi auprès du ministère du Budget.

Le gouvernement veut réduire le nombre de logements de fonction des fonctionnaires, en durcissant les conditions d’attribution jugées "opaques", et en augmentant les loyers, a-t-on appris lundi auprès du ministère de la Fonction publique.

Le leader d’Europe-Ecologie Daniel Cohn-Bendit (Verts) a jugé lundi qu’il n’était "pas normal" que de "petits producteurs" agricoles français soient contraints de rembourser une partie des aides publiques reçues

Le gouvernement s’apprête à demander aux maraîchers, conformément à une exigence de Bruxelles, le remboursement d’aides versées entre 1992 et 2002. Interrogé par Le Parisien, un responsable des producteurs de fruits et légumes prévient ils ne rembourseront pas. Ils promettent en outre à l’Etat un "été brûlant".

Tarifs électricité : le gouvernement propose une hausse de 1,9% dès mi-août

AFP - mardi 4 août 2009, 10h46

Le gouvernement a demandé son avis à la Commission de régulation de l’Energie (CRE) pour augmenter mi-août de 1,9% le tarif de l’électricité pour les particuliers et de 2,3% en moyenne, professionnels compris, ont annoncé mardi les ministères de l’Ecologie et de l’Economie.

Crédit Photo : Une ampoule électrique

Le gouvernement a demandé son avis à la Commission de régulation de l’Energie (CRE) pour augmenter mi-août de 1,9% le tarif de l’électricité pour les particuliers et de 2,3% en moyenne, professionnels compris, ont annoncé mardi les ministères de l’Ecologie et de l’Economie.

"Le gouvernement a saisi ce jour pour avis la Commission de Régulation de l’Energie de projets d’arrêtés fixant les tarifs de vente de l’électricité pour une application à compter du 15 août", indiquent les ministères dans un communiqué commun.

Pour les particuliers, la revalorisation prévue est de 1,9%. "En moyenne, en tenant compte des clients professionnels (entreprises), les tarifs administrés de vente de l’électricité devraient évoluer de 2,3%", ajoute le communiqué.

Révisés traditionnellement pendant l’été, les tarifs de l’électricité sont fixés conjointement par les ministères de l’Energie et de l’Economie après avis consultatif de la CRE. Une fois saisi, le régulateur (la CRE) met en général huit jours pour se prononcer.

Le patron d’EDF, Pierre Gadonneix, avait déclenché une polémique début juillet en réclamant une hausse de 20% des tarifs d’électricité sur trois ans.

Les ministères de l’Ecologie et de l’Economie expliquent que la hausse des tarifs qu’ils prévoient "permet de maintenir la compétitivité de l’électricité consommée en France, au bénéfice des entreprises et des consommateurs particuliers, qui disposent en moyenne de prix de 15% à 30% moins élevés que les prix européens.

Le gouvernement souligne que la France est actuellement "dans un contexte de relance des investissements dans le système électrique", avec des investissements "massifs" dans les énergies renouvelables dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, "des investissements dans les réseaux de transport et de distribution" et des "investissements de maintenance et de modernisation du parc" de centrales électriques.

En août 2008, le gouvernement avait relevé les tarifs aux particuliers de 2%, alors que l’inflation atteignait 3,6% en rythme annuel.

Agriculture - Jean Glavany assume les 500 millions d’aides

L.D. (Avec agences) - le 04/08/2009 - 10h36

Pour l’ancien ministre PS de l’Agriculture, les aides accordées aux maraîchers étaient légitimes. Il assure en outre que Bruxelles en avait connaissance. Jean Glavany tacle également Bruno Le Maire, évoquant dans ce début de polémique "une erreur de jeunesse" de l’actuel ministre de l’Agriculture.

Crédit Photo : TF1/LCI Le député socialiste Jean Glavany à l’Assemblée nationale le 16 janvier 2008

L’affaire des 500 millions d’aides de l’Etat accordées entre 1992 et 2002 aux maraîchers et dont Bruxelles exige le remboursement, n’a pas fini de faire réagir ses principaux acteurs. Après Bruno Le Maire, c’est Jean Glavany (PS), qui fut ministre de l’Agriculture de 1998 à 2002 du gouvernement de Lionel Jospin, qui monte au créneau.

L’ancien ministre socialiste assume. Et pour lui, il n’y a nul doute que Bruxelles était au courant de ce système d’aides alors accordées aux producteurs français de fruits et légumes : "Je suis sûr que Bruxelles connaissait l’existence de ces aides, versées par les pouvoirs publics. Le vrai problème, c’est de faire la différence entre l’aide d’urgence, et des subventions qui n’ont pas lieu d’exister. J’ai eu l’occasion d’intervenir dans certains cas pour stopper certains versements", déclare l’ancien ministre, député des Hautes-Pyrénées, dans un entretien au Parisien mardi.

Jean Glavany enfonce le clou et va jusqu’à renvoyer la commission européenne dans les cordes en se disant "étonné" qu’elle "donne des leçons dans le secteur des fruits et légumes", "car l’action de Bruxelles est totalement défaillante dans ce domaine".

Une réunion au ministère

Revenant sur l’action de l’Etat vis-à-vis des maraîchers, Jean Glavany enfonce le clou et critique la manière d’agir de Bruno Le Maire : "L’Etat français est intervenu parce qu’on n’avait pas le choix, et parce qu’on ne peut pas attendre que les producteurs soient à l’agonie", estime-t-il.

Pour l’ancien ministre, "il est clair" que le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire "s’est un peu précipité" en déclarant qu’il fallait rembourser ces aides et "qu’il aurait dû attendre le résultat du recours déposé par la France devant la cour de justice européenne pour prendre une décision".

"Il a été secrétaire d’état aux affaires européennes. Il veut donc être plus européen que tout le monde. Il a commencé à corriger son erreur dans ses dernières déclarations. Cette polémique, c’est surtout une petite faute de jeunesse", assure M. Glavany.

Les producteurs de fruits et légumes vont devoir rembourser une partie des millions d’euros d’aides versées par l’Etat français entre 1992 et 2002, conformément à une exigence de Bruxelles, a indiqué lundi Bruno Le Maire.

Ce dernier doit tenir une réunion mardi sur les modalités de remboursement de ces aides avec les principales fédérations de producteurs de fruits et légumes. Une tâche qui s’annonce particulièrement ardue quand on sait la levée de bouclier des différentes organisations, FNSEA en tête.

Pour cette dernière, il n’y a d’ailleurs pas lieu d’évoquer un remboursement par les producteurs puisque ces derniers, selon elle, n’ont reçu aucune aide directe. Mardi, Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, a donné le ton : "Je préviens d’ores et déjà le gouvernement que s’il venait à exiger le remboursement de tout ou partie de cette enveloppe (...), effectivement les producteurs de fruits et légumes et d’autres (producteurs) seraient solidaires pour se mobiliser".

Reçus cet après-midi par Bruno Le Maire, les agriculteurs se disent prêts à se mobiliser

Afp, 04/08/2009, 8h55

Le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer, a averti mardi que les producteurs étaient prêts à se mobiliser si le gouvernement exigeait le remboursement des aides publiques versées à la filière fruits et légumes entre 1992 et 2002, comme le réclame Bruxelles.

Crédit Photo : Action de producteurs de fruits et légumes

"Je préviens d’ores et déjà le gouvernement que s’il venait à exiger le remboursement de tout ou partie de cette enveloppe (...), effectivement les producteurs de fruits et légumes et d’autres (producteurs) seraient solidaires pour se mobiliser", a déclaré M. Lemétayer sur Europe 1, à quelques heures d’une rencontre entre des représentants de la filière et le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire.

Le président de la FNSEA, principal syndicat agricole français, a toutefois précisé que pour l’instant, aucune mobilisation n’était prévue et que les agriculteurs souhaitaient d’abord "discuter et négocier".

"Je suis pour le dialogue. Je ne pense pas que le ministre ait imaginé un seul instant, en annonçant qu’il allait se mettre en ordre vis-à-vis de l’Union européenne, qu’il allait réclamer le lendemain matin un certain nombre d’enveloppes auprès des producteurs. (...) Il sait très bien qu’on commence d’abord par dialoguer avec les producteurs, j’espère que c’est ce qu’il a l’intention de faire", a expliqué M. Lemétayer.

Mais "je dis d’ores et déjà au ministre qu’il vaut mieux qu’il n’imagine pas un seul instant faire rembourser des aides tant qu’il n’aura dit comment il va gérer la crise" que traversent les agriculteurs, a-t-il prévenu.

Le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a annoncé lundi que des producteurs de fruits et légumes allaient devoir rembourser une partie des centaines de millions d’euros d’aides versées par l’Etat français entre 1992 et 2002, conformément à une exigence de Bruxelles. Il devait recevoir mardi après-midi à ce sujet des représentants du secteur au ministère.

Selon M. Lemétayer, les propos du ministre sont "apparus comme une véritable provocation aux producteurs".

"Un recours a été déposé par Michel Barnier auprès de la Cour de justice européenne, donc attendons déjà les résultats de ce recours. (...) Je pense qu’il faut prendre les choses dans l’ordre, le ministre a fait dans la précipitation", a-t-il jugé.

Le président de la FNSEA a aussi mis en cause la "responsabilité du gouvernement français", qui, selon lui, n’aurait pas informé la Commission des "modalités d’utilisation" de ces aides.

"Selon nos informations, elle (la Commission européenne, ndlr) n’était pas au courant de la manière dont s’étaient totalement réparties ces aides", a affirmé M. Lemétayer.

Aides européennes : les agriculteurs doivent refuser de rembourser selon José Bové

Afp, 03/08/2009, 18h41

José Bové, élu européen d’Europe-Ecologie pour le sud-ouest, a appelé lundi les agriculteurs à refuser de rembourser les aides versées par l’Etat français entre 1992 et 2002, comme le réclame Bruxelles, et demandé à ce que l’Etat "prenne ses responsabilités".

Crédit Photo : José Bové, élu européen d’Europe-Ecologie pour le sud-ouest

"Il est clair pour moi que les agriculteurs ne doivent pas rembourser. S’ils recevaient une lettre leur disant +vous devez rembourser+, moi je les incite à refuser et à désobéir, parce que c’est injuste, c’est amoral et que c’est quelque chose qui est complètement contraire à la situation actuelle (de crise, ndlr) que vivent les paysans", a déclaré M. Bové sur RTL.

Interrogé sur le fait de savoir qui devait rembourser, José Bové a répondu qu’il estimait que c’était "à l’Etat d’assumer ses responsabilités".

"A partir du moment où l’Etat s’est engagé au niveau européen et que (c’est lui qui) a mis en place ces aides, il savait très bien ce qu’il faisait, puisque déjà l’Europe l’avait informé que théoriquement il n’en avait pas le droit", a-t-il expliqué.

"Que l’Europe conteste (ces aides) parce que ce n’est pas dans son règlement, c’est tout à fait clair et là le texte européen est à ce niveau-là sans ambiguïté, le problème qu’il y a aujourd’hui c’est que c’est à l’Etat d’assumer ses responsabilités. C’est lui qui a mis en oeuvre ce plan", a insisté José Bové.

Le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a annoncé lundi que des producteurs de fruits et légumes allaient devoir rembourser une partie des millions d’euros d’aides versées par l’Etat français entre 1992 et 2002, conformément à une exigence de Bruxelles.

Le parc automobile de l’Etat sera réduit et sa gestion externalisée

Afp, 03/08/2009, 17h17

Le gouvernement va réduire le parc automobile de l’Etat et externaliser sa gestion pour faire baisser les coûts et acquérir des véhicules moins polluants, a-t-on appris lundi auprès du ministère du Budget.

Crédit Photo : Voiture officielle

Le ministre Eric Woerth a annoncé, dans une circulaire adressée jeudi à ses collègues du gouvernement, qu’il proposerait au Premier ministre "de nouvelles règles" visant notamment à rendre le parc automobile public "plus resserré, plus jeune, moins puissant, moins polluant et moins coûteux en entretien".

Tous les véhicules de plus de sept ans (21.000 en tout) vont être vendus ou envoyés à la casse, et seuls deux sur trois seront remplacés, a indiqué le ministère à l’AFP, confirmant une information publiée par le quotidien Les Echos. Il n’a pas précisé sur combien de temps s’étalerait ce renouvellement.

Pour respecter les normes du Grenelle de l’environnement, les nouveaux véhicules devront émettre moins de 130 grammes de CO2 par km. Il s’agira donc de petits modèles, moins chers à l’achat et en entretien.

Des "nécessités de service" pourront motiver des exceptions à cette règle, mais celles-ci sont appelées à diminuer (20% d’exceptions cette année, 15% l’an prochain, 10% en 2011).

Le parc automobile de l’Etat compte 72.000 véhicules, dont 17.000 dans les établissements publics administratifs (hors véhicules opérationnels de la police, de la gendarmerie, de la douane et de l’équipement).

"La situation actuelle est devenue inadaptée", estime-t-on dans l’entourage de M. Woerth. "Malgré certains efforts passés, les mauvaises habitudes ont repris le dessus", ajoute-t-on, rappelant que le parc automobile est "sous-utilisé", plus de la moitié des véhicules parcourant moins de 10.000 km par an (contre 12.000 en moyenne pour un particulier et 15.000 pour un professionnel).

Par ailleurs, la gestion de la flotte automobile sera externalisée "progressivement à compter de septembre 2009" et "concernera obligatoirement tous les véhicules civils de l’Etat d’ici 2011", selon la circulaire de M. Woerth. Cela implique la fermeture des garages administratifs au plus tard en 2012.

Le parc public sera ainsi géré "comme dans les entreprises privées", note-t-on au ministère du Budget.

Concrètement, les véhicules seront gardés deux à trois ans, "quand ils sont peu polluants et peu chers à entretenir", puis revendus "alors qu’ils sont en bon état et qu’ils ont une bonne valeur", ajoute-t-on.

Les achats de carburant, qui représentent environ 350 millions d’euros par an pour les véhicules civils de l’Etat selon Bercy, seront mutualisés.

D’ici début 2010, les ministères seront obligés d’avoir recours à des cartes d’achat, qui existent déjà sans être utilisées de façon systématique, et qui permettent d’après le ministère de bénéficier d’une réduction de 6 à 9 centimes d’euros par rapport au prix de référence du litre de carburant.

Fonctionnaires : le gouvernement veut réduire le nombre des logements de fonction

Afp, 03/08/2009, 16h10

Le gouvernement veut réduire le nombre de logements de fonction des fonctionnaires, en durcissant les conditions d’attribution jugées "opaques", et en augmentant les loyers, a-t-on appris lundi auprès du ministère de la Fonction publique.

Crédit Photo : Logements de fonction

L ?attribution des logements de fonction est "trop opaque" et le versement des redevances d ?occupation "inégalitaire", a affirmé lundi le ministère, qui a expliqué que "hors gendarmerie", l ?Etat dispose de "plus de 20.000 logements" de fonction.

Un rapport de l’Inspection des Finances en 2003 précisait que "selon les sources, il y aurait entre 94.000 et 137.000 logements de fonction pour les agents de l’État, dont 60% occupés par des gendarmes et militaires, 28% par l’Éducation nationale, et 12% par les autres ministères".

Le principe défendu par le ministre Eric Woerth est que "l’Etat ne doit loger que les fonctionnaires qui doivent être en permanence disponibles sur place, ceux qui peuvent être réveillés la nuit, comme les gendarmes, les préfets, les gardiens", a assuré le ministère, confirmant une information du quotidien Les Echos.

Ces fonctionnaires bénéficient de logement de fonction pour "nécessité absolue de service", dont les loyers et les charges sont pris en charge presque intégralement par l’Etat.

Les autres fonctionnaires qui sont aujourd’hui logés par l’Etat "ne doivent plus l’être et les logements seront vendus", a ajouté le ministère.

Ces autres fonctionnaires sont notamment ceux qui bénéficient de logement de fonction pour "utilité de service", et paient jusqu’alors des loyers (ou "redevances d’occupation") extrêmement faibles par rapport aux prix du marché locatif.

Si certains de ces logements subsistent, les loyers seraient donc "réindexés" pour "se rapprocher de la réalité du marché", a-t-on ajouté de même source.

Cette mesure devrait être intégrée dans le projet de loi de Finances 2010, a-t-elle encore précisé.

Cohn-Bendit : "pas normal" que de petits producteurs remboursent des aides

Afp, 03/08/2009, 13h09

Le leader d’Europe-Ecologie Daniel Cohn-Bendit (Verts) a jugé lundi qu’il n’était "pas normal" que de "petits producteurs" agricoles français soient contraints de rembourser une partie des aides publiques reçues

Crédit Photo : Daniel Cohn-Bendit

Interrogé sur Europe 1 sur la demande de Bruxelles de remboursement par des agriculteurs français d’une partie des aides reçues entre 1992 et 2002 l’eurdodéputé a affirmé : "ça dépend desquels, il faut voir la décision dans les textes".

"Si ce sont de grands agriculteurs" comme "les gros céréaliers" qui auraient "reçu trop de subventions à l’exportation, c’est normal qu’ils remboursent, si c’est des petits producteurs, ce n’est pas normal", a-t-il dit.

"Il y a des différences, selon lui, entre les petits agriculteurs français, qui ont des difficultés" et "ceux qui vivent très bien et exportent".

Pour le chef de file des Verts au Parlement européen, "il faut réformer la Politique agricole commune" qui "est injuste".

"Les petits et les moyens producteurs y perdent : il y a une disproportion entre l’aide aux grands agriculteurs, aux céréaliers par exemple, et l’aide nécessaire aux petits agriculteurs", a-t-il poursuivi.

Selon lui, "la Commission (européenne) s’est pris les pieds dans son propre filet" car "avec une Politique agricole commune injuste on n’arrive pas à recréer de l’équité dans la concurrence".

Les producteurs de fruits et légumes vont devoir rembourser une partie des millions d’euros d’aides versées par l’Etat français entre 1992 et 2002, conformément à une exigence de Bruxelles, a indiqué lundi le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire.

Agriculture - L’aide de 500 millions qui va faire mal

L.D. - le 03/08/2009 - 08h22

Le gouvernement s’apprête à demander aux maraîchers, conformément à une exigence de Bruxelles, le remboursement d’aides versées entre 1992 et 2002. Interrogé par Le Parisien, un responsable des producteurs de fruits et légumes prévient ils ne rembourseront pas. Ils promettent en outre à l’Etat un "été brûlant".

Crédit Photo : DR étal commerce primeurs

Va-t-on vers un embrasement dans le monde des fruits et légumes ? Le gouvernement s’apprête à demander aux maraîchers, conformément à une exigence de l’Union européenne, le remboursement de subventions publiques versées entre 1992 et 2002, pour un montant total avoisinant 500 millions d’euros.

C’est le Parisien qui l’annonce dans son édition de lundi : Bruxelles estime que ces aides ont faussé la concurrence. Un dossier qui tombe mal pour le gouvernement qui fait face à la colère des producteurs frappés par la crise.

"Il nous sera impossible de rembourser une telle somme", prévient d’ores et déjà François Lafitte, président de Fedecom, fédération de défenses des producteurs concernés, qui, interrogé par le Parisien, promet en outre "un été brûlant au gouvernement". Le ton est donné.

De son côté, le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, également interrogé par le quotidien, jure "qu’il ne fera rien qui puisse compromettre l’avenir de la filière". Mais il sait que sa marge de manoeuvre est limitée depuis que la Commission lui a intimé l’ordre, le 28 janvier, de récupérer ces aides auprès des exploitants. Et d’admettre qu’il "faudra engager une procédure de remboursement auprès des producteurs". En clair, ils devront payer.

Désaccord sur le montant à rembourser

A l’origine, ces aides n’avaient pas vocation à se pérenniser. Elles avaient été conçues pour pallier l’urgence, les aléas climatiques et les mauvaises récoltes. Mais le système est devenu une véritable source de financement.

Désormais, face aux pressions de Bruxelles, Bruno Le Maire, semble bien décidé à en finir. Et c’est là que les choses vont se compliquer. Car, au-delà de la colère attendue des agriculteurs, il va falloir déterminer quelles sommes leur seront réclamées. De nombreux exploitants ont en effet abandonné leur activité, certains sont décédés et d’autres sont, crise oblige, dans l’incapacité de payer.

Autre pomme de discorde, le montant total du remboursement exigé par Bruxelles. L’ancien ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, avait déposé le 8 avril un recours devant la Cour de justice européenne pour contester la somme de 500 millions annoncée par Bruxelles. Une requête toujours en cours d’examen.

VIDEOS]]]

Agriculture : Des millions d’aides à rembourser : que faire ?

Le 03 août 2009 - 19h58

Bruxelles l’exige. En pleine crise, les producteurs de fruits et légumes vont devoir rembourser une partie des 500 millions d’euros d’aide versés entre 1992 et 2002..

Par TF1

Agriculture : Face à l’urbanisation, ils rachètent les terres à vendre

Le 03 août 2009 - 19h58

A 20 kilomètres de Paris, au plateau de Saclay, les habitants ont trouvé une façon originale de contrer un projet d’urbanisation..

Par TF1

Agriculture : Pomme de discorde entre Bruxelles et les maraîchers

Le 03 août 2009 - 12h47

Coup de tonnerre chez les maraîchers français. Bruxelles exige qu’ils remboursent les aides qu’ils ont perçues de l’Etat entre 1992 et 2002

Par TF1

Agriculture : Lemétayer : "Une exigence européenne choquante"

Le 03 août 2009 - 12h05

Le président de FNSEA Jean-Michel Lemétayer a estimé lundi qu’il "est impossible" pour les producteurs de fruits et légumes de rembourser les 500 millions d’euros..

Par la rédaction

Dépenses : Polémique sur la gestion du parc auto de l’Etat

Le 21 juillet 2009 - 12h55

Les frais de voitures de certains ministères sont-ils disproportionnés ? Du côté de l’Etat, on dément. Le journaliste d’Auto Plus à l’origine de l’enquête défend ses investigations..

Par TF1


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