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Avec un déficit historique

BUDGET 2010

Le Projet de Loi de Finances

jeudi 1er octobre 2009 par JMT

Elle sera "revalorisée" du fait de l’"augmentation automatique" prévue par la réforme audiovisuelle, a souligné Eric Woerth mercredi.

Principale innovation du budget 2010, la taxe carbone s’appliquera au 1er janvier à la consommation d’énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation versée aux particuliers dès le mois de février.

Le gouvernement a présenté mercredi un "budget de sortie de crise" pour 2010 qui prolonge l’effort de relance économique engagé cette année au prix d’un déficit public record, prévu à 8,5% du PIB l’an prochain.

Voici les principales prévisions économiques du gouvernement pour 2010, inscrites dans le projet de loi de Finances présenté mercredi en conseil des ministres, et le rappel des données 2009

Voici les principales nouveautés qui attendent les ménages et les entreprises dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 présenté mercredi en conseil des ministres

L’allocation "Paris logement" a été votée mardi par le Conseil de Paris. Elle sera accessible le 1er octobre et pourrait toucher 17.000 personnes.

Audiovisuel - La redevance TV passera à 121 euros en 2010

le 30/09/2009 - 20h44

Elle sera "revalorisée" du fait de l’"augmentation automatique" prévue par la réforme audiovisuelle, a souligné Eric Woerth mercredi.

Photo : télévision

En 2009, elle était de 118 euros. La redevance audiovisuelle, qui sert à financer l’audiovisuel public, "sera revalorisée à 121 euros" en 2010, a indiqué mercredi à la presse le ministre du Budget, Eric Woerth. "C’est une augmentation automatique. Ce n’est pas une décision d’augmentation" du gouvernement, a-t-il souligné.

La réforme audiovisuelle, effective depuis le début de l’année, prévoyait que la redevance passe en 2009 à 118 euros contre 116 auparavant, puis à 120 euros au 1er janvier 2010 et qu’elle soit indexée sur l’inflation. "Donc compte tenu de l’inflation, elle passe automatiquement à 121 euros", a déclaré le ministre.

L’inflation devrait augmenter de 1,2% en 2010 après s’être stabilisée cette année (+0,4%) tandis que le pouvoir d’achat des ménages devrait moins progresser l’an prochain (+1%) qu’en 2009 (+1,5%), selon le projet de budget présenté mercredi.

La taxe carbone, principale innovation du budget 2010

PARIS (AFP) - 30/09/09 14:10

Principale innovation du budget 2010, la taxe carbone s’appliquera au 1er janvier à la consommation d’énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation versée aux particuliers dès le mois de février.

Photographe : Eric Piermont AFP :: Chantal Jouanno et Jean-Louis Borloo lors de la présentation du Budget 2010 pour le ministère de l’Ecologie ke 30 septembre 2009 à Paris.

Agriculteurs et pêcheurs feront également l’objet de mesures d’accompagnement. Les agriculteurs bénéficieront ainsi d’un remboursement aux trois-quarts en début d’année.

La "Contribution climat énergie" (CCE) doit aider la France à tenir son engagement d’une division par 4 de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 : elle se traduira par une augmentation de 4,11 centimes par litre d’essence et de 4,52 centimes pour le gazole, avec une redistribution "intégrale et forfaitaire" du montant collecté.

Pour les ménages, le gouvernement a retenu deux variables d’ajustement : la composition du foyer et l’éloignement, sans aucune condition de ressources : "Tout le monde touchera son chèque", insiste le ministère du Développement durable.

Photographe : Patrice Deré AFP :: La taxe carbone

Le produit de la taxe sera redistribué sous forme de baisse de l’impôt sur le revenu ou, pour les non-imposables, de chèque "vert" : chaque adulte recevra 46 euros s’il vit dans une zone desservie par les transports en commun, 61 euros dans le cas contraire, plus 10 euros par enfant.

Le ministère donne deux exemples :

- un couple avec deux enfants habitant à la campagne une maison récente (160 m2) chauffée au fioul et parcourant en moyenne 18.000 km par an en voiture diesel acquittera 95 euros pour le chauffage de sa résidence et 48 euros pour les frais de carburant, soit 143 euros par an. L’Etat lui remboursera 142 euros.

- un célibataire citadin, en appartement récent de 60 m2 chauffé au gaz et se rendant au travail en bus, acquittera 31 euros environ et en touchera 46 en retour.

Pour les entreprises, la taxe carbone se substitue à la taxe professionnelle, abandonnée.

La mise en oeuvre sera "progressive" pour les professions particulièrement consommatrices d’énergie comme l’agriculture ou la pêche.

La première année (2010), les exploitants agricoles seront remboursés des trois-quarts de la taxe sur leur consommation d’énergie. Les pêcheurs seront quant à eux exonérés des trois-quarts de la taxe à la pompe et n’en paieront donc qu’un quart.

Enfin, pour les transporteurs routiers, la taxe sera appliquée aux "donneurs d’ordre", les utilisateurs de la prestation de transport de marchandises.

La taxe carbone est appelée à augmenter progressivement, de 17 euros la tonne de CO2 aujourd’hui à 100 euros/t en 2030.

Un budget 2010 de "sortie de crise" qui creuse encore un déficit record

PARIS (AFP) - 30/09/09 13:27

Le gouvernement a présenté mercredi un "budget de sortie de crise" pour 2010 qui prolonge l’effort de relance économique engagé cette année au prix d’un déficit public record, prévu à 8,5% du PIB l’an prochain.

Photographe : Eric Piermont AFP :: Le ministre du Budget Eric Woerth et la ministre de l’Economie Christine Lagarde lors de la présentation du budget 2010 à l’Assemblée devant la commission des finances le 30 septembre 2009.

Après une récession historique en 2009, avec une chute attendue du produit intérieur brut (PIB) de 2,25%, le projet de loi de finances (PLF) table sur le retour à une croissance faible l’année prochaine de +0,75%.

Il espère ensuite une nette reprise à partir de 2011 (+2,5%) qui lui permet de prévoir une réduction des déficits publics dans deux ans sans pouvoir pour autant stopper la progression de la dette publique qui devrait passer de 77,1% du PIB cette année à 84% l’année prochaine et 91% en 2013.

L’année prochaine sera une "période post-crise", estime la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, qui prévient que l’"on n’a pas encore vu le terme" des conséquences de la crise en termes d’emploi.

Après 580.000 destructions d’emplois marchands attendues cette année, le gouvernement table sur 190.000 nouvelles destructions en 2010. Avec le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, l’Etat supprimera de son côté 34.000 postes, dont 16.000 dans la seule Education nationale.

Pour Mme Lagarde, l’un des principaux axes du budget sera la prolongation des dispositifs de soutien à l’emploi (indemnisation du chômage partiel, contrats de transition professionnelle, etc.).

Ni hausse ni baisse d’impôt globale l’an prochain, avec un taux de prélèvements obligatoires stable à 40,7% du PIB en 2010, comme cette année.

Photographe : Eric Feferberg AFP :: Le président Nicolas Sarkozy, le ministre du Travail Xavier Darcos (G) et le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux (D) en discussion avec Martin Hirsch et Patrick Devedjian à l’issue du Conseil des ministres le 30 septembre 2009.

Dans le détail, les entreprises apparaissent comme les grandes gagnantes du PLF, avec une reconduction du remboursement accéléré du crédit impôt recherche (2,5 milliards) et surtout la réforme de la taxe professionnelle (TP).

La suppression de la part de la TP assise sur l’investissement productif représente à elle seule 11,7 milliards d’euros d’allègements fiscaux pour les entreprises en 2010. Un allègement qui sera de 7 milliards en régime de croisière après cette année de transition.

Les ménages semblent moins favorisés : le "verdissement" de certaines mesures fiscales (malus automobile, loi Scellier sur l’investissement locatif, crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’un logement, etc.) les rendra nettement moins avantageuses.

Et ils devront payer l’impôt sur le revenu sur l’intégralité de leurs indemnités de départ en retraite (hors plan social), auparavant partiellement exonérée.

La taxe carbone (2,55 milliards pour les ménages) devrait en revanche leur être intégralement remboursée, sur une base forfaitaire.

Avec des recettes fiscales en chute libre en raison de la crise (-53 milliards d’euros entre 2008 et 2009) et d’importantes dépenses publiques de relance (39 milliards au total cette année, près de 15 milliards prévus l’an prochain), le déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) a bondi pour atteindre 8,2% du PIB en 2009, du jamais vu.

Le record sera encore battu l’an prochain, malgré des recettes prévues en net rebond (+15,5%) et des dépenses de l’Etat qui ne progresseront pas plus vite que l’inflation (+1,2%) "hors relance", a insisté le ministre du Budget, Eric Woerth.

Si le déficit de l’Etat sera réduit de 141 à 116 milliards, les comptes sociaux vont plonger en raison notamment de la baisse des cotisations et de la hausse de l’indemnisation du chômage. Alourdi par le coût de la réforme de la TP (à hauteur de 0,3% du PIB), le déficit de la France atteindra 8,5% du PIB, tandis que la dette exploserait à 84% du PIB.

Un déficit lié à 60% à la crise, assure M. Woerth, mais qui reste bien au-delà de la limite de 3% autorisée par la Commission européenne.

Les principaux chiffres du projet de budget 2010

PARIS (AFP) - 30/09/09 13:19

Voici les principales prévisions économiques du gouvernement pour 2010, inscrites dans le projet de loi de Finances présenté mercredi en conseil des ministres, et le rappel des données 2009 :

Photographe : Eric Piermont AFP :: Les ministres de l’Economie Christine Lagarde et du Budget Eric Woerth lors de la présentation du budget 2010 à Paris le 30 septembre 2010

. Croissance du PIB (évalué à 1.970 milliards en 2010 après 1.932 en 2009) : 0,75% de hausse prévue en 2010 après une récession de 2,25% en 2009. Le gouvernement espère une croissance de 2,5% pour 2011.

. Déficit de l’Etat : 116 milliards d’euros en 2010 après un déficit revu à la hausse à 141 milliards en 2009 (contre 52,1 milliards prévus initialement dans le projet de budget publié en 2008).

. Déficit public : 8,5% du PIB en 2010 après 8,2% en 2009. Le gouvernement espère le ramener à 7% en 2011 puis 6% en 2012 et 5% en 2013 (contre 0,5% prévu initialement).

Comptes sociaux : déficit de 2,3% du PIB en 2010 après 1,4% du PIB en 2009 (soit respectivement 45,31 et 27 milliards selon un calcul de l’AFP basé sur l’estimation officielle du PIB). Le déficit du seul régime général (salariés du privé) de la sécurité sociale devrait atteindre plus de 30 milliards d’euros en 2010 après plus de 23 milliards en 2009.

. Dette : 84% du PIB en 2010 (soit 1.654 milliards selon un calcul de l’AFP) et devrait atteindre 91% en 2013, après 77,1% en 2009 (soit 1.489 milliards selon l’AFP) et 68% en 2008.

. Inflation (moyenne annuelle) : 1,2% en 2010 après 0,4% en 2009 et 2,8% en 2008.

. Pouvoir d’achat des ménages : +1% en 2010 après +1,5% en 2009.

. Dépenses de consommation des ménages : +0,8% en 2010 après 0,6% en 2009 (contre +1,9% prévu).

. Investissement des entreprises : +0,6% en 2010 après une chute de 7,9% en 2009 (contre 2% prévus).

. Exportations : +2,6% prévus en 2010 après -11,4 % en 2009.

. Importations : +3,4% en 2010 après -8,8% en 2009.

. Déficit commercial : 47,8 milliards d’euros en 2010 après 47,6 milliards en 2009 et 55,5 en 2008.

. Prix du pétrole Brent : 75 dollars le baril, après 62,1 en 2009 et 97,2 en 2008.

. Taux de change euro/dollar : 1,45 dollar pour un euro en 2010, comme en 2009.

. Dépenses du budget général : 285,225 milliards d’euros en 2010 après 289,623 en 2009 (contre 278,503 prévu intialement).

. Recettes fiscales nettes : 252,255 milliards d’euros en 2010 après 212,223 milliards en 2009 (contre 245,017 initialement prévus), soit un manque à gagner de près de 33 milliards cette année.

. Recettes nettes totales : 267,176 milliards en 2010, après 231,39 en 2009 (contre 266,605 prévus).

. Taux de prélèvements obligatoires : 40,7% du PIB en 2009 et 2010, après 42,8% en 2008.

. Fonction publique : suppression de 33.754 postes pour environ 68.000 départs à la retraite en 2010, après 30.627 postes équivalent temps plein en 2009. Au total plus de 100.000 entre 2007 et 2010.

. Emploi : 190.000 destructions d’emplois marchands prévues en 2010 et 90.000 destructions d’emplois sur l’ensemble des secteurs après 580.000 destructions d’emplois marchands en 2009 et 451.000 sur l’ensemble des secteurs.

Prévisions budgétaires : un exercice rendu encore plus difficile par la crise

PARIS (AFP) - 30/09/09 12:14

Les prévisions budgétaires sont par définition, et légalement, susceptibles d’être révisées en cours d’année au vu de l’évolution réelle de l’économie, mais l’exercice est devenu plus aléatoire que jamais avec la crise, qui rend tous les indicateurs extrêmement volatils.

Photographe : Loic Venance AFP :: Vue du ministère des finances et du budget à Bercy.

"Le plus dur dans la prévision budgétaire, c’est de prédire l’avenir", plaisantait récemment un haut fonctionnaire de Bercy. Un coup d’oeil à la longue série des modifications des prévisions du gouvernement en témoigne.

Avant la mauvaise surprise de la crise internationale, la croissance 2008 était annoncée entre 2 et 2,5% dans le projet de budget présenté à l’automne 2007. Elle est rapidement revue en baisse : entre 1,7 et 2%, dès le printemps 2008. Les prévisions du gouvernement resteront dans cette fourchette jusqu’en août.

Désillusion dès le 1er septembre : François Fillon dit espérer "au moins 1%" en 2008...

De révision en révision, la France a découvert aujourd’hui qu’elle était entrée en récession dès le printemps 2008. Et aux dernières nouvelles, le PIB n’a progressé que de 0,3% l’an dernier.

Pour 2009, le gouvernement se voulait "prudent" dans son projet de budget en annonçant une croissance de 1 à 1,5%.

Moins de deux semaines plus tard, certains prévisionnistes commencent déjà à envisager un recul du PIB, mais tous se refusent à employer le terme de "récession", préférant parler de "croissance négative", "d’absence de croissance" ou à la rigueur de récession "technique".

Très rapidement, les prévisions du gouvernement s’effondrent au même rythme que l’économie mondiale : "entre 0,2 et 0,5%" début novembre 2008, "autour de zéro" en janvier 2009, chute "d’au moins 1%" un mois plus tard... jusqu’à -3% prévu en mai dernier.

Avec la sortie de la récession et les signes encourageants enregistrés cet été, la dernière hypothèse gouvernementale pour 2009 est un PIB en recul de 2,25% et une croissance de 0,75% en 2010.

Les incertitudes entourant les prévisions de croissance se retrouvent dans celles du déficit public, la baisse de l’activité ayant une répercussion automatique sur les recettes de l’Etat.

Or la crise a montré que les recettes chutaient dans des proportions encore plus grandes que le PIB.

Résultat : après s’être engagé en 2007 à un retour au "déficit zéro" en 2012, le gouvernement avait ensuite promis qu’à défaut d’y parvenir, le déficit public serait au moins revenu à cette date en-dessous de la limite européenne des 3% du PIB.

Un objectif désormais repoussé sine die alors que le déficit doit exploser à 8,2% du PIB en 2009, au lieu des 2,7% prévus lors de l’élaboration du budget.

Ce qui attend ménages et entreprises

PARIS (AFP) - 30/09/09 10:59

Voici les principales nouveautés qui attendent les ménages et les entreprises dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 présenté mercredi en conseil des ministres :

Photographe : Pierre Andrieu AFP/Archives :: Circulation sur l’A10

MENAGES TOUS LES FOYERS

- La taxe carbone sera payée dès le 1er janvier par tous les ménages en fonction de leur consommation d’énergies fossiles (carburants, gaz, charbon), sur la base de 17 euros par tonne de CO2 émise.

Cela représente 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil ou 4 centimes par litre d’essence.

Selon le gouvernement, son coût annuel moyen sera de 74 euros par foyer fiscal, même s’il cache d’importantes disparités.

Pour les ménages, cette taxe sera compensée forfaitairement dès le premier trimestre par une réduction d’impôt sur le revenu ou un "chèque vert" pour les foyers non imposables : 46 euros par adulte en zone urbaine et 61 euros en zone rurale, plus 10 euros par enfant.

LES AUTOMOBILISTES

- La prime à la casse pour l’achat d’une voiture neuve, mise en place en décembre 2008, sera prolongée en 2010, mais son montant (1.000 euros actuellement) va diminuer : 700 euros au 1er janvier, puis 500 euros au 1er juillet.

Le système du bonus-malus va être revu : le bonus passera de 700 à 500 euros pour les véhicules émettant entre 101 et 120 grammes de CO2/km et de 200 à 100 euros pour des émissions comprises entre 121 et 130 g. Il est aussi prévu depuis l’origine que les seuils de déclenchement du bonus-malus soient abaissés de 5 g de CO2/km en 2010.

LES CANDIDATS A L’ACQUISITION D’UN LOGEMENT

- Le doublement du prêt à taux zéro pour les ménages modestes qui veulent acquérir un logement neuf est prolongé.

- La déduction de 25% des intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale sera réservée à des logements bénéficiant de la certification "verte". Pour les autres, la déduction sera limitée à 20%.

- Le dispositif Sellier (réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf destiné à la location) va être réorienté vers les logements à bilan carbone positif, c’est-à-dire qui produisent plus d’énergie (panneaux solaires...) qu’ils n’en consomment.

LES ACCIDENTES DU TRAVAIL

- L’UMP devrait présenter un amendement parlementaire proposant de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités des accidentés du travail. Les indemnités liées aux autres types d’arrêts de travail le sont déjà. Le gouvernement devrait réserver un accueil bienveillant à cet amendement.

ENTREPRISES TAXE PROFESSIONNELLE

- Avec la suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les investissements, les entreprises vont bénéficier globalement de 12 milliards d’euros d’allègements d’impôts en 2010 pendant la période de transition, puis de 6 milliards les années suivantes.

La TP sera remplacée par une Cotisation économique territoriale (CET) visant le "foncier bâti professionnel" (Cotisation locale d’activité) et la valeur ajoutée (Cotisation complémentaire).

- Les entreprises dites de réseaux, qui nécessitent de lourds investissements (téléphonie, chemins de fer, électricité...) et sont les grandes gagnantes de la réforme de la TP, devraient s’acquitter d’une multitude de nouvelles taxes : antennes de téléphonie mobile, éoliennes terrestres, transformateurs et centrales électriques, matériel roulant pour la SNCF...

- Les entreprises pénalisées par la réforme, notamment celles à forte main d’oeuvre (intérim...), paieront en 2010 au maximum 10% de plus de ce qu’elles versaient jusque-là, avant de rentrer progressivement dans le système, sur plusieurs années. Un abattement forfaitaire de 1.000 euros devrait aussi être prévu pour les petites entreprises.

TAXE CARBONE

Elle ne concernera pas les entreprises déjà soumises au système des quotas de CO2 européens.

Seuls les secteurs très dépendants des carburants bénéficieront d’une compensation spécifique :

- Les agriculteurs et les pêcheurs ne s’acquitteraient dans un premier temps que de 25% de la taxe carbone.

- Pour les transporteurs routiers, c’est l’affréteur qui s’en acquitterait à leur place.

LA FRAUDE FISCALE

Le gouvernement prévoit des "mesures de rétorsion vis-à-vis des entreprises" qui utilisent des "paradis fiscaux" à "de mauvaises fins". Il pourrait supprimer tout allègement fiscal découlant d’une transaction avec un de ces pays.

AUTRES MESURES

- Entamée en 2009, la suppression progressive de l’impôt forfaitaire annuel (IFA) sur trois ans sera étendue comme prévu l’an prochain aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 15 millions d’euros. Cela profitera à 130.000 sociétés supplémentaires, après déjà 210.000 bénéficiaires en 2009.

- Le gouvernement a également dit qu’il prolongerait "les mesures de soutien à l’économie" : remboursement anticipé du crédit impôt recherche, destiné à doper l’innovation des entreprises, exonération de charges sociales pour les très petites entreprises qui embauchent.

Paris - Une nouvelle allocation pour aider les locataires

D.H. (avec agence) le 29/09/2009 - 22h32

L’allocation "Paris logement" a été votée mardi par le Conseil de Paris. Elle sera accessible le 1er octobre et pourrait toucher 17.000 personnes.

Crédit Photo : sxc.hu Vue de Paris

Bonne nouvelle pour quelque les Parisiens en galère de logement et surtout des fonds nécessaires au loyer. Une nouvelle allocation "Paris logement" pour aider les ménages parisiens à payer leur loyer sera accessible dès le 1er octobre. Le Conseil de Paris a voté mardi cette aide susceptible de toucher 17.000 personnes qui consacrent au moins 30% de leurs revenus au paiement de leur loyer : personnes seules, couples sans enfant ou avec un enfant à charge, non couverts par les aides de la Ville.

Concrètement, ceux qui pourront y prétendre : les célibataires et couples sans enfant ayant des ressources inférieures à 1.100 euros et les couples avec un enfant aux ressources inférieures à 1.600 euros, les étudiants boursiers, chômeurs et salariés au SMIC. Pour les célibataires, cette allocation s’élèvera au maximum à 80 euros par mois, 90 euros pour un couple sans enfant et 110 euros pour les couples avec un enfant.

Le coût prévu pour la Ville est de 8,3 millions par an. Les élus municipaux ont aussi décidé de réformer les aides au logement en relevant le plafond de ressources mensuelles conditionnant l’attribution de "Paris logement Familles monoparentales" qui passera à 1.600 euros (contre 1.300 aujourd’hui).

1.800 ménages supplémentaires, en plus des 6.300 actuels, devraient être concernés et le coût pour la ville sera de 2,6 millions d’euros. De même, le montant mensuel de Paris logement familles pour les familles de deux enfants passera à 110 euros (pour 80 aujourd’hui), soit un coût annuel pour la ville de 1,2 million d’euros.

VIDEOS

Budget 2010 : 30 ans ininterrompus de déficit public

Le 30 septembre 2009 - 20h10

Le gouvernement a présenté mercredi un budget 2010 de "sortie de crise". Le déficit sera encore de 116 milliards d’euros, l’un des plus élevés d’Europe..

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Budget 2010 : Déficit : la gauche accuse, la droite se défend

Le 30 septembre 2009 - 20h10

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Par TF1


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