AID Association initiatives dionysiennes
Pendant que les milliards continuent à valser de "caisses vides"....

Nouveau gouvernement ? problèmes identiques !

et libéralisme économique maintenu malgré les discours

mercredi 24 juin 2009 par JMT

Voici les principaux dossiers, réformes ou patates chaudes diront certains, qui attendent les ministres en première ligne. Xavier Darcos avec la réforme des retraites, Luc Chatel avec les lycées, Frédéric Mitterrand avec Hadopi...

Le Premier ministre François Fillon a assuré mercredi qu’il ne "renoncerait jamais" à la lutte contre le déficit public, mais son ministre du Budget Eric Woerth a reconnu que la France ne pourrait le ramener sous le seuil des 3% du PIB d’ici 2012, comme promis à Bruxelles.

33.754 postes de fonctionnaires seront supprimés en 2010, dont 16.000 dans la seule Education nationale, selon un document d’orientation budgétaire publié mercredi par le ministère du Budget.

Le Conseil des ministres a examiné mercredi un décret portant sur la revalorisation, de 1,3%, du Salaire minimum de croissance (Smic), à compter du 1er juillet 2009.

La crise n’explique que la moitié du déficit public colossal prévu cette année et une hausse des impôts est inévitable si la France ne réduit pas considérablement ses dépenses, avertit la Cour des Comptes dans un rapport sur les finances publiques publié mardi.

Remaniement - Les dossiers chauds-bouillants

Sophie LUTRAND - le 24/06/2009 - 21h26

Voici les principaux dossiers, réformes ou patates chaudes diront certains, qui attendent les ministres en première ligne. Xavier Darcos avec la réforme des retraites, Luc Chatel avec les lycées, Frédéric Mitterrand avec Hadopi...

Crédit Photo : DR Photo de famille du gouvernement Fillon IV

Xavier Darcos, ministre du Travail

Du pain sur la planche...

Les dossiers :

1. Les retraites

2. Le travail le dimanche

3. La dépendance des personnes âgées

4. Prolongement de l’indemnisation des chômeurs

Le contexte :

Xavier Darcos aurait aimé avoir la Justice, il débarque au Travail. Et il n’en manquera pas. Eprouvé par des dossiers difficiles à l’Education nationale et notamment la réforme des lycées sur laquelle il a buté et qui avait finalement été confiée à Richard Descoings, plusieurs patates chaudes l’attendent au ministère du Travail. "Il a intérêt à s’accrocher", a prévenu le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly.

Sur les retraites, Nicolas Sarkozy a officiellement ouvert le chantier lundi devant le Congrès, présentant 2010 comme "un rendez-vous capital", où tout sera "sur la table : l’âge de la retraite, la durée de cotisation et la pénibilité".

Xavier Darcos n’a d’ailleurs pas attendu : mercredi à l’Assemblée nationale, il a affirmé que l’on ne pouvait autrement que de repousser l’âge de la retraite. Ceci plus la remise en cause de certains avantages de retraite des mères de famille, promet de vifs échanges avec les syndicats.

Les syndicats :

Ils ne semblent pas marris du départ de Brice Hortefeux, dont la parenthèse au ministère du Travail a constitué "plutôt une période blanche, car il faut du temps pour connaître les dossiers" (CFDT). Les centrales syndicales attendent Xavier Darcos sur la défensive, échaudés par ses réformes à l’Education nationale, assorties de relations conflictuelles avec les syndicats.

Luc Chatel, ministre de l’Education

Calmer les esprits et continuer les réformes

Les dossiers :

1. Réduction de postes : 16000 professeurs de moins en 2010 a annoncé Darcos avant de quitter le ministère

2. Formation des enseignants

3. Réforme du lycée avec Richard Descoings

Le contexte :

Luc Chatel a assuré qu’il inscrirait sa mission dans la continuité de l’action de son prédécesseur. "J’aborde cette immense responsabilité avec à la fois beaucoup d’humilité, beaucoup de sens de l’écoute mais aussi avec beaucoup de détermination et de sens des responsabilités", a ajouté le nouveau ministre de l’Education.

Sur la réforme des lycées, Luc Chatel devra travailler de concert avec le médiatique directeur de Sciences po Paris, Richard Descoings qui a récemment remis un rapport après une grande concertation et qui a été chargé de suivre la réforme.

Les syndicats :

Les syndicats de l’enseignement ont immédiatement demandé au nouveau ministre de revenir sur les chiffres de suppressions de postes annoncés par son prédécesseur le jour-même. Ils s’inquiètent également que Luc Chatel reste porte-parole du gouvernement. Peut-on être ministre de l’Education à mi-temps ?, se sont-ils interrogés.

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture

Dossiers techniques et très politiques

Les dossiers :

1. Hadopi : aboutir, enfin

Un nouveau texte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal sur internet a été présenté mercredi en Conseil des ministres par la nouvelle Garde des sceaux Michèle Alliot-Marie.

Le nouveau ministre de la Culture a déclaré qu’il ne voulait "pas arriver comme un Tarzan" et ne souhaitait donc pas s’exprimer sur la question de la lutte contre le téléchargement illégal. Il aura à peine un mois pour se faire une religion sur le thème puisque le texte reviendra à l’Assemblée le 20 juillet.

Selon La Tribune, le gouvernement veut sanctionner le piratage sur internet par une amende de 1.500 euros pour contourner la décision des "Sages". La partie "sanction" de la loi Création et Internet, dite Hadopi, a été censurée le 10 juin par le Conseil constitutionnel.

Nicolas Sarkozy a cependant promis lundi devant le Congrès à Versailles qu’il irait "jusqu’au bout" dans la lutte pour les droits d’auteur.

2. Indemnisation des intermittents

Christine Albanel avait lancé une concertation. Frédéric Mitterrand devra, lui, passer aux actes. Il devra orchestrer une éventuelle réforme du statut des intermittents, régime qui représente près d’un tiers du déficit de l’assurance chômage.

3. Achever la réforme de l’audiovisuel public

D’ici à 2010, l’ensemble des chaînes publiques devront avoir fusionné. Le ministre devra surveiller ce chantier et donner des gages sur la pérennité du financement des chaînes malgré la suppression de la publicité.

Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche

"Pas de temps mort et pas d’état de grâce" pour lui

Les dossiers

1. La crise du lait

les producteurs de lait, confrontés à une crise du secteur, pour dénoncer le prix du lait qu’ils jugent insuffisant.

2. Rapport houleux avec la distribution

La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) a lancé un appel à la mobilisation contre la grande distribution afin de protester contre ses marges qu’elle juge excessives.

Les syndicats

Des "dossiers chauds et difficiles" attendent le nouveau ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, a déclaré mardi Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, principal syndicat agricole. "Il n’y aura pas de temps mort et pas d’état de grâce", a-t-il prévenu.

La France ne tiendra pas son engagement d’un déficit sous les 3% en 2012

AFP - mercredi 24 juin 2009, 18h53

Le Premier ministre François Fillon a assuré mercredi qu’il ne "renoncerait jamais" à la lutte contre le déficit public, mais son ministre du Budget Eric Woerth a reconnu que la France ne pourrait le ramener sous le seuil des 3% du PIB d’ici 2012, comme promis à Bruxelles.

François Fillon le 23 juin 2009

Après un pic à 7 - 7,5% du produit intérieur brut (PIB) cette année et l’an prochain sous l’impact de la crise et des dépenses de relance, le déficit public de la France (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) serait de 6% à 6,5% en 2011, puis de 5% à 5,5% en 2012, selon les dernières prévisions inscrites dans un document publié par le ministère du Budget.

"Dans la mesure des informations qui sont disponibles actuellement", le retour du déficit à 3% du PIB, limite autorisée par le Pacte de stabilité européen, "n’est donc pas atteignable sans un rebond extrêmement fort de la croissance", a reconnu mercredi Eric Woerth, auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Le scénario du ministère repose sur l’"hypothèse prudente" d’une croissance de 2,5% en 2011 et 2012, après seulement 0,5% l’an prochain.

En raison de la crise, la Commission européenne a donné à la France un répit de près de trois ans, jusqu’en 2012, pour ramener son déficit public sous le seuil de 3%. Faute de quoi elle s’expose à des sanctions.

"La lutte contre les déficits, c’est un objectif auquel je ne renoncerai jamais", avait martelé peu auparavant François Fillon à l’Assemblée nationale.

Lors de la prise de fonction du Premier ministre en 2007, l’objectif du gouvernement était de ramener le déficit à 0% du PIB en 2010. Puis il a été reculé à 2012, avant d’être reporté sine die en raison de la crise.

"Nous continuerons à lutter contre les déficits structurels. Le budget de 2010 (...) sera pour la troisième fois un budget de stricte reconduction des dépenses et nous continuerons à réduire le nombre des emplois publics", a lancé M. Fillon.

Conformément à la règle de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, 33.754 postes de fonctionnaires devraient ainsi être supprimés en 2010, dont 16.000 dans la seule Education nationale.

Selon le document du ministère, publié en vue du prochain débat d’orientation budgétaire pour 2010, les dépenses de l’Etat progresseront de 1,2%, comme l’inflation prévue l’an prochain.

"Si les déficits se creusent, c’est bien uniquement en raison de la crise" qui pèse sur les recettes de l’Etat et le contraint à augmenter la dépense pour soutenir la relance, a argumenté Eric Woerth lors de son audition, réaffirmant son attachement au Pacte de stabilité européen.

Selon Bercy, l’Etat pourrait subir cette année un manque à gagner total de 36 à 44 milliards d’euros par rapport à 2008, ce qui ramènerait ses recettes au niveau de 1998.

L’envolée du déficit, financé en grande partie par l’endettement, va également gonfler la dette publique de la France, désormais attendue à 77% du PIB en 2009, puis 88% en 2012.

De nouvelles prévisions qui ne tiennent pas compte de "l’emprunt national" annoncé lundi par le président Sarkozy, dont le montant n’est pas encore connu, ni des sommes prêtées aux banques par l’Etat pour les soutenir dans la crise.

Fonctionnaires : 33.754 postes supprimés en 2010, dont 16.000 dans l’Education

AFP - mercredi 24 juin 2009, 17h52

33.754 postes de fonctionnaires seront supprimés en 2010, dont 16.000 dans la seule Education nationale, selon un document d’orientation budgétaire publié mercredi par le ministère du Budget.

Eric Woerth, le 15 juin 2009 à Paris

Après le non remplacement de 30.600 fonctionnaires partant en retraite en 2009, "cet effort de productivité est poursuivi et amplifié en 2010" avec 33.754 postes ETP (équivalent temps plein) supprimés sur 67.900 départs à la retraite prévus, indique ce document, soumis aux députés de la commission des Finances.

Selon ce document présenté en vue du prochain débat d’orientation budgétaire pour 2010, l’Education nationale perdrait ainsi 16.000 postes, tandis que les effectifs stagneraient dans l’Enseignement supérieur et la Recherche, de même qu’au ministère du Logement.

Le ministère de l’Intérieur perdrait 3.450 postes, celui du Budget et de la Fonction publique 3.020 et celui de l’Ecologie 1.294.

Le ministère de l’Agriculture verrait ses effectifs réduits de 730 postes, celui du Travail de 364, celui de l’Economie de 324 et celui des Affaires étrangères de 255.

Seul le ministère de la Justice verrait ses effectifs progresser (400 postes), ainsi que les services du Premier ministre (69).

Décret sur le relèvement du Smic de 1,3% en conseil des ministres

AFP - mercredi 24 juin 2009, 15h22

Le Conseil des ministres a examiné mercredi un décret portant sur la revalorisation, de 1,3%, du Salaire minimum de croissance (Smic), à compter du 1er juillet 2009.

Evolution du SMIC depuis 2005

Selon le communiqué du Conseil, "le groupe d’experts indépendants", chargé de se prononcer chaque année sur l’évolution du salaire minimum, "recommande que la revalorisation du Smic au 1er juillet soit limitée à l’application des mécanismes légaux prévus par le code du travail".

"Cette préconisation vise à concilier +la protection du pouvoir d’achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles et le développement de leurs perspectives économiques d’emploi à court et à moyen terme, compatibles avec le développement économique des entreprises qui les emploient+", ajoute le communiqué.

Selon le gouvernement, les paramètres pris en compte pour fixer la hausse du Smic sont les suivants :

- entre mai 2008 et mai 2009, les prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ont diminué de 0,2 %. L’inflation constatée étant négative (-0,2% sur un an), celle-ci n’est pas retenue dans le calcul de la revalorisation.

- de mars 2008 à mars 2009, le taux de salaire horaire de base ouvrier (SHBO) a enregistré une hausse de 2,9 %, alors que les prix ont progressé de 0,4 % au cours de la même période, d’où une augmentation du pouvoir d’achat de 2,5 %. La moitié de l’augmentation du pouvoir d ?achat du SHBO s’élève donc à 1,25 %.

"Après avoir entendu les membres de la Commission nationale de la négociation collective réunis le 22 juin dernier, le Gouvernement a décidé de fixer la revalorisation du Smic à 1,3 % au 1er juillet 2009 par rapport au 1er juillet de l’année précédente.

Le montant du Smic brut horaire s’élèvera donc à 8,82 euros, soit 1.337,70 euros, mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires", precise-t-on de même source.

Enfin, le taux du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les professions de l’hôtellerie et de la restauration, sera maintenu à son niveau du 1er juillet 2008 en raison de l’absence de hausse des prix constatée entre mai 2008 et mai 2009.

Il reste fixé à 3,31 euros en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

"Le gouvernement arrêtera dans les prochains jours, après concertation avec les organisations syndicales, le dispositif qu’il privilégie pour tenir compte, dans la fonction publique, de cette augmentation du Smic", ajoute-t-on.

Déficit : sans réduction des dépenses, hausse d’impôts inévitable, selon Séguin

AFP - mardi 23 juin 2009, 19h22

La crise n’explique que la moitié du déficit public colossal prévu cette année et une hausse des impôts est inévitable si la France ne réduit pas considérablement ses dépenses, avertit la Cour des Comptes dans un rapport sur les finances publiques publié mardi.

Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des Comptes à l’Elysée le 13 Janvier 2009

Une décision difficile à faire accepter à l’électorat et que Nicolas Sarkozy a d’ores et déjà balayée lundi, lors de son discours devant le Congrès.

Le déficit public de la France (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) est passé de 2,7% du PIB en 2007 à 3,4% l’an dernier et il devrait atteindre 7% en 2009.

La crise économique "explique une part seulement" de cette dégradation, a insisté le premier président de la Cour, Philippe Séguin, en présentant à la presse le "rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques", traditionnellement remis au Parlement avant le débat d’orientation budgétaire.

"Une autre part résulte de tendances de fond comme la baisse des impôts" ainsi que d’une maîtrise des dépenses très insuffisante, a-t-il souligné.

Au total, la Cour des Comptes estime le déficit chronique ou "structurel" de la France à environ 3,5% du PIB (contre 1,4% en moyenne dans la zone euro), ce qui "montre bien que l’essentiel du problème était fin 2008 d’origine non pas conjoncturelle mais structurelle", selon M. Séguin.

"Des réformes beaucoup plus ambitieuses sont donc absolument nécessaires. Si la maîtrise des dépenses s’avérait insuffisante, une hausse des prélèvements obligatoires serait inévitable", a-t-il prévenu.

Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a lui aussi jugé mardi que "dès que la croissance sera revenue, il faudra être très rigoureux sur l’évolution de la dépense et faire en sorte qu’elle augmente moins vite que les recettes".

Privé de toute marge de manoeuvre budgétaire par le déficit record et la récession qui frappe la France (-3% prévu cette année), le président Nicolas Sarkozy a pourtant martelé lundi devant le Congrès son opposition à toute "politique de rigueur".

Une politique qui retarderait la "sortie de crise" et aboutirait paradoxalement à une hausse du déficit, a assuré le chef de l’Etat.

Pour financer les "priorités" du gouvernement, M. Sarkozy a ainsi préféré annoncer un "emprunt national" dont le montant et les modalités restent à préciser.

Rédigé bien avant son discours, le rapport de la Cour des comptes n’évoque pas la question, mais vient tout de même rappeler que la France emprunte déjà tous les jours sur les marchés financiers, notamment pour financer son déficit.

En 2008, la dette a ainsi augmenté de 118 milliards d’euros et la France a payé plus de 54 milliards d’euros pour en payer les intérêts, c’est-à-dire plus que le produit de l’impôt sur le revenu. Cela représente environ 2.000 euros par an et par Français ayant un emploi, a souligné M. Séguin, craignant un "emballement de la dette".

"C’est ce qu’on appelle l’effet boule de neige : les charges d’intérêt deviennent si importantes qu’il faut emprunter de plus en plus pour les payer et rembourser le capital", a-t-il expliqué.

Fin 2008, la dette publique atteignait 1.327 milliards d’euros (68,1% du PIB), soit 47.400 euros par Français actif.

Si rien n’est fait, "les Français devront donc payer plus pour rembourser plus", a résumé Philippe Séguin.

Selon des estimations de la Cour, à l’horizon 2012, le déficit serait encore supérieur à 6% et la dette approcherait 90% du PIB. Elle pourrait même atteindre 100% en 2018 et 200% avant 2040, d’après les projections faites par la Cour.

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