AID Association initiatives dionysiennes
Sur fond de restrictions budgétaires

Fonctionnaires : les conditions de travail au menu d’une nouvelle négociation

mardi 15 juillet 2008 par JMT

Caisses vid(é)es par les cadeaux aux riches, retard des salaires sur l’inflation depuis le passage à l’euro, baisse des effectifs de la fonction publique d’état hormi les secteurs chouchous du président, problèmes sociaux, problèmes de conditions de travail, la situation de la fonction publique d’état n’est pas rose

Fonctionnaires : les conditions de travail au menu d’une nouvelle négociation

AFP - mardi 15 juillet 2008, 05h52

Une négociation sur les conditions de travail et l’emploi des seniors dans la Fonction publique s’ouvre ce mardi à Bercy, un secteur où les demandes syndicales sont nombreuses, en particulier à l’heure des réductions d’effectifs.

"Nous allons nous pencher sur les conditions de travail, comme cela a été fait dans le privé", a indiqué le secrétariat d’Etat à la Fonction publique, précisant répondre ainsi à "une demande forte des syndicats".

Des thèmes concernant l’emploi des seniors seront abordés tels que l’aménagement des postes ou les fins de carrière, a-t-il ajouté.

Cette première séance vise surtout à lister les thèmes et établir un calendrier. Selon une source proche du dossier, une concertation interprofessionnelle devrait avoir lieu en septembre sur des mesures proposées par le gouvernement pour améliorer le taux d’emploi des seniors.

Dans la foulée, des groupes de travail devraient être constitués sur le dossier "conditions de travail". La négociation devant aboutir en principe en décembre.

"C’est un sujet majeur", estime Jean-Michel Nathanson du syndicat Solidaires tandis que Gérard Aschieri (FSU) attend "une vraie négociation qui puisse déboucher sur des accords".

La question des conditions de travail varie d’une Fonction publique à l’autre (territoriale, hospitalière, d’Etat), le gouvernement constatant une "très grande hétérogénéité des actions entreprises dans ce domaine".

Selon une source proche du dossier, "de nombreuses initiatives ont déjà été prises" mais des réponses doivent être apportées, sur la formation des acteurs concernés par la sécurité et la santé au travail mais aussi sur la médecine de prévention confrontée à une "pénurie de médecins".

Pour Brigitte Jumel (CFDT), la médecine du travail est "extrêmement succincte" dans la Fonction publique d’Etat (ministères) où elle ne couvre que la moitié des 2,5 millions d’agents.

La création d’instances comme les CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), sur le modèle de ce qui existe dans le privé, est "indispensable", selon elle.

Les hôpitaux "où la notion de risque a été plus rapidement saisie par l’employeur public", des CHSCT ont été mis en place mais dans la Fonction publique d’Etat (enseignants, policiers..), ces comités ne sont pas chargés des conditions de travail.

Autre demande des syndicats : un meilleur suivi de certaines maladies "mal prises en compte dans l’administration", comme le stress, les risques psycho-sociaux et les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Les TMS touchent plus particulièrement les agents de la Fonction publique hospitalière, ceux de l’Equipement, de l’entretien dans les établissements scolaires, explique Mme Jumel.

Le stress quant à lui est très présent dans toutes les professions en contact avec les usagers comme les agents des impôts ou chez les enseignants, selon elle.

Des secteurs sont aussi particulièrement visés par les réductions d’effectifs : au ministère de l’Economie, deux agents sur trois partant à la retraite n’ont pas été remplacés en 2008 tandis que l’Education a supporté quasiment la moitié des 22.900 suppressions de postes cette année.

Jeudi, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Eric Woerth a précisé que le budget 2009 tablait sur le non-remplacement de 30.000 à 32.000 fonctionnaires partant à la retraite.

Fonctionnaires - Les conditions de travail au menu d’une nouvelle négociation

le 14/07/2008 - 19h07

Crédit Photo : TF1/LCI Les discussions sur les traitements des fonctionnaires (18 février 2008)

Les discussions s’ouvrent mardi à Bercy dans un secteur où les demandes syndicales sont nombreuses en particulier à l’heure des réductions d’effectifs.

Le secrétariat d’Etat à la Fonction publique précise ainsi répondre à "une demande forte des syndicats". Une négociation sur les conditions de travail dans la Fonction publique s’ouvre ce mardi à Bercy. Des thèmes concernant l’emploi des seniors seront également abordés tels que l’aménagement des postes ou les fins de carrière.

Cette première séance vise surtout à lister les thèmes et établir un calendrier. Selon une source proche du dossier, une concertation interprofessionnelle devrait avoir lieu en septembre sur des mesures proposées par le gouvernement pour améliorer le taux d’emploi des seniors.

"Une vraie négociation qui puisse déboucher sur des accords"

Dans la foulée, des groupes de travail devraient être constitués sur le dossier "conditions de travail". La négociation devant aboutir en principe en décembre. Gérard Aschieri (FSU) attend "une vraie négociation qui puisse déboucher sur des accords".

La question des conditions de travail varie d’une Fonction publique à l’autre (territoriale, hospitalière, d’Etat), le gouvernement constatant une "très grande hétérogénéité des actions entreprises dans ce domaine".

Selon une source proche du dossier, "de nombreuses initiatives ont déjà été prises" mais des réponses doivent être apportées, sur la formation des acteurs concernés par la sécurité et la santé au travail mais aussi sur la médecine de prévention confrontée à une "pénurie de médecins". Pour Brigitte Jumel (CFDT), la médecine du travail est "extrêmement succincte" dans la Fonction publique d’Etat (ministères) où elle ne couvre que la moitié des 2,5 millions d’agents.

Le stress, une maladie très présente

Autre demande des syndicats : un meilleur suivi de certaines maladies "mal prises en compte dans l’administration", comme le stress, les risques psycho-sociaux et les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Les TMS touchent plus particulièrement les agents de la Fonction publique hospitalière, ceux de l’Equipement, de l’entretien dans les établissements scolaires, explique Brigitte Jumel. Le stress quant à lui est très présent dans toutes les professions en contact avec les usagers comme les agents des impôts ou chez les enseignants, selon elle.

Des secteurs sont aussi particulièrement visés par les réductions d’effectifs : au ministère de l’Economie, deux agents sur trois partant à la retraite n’ont pas été remplacés en 2008 tandis que l’Education a supporté quasiment la moitié des 22.900 suppressions de postes cette année.

Jeudi, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Eric Woerth a précisé que le budget 2009 tablait sur le non-remplacement de 30.000 à 32.000 fonctionnaires partant à la retraite.

(D’après agence)

Salaires - Les avantages en nature dans le collimateur des impôts

Olivier LEVARD - le 08/07/2008 - 11h31

C’est un avantage que tous les salariés de France leur envient. Voyages gratuits ou à prix cassés, factures d’électricité discount, les employés d’Air France, de la SNCF, et d’EDF reçoivent de jolis cadeaux, des privilèges diront certains, de leurs entreprises respectives.

Mais tout cela pourrait changer. Selon le Figaro, "l’URSSAF s’est saisie de ce dossier et aurait souhaité appliquer strictement, dès le 1er juillet, le Code de la Sécurité sociale et les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 qui définissent son application".

En clair, ces avantages devraient théoriquement faire l’objet de cotisations sociales des employeurs et des employés alors qu’ils en sont exonérés dans les faits. Ils devraient aussi apparaître sur les déclarations se revenus et donner lieu à un surcroît d’impôt.

1,5 millions de billets d’avion à prix cassés

Les nouvelles velléités de l’Urssaf ouvrent un double front. D’abord, la taxation de ces avantages promet de devenir un casse-tête pour les agents de l’impôt car ils sont difficiles à évaluer. Il est par exemple complexe d’estimer la valeur des 1,5 millions de billets d’avion vendus à prix cassés par Air France et qui obéissent à des règles très particulières.

Si les salariés de la compagnie ne payent qu’environ 10% de leur valeur théorique, ils ne peuvent prendre un billet que si une place est vacante sur un vol, ce qui est de plus en plus rare sur les long-courriers. AUtre cas de figure : pour s’assurer une place, les employés peuvent toutefois payer leurs billets à moitié prix. A la SNCF, c’est encore différent : les billets sont totalement gratuits.

Sans surprise, les syndicats de ces entreprises sont déjà dans les starting-blocks. La mesure pourrait motiver des futures grèves et les argumentaires sont déjà prêts. Les organisations syndicales reconnaissent bien volontiers ces avantages mais les considèrent comme des compensations à des salaires peu élevés. De quoi émouvoir l’Urssaf ?

Portrait de la Fonction publique, majoritairement féminine et plus qualifiée qu’avant

AFP - mardi 8 juillet 2008, 07h47

La France comptait un peu plus de 5,2 millions de fonctionnaires au 31 décembre 2006, dont une majorité de femmes et davantage d’agents qualifiés qu’auparavant, selon un rapport officiel annuel que s’est procurée l’AFP.

Les effectifs progressent globalement (+0,3%) grâce à la Fonction publique territoriale, mais baissent dans les Fonctions publiques d’Etat (ministères) et hospitalière, précise le rapport établi par la Direction générale de l’administration de la Fonction publique (DGAFP) qui doit être présenté mercredi au Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat.

Sur un total de 5.201.083 agents, les femmes sont majoritaires (59,1%), présentes surtout dans la Fonction publique hospitalière (76,6%) et la Fonction publique territoriale (61%), c’est-à-dire les communes, départements et régions.

Elles sont aussi plus nombreuses à occuper des emplois de catégorie C, la moins rémunérée (59%).

Par ailleurs, 46,6% des fonctionnaires appartiennent à cette catégorie mais ils étaient 49% un an avant. 24,2% font partie de la catégorie B (intermédiaire) et 29,2% de la catégorie A, la plus qualifiée.

La qualification des emplois reste plus élevée dans la Fonction publique d’Etat avec 48% de cadres (catégorie A), une proportion de dix points supérieure à celle observée en 1996.

Dans les deux autres Fonctions publiques, la part de l’encadrement augmente même si la catégorie C reste prépondérante (78% des agents territoriaux et un agent hospitalier sur deux).

La part des seniors dans la Fonction publique est plus élevée que dans le privé : fin 2006, 13% des salariés du public étaient âgés de 55 ans et plus contre 9% dans le privé.

La classe des 50 ans et plus est "surreprésentée parmi les titulaires des ministères" et "à l’inverse les moins de 30 ans sont proportionnellement nettement plus nombreux" parmi les agents non titulaires (40%) et les militaires (44%).

La moitié des fonctionnaires (2.524.440) appartient à la Fonction publique d’Etat, qui regroupe les ministères et les établissements publics à caractère administratif (epa), mais leur nombre est en nette diminution avec moins 30.558 agents par rapport à l’année précédente, conformément aux voeux du gouvernement.

Parmi eux, plus de la moitié (51,2%) travaillent au ministère de l’Education. Viennent ensuite les agents de la Défense (19,1%), de l’Economie et des Finances (8,2%), de l’Intérieur (8,2%), de l’Equipement (4,9%) et de la Justice (3,3%).

Pour la première fois depuis 1996, le nombre d’agents hospitaliers (1.014.142) est en baisse de -0,1%.

Cette baisse concerne les médecins, dont les effectifs passent de 98.600 à 94.000 entre 2005 et 2006 alors que le personnel non médical et le personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées sont en légère hausse (+0,3% et +1,6%).

La Fonction publique dans son ensemble comptait toutefois 17.700 personnes supplémentaires en 2006, soit +0,3% par rapport à 2005, une progression concentrée dans la Fonction publique territoriale (1.662.501 agents, soit +3,1%).

Enfin, sur l’ensemble de la Fonction publique, le recours aux non titulaires - 777.600 personnes soit 15% des effectifs en 2006 - est stable (+0,1%) entre 2005 et 2006, après avoir crû en moyenne de 2% par an entre 1996 et 2006.

Fonction publique - Le nombre de fonctionnaires en hausse

H.S. (avec agence) - le 07/07/2008 - 16h21

Crédit Photo : DR Au Palais de l’Elysée, les effectifs sont passés de 957 à 1045 employés entre 2006 et 2007

La France comptait 5.201.083 fonctionnaires fin 2006 (+0,3% en un an) selon la Direction générale de l’administration de la Fonction publique (DGAFP). La hausse s’explique par l’augmentation des employés des collectivités locales, alors que le nombre d’agents de l’Etat a diminué.

C’est peut-être la dernière fois que cela arrive. En attendant les conséquences du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, voulu par le gouvernement, leur nombre a continué d’augmenter entre 2005 et 2006. Cette hausse a toutefois été moins rapide qu’avant et ne concerne que les fonctionnaires des collectivités locales, les agents de l’Etat et ceux des hôpitaux étant moins nombreux.

Le rapport annuel sur l’Etat de la Fonction publique établit qu’au 31 décembre 2006, le nombre global de fonctionnaires en France s’élevait à 5.201.083, soit une hausse de 0,3% - 17.700 personnes - par rapport à 2005. Un rythme de croissance "nettement ralenti par rapport à l’année précédente" (+1,2%), souligne le rapport, qui doit être présenté mercredi au Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat (CSFPE).

Dans le détail, toutes les catégories de fonctionnaires n’ont pas grossi leurs rangs, au contraire : la progression concerne uniquement la Fonction publique territoriale (+3,1%). Le nombre d’agents de l’Etat est, lui, en net recul, avec 30.558 agents en moins en un an (-1,2%), de même que celui des agents hospitaliers, dont les effectifs baissent pour la première fois depuis 1996 (-0,1% soit 9.513 personnes).

Dans les hôpitaux, la baisse concerne les médecins, dont les effectifs passent de 98.600 à 94.000 entre 2005 et 2006. Le personnel non médical et le personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées sont, eux, en légère hausse (+0,3% et +1,6%). Les fonctionnaires partant à la retraite auront des gens pour s’occuper d’eux.

Une série de mesures pour le pouvoir d’achat des fonctionnaires

REUTERS - jeudi 3 juillet 2008, 19h34

Le gouvernement a proposé jeudi une série de mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires.

"Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté, lors d’une séance de négociation avec les syndicats représentatifs de la fonction publique, une série de mesures, pour la période 2009-2011", indique Bercy dans un communiqué.

"Il a proposé également la généralisation de la prime de fonctions et de résultats et l’instauration de l’intéressement collectif dans la fonction publique", ajoute le ministère.

Le gouvernement a garanti une augmentation du point d’indice de 0,5 % chaque année à compter du 1er juillet 2009. Une hausse complémentaire de 0,3 % est de plus déjà prévue au 1er octobre 2009.

Pour répondre à la hausse du prix des carburants, le gouvernement annonce également au 1er août une revalorisation des indemnités kilométriques de 10,7 % pour les fonctionnaires utilisant leur véhicule de service pour leur activité professionnelle.

Pascal Liétout

Salaires des fonctionnaires : syndicats et gouvernement en profond désaccord

AFP - jeudi 3 juillet 2008, 18h41

Le gouvernement a refusé jeudi d’accorder aux fonctionnaires des hausses générales supplémentaires de salaires, tout en faisant des gestes sur des mesures ciblées et les basses rémunérations, au grand dam des syndicats, qui ont dénoncé une "caricature de négociation".

Les huit fédérations de fonctionnaires (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, Unsa et FO), qui participaient avec le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth à une réunion censée être "conclusive", ont tous fait part de leur déception en mettant fin prématurément à la rencontre.

Cette négociation, qui fixe la politique salariale du gouvernement sur trois ans (2009-2011), doit lui permettre de prévoir ses dépenses de personnel dans le cadre du budget pluriannuel qu’il doit présenter à la fin de l’été.

Il dit disposer de près de 1,4 milliard d’euros sur trois ans grâce aux économies liées au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

"On tournait en rond, on a décidé d’arrêter et de demander une nouvelle date pour de vraies négociations, avec de nouvelles propositions sur l’ensemble des éléments constituant les rémunérations", a déclaré Gérard Aschieri (FSU).

"On ne peut pas se vanter d’une négociation et ne tenir aucun compte de ce que demandent les organisations syndicales. Rien n’était discutable, nous ne savons pas où nous en sommes", a renchéri Jean-Marc Canon (CGT), évoquant la possibilité d’une mobilisation à la rentrée, que Solidaires (Sud) a jugé "nécessaire" dans un communiqué.

Le ministre a estimé quant à lui être allé "très loin" sur la revalorisation des salaires des 5,2 millions de fonctionnaires. Il n’a pas précisé si ses propositions seraient appliquées unilatéralement par le gouvernement ou si elles étaient suspendues à de nouvelles discussions. Interrogé sur l’éventualité d’une nouvelle date de négociation, Eric Woerth a répondu : "on verra".

"Ils veulent tout : le point d’indice, les grilles (indiciaires), les à-côtés pour les salariés", a déploré un responsable du ministère, insistant sur la préparation à la rentrée de groupes de travail sur la revalorisation des grilles indiciaires (barème des salaires).

A l’ouverture de la séance, M. Woerth avait remis aux syndicats un nouveau document s’en tenant aux augmentations générales annoncées lors d’une première rencontre le 24 juin.

Le point d’indice, base de calcul des salaires, serait augmenté d’au moins +0,8% en 2009 (+0,5% en juillet et +0,3% en octobre), puis de +0,5% aux 1er juillet 2010 et 1er juillet 2011.

En 2008, le point avait été revalorisé de +0,8%, alimentant déjà le mécontentement des syndicats, qui comparent cette hausse à l’inflation (3,2% en 2008 selon l’Insee).

Une hausse de 1% du point représentait 840 millions d’euros pour l’Etat en 2007.

M. Woerth a en revanche fait des gestes sur les plus bas salaires des fonctionnaires, qui, selon ses propositions, seront revalorisés rétroactivement dès le 1er juillet (en même temps que le Smic) au lieu du 1er octobre.

Par ailleurs, la Gipa (garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat), mécanisme qui permet de verser une prime aux agents ayant perdu du pouvoir d’achat sur une période donnée en comparant leur traitement indiciaire (ancienneté et point d’indice) avec l’inflation, sera étendue.

Initialement prévue pour tous en 2008 (pour compenser les pertes sur 2003-2007), puis pour une partie des agents en 2009 et 2010, elle sera finalement généralisée en 2009 (pour 2004-2008).


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 2052651

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site TRAVAIL   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2e + ALTERNATIVES

Creative Commons License