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Dernières nouvelles des paradis fiscaux

lundi 17 novembre 2008 par JMT

Fonds spéculatifs, sociétés écrans, prête-noms… Crise oblige, les paradis fiscaux ne se sont jamais aussi bien portés. Hauts lieux de la fraude fiscale, ces plaques tournantes des échanges financiers sont désormais dans la ligne de mire de l’Europe qui chaque année voit plusieurs centaines de milliards d’euros lui échapper. Enquête sur le fonctionnement de ces asiles bancaires.

Mais la République recèle en son sein des paradis fiscaux domestiques de diverses nature. une loi prétend limiter certains avantages dénommés "niches fiscales" . Mais il y a le lobbying intense de ceux qui ne veulent céder aucun avantage. Qu’en restera-t-il à l’arrivée ? Le Monde retrace le cheminement de ces amendements pas surgis de nulle part qui devraient être défendus au cours de la discussion dans l’Hémicycle.

Les coulisses des paradis fiscaux en Europe

Un diaporama MSN

Fonds spéculatifs, sociétés écrans, prête-noms… Crise oblige, les paradis fiscaux ne se sont jamais aussi bien portés. Hauts lieux de la fraude fiscale, ces plaques tournantes des échanges financiers sont désormais dans la ligne de mire de l’Europe qui chaque année voit plusieurs centaines de milliards d’euros lui échapper. Enquête sur le fonctionnement de ces asiles bancaires.

Man : 30 000 entreprises pour 80 000 habitants

Afin de stimuler son activité économique, l’île de Man a décidé de se reconvertir en paradis fiscal en 1984. Véritable repaire pour épargnants fortunés, Man enregistre plus de 30.000 entreprises pour à peine 80.000 habitants ! A Chypre, ce sont près de 40.000 sociétés qui profitent du taux d’impôt sur les sociétés le plus bas d’Europe (à peine 10% contre 30% au Luxembourg). (source : L’Expansion)

Jersey, Guernesey : 5 000 sociétés en plus chaque année

Pas de TVA, pas d’ISF, ni de droits de succession ou de donation… Les îles Anglo-normandes de Jersey et Guernesey sont des destinations très appréciées des riches touristes à la recherche de solutions d’héritage et de défiscalisation. Dans ces enclaves où l’argent arrive à flot, les entreprises poussent comme des champignons. Chaque année, Guernesey accueille 2.000 créations d’entreprise et Jersey plus de 3.000 ! (source : L’Expansion)

Monaco : dix fois plus de comptes courants que de résidents !

"Un casino sans contrôle", "un lieu propice au blanchiment des capitaux"… Telles sont les conclusions d’une mission parlementaire menée cet été par des députés français sur la délinquance financière en Europe. La cible de ces critiques : la principauté de Monaco. "Un paradis fiscal" où les banques gèrent 350.000 comptes alors que la population totale monégasque ne dépasse pas les 30.000 habitants ! (source : RFI)

Liechtenstein : 4 milliards d’euros volés à l’Allemagne

Avec ses 35.000 habitants, ses 70.000 fondations et ses 110 milliards d’euros déposés sur des comptes bancaires tenus secrets, le Liechtenstein fait figure de champion de l’évasion fiscale en Europe. Son voisin allemand en a fait les frais récemment après avoir découvert que des centaines de personnalités (dont le puissant patron de la Poste allemande) avaient escroqué le FISC en dissimulant dans la principauté plus de 4 milliards d’euros de revenus non déclarés ! (source : RFI)

L’outre-mer, champion des asiles fiscaux

Saint-Barthélemy, Tahiti, Wallis-et-Futuna… Ces collectivités françaises disposent depuis des années d’avantages fiscaux sous la forme de niches et de régimes de défiscalisation. Objectif : attirer les investissements des contribuables français afin de favoriser l’économie locale. Mais ces mécanismes encouragent surtout l’évasion de capitaux et le blanchiment d’argent. A Saint Barthélémy, à peine 500 habitants ont payé l’impôt sur le revenu en 2002, alors que plus de 2 700 actifs résidaient sur l’île ! (source : Monde Diplomatique)

Les stars et leurs paradis

Parce qu’ils offrent une fiscalité avantageuse où les impôts sont réduits, les paradis fiscaux attirent chaque année davantage de people. En tête du classement des destinations privilégiées des stars françaises, on trouve… la Suisse ! Le pays compte de nombreux résidents célèbres tels Charles Aznavour, Alain Prost, Alain Delon ou Amélie Mauresmo.

L’évasion fiscale : combien ça coûte ?

En 2007, la fraude représentait près de 200 milliards d’euros dans l’Union européenne. Un chiffre vertigineux qui correspond à environ 2% du PIB des pays membres ! Rien qu’en France, le montant de la fraude fiscale est évalué à 45 milliards d’euros soit quasiment le montant des recettes de l’impôt sur le revenu… (source : La Croix)

La fraude dans la ligne de mire de l’Europe

"Est-ce qu’il serait normal qu’une banque à qui nous garantirions des prêts ou à qui nous octroierions des fonds propres, continue à travailler dans les paradis fiscaux ? La réponse est non". Ces propos tenus par Nicolas Sarkozy résument la position de l’Europe face à la fraude fiscale. L’Union souhaite lancer une réforme afin d’endiguer les ravages de la crise financière sur les systèmes bancaires des pays membres. Principale mesure de ce plan : autoriser les Etats victimes d’évasion fiscale à prendre des mesures de rétorsion à l’encontre des asiles bancaires. (source : La Tribune)

La finance européenne entre les mains du Luxembourg

Mais l’Union européenne a-t-elle réellement les moyens de mettre de l’ordre dans ses caisses ? Rien n’est moins sûr quand on sait que le président de l’Eurogroupe, l’homme censé régir les règles de la finance chez les pays membres, n’est autre que Jean-Claude Juncker : le premier ministre du Luxembourg, l’un des paradis fiscaux les plus florissants du continent ! Ce dernier n’a d’ailleurs pas hésité, avec son compatriote suisse, à sécher la réunion internationale sur les paradis fiscaux le 21 octobre 2008… (source : Le Monde)

Les chiens de garde des niches fiscales

LE MONDE Mis à jour le 17.11.08 à 12h35

Dans chaque niche, il y a un chien qui mord", aime à rappeler Gilles Carrez, rapporteur général (UMP) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, pour souligner la difficulté de s’attaquer aux niches fiscales.

Aussi, leur plafonnement envisagé dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2009 a-t-il mis sens dessus dessous la planète fiscale. Fiscalistes, groupements d’intérêts, cabinets de conseils ont uni leurs efforts pour défendre les avantages "menacés".

Ce travail de lobbying, mené tant auprès des ministères que des parlementaires, vise à "miner" le dispositif de plafonnement qui devait être examiné lundi 17 novembre en séance. Avant de recevoir l’aval du gouvernement, celui-ci avait déjà été soigneusement borné, quitte à le rendre quasi inoffensif.

Qu’en restera-t-il à l’arrivée ? Le Monde retrace le cheminement de ces amendements pas surgis de nulle part qui devraient être défendus au cours de la discussion dans l’Hémicycle.

L’outre-mer, un juteux "palace fiscal"

Parmi les avantages fiscaux, l’investissement outre-mer, jusqu’à présent non plafonné, est un des plus rentables… et des mieux gardés. Au fil des décennies, les lois Pons ou les lois Girardin, pour ne citer qu’elles, ont contribué à faire de cette "niche" de véritables "palaces fiscaux".

Elle repose sur deux volets. L’investissement locatif bénéficie à 29 000 ménages, dont à peine 10 % se partagent la moitié des 230 millions d’euros de rendement. L’investissement productif profite à 9 870 ménages, pour un total de 550 millions d’euros.

Les 44 foyers qui actionnent le plus cette "niche" se partagent 80 millions d’euros, soit un avantage moyen de 1,8 million d’euros. Le projet de loi de finances limite la réduction d’impôt à 15 % du revenu imposable de l’année ou 40 000 euros "nets".

Le "lobby" de l’outre-mer, dont le fer de lance est le Medef local, s’est immédiatement mobilisé. Certaines grandes fortunes ultramarines échappent en effet, grâce à ces dispositifs, à toute imposition. Les cabinets de défiscalisation y ont aussi tout intérêt puisqu’il leur suffit d’un minimum de clients – à raison d’un prélèvement de 7 % sur les sommes investies – pour monter des projets.

La tête de pont du lobby outre-mer en métropole est la Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom), installée à Paris. Difficile d’échapper à son président, le Réunionnais Guy Dupont. Il n’est pas un parlementaire ultramarin qui n’ait eu affaire à lui et à son réseau actif. "Je me suis aperçu que le lobby de l’argent était extrêmement puissant", lâche de manière sibylline Yves Jégo, le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer.

P. Rr

Emploi d’un salarié à domicile.

Plus de 2,7millions de contribuables en bénéficient, pour un montant global de 2,1 milliards d’euros. L’article 81 du PLF prévoyait de faire passer de 15 à 10 points les allégements de cotisations de Sécurité sociale applicables aux particuliers employeurs.

Par ailleurs, un amendement déposé par Charles de Courson (Nouveau Centre, Marne) proposait de ramener de 12 000 – auxquels s’ajoutent 1 500 euros par enfant à charge – à 11 000 euros le plafond de la réduction d’impôt accordée sur les sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile.

La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) est montée au créneau. Le cabinet Fairvalue Corporate & Public Affairs s’est occupé du dossier. Un argumentaire a été adressé aux élus, mettant en avant la "destruction massive d’emplois familiaux" que ces mesures allaient entraîner. "Depuis quelques années, nous avons compris qu’une démarche de lobbying était le seul moyen de nous faire entendre", reconnaît la présidente de la Fepem, Marie-Béatrice Levaux.

Début octobre, la Fepem est reçue à Bercy. "Il fallait au moins maintenir le dispositif, arrêter de jouer au yo-yo. Nous voulions le retrait de l’article81", indique Mme Levaux. C’est au niveau du Parlement que les choses vont se jouer.

"Nous avons rencontré un certain nombre de parlementaires pour leur suggérer de déposer un amendement de suppression. Face à l’amendement de Charles de Courson, Frédéric Lefebvre [député UMP des Hauts-de-Seine] a déposé un contre-amendement proposant de porter le plafond à 15000 euros", précise Anne-Adélaïde Séguy-Govin, consultante chez Fairvalue.

Les choses n’ont pas traîné. L’amendement de suppression porté par M. Lefebvre, Hervé Mariton (UMP, Drôme) et Marie-Anne Montchamp (UMP, Val-de-Marne), a été examiné le 13 novembre en séance. "Le gouvernement est prêt à renoncer à baisser le seuil d’abattement", a indiqué M. Woerth. L’article 81 est supprimé.

Investissement dans la restauration immobilière en secteur sauvegardé ou protégé : le "régime Malraux".

Réservé aux propriétaires bailleurs, ce dispositif permet de déduire de l’impôt sur le revenu des dépenses spécifiques. Il concernerait, sur les revenus de 2006, 3 540 foyers fiscaux pour un coût global évalué à 55 millions d’euros, soit une déduction moyenne de 15 500 euros par contribuable. Non limité jusqu’à présent, cet avantage serait désormais plafonné à 140 000 euros.

Président de l’Association des professionnels de la restauration du patrimoine locatif à sauvegarder, Bertrand Perret redoute les effets du plafonnement : "L’investissement Malraux sera mort, s’exclame-t-il. Il faut une réduction d’impôt significative pour que les gens continuent à investir dans le Malraux."

Dès juillet, les professionnels de la restauration ont mobilisé les élus locaux, mettant en avant le danger de "dégradation du patrimoine". Ils ont consulté une société juridique et fiscale, Moyaert, Dufourque, Barale et associés, sur les dispositions du projet de loi de finances.

Dans sa réponse, le cabinet d’avocats a joint à son analyse une liasse de sept amendements "en blanc", où ne reste à ajouter que le nom de leurs "auteurs". Insérés à l’article 42 du PLF, ils comprennent chacun un exposé sommaire des motifs.

Plusieurs d’entre eux ont été enregistrés le 10 novembre à l’Assemblée, sous les signatures de Nicolas Perruchot (Nouveau Centre, Loir-et-Cher) et de Jean-Marc Roubaud (UMP, Gard). Tous deux proposent notamment de relever de 140 000 à 200 000 euros le plafond de déduction.

Jeudi, le rapporteur général du budget, M. Carrez, a, à son tour, déposé un amendement proposant une nouvelle rédaction de l’article 42 qui, s’il était adopté, ferait "tomber" les amendements de ses collègues, évitant ainsi qu’ils soient soumis au vote.

"Le débat vient un peu vite à l’Assemblée, les amendements n’ont pas pu être tous débattus en commission, regrette M.Perret. Mais il viendra ensuite au Sénat, où nous pourrons disposer de plus de temps. Nous avons rencontré Philippe Richert [sénateur (UMP) du Bas-Rhin], qui est très sensible à ces questions."

Investissements dans les PME.

L’Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (Ifrap) voue une franche hostilité au plafonnement global des niches. Ce club de réflexion libéral, introduit au Parlement et dans les ministères, dénonce un mécanisme qui "sacrifie à l’égalité plutôt qu’à l’efficience économique" et "prive le pays d’une politique fiscale innovante".

"On n’arrive pas à faire des niches intelligentes, qui soient une arme budgétaire moderne", déplore Agnès Verdier-Molinié. "Plafonner les niches est une chose, poursuit la présidente de l’Ifrap, mais la concurrence doit jouer en faveur de celles qui vont créer les emplois de demain.

Il faut les rebooster afin d’éviter le saupoudrage." Pour ce faire, deux moyens : augmenter l’avantage de certaines niches afin de les rendre plus attractives ou les "transformer". "Il s’agit d’éviter de devoir sortir du bouclier fiscal les niches d’assiette actives en les transformant en réductions ou en crédits d’impôts, explique Samuel-Frédéric Servière dans un article paru dans la revue de l’Ifrap. De la sorte, le contribuable éviterait un retraitement."

Une des priorités est ainsi de "rehausser l’avantage Madelin" qui permet au particulier investissant dans une société non cotée de déduire 25 % de cet investissement de son impôt sur le revenu. "Nicolas Forissier va déposer un amendement dans ce sens", annonce Mme Verdier-Molinié.

L’amendement déposé par M.Forissier (UMP, Indre) a été accepté en commission des finances. "Il s’agit de renforcer le fléchage des réductions d’impôts vers un domaine, les business angels , qui en a très besoin en favorisant les investisseurs providentiels", explique ce dernier. "L’Ifrap informe régulièrement les parlementaires qui travaillent sur ces questions", confirme-t-il. Les avocats des niches – nombreux et puissants – ne sont pas prêts de lâcher le morceau. "Le plafonnement est un art difficile", soupire M.de Courson.

Patrick Roger

Liens

- site wikipedia
- magazine d’information sur les pays a fiscalité réduite
- Paradis fiscaux et judiciaires
- Les barons marqués : Paradis fiscaux , judiciaires et bancaires
- Quelques chiffres


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