AID Association initiatives dionysiennes
Avec un dispositif général déjà bien remanié

La fin des 35 heures pour les cadres ?

mardi 8 juillet 2008 par JMT

Les députés ont achevé dans la nuit de lundi à mardi l’examen du projet de loi sur la réforme du temps de travail, après un long débat sur l’un des points les plus controversés, le sort réservé aux cadres et autres salariés soumis aux "forfaits".

La droite et le MEDEF sont persuadés que le travail est indéfiniment disponible mais simultanément refusent de payer correctement les travailleurs, comptant sur des "baisses de charges" pour augmenter leurs marges et délocalisant à tout va dès qu’il s’agit d’activités soumises à la concurrence internationale et au dumping monétaire, social et environnemental.

Cadres : 17 jours de travail de plus par an pour bénéficier des avantages des 35H

AFP - mardi 8 juillet 2008, 08h38

Les députés ont achevé dans la nuit de lundi à mardi l’examen du projet de loi sur la réforme du temps de travail, après un long débat sur l’un des points les plus controversés, le sort réservé aux cadres et autres salariés soumis aux "forfaits".

Le texte doit faire l’objet d’un vote solennel mardi après-midi.

Entamé le 1er juillet, l’examen du texte, sur lequel la gauche entendait mener un combat emblématique contre le gouvernement, est finalement passé relativement inaperçu, en plein consensus politique autour de la libération concomitante d’Ingrid Betancourt.

Tout au long de la journée de lundi, l’Assemblée a débattu des salariés relevant des "forfaits", majoritairement des cadres mais pas seulement (VRP, salariés dits "autonomes"...).

Leur nombre doit s’étendre avec la réforme du temps de travail introduite, contre l’avis des partenaires sociaux, par Xavier Bertrand (Travail) dans le projet de loi transcrivant l’accord sur la représentativité syndicale.

La création du forfait jours dans les lois Aubry a été inspirée par l’impossibilité de comptabiliser le temps de travail de certains cadres dépassant largement les 35 heures par semaine (seule limite, 13 heures par jour).

En contrepartie du non-paiement des heures supplémentaires effectuées, ces salariés bénéficient de jours de repos supplémentaires au-delà des 5 semaines légales de congés payés.

Actuellement, les 35 heures équivalent, sur l’année, à des forfaits de 218 jours. Une très grande majorité d’entreprises ont négocié des forfaits entre 200 et 210 jours.

Le texte du gouvernement ne fixait aucun plafond pour ces forfaits (de fait 282 jours, légalement), la rémunération forfaitaire, à partir du 219ème jour, étant majorée d’au moins 10%.

Face au tollé syndical, les députés UMP et NC ont voté dans la soirée l’instauration, hors accord collectif, d’un plafond de 235 jours.

Alors que l’entourage de M. Bertrand et Benoist Apparu, au nom de l’UMP, affirmaient que le plafond négocié dans les entreprises devrait être inférieur à celui fixé par défaut dans la loi, le rapporteur UMP du texte, Jean-Frédéric Poisson, a reconnu auprès de l’AFP que l’accord pourrait décider un plafond supérieur à 235 jours (dans la limite de 282 jours).

Les députés UMP ont toutefois renoncé à l’un de leurs engagements vis-à-vis des syndicats, à savoir une définition plus précise des salariés autonomes (ceux "dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée").

La CFE-CGC voit dans ces 235 jours un "retour au siècle dernier". La centrale des cadres, qui entend déposer un recours devant la Cour européennes des droits de l’Homme, estime que "cette limite correspond, en fait, à une année pleine (365 jours) de laquelle on retire les jours de congés (25), les samedis (52), les dimanches (52) et le 1er mai".

"La suppression des jours fériés chômés payés, le Medef l’avait rêvée, vous êtes en train de la réaliser. Si l’accord d’entreprise ne le prévoit pas, ils ne seront plus payés", a dénoncé elle aussi Martine Billard (Verts).

"Les plafonds évoqués sont des maxima. Si des jours fériés sont chômés, ils le demeureront. Ca ne sert à rien de chercher à faire peur", a affirmé M. Bertrand. "On peut déjà travailler aujourd’hui plus de 218 jours", a ajouté M. Apparu.

"C’est une régression sociale massive", a dénoncé Alain Vidalies (PS). "Ce que vous commettez, ce sera pour vous une tunique de Nessus. La trahison, on la traîne longtemps", a renchéri Jean Mallot (PS).

Travail - Les cadres devront travailler 17 jours de plus

H.S. (avec agence) - le 08/07/2008 - 08h37

Crédit Photo : LCI Le ministre du Travail Xavier Bertrand à l’Assemblée

Les députés ont adopté dans la nuit un amendement à la réforme du temps de travail qui porte de 218 à 235 le nombre de jours travaillés pour les cadres. Le syndicat des cadres (CFE-CGC) voit dans le vote de ce nouveau plafond un "retour au siècle dernier".

Gagner plus, peut-être, travailler plus, c’est sûr.

Lors de l’examen, cette nuit, du projet de loi sur la réforme du temps de travail, les députés ont adopté un amendement qui porte de 218 à 235 jours le seuil maximal de jours de travail par an pour les cadres.

Après un long débat entre la gauche et la droite, les députés UMP et Nouveau Centre ont voté cet amendement, la gauche a voté contre. En clair, désormais, les cadres devront travailler 17 jours de plus, sauf accord au sein de l’entreprise. Le texte sera voté cet après-midi à l’Assemblée nationale, avant d’être examiné au Sénat le 17 juillet.

Depuis les lois Aubry, les cadres, dont le temps de travail est difficile à comptabiliser, travaillaient au maximum 218 jours par an. Une très grande majorité d’entreprises avaient négocié des forfaits entre 200 et 210 jours.

L’amendement adopté cette nuit remet tout en cause, et revient, de fait, sur les RTT des cadres. Le texte qui sera soumis au vote de l’Assemblée cet après-midi prévoit qu’à partir du 219e jour, la rémunération forfaitaire sera majorée d’au moins 10%.

"Une régression sociale massive"

Les réactions ont été immédiates. La CFE-CGC voit dans ces 235 jours un "retour au siècle dernier". La centrale des cadres, qui entend déposer un recours devant la Cour européennes des droits de l’Homme, estime que "cette limite correspond, en fait, à une année pleine (365 jours) de laquelle on retire les jours de congés (25), les samedis (52), les dimanches (52) et le 1er mai".

"C’est une régression sociale massive", a dénoncé Alain Vidalies (PS). "Ce que vous commettez, ce sera pour vous une tunique de Nessus. La trahison, on la traîne longtemps", a renchéri Jean Mallot (PS).

La députée (Verts) Martine Billard ironise : "La suppression des jours fériés chômés payés, le Medef l’avait rêvée, vous êtes en train de la réaliser. Si l’accord d’entreprise ne le prévoit pas, ils ne seront plus payés."

Xavier Bertrand, ministre du Travail, a tenté de rassurer : "Les plafonds évoqués sont des maxima. Si des jours fériés sont chômés, ils le demeureront. Ca ne sert à rien de chercher à faire peur."

Les députés poursuivent l’examen de la réforme des 35 heures

REUTERS - lundi 7 juillet 2008, 17h32

Les députés ont repris l’examen du second volet du projet de loi sur la démocratie sociale, relatif à la durée du temps de travail, l’opposition continuant de défendre un par un ses nombreux amendements.

Ils ont aussi, par des rappels au règlement, stigmatisé les propos sur les grèves tenus samedi par Nicolas Sarkozy devant la conseil national de l’UMP. "Désormais, quand il y a une grève, personne ne s’en aperçoit", avait dit le président.

"C’est une déclaration de mépris total vis-à-vis des syndicats", a déclaré l’élue Verte Martine Billard.

Composé d’une vingtaine d’articles, le texte débattu à l’Assemblée reprend en partie la "position commune" signée le 10 avril entre la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME. Il comporte deux titres : l’un concerne la représentativité syndicale, l’autre, très controversé, est relatif à la durée du temps de travail.

L’examen de ce projet de loi devait s’achever dans la nuit de lundi à mardi, l’Assemblée devant se prononcer mardi après-midi par un vote solennel sur l’ensemble du texte.

En cas de retard, Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, a averti que l’examen de ce texte serait alors interrompu afin de permettre, comme prévu, d’engager mardi après-midi la deuxième lecture de la réforme des institutions.

En séance de nuit, les députés devaient entériner un amendement du rapporteur Jean-Frédéric Poisson (UMP), qui porte le seuil maximal de 218 à 235 jours de travail par an pour les salariés au forfait, sauf accord contraire conclu dans une entreprise ou une branche.

L’amendement précise que l’accord collectif fixe "dans le respect des dispositions relatives aux repos quotidien et hebdomadaire et aux congés payés le nombre annuel maximal de jours travaillés qui peut excéder 218 jours" et "qu’à défaut d’accord collectif, ce nombre annuel est de 235 jours".

Les députés devaient ensuite entériner un amendement UMP proposant d’étendre les régimes de forfaits jours jusqu’ici réservés aux cadres aux salariés dits "autonomes" - c’est-à-dire les salariés dont la durée de temps de travail "ne peut être prédéterminée ou qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont conférées".

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi à partir du 17 juillet. Le gouvernement ayant décidé l’urgence sur ce texte, dès son vote par le Sénat une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. Le texte sera ensuite soumis aux députés et sénateurs pour sa lecture définitive avant la fin de la session extraordinaire du Parlement prévue pour la fin juillet.

Emile Picy, édité par Henri-Pierre André

Le vrai bilan des 35 heures

GRÉGOIRE BISEAU, MURIEL GREMILLET et FRANÇOIS WENZ-DUMAS QUOTIDIEN : jeudi 10 janvier 2008

Nicolas Sarkozy a confirmé hier qu’il voulait aller « beaucoup plus loin » dans la réforme du temps de travail sans en changer la durée légale. Il relance ainsi un débat douloureux à gauche. Petit tour des idées reçues.

Ajustement de discours.

Hier, à l’occasion des vœux aux parlementaires, Nicolas Sarkozy a tenu à préciser qu’il n’était pas dans « l’intention du gouvernement de supprimer la durée légale du travail », mais d’aller « beaucoup plus loin dans la réforme des 35 heures ». Bref, de poursuivre la politique de détricotage de la réduction du temps de travail (RTT), au nom du pouvoir d’achat et de la compétitivité. Tentative de bilan de la mesure phare du gouvernement Jospin que la droite n’a jamais cessé de combattre, et que la gauche a de plus en plus de mal à assumer.

1. Les 35 heures n’ont pas créé d’emplois

Faux. Pendant la campagne électorale de 1997, le PS promettait la création de 600 000 à 800 000 postes grâce aux lois Aubry. La réalité est probablement plus près de 350 000 emplois entre 1998 et 2002. Ce chiffre arriverait presque même à faire consensus. Reste à savoir ce qui a permis ces créations de postes : Pour les économistes libéraux, ce n’est pas la baisse de quatre heures du temps de travail qui libère des postes. Ce sont la flexibilité accrue et les baisses de cotisations sociales sur les bas salaires qui sont à l’origine de cet effet emploi. D’autres considèrent que la baisse du temps de travail couplée à une croissance mondiale favorable à l’époque a encouragé les entreprises à créer des emplois.

2. elles coûtent très cher à l’Etat

Vrai. En 2008, les allégements de charges liés aux 35 heures vont coûter 21,4 milliards d’euros au budget. Mais de fait, il faudrait plutôt parler d’allégements de charge qui s’appliquent aux bas salaires, dont un peu plus d’une moitié sont directement en lien avec la réduction du temps de travail. Des allégements dits « Fillon », puisque c’est l’actuel Premier ministre qui a inventé le dispositif qui s’applique aux salaires entre 1 et 1,6 fois le Smic. En 2007, ces allégements représentaient 20,6 milliards d’euros. Reste à savoir s’ils n’encouragent pas à un « tassement » des grilles salariales vers le bas. Au-delà de 1,6 Smic, les entreprises paient davantage de charges. En 2008, l’Assemblée nationale a décidé de se pencher sur le problème et de réaliser une réelle évaluation de ces allégements.

3. Elles nous ont rendus paresseux

Faux. Non seulement les Français ne sont pas les plus flemmards de la classe européenne, mais si l’on en croit Eurostat, l’organisme de statistique de la Commission, ils travaillent autant voire plus que leurs voisins. Avec 35,9 heures travaillées par semaine (tout emploi confondu), les Français sont au turbin un peu plus longtemps que les Anglais (35,7 heures), que les Allemands (35,8 heures) et beaucoup plus que les Bataves (34,5) ou que les Suédois (34,5). Pourtant la France est bien le pays dans lequel un salarié à temps complet travaille le moins en Europe. Contradiction ? Non, car c’est la part du temps partiel dans l’emploi total qui fait toute la différence. Or en la matière et notamment grâce aux 35 heures, la part du temps partiel notamment chez les femmes est beaucoup plus faible en France (17 %) qu’au Royaume-Uni (25,5 %), en Allemagne (26,3 %) et bien sûr aux Pays-Bas (46,9 %) le champion européen.

4. elles ont fait baisser LA productivité

Faux. Le salarié français a toujours affiché une bonne productivité (nombre d’unités produites par heure de travail). Mais la mise en place des RTT dans les entreprises françaises, loin de semer le chaos, a encore amélioré cette performance. Lisons la prose de l’Insee, dans sa dernière livraison sur « l’évolution des salaires en France en 2007 » : « La mise en œuvre de la réduction du temps de travail s’est accompagnée des modifications dans l’organisation du travail visant une meilleure productivité ». Résultat, la productivité horaire du salarié français était en 2004 de 16,5 % supérieure à la moyenne de l’Europe des Quinze, contre un écart déjà positif de 11 % en 1996.

5. Elles ont fait stagner les salaires

Vrai. Au cours de la période 2000-2005, les salaires du secteur privé ont augmenté péniblement de 0,5 % par an, alors que la croissance annuelle moyenne du PIB s’est élevée à 1,6 %. Entre 2001 et 2003, le taux de croissance du salaire net moyen a même baissé, avant de repartir légèrement à la hausse à partir de 2004. Deux effets se sont conjugués. Un : les accords de modération salariale qui ont accompagné de nombreux accords de réduction du temps de travail dans les entreprises. Deux : la remontée du chômage à partir de 2001 qui a, elle aussi, pesé sur les salaires.

6. elles ont semé la zizanie à l’hôpital

Vrai. Aujourd’hui, ce sont près de 23 millions d’heures supplémentaires impayées et de 3,5 millions de jours de congés stockés dans des comptes épargne temps qui se sont accumulés dans le secteur hospitalier. Cela, en dépit des milliers d’emplois créés dans les secteurs médicaux et para-médicaux grâce à la RTT. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a programmé des rencontres avec les syndicats pour désamorcer des mouvements de grève qui s’annoncent. Mais la situation catastrophique de l’hôpital ne date pas de 2002. Les 35 heures n’ont fait que radicaliser le problème des recrutements dans certaines professions, comme les infirmières. Toutes les créations d’emploi promises n’ont pu être tenues faute de candidats et, dans certains cas, de financement.

7. Elles ne sont pas applicables dans les PME

Faux. Jusqu’ici les PME ne se plaignaient pas trop. D’abord, elles avaient obtenu un délai de deux ans avant de choisir d’appliquer la RTT et bénéficiaient des allégements de charges sur les bas salaires. Surtout, pour celles qui baissaient le temps de travail, les heures supplémentaires entre la 35e et la 39e heures étaient majorées de 10 %, contre 25 % pour une heure sup normale. Sauf que depuis le mois d’août dernier, la première heure sup est facturée à 25%, par la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d’achat), voulue par... Nicolas Sarkozy. Résultat, c’est aujourd’hui que les PME montent au créneau pour dénoncer ce renchérissement du coût des heures sup.

Vidéo

Travail : Réforme des 35 heures, mode d’emploi

18 juin 2008 - 20h00

Le Conseil des ministres a adopté mercredi le projet de loi controversé sur la réforme du temps de travail. Un texte qui ouvre la voie à une nouvelle remise en cause des 35 heures. Explications.

Lien

L’histoire des 35 heures sur wikipédia


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