AID Association initiatives dionysiennes
Les caisses des banques débordent et celles de l’Etat sont à sec !

Sarkoléon = Père Ubu ?

Même celles de la Police ! Mort de rire !

lundi 10 août 2009 par JMT

Les niches fiscales sont à nouveau dans le collimateur du gouvernement et de la majorité à l’approche des débats budgétaires de l’automne, même si certains jugent les efforts insuffisants et plaident pour une réforme globale de la fiscalité.

L’économie française a probablement entrevu le bout du tunnel au deuxième trimestre mais la reprise s’annonce très lente.

Enquête - Mille cadets de la République sont en galère après avoir appris à un mois du début des cours qu’ils n’intégreraient pas leur école de police à la rentrée. L’administration policière évoque des problèmes budgétaires, les syndicats dénoncent une situation scandaleuse.

Le produit intérieur brut (PIB) de la France devrait demeurer stable au troisième trimestre 2009, selon une première estimation publiée lundi par la Banque de France (BdF).

L’accord COSPAR – MEDEF désormais étendu à toutes les entreprises réunionnaises, depuis ce vendredi 7 août 2009, les représentants des syndicats des TPE et PME s’interrogeaient sur les suites à donner. éunis à Saint-Paul ce samedi 8 août, ils ont décidé de ne pas s’opposer à l’extension de l’accord mais demandent l’aide de l’Etat pour faire face à cette nouvelle charge. A défaut, des « décisions dramatiques » sur le plan humain seraient à prévoir.

Les "niches fiscales" sont à nouveau dans le collimateur de la majorité

AFP - lundi 10 août 2009, 17h07

Les niches fiscales sont à nouveau dans le collimateur du gouvernement et de la majorité à l’approche des débats budgétaires de l’automne, même si certains jugent les efforts insuffisants et plaident pour une réforme globale de la fiscalité.

Eric Woerth lors d’une conférence à Pékin le 8 Juillet 2009

A droite comme à gauche, le constat est unanime : les "cadeaux" fiscaux, ces allègements d’impôts qui se sont multipliés au fil des ans, sont encore trop nombreux et leur coût, évalué à environ 70 milliards d’euros, demeure très élevé.

"Il y a eu une explosion des mesures fiscales dérogatoires, ce qui pervertit le système puisque certains contribuables finissent par ne plus payer l’impôt sur le revenu", résume le secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (Snui) Vincent Drezet.

Depuis l’adoption l’an dernier d’un "plafonnement global des niches fiscales", le total des réductions sur l’impôt sur le revenu ne peut dépasser 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros.

Mais il ne s’agit que d’un "tout petit pas dans la bonne direction", selon les termes du Snui. Le débat refait donc surface au moment où le projet de loi de finances 2010 est sur le métier.

Le Journal du Dimanche (JDD) a ainsi affirmé que les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie planchaient à "un +coup de rabot+ pour préserver les recettes de l’Etat amoindries par la récession". Deux pistes sont citées : une baisse uniforme de tous les taux de réduction, par exemple de 10%, ou une franchise, par exemple de 1%, sur le total des ristournes.

"Une réflexion existe, mais c’est un travail qui n’est pas abouti pour l’instant", a-t-on expliqué lundi à l’AFP dans l’entourage du ministre du Budget Eric Woerth, sans fournir de précisions sur les mesures envisagées.

Le 30 juin, le ministre avait annoncé vouloir poursuivre sur deux voies, en "réduisant certaines niches" dont "la pertinence et l’efficacité ne sont pas avérées" et en réfléchissant à "une manière plus transversale de réduire le poids de la dépense fiscale globale".

Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a confirmé à l’AFP travailler sur le sujet mais a démenti les pistes, très techniques, évoquées par le JDD.

"La solution la plus logique me semble être de renforcer le plafonnement instauré l’an dernier", explique le député du Val-de-Marne.

Son homologue du Sénat, Philippe Marini, défend, outre un abaissement des plafonds "partout où on peut le faire", une analyse "au cas par cas" de "l’efficacité de tous les régimes préférentiels".

Pour l’opposition, les mesures adoptées ou à l’étude restent insuffisantes.

"Le plafonnement global ne résout pas le problème, car le plafond est beaucoup trop élevé", juge le président (PS) de la commission des Finances de l’Assemblée, Didier Migaud. "Il faut passer en revue toutes les niches au vu de leur objectif initial et de leur efficacité. Certaines devraient être considérablement réduites, voire annulées, pour que plus personne ne soit en mesure de ne pas payer l’impôt sur le revenu".

Face à la complexité introduite notamment par la multiplication des niches, le responsable socialiste se dit en outre "favorable à une grande réforme fiscale" pour "remettre à plat un système de plus en plus injuste, de plus en plus incompréhensible et de plus en plus inefficace".

Des arguments qui trouvent leur écho dans la majorité.

"Il faudrait avoir la sagesse d’attendre la reprise et de se donner un an pour une remise à plat de tout le système fiscal", plaide Pierre Méhaignerie, président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée. "Pour moi, le vrai rendez-vous est en octobre 2010".

Une ultime contraction du PIB attendue pour le 2e trimestre ?

© REUTERS2009 lundi 10 août 2009, 13h56

L’économie française a probablement entrevu le bout du tunnel au deuxième trimestre mais la reprise s’annonce très lente.

Crédit Photo Reuters2009 Euro

La statistique préliminaire du produit intérieur brut de la période avril-juin sera publiée jeudi par l’Insee, en même temps que les estimations pour l’Allemagne et la zone euro.

Vingt-cinq économistes interrogés par Reuters prévoient en moyenne une diminution de 0,3% du PIB français par rapport aux trois mois précédents, ce qui marquerait un cinquième trimestre consécutif de contraction - du jamais vu depuis l’après-guerre.

L’amélioration serait toutefois sensible par rapport au pic de la crise, laissant espérer une stabilisation au troisième trimestre. Le PIB avait reculé de 1,2% au premier trimestre 2009 et de 1,4% au quatrième trimestre 2008, des chiffres sans commune mesure avec la dernière grande récession de 1993.

La Banque de France, qui a une prévision de -0,4% pour le deuxième trimestre, table sur une stabilité au troisième trimestre dans son enquête mensuelle de conjoncture publiée lundi. L’Insee, dans sa note de conjoncture qui remonte au mois de juin, prévoit une contraction de 0,6% au deuxième trimestre suivie d’un nouveau repli de 0,2% au troisième, avant une stabilité en fin d’année.

Mais nul ne se hasarde à prédire une reprise rapide après une récession qui devrait atteindre 3% sur l’ensemble de l’année, à comparer à une décroissance de 0,9% en 1993.

La croissance trimestrielle pourrait redevenir positive dès le troisième trimestre grâce à la reconstitution des stocks, estiment les économistes de Société générale dans leurs dernières Perspectives économiques.

Pour autant, "un redressement rapide ne se profile pas à l’horizon et la croissance du PIB devrait être inférieure à 1% l’année prochaine", ajoutent-ils en mettant en avant la faiblesse de la demande.

Le gouvernement, qui attend, comme le FMI et l’OCDE, -3% cette année, a pour le moment une prévision de +0,5% en 2010.

STOCKS ET CONSOMMATION

Dans les chiffres du deuxième trimestre, ce sont surtout les stocks et la consommation qui retiendront l’attention.

La consommation des ménages a sensiblement baissé pendant la récession mais est restée en territoire positif (+0,2% au premier trimestre), limitant l’impact de la baisse de l’investissement ou des exportations.

Les achats de produits manufacturés ont progressé de 0,7% au deuxième trimestre, un chiffre encourageant annoncé fin juillet par l’Insee, mais ils ne représentent que le quart environ de la consommation totale des ménages.

Les données sur les stocks sont toujours volatiles mais les économistes espèrent une amélioration après leur contribution négative - de 0,7 point - sur le PIB des deux derniers trimestres.

Le retour des stocks à un niveau moyen a permis à la production manufacturière de se redresser de 0,2% au deuxième trimestre après cinq trimestres consécutifs de baisse, selon des données publiées lundi par l’Insee .

L’investissement en revanche devrait avoir continué de baisser, tant dans l’industrie que pour ce qui concerne les achats immobiliers des ménages.

Les industriels sondés par l’Insee en avril tablaient sur une baisse inégalée de 21% de leurs investissements en 2009 tandis que la stabilisation du marché immobilier est encore fragile.

Moins exposée que l’Allemagne aux exportations ou que l’Espagne à l’immobilier, soutenue par sa consommation des ménages, l’économie française aura au final mieux traversé la crise que d’autres pays mais la reprise y sera moins spectaculaire aussi, préviennent les économistes.

En Allemagne, ces derniers attendent également une contraction de 0,3% du PIB en avril-juin après -3,8% au premier trimestre. Dans la zone euro, la baisse serait encore de -0,5% après -2,5%.

Véronique Tison, édité par Gérard Bon

Police - 1000 cadets de la République laissés sur le carreau par l’Etat

Alexandra GUILLET le 10/08/2009 - 12h09

Enquête - Mille cadets de la République sont en galère après avoir appris à un mois du début des cours qu’ils n’intégreraient pas leur école de police à la rentrée. L’administration policière évoque des problèmes budgétaires, les syndicats dénoncent une situation scandaleuse.

Crédit Photo : LCI.fr Capture d’écran faite sur le site du syndicat Unité Police

Florian attendait le 1er septembre avec impatience. Après avoir réussi tous les tests de sélection au printemps dernier pour devenir Cadet de la République, ce Stéphanois de 20 ans devait intégrer à cette date l’Ecole Nationale de Police de Châtelguyon, dans le Puy-de-Dôme. Cuisinier de formation, il a rompu le CDI qui le liait à un restaurant de Saint-Etienne, impatient de troquer le tablier de cuisine contre l’uniforme bleu marine.

Mais alors qu’il ouvre son courrier en ce début du mois d’août, c’est la douche froide. On lui annonce que "pour des raisons budgétaires", les incorporations sont "suspendues". "Qu’est-ce que je dois faire maintenant ?, s’interroge Florian. J’ai réussi les tests, on m’a demandé d’être libre de tout engagement professionnel ou étudiant. Ce que j’ai fait. Et un mois à peine avant la rentrée, on me dit qu’on ne veut plus de moi !"

Le cas de Florian n’est pas isolé. Mille autres jeunes Cadets de la République ayant réussi leurs tests vivent la même situation en ce moment un peu partout en France. Sans compter tous ceux qui sont sur liste d’attente, comme Mathieu, un Ardéchois de 21 ans, qui a appris la nouvelle "par hasard en surfant sur internet".

Créé en 2005 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité des chances, ces cadets, qui n’ont pas le bac, passent un an de formation en alternance dans un lycée professionnel et dans une école de police pour préparer le concours de gardien de la paix.

"Cette situation est scandaleuse, s’indigne Daniel Darnis, d’Unité Police, premier syndicat de gardien de la paix. D’autant plus qu’elle était prévisible. On se retrouve aujourd’hui avec 1000 gamins sur le carreau. Certains ont fait des emprunts pour acheter une voiture, d’autres ont rompu leur CDI ou donné des préavis pour quitter leurs logements. Ils vont tous se retrouver chômeurs et sans sécurité sociale. Et comme ils ont tous renvoyé leurs contrats à l’administration pour avoir la signature du préfet, ils se retrouvent privés de tous moyens de recours".

Incorporation "suspendue" et non "annulée"

Du côté de l’administration policière, on confirme que "l’incorporation est suspendue du fait des contraintes budgétaires", mais on insiste pour dire qu’elle n’est pas "annulée"... sans pour autant être capable d’avancer la moindre date de reprise.

"Tous les jeunes sélectionnés qui en feront la demande seront reçus et conseillés par les structures de formation sur leurs projets professionnels. Ces jeunes seront prioritaires dès que le dispositif reprendra", précise-t-on.

L’institution policière se trouve en ce moment face à une situation inédite. D’un côté, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) l’oblige à réduire ses coûts et donc ses effectifs. C’est ainsi que 8 des 12 écoles de police ont fermé leurs portes cet été ou ne vont pas tarder à le faire.

Et de l’autre, il y a engorgement des postulants aux concours de police. Sur les 3200 jeunes reçus en 2008 au concours d’entrée de gardien de la paix, 2400 attendent toujours une place dans les écoles de police !

Résultat : début juillet, le ministère de l’Intérieur a déjà fait savoir sur son site internet que les prochains concours de gardien de la paix étaient "annulés" avant de se reprendre et d’indiquer de façon moins abrupte leur "report à une date ultérieure non connue à ce jour."

Devant le tollé suscité par cette décision, le ministère avait alors annoncé à l’issue d’une réunion avec le syndicat de police Alliance que 1000 de ces jeunes seraient incorporés et un nouveau concours organisé avant Noël.

Mais des questions demeurent :"Pourquoi a-t-on continué de recruter des candidats alors que l’on savait depuis longtemps qu’il y aurait engorgement ?, s’interroge Daniel Darnis. A quoi cela servait-il d’avoir une caravane sur le tour de France et un kiosque sur Paris-Plage pour dire aux jeunes, ’Venez, la police recrute", alors qu’on n’a pas de place dans les écoles ?".

Sollicité à plusieurs reprises par LCI.fr, le ministère de l’Intérieur est resté muet.

La grogne prend de l’ampleur sur le net

En attendant le "dégel" des incorporations, Florian, qui rêve toujours d’entrer dans la police, va tenter de trouver des missions d’intérim dans la restauration, mais il est inquiet : "J’avais une situation stable, retrouver un job en pleine crise ne sera pas facile".

Mathieu, lui, qui venait de faire un an dans l’armée, s’est inscrit à l’Anpe et envisage de rempiler chez les militaires si les choses traînent de trop. Mais il est déçu : "J’attendais avec impatience cette formation d’un an qui m’aurait remis à niveau scolairement et ouvert un avenir".

Sur les forums internet des syndicats de police, la déception et la colère des recalés de la police s’amplifie jour après jour. Un groupe s’est même créé sur Facebook. Certains parlent d’organiser une grande manifestation place Beauvau, où siège le ministère de l’Intérieur.

Les syndicats de police, qui n’ont pas été mis dans la confidence pour l’envoi des courriers, en ce début du mois d’aôut, pourraient bien être de la partie.

France : la BdF prévoit une stabilisation du PIB au troisième trimestre

AFP - lundi 10 août 2009, 10h58

Le produit intérieur brut (PIB) de la France devrait demeurer stable au troisième trimestre 2009, selon une première estimation publiée lundi par la Banque de France (BdF).

Usine textile à Brassac dans le Tarn

La Banque de France avait annoncé en juillet tabler sur un recul de 0,4% du PIB au deuxième trimestre.

L’Institut national de la Statistique (Insee) doit publier jeudi les premiers chiffres de la croissance pour le deuxième trimestre.

Dans ses dernières prévisions, l’Insee table sur un recul de 0,6% au deuxième trimestre et de 0,2% au troisième, avant une stabilisation au dernier trimestre. La chute avait été de 1,2% au premier trimestre.

Au total, l’année 2009 se solderait par une chute de 3,0% du PIB, le repli de l’activité le plus marqué depuis 1949, selon les prévisions de l’Insee, identiques à celles du gouvernement.

L’indicateur du climat des affaires dans l’industrie, également publié lundi par la Banque de France, s’est établi en juillet à 87 points, contre 84 en juin.

"En juillet, l’activité industrielle est restée stable après le repli observé en juin", écrit la Banque dans son enquête mensuelle de conjoncture industrie et services, relevant une hausse dans la production automobile et des biens de consommation.

Le taux d’utilisation des capacités de production reste faible, tandis que les carnets de commande connaissent un "accroissement limité grâce au raffermissement de la demande intérieure" mais demeurent "très en-deçà d’un niveau correct", selon la BdF.

Quant aux stocks de produits finis, déjà excédentaires en juin, ils sont en légère hausse.

"Les prévisions font état d’une très légère hausse de l’activité (industrielle) grâce à des évolutions favorables attendues dans l’automobile, les biens de consommation et l’agro-alimentaire", note la BdF.

Dans les services, l ?indicateur du climat des affaires s ?est établi à 81 points en juin après 78 au mois précédent.

"Après plusieurs mois de recul, l’activité dans les services s’est stabilisée en juillet", selon la Banque de France, qui souligne une légère progression de la demande, la poursuite de la réduction des prix et un sensible ralentissement du repli des effectifs.

"Les perspectives sont axées vers une faible progression d’ensemble", estime la BdF.

Réunion L’Etat appelé à l’aide

La Réunion (IPR) - 10/08/09 00h15

L’accord COSPAR – MEDEF désormais étendu à toutes les entreprises réunionnaises, depuis ce vendredi 7 août 2009, les représentants des syndicats des TPE et PME s’interrogeaient sur les suites à donner. éunis à Saint-Paul ce samedi 8 août, ils ont décidé de ne pas s’opposer à l’extension de l’accord mais demandent l’aide de l’Etat pour faire face à cette nouvelle charge. A défaut, des « décisions dramatiques » sur le plan humain seraient à prévoir.

Crédit Photo ImazPress 23 syndicats et associations représentatifs des TPE et PME de l’île font front commun contre l’accord salarial COSPAR - MEDEF (archive)

« C’est pas que nous ne voulons pas payer les 50 euros, c’est que nous ne pouvons pas », ont une fois de plus martelé les représentants syndicaux en référence à l’accord COSPAR – MEDEF prévoyant un bonus exceptionnel de 50 à 60 euros pour près de 115 000 salariés du secteur privé.

En effet, selon eux, cette prime intervient au mauvais moment, notamment à cause de la crise économique. Et nombreux sont les petits patrons qui affirment qu’ils ne pourront pas faire face à cette charge et devront licencier si elles veulent éviter la mort de leur entreprise.

Ce constat établi, les différents syndicats ont fait bloc derrière la CGPME pour demander la non-extension de l’accord COSPAR – MEDEF. Ils avaient même reçu l’assurance du secrétaire général aux affaires régionales, Jean Ballandras, que si extension il devait y avoir, elle n’interviendrait qu’à la fin du mois d’août.

Il avait même laissé la porte ouverte à une possible négociation de cet accord. Mais en vain, l’arrêté d’extension a été publié au Journal Officiel ce vendredi 7 août 2009.

Alors que les représentants du COSPAR faisaient part de leur satisfaction, la CGPME et les autres syndicats se réunissaient pour réfléchir aux réponses à donner à cette extension.

Ces réponses, les syndicats les exposent dans une plateforme commune. Rappelant les difficultés actuelles que connaissent les entreprises, ils se disent prêts à verser le bonus exceptionnel mais demandent néanmoins de l’aide à l’Etat.

D’une part, ils demandent « l’intervention immédiate des pouvoirs publics auprès des établissements financiers afin que ces dernières proposent aux entreprises des prêts (notamment le prêt à taux zéro) et la mise en place effective des fonds régionaux de capital développement, qui permettront de renforcer la trésorerie des TPE PME ».

Ensuite, ils réclament « l’accès facilité des TPE PME aux appels d’offre par le biais de la signature d’un Small Business Act par l’Etat et toutes les collectivités territoriales de La Réunion ».

Enfin, la dernière revendication est « l’application immédiate de tous les accords (Plan Corail et LODEOM) et l’extension de la Zone Franche Globale à toutes les entreprises quelque soit leur secteur d’activité ».

Ces revendications devraient être adressées dans les prochains jours au préfet de La Réunion. Par ailleurs, la plateforme regroupant les différents syndicats devrait, dans les jours à venir, étudier toutes les mesures nécessaires pour permettre la survie et le maintien de l’activité des TPE et des PME.

www.ipreunion.com

VIDEOS

Impôts : La fin des niches fiscales ?

Le 10 août 2009 - 13h00

Les députés planchent sur le budget 2010 et certains d’entre eux envisagent "un coup de rabot" sur les niches fiscales qui représentent 73 milliards d’euros..

Par TF1

Impôts : Bercy pourrait revenir sur certains abattements fiscaux

Le 09 août 2009 - 19h45

Abattements fiscaux et autres crédits d’impôt représentent une manne de 40 milliards d’euros. Le gouvernement envisagerait de les revoir à la baisse..

Par TF1


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