AID Association initiatives dionysiennes
Un bien étrange rapport, publié opportunément ?

MAIS OGM MON810

Quand les agences paraétatiques font le jeu d’intérêts privés.....

vendredi 13 février 2009 par JMT

L’avis de l’Afssa sur le maïs Mon 810 devait être publié le 20 février, soit 4 jours après que la France doit défendre à Bruxelles sa clause de sauvegarde activée en février 2008. C’est finalement hier que l’agence a mis son rapport en ligne, à la suite de fuites sur le site internet du Figaro.

Un rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) affirme que le maïs MON 810 est sans danger pour l’homme. Brève présentation de l’agence.

Maïs Mon 810 : l’étrange publication du rapport de l’Afssa

13/02/2009 00:00

L’avis de l’Afssa sur le maïs Mon 810 devait être publié le 20 février, soit 4 jours après que la France doit défendre à Bruxelles sa clause de sauvegarde activée en février 2008. C’est finalement hier que l’agence a mis son rapport en ligne, à la suite de fuites sur le site internet du Figaro.

« Une fuite organisée ? », s’interroge Greenpeace qui trouve « curieux que ce rapport sorte maintenant ». D’après l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments), cet avis sur le rapport d’Yvon Le Maho adressé à la Commission européenne en juin 2008 ne devait être mis en ligne que le 20 février.

Pourtant, elle a décidé de le rendre public hier, suite à « l’intérêt que semble susciter » ce document, explique-t-elle (1). En effet, un article paru mercredi 11 février sur le site internet du Figaro, qui a eu connaissance de ce rapport, a déclenché une polémique et précipité la sortie publique du document.

Motif du tapage : cet avis, qui conclut qu’aucun élément nouveau ne remet en cause la sécurité sanitaire des maïs Mon 810, risque de ne pas aider la France lorsqu’elle va défendre le 16 février à Bruxelles le maintien de sa clause de sauvegarde.

Pour rappel, le professeur Yvon Le Maho, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), avait remis un rapport en juin 2008 à la Commission européenne, dans lequel il concluait, contrairement à l’avis de l’Afssa du 30 avril 2008, qu’« en l’absence de tests sur le long terme de la protéine dans la configuration obtenue réellement produite par le Mon 810, le principe de précaution devrait prévaloir ».

En résumé, l’innocuité n’étant pas démontrée, il semble préférable de maintenir le principe de précaution vis-à-vis de cet OGM, interdit en France depuis février 2008 (2). En septembre dernier, la Direction générale de la santé saisit alors l’Afssa pour qu’elle effectue une expertise collégiale des aspects strictement sanitaires du rapport d’Yvon Le Maho. Celle-ci se penche donc sur le volet alimentaire du rapport Le Maho et persiste : il n’y a rien de nouveau qui permette de penser que le maïs Mon 810 présente un danger sanitaire.

Lorsque le Figaro publie en avant-première ce résultat mercredi soir, les réactions ne se font pas attendre. « Face à l’offensive de la Commission Européenne, des lobbies agro-semenciers et des agences sanitaires, CAP21, parti fondateur du Mouvement démocrate présidé par Corinne Lepage, demande au ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, de défendre avec fermeté au Conseil de l’Europe le maintien de la clause de sauvegarde pour la culture de maïs génétiquement modifié et de rejeter l’autorisation de nouvelles variétés de maïs génétiquement modifié », écrit Eric Delahaye, président délégué de CAP21 dans un communiqué (3).

Le ministère en charge de l’environnement a beau assurer en milieu de journée (4) que l’avis de l’Afssa ne remet pas en cause la clause de sauvegarde (car « les fondements reposent sur des risques jugés sérieux pour l’environnement et non pas sur des risques sanitaires », indique le communiqué du Meeddat), les inquiétudes demeurent.

« Cette fuite n’est pas un hasard. Les industries des biotechnologies ont intérêt à ce que ce rapport sorte avant la réunion européenne de lundi. Si des pays hésitent à soutenir la France dans son souhait de préserver sa clause de sauvegarde, cet avis peut les faire renoncer », estime Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France.

Ce rapport ravive également le débat sur les méthodes d’évaluation des OGM. « On ne peut pas se contenter de l’avis de l’Afssa concernant l’innocuité prouvée ou apparente de l’ingestion du Mon 810 par les animaux extrapolée aux êtres humains », indique le syndicat la Coordination rurale.

Pour FNE, le mode d’analyse est aussi à revoir : « L’avis rendu ce matin par l’Afssa démontre l’urgence d’une réforme profonde de l’expertise, explique Lylian Le Goff, responsable de la mission Biotechnologies à FNE, dans un communiqué (5). Il n’est pas acceptable que cette agence rende des avis contraires au principe de précaution sur la base d’études réalisées par les fabricants d’OGM eux-mêmes », accuse l’association.

Bref : pour les réticents aux OGM, le vœu des ministres européens qui avaient demandé en décembre dernier (6) à la Commission et aux Etats membres de veiller à ce que des études scientifiques indépendantes soient réalisées sur les OGM, est plus que jamais d’actualité.

(1) Communiqué de l’Afssa

(2) Dans le JDLE « OGM : la culture du Mon 810 interdite en France »

(3) Communiqué de Cap21

(4) Communiqué du Meeddat

(5) Communiqué de FNE

(6) Dans le JDLE « Les ministres européens de l’environnement réclament une meilleure évaluation des impacts des OGM »

L’AFSSA, « un établissement public indépendant » ?

Le Jeudi 12 Février 2009 à 05h43

Un rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) affirme que le maïs MON 810 est sans danger pour l’homme. Brève présentation de l’agence.

D’après le site internet, l’Afssa, est un « établissement public indépendant de veille, d’alerte, d’expertise, de recherche et d’impulsion de la recherche qui contribue à la protection et à l’amélioration de la santé publique, de la santé et du bien-être des animaux,de la santé des végétaux et de l’environnement. »

L’agence créée en 1999 n’a qu’un rôle consultatif. Elle est actuellement dirigée par Pascale Briand. Après vingt ans de carrière dans la recherche, cette femme d’origine nantaise est nommée comme chargée de mission auprès de François d’Aubert, secrétaire d’Etat à la recherche sous le gouvernement Juppé (1995-1997).

En 2002, après avoir quitté son poste de directrice générale adjointe de l’Ecole Normale, Mme Briand devient conseillère pour le ministère de la Santé. Elle sera par la suite nommée par le Premier ministre déléguée interministérielle pour piloter le Plan Cancer (2003-2007), un des grands chantiers de Jacques Chirac). Elle prendra la tête de l’AFSSA en juin 2008.

Ce n’est pas la première fois que l’AFSSA fait savoir que le MON 810 ne présente aucun risque pour la santé humaine. Dans un avis rendu en avril 2008, l’agence concluait que « MON810 et leurs produits dérivés présentent le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés de maïs conventionnelles et que leurs produits dérivés ». L’Autorité européenne de sécurité alimentaire excluait quelques mois plus tard l’absence de risques pour la santé humaine.

L’@ctu :

La publication du rapport de l’AFSSA survient alors que la France s’apprête à renégocier sa « clause de suspension » à Bruxelles, une clause lui permettant en fait de suspendre la culture de maïs dans un Etat.

Le rapport de l’agence va contre une prédécente étude du chercheur Yvon Le Maho dans laquelle ce dernier concluait à l’impossibilté de prouver l’inocuité du maïs MON 810.

C’était sur cette base, et en vertu du principe de précaution, que le gouvernement avait décidé de suspendre la culture du MON 810.

Cette après-midi, le ministère de l’Ecologie a fait savoir que le rapport de l’AFSSA, qui ne traite que de questions sanitaires et non de la mise en danger de la biodiversité (par la prolifération par exemple), ne remettrait pas en cause la clause de sauvegarde.


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