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Après la défiscalisation à tous crins pour les riches ou croyant l’être ....

Révolution fiscale ?

... il est temps de remettre à plat notre système fiscal injuste

vendredi 28 janvier 2011 par JMT

Nous pensons qu’il faut supprimer l’actuel impôt sur le revenu et créer un nouvel impôt direct qui consistera, en pratique, dans une extension de la CSG. Celle-ci est en effet un outil efficace : elle n’est pas mitée par une multitude de niches ; son assiette est perfectible, mais large, en particulier concernant les revenus du patrimoine ; et il s’agit d’un prélèvement à la source, à la fois plus simple pour le contribuable et plus facile à contrôler. Le problème de la CSG, c’est qu’elle est proportionnelle. Nous proposons donc d’y introduire un barème progressif très simple qui permette de la rendre plus juste.

La "Révolution fiscale" : entretien avec Thomas Piketty

Article Web - 28 janvier 2011

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Thomas Piketty préconise de remettre à plat notre système d’imposition et de réformer en profondeur l’impôt sur le revenu.

Où beaucoup envisagent de faire simplement évoluer le système fiscal, vous en appelez à une « révolution fiscale », notamment en matière d’impôt sur le revenu. Pourquoi ?

Pour deux raisons. D’abord parce que la complexité de notre système s’ajoute à la technicité du sujet pour le rendre opaque et incompréhensible aux yeux des citoyens. Un niveau de prélèvements obliga­toires élevé (environ 45 % des revenus en France aujourd’hui) permet de financer une protection sociale ambitieuse, des écoles, des univer­sités, etc.

Mais cela crée aussi une obligation de transparence. Tout le monde paie des impôts : les gens modestes autant et même davantage que les gens riches. Chacun a le droit de comprendre et d’exiger plus de clarté aussi bien sur les efforts demandés aux uns et aux autres que sur l’usage qui est fait des recettes fiscales. C’est pourquoi notre livre s’accompagne d’un site Internet qui permettra à chacun, non seulement de se repérer dans le débat fiscal, mais aussi de simuler les réformes qu’il juge souhaitables (voir "La révolution fiscale à portée de click").

La seconde raison est que notre système d’impôts directs sur le revenu - impôt sur le revenu et contribution sociale généralisée (CSG) - est en faillite. Théoriquement, l’impôt sur le revenu devrait réintroduire de la progressivité et contrecarrer ainsi le caractère fortement régressif des impôts indirects sur la consommation ou des cotisations sociales.

Mais, en réalité, l’impôt sur le revenu actuel est lui-même régressif : à mesure qu’on monte dans l’échelle des revenus, le taux effectif d’imposition diminue. Notamment en raison des nombreuses niches fiscales. Bref, il ne suffit plus de faire des ajustements : il faut tout remettre à plat.

Comment ?

Nous pensons qu’il faut supprimer l’actuel impôt sur le revenu et créer un nouvel impôt direct qui consistera, en pratique, dans une extension de la CSG. Celle-ci est en effet un outil efficace : elle n’est pas mitée par une multitude de niches ; son assiette est perfectible, mais large, en particulier concernant les revenus du patrimoine ; et il s’agit d’un prélèvement à la source, à la fois plus simple pour le contribuable et plus facile à contrôler. Le problème de la CSG, c’est qu’elle est proportionnelle. Nous proposons donc d’y introduire un barème progressif très simple qui permette de la rendre plus juste.

Quel effort cette réforme va-t-elle demander aux contribuables ?

Nous n’avons pas cherché à augmenter les recettes de l’Etat, mais à construire un dispositif plus équitable, plus transparent et plus adapté à la situation économique.

En réalité, jusqu’à 6 000 euros de revenu mensuel brut par personne (plus de 95 % des gens), tout le monde y gagnerait un peu de pouvoir d’achat.

Autour de 7 000 euros, la réforme serait neutre.

En revanche, à partir de 8 000 euros, l’effort demandé aux contribuables serait plus élevé qu’aujourd’hui.

Prenons l’exemple d’un salarié qui gagne 1 800 euros mensuel brut. Pour lui, le gain de pouvoir d’achat serait de 2,3 % (soit près de 500 euros par an), son taux effectif d’imposition passant de 9,6 % à 7,3 %.

Cette réforme aurait également des effets de simplification importants. Prenons l’exemple d’un salarié au Smic. Actuellement, on lui prend d’office 8 % de CSG (environ 100 euros par mois). Mais il va pouvoir bénéficier ensuite de la prime pour l’emploi : on va donc lui rétrocéder près de la moitié de ce qu’on lui a pris de CSG, mais… un an et demi plus tard ! Le système que nous proposons simplifierait infiniment les choses et se traduirait par un gain de salaire direct immédiat. C’est ainsi que l’on revalorisera le travail !

Vous proposez également d’individualiser l’impôt sur le revenu et de mettre fin au quotient familial…

Il faut distinguer deux aspects. Il y a, d’une part, le quotient conjugal, c’est-à-dire le fait que les couples sont imposés conjointement (qu’il y ait ou non des enfants). Ce système d’un autre âge aboutit de facto à traiter les femmes comme un revenu d’appoint et à subventionner les couples inégaux. Nous proposons donc de passer à un impôt strictement individuel, comme l’ont déjà fait les pays d’Europe du Sud et les pays nordiques.

Il y a, d’autre part, le quotient familial, c’est-à-dire le fait que les personnes chargées d’enfants puissent payer moins d’impôts que les autres. Cela est parfaitement légitime et il est hors de question de supprimer un tel système. Simplement, nous proposons de lui substituer un crédit d’impôt remboursable, égal pour tous les enfants (quel que soit le revenu des parents) et partagé également entre les deux parents. 95 % des familles y gagneront. Les 5 % les plus riches perdront en termes de quotient familial, mais peut-être cessera-t-on en échange de les menacer de plafonner leurs allocations familiales.

Dans la mesure où votre nouvel impôt sur le revenu intègre mieux dans son assiette les revenus du patrimoine, vous semble-t-il nécessaire de conserver un impôt comme l’ISF ?

Dans une période où les revenus stagnent et où les patrimoines prospèrent, il serait insensé de le supprimer. En outre, les gros patrimoines peuvent se structurer de manière à ne produire que peu de revenus du capital imposables, comme l’a montré le cas de Liliane Bettencourt. Il faut donc imposer les deux. Concernant l’ISF, nous considérons qu’un éventuel relèvement du seuil ne devrait être envisagé qu’en échange d’un fort élargissement de l’assiette, avec des recettes ­constantes ou en hausse.

Un système faiblement redistributif

Poids des différents impôts selon le niveau de revenus, en % du revenu

Ce graphique montre le taux global d’imposition, en incluant tous les prélèvements, selon le niveau de revenus : du décile de population ayant les plus faibles revenus aux plus élevés, le dernier décile étant décomposé jusqu’à parvenir aux très très hauts revenus.

Propos recueillis par Thierry Pech

LA REVOLUTION FISCALE

Ce site propose :

•Un ensemble de documents accompagnant le livre Pour une révolution fiscale :

◦Les annexes, tableaux et graphiques du livre

◦L’ensemble des programmes et fichiers utilisées pour obtenir ces résultats

•Un simulateur en ligne, permettant à chacun de concevoir sa propre réforme fiscale alternative :

◦À partir de l’impôt tel qu’il existe aujourd’hui.

◦À partir de la réforme proposée par le livre.

Ce simulateur sera constamment mis à jour et continera d’évoluer après la sortie du livre. Nous remercions nos institutions d’appartenance, et en particulier l’École d’économie de Paris (Institut d’évaluation des politiques publiques) et l’Université de Californie Berkeley (Center for Equitable Growth), pour le soutien logistique et financier apporté pour le développement et la mise à jour du simulateur, sans évidemment les impliquer dans les propositions défendues dans le livre et sur ce site, qui n’engagent que les auteurs.

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LIEN

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