AID Association initiatives dionysiennes

Accueil du site > TRAVAIL

Encore une agression majeure de l’économique sur l’humain

TRAVAIL DOMINICAL

on peut discuter du principe, mais pourquoi chipoter sur les compensations ?

dimanche 26 juillet 2009 par JMT

L’ancien Premier ministre Dominique de Villepin a mis en garde dimanche contre le risque de rendre les Français "allergiques à l’idée même de réforme", faute de "résultats visibles".

Les députés ont clôturé vendredi la session 2008-2009 du Parlement (session ordinaire d’octobre à juin, sessions extraordinaire en septembre et en juillet) marquée par l’adoption de 41 lois depuis octobre et des moments de fortes tensions

Se reposer, changer d’activité ou tout simplement profiter de la famille : tout cela n’est plus réservé au dimanche. La proposition de loi Mallié a finalement été entérinée par le Sénat, dans la nuit du mercredi au jeudi 23 juillet.

Après un ultime vote du Sénat, le Parlement a entériné dans la nuit de mercredi à jeudi le texte sur l’extension du travail dominical. Mais de justesse. Ce texte, voulu coûte que coûte par Nicolas Sarkozy, est vu par la gauche comme un signal de la généralisation du travail du dimanche.

Le maire de Paris s’oppose " fermement " au classement en ville touristique de toute la ville. Il constituerait pour lui un déni de démocratie.

Navigation rapide

Villepin : Ne pas rendre les Français allergiques à l’idée de réforme

Afp, 26/07/2009, 10h27

L’ancien Premier ministre Dominique de Villepin a mis en garde dimanche contre le risque de rendre les Français "allergiques à l’idée même de réforme", faute de "résultats visibles".

Dominique de Villepin

Dans un entretien au Parisien-Aujourd’hui en France, l’ex-chef de gouvernement de Jacques Chirac renouvelle ses critiques contre le coût ou le calendrier de réformes engagées par Nicolas Sarkozy et François Fillon.

S’il salue la fusion ANPE-Unedic ou le RSA, il tempère : "encore faut-il que ces réformes aboutissent. Or soit parce qu’elles sont faites à contretemps (heures supplémentaires) ou qu’il s’agit de demi-réformes (travail le dimanche formation professionnelle, ANPE-Unedic) ou encore de réformes à coût exorbitant (régimes spéciaux), les résultats ne sont pas au rendez-vous".

M. de Villepin pointe "un décalage manifeste" entre " un affichage d’hyperréforme et la réalité des choses".

"Les Français pourraient devenir allergiques à l’idée même de réforme si elle était perçue comme un simple refrain politicien", avertit-il.

"Très inquiet" de voir "réapparaître les comportements" d’avant la crise financière, il redemande - comme il l’avait fait dès mars - le gel du bouclier fiscal "ou une contribution plus importante de la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu".

Le Parlement en vacances après 41 lois votées et des moments de tension

Afp, 24/07/2009, 18h52

Assemblée Nationale

voici les principaux :

Dérogations au repos dominical (texte adopté par le Parlement le 22 juillet, non encore promulgué).

Réforme de l’hôpital (loi du 21 juillet). Avant la navette au Sénat, le chef de l’Etat avait demandé d’infléchir le texte, pour faire une plus grande place aux médecins dans la gouvernance des hôpitaux

Fusion des Banques populaires et des Caisses d’Epargne (promulguée le 19 juin 2009).

Réforme du règlement de l’Assemblée et du Sénat (16 juin 2009). Ce texte prévoit un "temps législatif programmé" pour l’examen de textes de loi : un temps minimal est accordé à chaque groupe, ce temps étant supérieur pour les groupes d’opposition. Le 20 janvier au soir, les députés PS avaient chanté la Marseillaise au pied du perchoir puis quitté l’hémicycle pour protester contre la réforme du Parlement

Une partie du texte contre le téléchargement illégal sur internet a été promulgué le 12 juin (création de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, Hadopi, qui envoie des courriels d’avertissement "à l’internaute qui pirate"). Le Conseil constitutionnel a censuré la partie de la loi qui habilitait Hadopi à couper l’accès internet. Hadopi II confie ce pouvoir à un juge. Il devrait être voté à l’Assemblée en septembre

Loi sur le Logement et la lutte contre l’exclusion (promulguée le 16 avril 2009). Fragilisée au Sénat, l’ex-ministre du Logement Christine Boutin a finalement renoncé à modifier SRU qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants

Loi du 5 mars 2009 sur la réforme de l’audiovisuel public. Cette loi traduit le voeu de Nicolas Sarkozy du 8 janvier 2008 (plus de publicité le soir sur les chaînes du service public). Une autre loi organique prévoit la nomination par décret des présidents de France Télévisions, Radio France et de l’audiovisuel extérieur de la France. En décembre, l’opposition PS a fait durer le débat pendant 80 heures, si bien que la suppression de la publicité est entrée en vigueur le 5 janvier, avant le vote du texte par le Sénat.

Loi du 13 janvier 2009 permettant à un ministre issu du Parlement de retrouver automatiquement son siège de député ou sénateur un mois après leur départ. Yves Jégo et André Santini, écartés du gouvernement Fillon lors du remaniement du 23 juin, étaient concernés principalement.

Crise oblige, la session aura été marquée par des projets de loi rédigés face à l’urgence de la situation : plan de sauvetage des banques en octobre, plan de relance en janvier...

Enfin, le Parlement avait commencé ses travaux en septembre 2008 en adoptant la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch, qui a remplacé le RMI au 1er juin 2009

Dimanche, jour de repos hebdomadaire ?

24/07/2009

Elle tend à généraliser le travail le dimanche pour les commerces de détails, dans les villes frontalières, grandes agglomérations et zones les plus touristiques. Renoncer au droit laïc du dimanche chômé : régression ou modernité ? Tour d’horizon des avantages et inconvénients du travail dominical.

Pour : le salaire double !

Les travailleurs du dimanche auront éventuellement droit à une rémunération double. Ce qui n’est pas sans rappeler le fameux "travailler plus pour gagner plus", principe fondateur d’une loi destinée à améliorer l’économie et augmenter les revenus de certains salariés. Si la réforme laisse totale liberté aux salariés, inutile de s’insurger ?

Contre : le volontariat forcé

Suivant le principe du volontariat, ceux qui travailleront le dimanche l’auront décidé. Dans les faits, beaucoup de salariés n’ont certainement pas le choix. Les dérogations de plein droit stipulent que le travail dominical découle de l’activité même de certains commerces (fleuristes, cinéma, station-service, etc.) et qu’il est ainsi obligatoire.

Face aux pressions patronales et au contexte de crise actuelle, il semble par ailleurs peu probable qu’un salarié soit libre de choisir son jour de repos sans risquer de perdre son emploi…

Pour : pouvoir consommer en toute liberté

Ajouter un jour ouvrable aux commerces, c’est ajouter un jour de consommation pour les individus. Chacun pourra ainsi faire le dimanche les achats qu’il n’a pas eu le temps ou l’envie de faire en semaine. Etre en mesure de dépenser son argent à tout moment, c’est aussi une liberté.

Contre : il faut maintenir la tradition

Traditionnellement, le dimanche est consacré à la famille et considéré comme "jour du Seigneur", dans la religion chrétienne. Accepter la modernité ne veut pas dire oublier les coutumes inscrites au nombre des fondements identitaires d’un pays... Supprimer le repos dominical, c’est amputer une partie de notre patrimoine.

Pour : plus de flexibilité au travail

Choisir ses jours de congés est un point fort de la loi Mallié. Chacun peut mieux organiser sa semaine et décider du moment où il voudra se reposer. Musulmans, juif, chrétiens… chacun pourra consacrer à sa foi le jour qu’il voudra. Enfin une loi qui respecte toutes les religions ?

Contre : un jour de repos à vivre en commun

Le dimanche est synonyme de moments en famille ou entre amis. C’est le jour où on se retrouve pour partager le seul jour de repos en commun. Resserrer les liens affectifs, une dimension essentielle de l’équilibre de chacun.

Travailler le dimanche reviendrait à perturber l’équilibre des foyers et abroger le droit de passer des moments avec ceux que l’on aime. A quand l’ouverture des écoles le week-end ?

Pour : légaliser un fait

De plus en plus de commerces ouvrent le dimanche. Dérogations, autorisations exceptionnelles durant les soldes et ouverture des boutiques sans ascendance de la justice sont légion. La loi Mallié n’est pas une révolution, mais un moyen de légaliser une pratique établie dans les faits.

Contre : le repos régulier aide à lutter face au stress

Cumuler les activités professionnelles, sportives ou culturelles : c’est bien ! Mais préserver un jour de repos forcé, c’est essentiel pour le bien-être. Face au stress, un jour chômé régulier, où règnent calme et repos, n’est-ce pas une bonne thérapie ?

Pour : relancer l’économie

Le dimanche s’avère le deuxième jour le plus important, après le samedi, pour le chiffre d’affaire des entreprises commerciales. Le travail du dimanche est une solution à la crise et un coup de pouce à l’économie, notamment pour les boutiques qui attirent le plus de touristes.

Contre : vers un déséquilibre du territoire ?

Toutes les zones ne sont pas concernées par le projet mais plus de 490 communes et 27 zones touristiques devront tout de même respecter cette loi. Ainsi d’une zone à l’autre, des différences notables vont apparaître.

Travail dominical - Le Parlement approuve, du bout des lèvres

le 23/07/2009 - 08h14

Crédit Photo : LCI Les élus de gauche quittent l’hémicycle le 7 janvier

C’est la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire : la proposition de loi UMP sur l’extension du travail dominical a été votée par 165 voix contre 159.

C’est une droite peu convaincue qui a approuvé le texte tandis que la gauche s’est prononcée contre. Le suspens aura duré jusqu’au bout au Sénat sur l’issue du vote.

L’UMP et l’Union centriste n’étant pas sûres de réunir la majorité, les tractations se sont multipliées jusque tard dans la nuit notamment avec l’aide de l’exécutif.

Défendue coûte que coûte par Nicolas Sarkozy qui y voit un "marqueur" de sa politique de réforme, l’extension des dérogations au repos dominical a connu un parcours parlementaire chaotique.

Une première version du texte, en 2008, avait provoqué la fronde d’une soixantaine de députés UMP, opposés, comme la gauche, à une généralisation du travail dominical.

L’Elysée était alors directement intervenu pour trouver un compromis, le chef de l’Etat exigeant que l’examen débute avant Noël.

Les aléas d’un texte voulu par Nicolas Sarkozy

Le débat avait démarré mi décembre, dans une ambiance électrique pour être interrompu aussitôt, faute de mobilisation de la majorité. Réinscrit pour la mi- janvier, le texte avait brutalement été supprimé de l’ordre du jour.

"Impossible d’en discuter dans des conditions rapides", le PS ayant déposé 7500 amendements, avait justifié le patron des députés UMP Jean-François Copé.

La discussion a donc redémarré début juillet. Entre-temps, le texte avait une nouvelle fois été réécrit dans un sens présenté comme plus consensuel pour la majorité.

Le gouvernement soutient qu’il s’agit avant tout de légaliser des ouvertures dominicales pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille (les Puces) mais pas Lyon où de nombreux élus y sont hostiles.

Mais le texte élargit en fait les possibilités de dérogations aux zones et communes "d’intérêt touristique" ou thermales, c’est-à-dire, a martelé le gouvernement, à 500 communes.

L’opposition n’a pas été convaincue, selon elle 6000 communes sont concernées, ouvrant ainsi la voie à une première "brèche" à une généralisation du travail dominical.

Quelles contreparties pour les salariés ?

Durant les débats, le gouvernement n’a pas levé l’ambiguïté sur les contreparties accordées aux salariés en insistant sur le volontariat, le doublement de salaires et le repos compensateur.

Mais seuls les salariés des Puces - et en l’absence d’autres accords - pourront en bénéficier. Pour tous les autres, travaillant dans les zones et communes touristiques ou thermales, des contreparties sont possibles mais pas obligatoires. Le volontariat notamment n’est pas la règle.

Le texte doit à présent subir l’épreuve du Conseil constitutionnel devant lequel le PS a déjà annoncé un recours.

Il crée, selon lui, une inégalité flagrante entre plusieurs salariés travaillant le dimanche, selon la zone géographique où travaillent leur employeur, grande zone commerciale ou zone et communes touristiques.

D’après agence

Commerce - Travail le dimanche : Delanoë monte au créneau

le 03/07/2009 - 15h08

Le maire de Paris s’oppose " fermement " au classement en ville touristique de toute la ville. Il constituerait pour lui un déni de démocratie.

Crédit Photo : Abacapress Delanoë à Bordeaux en janvier 2008

Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë "s’oppose fermement au classement en ville touristique de l’ensemble du territoire parisien" à propos de l’extension du travail dominical qui, si elle était adoptée, constituerait, selon lui, un "déni de démocratie".

Paris est "la première ville touristique mondiale" et "j’ai toujours considéré que certains quartiers de Paris devaient suivre d’autres règles que des quartiers plus résidentiels (...) Mais je m’oppose fermement au classement en ville touristique de l’ensemble du territoire parisien", affirme Bertrand Delanoë dans un communiqué.

Le Parlement va examiner la semaine prochaine une nouvelle mouture de la proposition de loi UMP étendant le travail du dimanche. Selon, le maire de Paris "cette disposition s’appliquerait à Paris sur la totalité de son territoire".

Le texte est un "subterfuge pour imposer une déréglementation du droit du travail à l’échelle de toute une ville", dit-il. "Si la proposition de loi était adoptée, elle s’appliquerait à Paris dans des conditions dérogatoires puisque Paris serait la seule commune de France dont les élus ne seraient pas formellement consultés sur une mesure qui bouleverserait profondément l’équilibre de la ville et de la vie de ses habitants. Une telle disposition constituerait un véritable déni de démocratie" ajoute-t-il.

"Le temps du dimanche, temps de repos respecté par une majorité de citoyens, ne doit pas être sacrifié à une vision de l’économie déréglementée, qui ne tient pas compte de la vie familiale et personnelle des salariés", affirme encore le maire de Paris.

VIDEO

Travail dominical : Darcos veut réguler, Delanoë veut du temps pour vivre

Le 07 juillet 2009 - 10h53

Pour Xavier Darcos, partisan de la proposition de loi, elle aura pour principal avantage d’organiser ce qui aujourd’hui s’apparente à une "jungle". Bertrand Delanoë fait pour sa part de la question un enjeu "philosophique"..

Par TF1