AID Association initiatives dionysiennes
Le conseil constitutionnel met le souk dans le budget de l’Etat !

JANVIER : CE QUI VA CHANGER OU PAS ?

1,7 milliard de trou potentiel du budget de l’Etat en plus en 2010 sauf si....

jeudi 31 décembre 2009 par JMT

RSA, Smic ou forfait hospitalier, mais pas de taxe carbone... Voici ce qui change au 1er janvier 2010 (ou dans les tout premiers jours du mois):Evènement

Le président français Nicolas Sarkozy était durement attaqué mercredi par l’opposition, au lendemain d’un désaveu cinglant infligé par le Conseil constitutionnel, qui a annulé son projet emblématique de taxe carbone, à deux jours de son entrée en vigueur.

Alors que la censure constitutionnelle de la taxe carbone a continué de susciter des flots de réactions mercredi, le président Nicolas Sarkozy s’est dit déterminé à imposer ce nouvel impôt, qu’il a toujours présenté comme une mesure phare de son quinquennat.

Le tarif réglementé du gaz et le prix des carburants, qui devaient être impactés par la taxe carbone, n’augmenteront pas le 1er janvier, en raison de l’annulation de cette mesure par le Conseil constitutionnel, ont confirmé mercredi à l’AFP le ministère de l’Ecologie et l’Ufip.

RSA, Smic, forfait hospitalier : ce qui change début janvier

PARIS (AFP) - 31/12/09 20h05

RSA, Smic ou forfait hospitalier, mais pas de taxe carbone... Voici ce qui change au 1er janvier 2010 (ou dans les tout premiers jours du mois):Evènement

Brochures informant sur le RSA (Revenu de solidarité active) mises à la disposition des usagers dans un centre de la CAF, le 4 juin 2009 à Paris

RSA

. Le Revenu de solidarité active (RSA) augmente de 1,2%, à 460,09 euros mensuels pour une personne seule sans enfant.

SMIC

. Le Smic est porté à 8,86 euros l’heure, soit 1.343,77 euros mensuels brut (quelque 1.056 euros net) sur la base de 35 heures hebdomadaires.

FISCALITE

. La taxe carbone a été annulée mercredi par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement présentera le 20 janvier un projet de nouvelle taxe.

. De ce fait, les hausses prévues du gasoil, de l’essence, du fuel et du gaz, n’entreront pas en vigueur.

. Fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail.

. Baisse du plafond des niches fiscales à 20.000 euros plus 8% du revenu imposable (contre 25.000 et 10% auparavant).

. Suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs des entreprises qui sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui portera sur la valeur immobilière des locaux ainsi que sur la valeur ajoutée des entreprises.

SANTE

. Forfait hospitalier (journalier) augmenté de 16 à 18 euros.

. Hausse des tarifs des assurances complémentaires (mutuelles santé ou assurances privées). Les cotisations des mutuelles santé devraient augmenter de 5% en moyenne.

Une feuille de soins de la Sécurité sociale

ASSURANCES

. Auto : les tarifs vont augmenter de 5% en moyenne.

. Habitation : les tarifs vont augmenter de moins de 5% en moyenne.

TGV

. Hausse des tarifs de 1,9% en moyenne à compter du 5 janvier.

TAXIS

. Hausse du prix de la course de 1,2%.

ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE SUR CERTAINS AUTOCARS

. Les autocars, qui seront mis pour la première fois en circulation et destinés au transport en commun d’enfants, devront être équipés d’un éthylotest antidémarrage.

CHIENS DANGEREUX

. Les propriétaires de chiens dangereux devront théoriquement posséder un "permis de détention" délivré par le maire de leur commune de résidence, après parution d’un décret qui n’était toujours pas publié mercredi au Journal officiel.

BONUS ECOLOGIQUE ET PRIME A LA CASSE AUTOMOBILE

. Modification du système des bonus écologiques, qui accompagne l’achat d’une voiture neuve peu émettrice de CO2 : abaissement des seuils d’émissions de CO2 et réduction du montant des principaux bonus.

. La prime à la casse automobile - attribuée pour l’achat d’un véhicule neuf peu émetteur de C02 assorti de la destruction d’un véhicule de plus de dix ans - va baisser de 1.000 à 700 euros, avant d’être encore réduite de 700 à 500 euros au 1er juillet.

PRELEVEMENTS SOCIAUX

. Doublement du "forfait social" instauré l’an dernier (taxe sur l’intéressement, la participation ou l’épargne salariale).

. Doublement des prélèvements sociaux sur les retraites "chapeau" et "contribution additionnelle de 30%" sur les retraites "chapeau" excédant 8 plafonds de la sécurité sociale, à la place des cotisations patronales.

. Plus-values mobilières soumises aux cotisations sociales "dès le premier euro".

. "Remise en cause" de l’exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu’à présent certains contrats d’assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire.

RETRAITES

. Certains pères pourront bénéficier en partie de la majoration de durée d’assurance (MDA) de deux ans par enfant permettant aux mères de familles salariées de partir plus tôt à la retraite.

EMPLOI DES SENIORS

. Les entreprises comptant au moins 300 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action de trois ans en faveur de l’emploi des seniors, seront redevables d’une pénalité égale à 1% de leur masse salariale.

. Les invalides capables de poursuivre une activité pourront toucher leur pension d’invalidité jusqu’à l’âge de 65 ans, au lieu de 60.

CHOMAGE ET EXCLUSION

. Entrée en vigueur d’un accord syndicats-patronat visant à améliorer l’indemnisation du chômage partiel en intégrant les primes dans le calcul et en prenant en compte toutes les périodes de chômage partiel pour le calcul des congés payés.

. Entrée en vigueur du contrat unique d’insertion (CUI) visant à harmoniser les actuels contrats aidés par l’Etat, à destination des personnes exclues du marché de l’emploi.

FONCTION PUBLIQUE

. Extension de la prime au mérite pour les fonctionnaires aux cadres supérieurs de la Fonction publique d’Etat et aux secrétaires administratifs.

. Regroupement des services de l’Etat dans les départements en trois directions (territoires, cohésion sociale et protection de la population).

Taxe carbone : nouveau texte le 20 janvier après le désaveu cinglant infligé à Sarkozy

PARIS (AFP) - 31/12/09 11h33

Le président français Nicolas Sarkozy était durement attaqué mercredi par l’opposition, au lendemain d’un désaveu cinglant infligé par le Conseil constitutionnel, qui a annulé son projet emblématique de taxe carbone, à deux jours de son entrée en vigueur.

Coup de théâtre mardi le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone qui devait s’appliquer aussi bien pour les ménages que pour les entreprises.

Le gouvernement a fait savoir qu’il présenterait le 20 janvier un nouveau texte, car Nicolas Sarkozy reste "très déterminé" à imposer la taxe carbone, a indiqué à l’AFP la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno.

La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel représente un manque à gagner de 1,5 milliard d’euros pour l’Etat, a appris l’AFP mercredi auprès du ministère du Budget. "La censure fait perdre à l’Etat 1,5 milliard d’euros mais ce chiffre est virtuel en attendant la nouvelle mouture de la taxe carbone que le gouvernement doit présenter le 20 janvier", selon une source au ministère. Le déficit prévu de l’Etat en 2010 devrait ainsi atteindre l’année prochaine 118,9 milliards d’euros contre 117,4 prévus avant la décision du Conseil constitutionnel.

Les Français devaient commencer le 1er janvier à payer cette taxe destinée avant tout à modifier leurs habitudes de consommation, en les incitant à se tourner vers les énergies les moins polluantes. La mesure devait par exemple se traduire par une hausse de 4 centimes d’euro du litre d’essence.

Deux semaines après l’échec du sommet de Copenhague, cette "révolution fiscale", selon les termes de Nicolas Sarkozy, se voulait aussi la démonstration que la France et son président restent à la pointe du combat pour réduire les émissions de gaz CO2.

L’opposition socialiste, à l’origine de la saisine du Conseil constitutionnel, s’est réjouie de la censure d’une taxe "particulièrement injuste", en évoquant, comme sa dirigeante Martine Aubry, un "fiasco" personnel pour le président français.

Le leader centriste François Bayrou a jugé que cet épisode "est une parfaite illustration de la méthode de Nicolas Sarkozy". "On gouverne par effets d’annonce, sans réfléchir, de manière désordonnée, sans prendre en compte les conséquences, ni même le droit", a-t-il dit.

Autant que la décision surprise du Conseil constitutionnel, rendue mardi soir, c’est son argumentation qui est particulièrement sévère pour Nicolas Sarkozy et son gouvernement.

Nicolas Sarkozy, Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno le 18 décembre 2009 à Copenhague

Les juges ont estimé que la nouvelle taxe comportait beaucoup trop d’exemptions pour certains secteurs énergétiques et des pans entiers de l’industrie. Ces dispenses sont "contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique", ont-ils asséné.

Cette taxe carbone ne devait viser que la consommation de gaz, de pétrole et de charbon, mais pas l’électricité qui, en France, est très majoritairement d’origine nucléaire. Même minoritaire, l’électricité fournie par des centrales thermiques était épargnée par le projet gouvernemental.

Le Conseil constitutionnel a estimé que "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone" et que "93% des émissions d’origine industrielle, hors carburant" n’auraient pas été taxées. Il se serait agi, selon lui, d’une rupture du principe d’égalité devant l’impôt.

La taxe carbone au menu de fin d’année, Sarkozy déterminé à aller au bout

PARIS (AFP) - 30/12/09 23h05

Alors que la censure constitutionnelle de la taxe carbone a continué de susciter des flots de réactions mercredi, le président Nicolas Sarkozy s’est dit déterminé à imposer ce nouvel impôt, qu’il a toujours présenté comme une mesure phare de son quinquennat.

Nicolas Sarkozy lors du sommet climat de Copenhague le 17 décembre 2009.

A l’heure où les principaux responsables gouvernementaux sont en vacances, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, a pris la parole pour rappeler qu’il s’agissait d’un "engagement du président", "très déterminé" à le mettre en oeuvre.

Répétant ce qu’avait annoncé François Fillon la veille - un nouveau texte en Conseil des ministres le 20 janvier - la secrétaire d’Etat a assuré que le gouvernement s’était fixé pour objectif de faire passer la loi "avant l’été".

La censure de la taxe représente un manque à gagner de 1,5 milliard d’euros pour l’Etat, a appris l’AFP mercredi auprès du ministère du Budget.

"La censure fait perdre à l’Etat 1,5 milliard d’euros mais ce chiffre est virtuel en attendant la nouvelle mouture de la taxe carbone que le gouvernement doit présenter le 20 janvier", a dit à l’AFP une source au ministère.

En attendant, le déficit prévu de l’Etat en 2010 se creuse "virtuellement" de 1,5 milliard et devrait atteindre l’année prochaine 118,9 milliards d’euros contre 117,4 prévus avant la décision du Conseil constitutionnel.

Des délais que le rapporteur du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez (UMP), a jugé "difficiles" à respecter, doutant des possibilités pour le gouvernement "de bâtir quelque chose d’intelligent d’ici" à la mi-janvier.

"Il faut qu’on fasse très attention à une chose, c’est à ne pas faire payer deux fois notre industrie", a mis en garde le député.

Une inquiétude partagée par les entreprises les plus polluantes (chimie, papeterie...), pointées par le Conseil constitutionnel en raison des exemptions dont les faisait bénéficier le texte censuré.

Leur argument : le régime spécial prévu par la loi était uniquement dû au fait qu’elles seront soumises à partir de 2013 au régime européen des quotas de CO2, un système d’enchères qui leur fera payer leurs émissions.

"Si on taxe les entreprises émettrices de CO2, qui sont déjà soumises à un système de quotas, on va créer une distorsion de concurrence", résume Jean-Louis Schilansky, de l’Union française de l’industrie pétrolière (Ufip).

Certains redoutent qu’une nouvelle série d’arbitrages ne conduise à une loi a minima, dévoyant l’esprit même de cette mesure, qui vise à encourager les comportements vertueux vis-à-vis de l’environnement.

Dans le camp des opposants à la taxe, on se "félicite" au contraire de la décision des neuf Sages, à l’image du Réseau Sortir du Nucléaire, qui ne comprenait que l’industrie de l’atome en soit exonérée alors qu’elle est "une des énergies les plus polluantes".

Même tonalité parmi les principaux syndicats de salariés.

Le PS, à l’origine du recours devant le Conseil constitutionnel, a demandé au gouvernement de ne "pas passer en force" avant les régionales après ce qui lui apparaît comme une "humiliation" pour le chef de l’Etat.

Dans les rangs de la majorité, où cette affaire de taxe carbone avait suscité pas mal d’empoignades avant les arbitrages de l’Elysée et le vote de la loi, certains ont rappelé leur hostilité initiale au texte, comme les députés UMP Lionnel Luca ou Christian Vanneste.

Le secrétaire général du mouvement, Xavier Bertrand, a tenu à siffler la fin de la récréation affirmant "la volonté totale" de l’UMP de faire aboutir cette loi, devant un enjeu qui "devrait mobiliser toutes les énergies et dépasser les clivages politiciens".

Annulation taxe carbone : gaz et carburants n’augmenteront pas le 1er janvier

PARIS (AFP) - 30/12/09 14h58

Le tarif réglementé du gaz et le prix des carburants, qui devaient être impactés par la taxe carbone, n’augmenteront pas le 1er janvier, en raison de l’annulation de cette mesure par le Conseil constitutionnel, ont confirmé mercredi à l’AFP le ministère de l’Ecologie et l’Ufip.

Dans une station-service à Caen

Les tarifs réglementés du gaz destinés aux ménages, actuellement fixés à 41,5 euros par mégawattheure (MWh) hors taxe, auraient dû augmenter de 3,14 euros/MWh au 1er janvier, soit une augmentation de 7,6% par rapport au prix hors taxe, en raison de la taxe carbone.

De manière mécanique, son annulation fait que ce tarif ne sera "pas renchéri", a confirmé à l’AFP une porte-parole du ministère de l’Ecologie et de l’Energie et du Développement durable.

De la même manière, les tarifs des carburants et du fioul, qui auraient dû augmenter d’environ 5 centimes d’euros par litre, n’augmenteront pas le 1er janvier, a déclaré à l’AFP Jean-Louis Schilansky, président de l’Union française des industries pétrolières (Ufip).

"En ce qui concerne nos produits, c’est la statu quo. Pour le consommateur, il n’y aura pas de changement, c’est une opération blanche", a-t-il ajouté.

VIDEO

Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone

PARIS (AFP) - 30/12/09 16h32

Coup de théâtre mardi 29 décembre : le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone contre le réchauffement climatique qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, obligeant le gouvernement à présenter d’urgence un dispositif de remplacement. Fixée "au départ" sur la base de 17 euros la tonne de CO2, la taxe devait s’appliquer aussi bien pour les ménages que pour les entreprises.

Durée : 1mn27


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 1810132

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site SERVICES PUBLICS, NOTRE BIEN COMMUN !   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2e + ALTERNATIVES

Creative Commons License