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Taxe Carbone

Remise du rapport de la commission d’experts au gouvernement

Le devoir de vacances du Président

mardi 28 juillet 2009 par JMT

Michel Rocard a remis mardi au gouvernement son rapport sur la Contribution climat énergie. Une taxe carbone qui divise... Le socialiste propose qu’elle n’entraîne pas une augmentation des prélèvements obligatoires et qu’elle soit donc compensée intégralement, pour maintenir la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages.

L’instauration d’une taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), sur laquelle Michel Rocard a remis mardi les conclusions de son groupe d’experts, est désormais soumise à l’arbitrage politique du président, sans doute cet automne.

Michel Rocard, qui présidait la réflexion des experts sur la taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), reconnaît s’attendre à de "dures batailles" sur le sujet. Le principal motif de division concerne le dispositif des compensations.

L’ancien Premier ministre Michel Rocard a remis mardi son rapport sur la taxe carbone ou Contribution Climat énergie (CCE), qui va désormais être débattue au sein du gouvernement et pourrait être appliquable dès 2010.

La députée européenne Corinne Lepage, présidente du parti écologiste Cap 21 et vice-présidente du MoDem, s’est prononcée mardi pour la redistribution "dans un but social" de la taxe carbone, qui peut "être un accélérateur de sortie de crise".

Fiscalité - Une taxe carbone indolore pour les ménages

le 28/07/2009 - 21h47

Michel Rocard a remis mardi au gouvernement son rapport sur la Contribution climat énergie. Une taxe carbone qui divise... Le socialiste propose qu’elle n’entraîne pas une augmentation des prélèvements obligatoires et qu’elle soit donc compensée intégralement, pour maintenir la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages.

Crédit Photo : Abacapress/T.Camus Michel Rocard lors des Journées parlementaires PS, le 17 septembre 2007

Après plusieurs mois de débats, de supputations et de controverse, Michel Rocard a révélé ce mardi les préconisations du groupe d’experts qu’il a présidé sur la Contribution climat énergie (CCE). Il a remis un rapport aux ministres de l’Economie Christine Lagarde et du Développement durable Jean-Louis Borloo. "Cette contribution sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires, de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises", ont déclaré les ministres à l’issue de la remise du document. "Sur le principe d’une contribution climat-énergie, il y a consensus sous conditions", a décrypté Jean-Louis Borloo. "Ces conditions, c’est la progressivité et la visibilité et que ce soit équitable, et que donc les compensations aux ménages soient à 100%", a ajouté le ministre de l’Ecologie. "Certains pourront avoir plus ou moins que d’autres (...) et pour les entreprises, c’est la même chose."

Objectif de la CCE, également appelée taxe carbone : taxer les produits les plus consommateurs d’énergies polluantes. Une taxation qui ne se ferait pas spécifiquement pour chaque produit - trop compliqué à mettre en place - mais à la source, c’est-à-dire au niveau du gaz, du charbon, du fioul et des carburants. Que la CCE doive aussi s’appliquer à l’électricité "n’est pas encore décidé", a souligné lundi Michel Rocard sur RMC. La semaine dernière, l’ancien Premier ministre s’est toutefois déclaré "personnellement pour". Les organisations écologistes s’en sont félicitées tandis que plusieurs voix, au Parlement et au gouvernement, s’en sont émues.

160 euros par ménage

Concrètement, chaque tonne de CO2 émise sera taxée de 32 euros. Soit un coût supplémentaire moyen de 160 euros par ménage, selon les calculs de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie (Ademe). "Une famille aisée en milieu rural pourrait acquitter plus de 300 euros quand un ménage modeste en ville n’acquitterait que 55 euros", indique mardi Le Monde. Avec une hausse de 7,7 centimes d’euros sur le litre d’essance sans plomb et de 8,5 centimes pour le gazole, un automobiliste paiera en moyenne 80 euros de plus à la pompe en 2010, poursuit le journal, tandis que "la facture de chauffage s’alourdirait de 15% en moyenne en 2010". Et la taxe carbone augmentera de 5% par an, pour aboutir à 100 euros la tonne de CO2.

"Il ne faut pas faire paniquer les gens", a plaidé lundi Michel Rocard en rappelant que la CCE, un engagement du Grenelle de l’environnement, visait "à dissuader la consommation excessive d’énergie" génératrice de gaz à effet de serre. "Le problème est de pousser les gens à changer de comportement énergétique pas de martyriser leur pouvoir d’achat", a-t-il expliqué. La mise en place de la CCE pourrait intervenir dès cet automne.

Reversements

"Il y aura un reversement de la puissance publique sur les fonds récupérés par cette taxe. On n’a pas encore tout à fait mis au point la manière dont on va le faire", a par ailleurs indiqué l’ex-chef de gouvernement socialiste sur RMC. Cette compensation se fera "sous forme de chèque aux ménages et d’allègement de charges sociales patronales pour les entreprises, et même de reversement financier comme pour les ménages", a-t-il ajouté.

Mais "on est obligé de forfaitiser cette charge pour les classes moyennes et les classes populaires", a-t-il insisté. "Du côté des ménages on a pris l’engagement de compenser le pouvoir d’achat perdu dans la limite de 300 à 400 euros", par exemple pour les ménages ruraux ou banlieusards lointains. "C’est une évaluation probabiliste derrière laquelle nous n’avons pas de calculs scientifiques de ce que ça pourrait coûter pour un ménage moyen", a-t-il expliqué. Plus de la moitié des ménages français pourraient ainsi bénéficier de ce "chèque vert".

"La taxe carbone ne doit pas être une énième taxe pour renflouer les caisses de l’Etat" mais doit être "compensée par une diminution équivalente de la fiscalité", a averti lundi la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). L’organisme a réclamé par ailleurs la réalisation d’une étude de "l’impact économique" de la future taxe carbone avant sa mise en œuvre. Le porte-parole adjoint de l’UMP Dominique Paillé avait assuré jeudi que la taxe carbone n’entraînerait "pas d’augmentation de la fiscalité".

La taxe carbone désormais soumise à l’arbitrage du président

AFP - mardi 28 juillet 2009, 20h07

L’instauration d’une taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), sur laquelle Michel Rocard a remis mardi les conclusions de son groupe d’experts, est désormais soumise à l’arbitrage politique du président, sans doute cet automne.

Michel Rocard et Jean-Louis Borloo à Paris le 28 juillet 2009 pour la remise du rapport

Selon la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie Chantal Jouanno, qui a réceptionné le rapport aux côtés des ministres du Développement durable et de l’Economie, le document devait être aussitôt transmis au Premier ministre et au président de la République.

Des consultations, annoncées par le Premier ministre François Fillon, auront ensuite lieu avec les ministères et les secteurs économiques concernés, a-t-elle expliqué.

La taxe carbone, dont le principe avait été arrêté par le Grenelle de l’environnement, devrait viser les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) sur la base de 32 euros la tonne de CO2 (puis jusqu’à 100 euros en 2030), pour anticiper la hausse à terme du prix du pétrole.

Ce prix de 32 euros pourrait cependant être revu à la baisse, jugé "élevé" par rapport au prix du quota sur le marché européen (environ 12 euros), qui s’applique aux industries les plus énergivores.

"Il faut laisser aux ménages et aux entreprises le temps de s’adapter", fait valoir Mme Jouanno. Pour Jean-Louis Borloo, "le vrai sujet c’est 2030" et la progression reste à déterminer.

Dans ses conclusions, Michel Rocard énonce "les conditions politiques d’acceptation" de la CCE, "faute de quoi la France se déchirerait en conflits d’une rare intensité", estime-t-il.

La première selon lui est que "tout le monde participe à l’effort, sans dérogation ni exonération" ; la seconde, que les recettes ainsi collectées au nom de la lutte contre le changement climatique ne servent "en aucun cas" à augmenter les ressources de l’Etat.

M. Borloo a une nouvelle fois insisté mardi, à ses côtés, sur le fait que la CCE sera "entièrement compensée" pour les ménages les plus modestes : "certains ménages recevront même beaucoup plus qu’ils n’auront contribué".

Il la compare au mécanisme de bonus-malus : "Ce n’était pas une taxe mais une incitation : avec la CCE, il y aura des avantages versés aux ménages sur le produit de cette taxe. Ce n’est pas un impôt supplémentaire mais de l’argent qu’on va redistribuer", a-t-il souligné.

Les travaux vont se poursuivre, mais pour Mme Jouanno, "tous les acteurs étant favorables à son instauration, il n’y a aucune raison d’attendre ni aucune raison de ne pas discuter (la CCE) dans le cadre du prochain projet de loi de finances" à la rentrée, pour une instauration dès 2010.

Sur ce point, M. Rocard note une "circonstance malheureuse" qui fait se bousculer dans le calendrier de la rentrée l’instauration de la CCE et l’abaissement promis de la taxe professionnelle : d’où le danger que la première soit perçue comme une recette compensatoire, prévient-il.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, est toujours, selon son entourage, hostile à l’idée de signer des chèques à l’ensemble des ménages. Quant aux entreprises, si M. Borloo jugerait "normal de les compenser le temps qu’elles s’adaptent", le ministère du Budget considère qu’elles devront "jouer le jeu" et polluer moins, ou payer.

A ce stade, la CCE reste donc à arbitrer au plus haut niveau de l’Etat. La question désormais "relève de la décision politique du président", souligne M. Borloo.

La taxe carbone : qui est pour, qui est contre ?

AFP - mardi 28 juillet 2009, 14h15

Michel Rocard, qui présidait la réflexion des experts sur la taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), reconnaît s’attendre à de "dures batailles" sur le sujet. Le principal motif de division concerne le dispositif des compensations.

Daniel Cohn-Bendit le 4 juin 2009 à Saint-Ouen

LES ENTHOUSIASTES

Les associations écologistes - dont la Fondation Nicolas Hulot qui en a porté le projet au Grenelle de l’environnement - et Daniel Cohn-Bendit, le leader d’Europe-Ecologie, qui y voit "une mesure révolutionnaire".

L’UMP appuie l’idée en assurant que la CCE n’entraînera pas "d’augmentation de la fiscalité" (Dominique Paillé, porte-parole adjoint).

De même que la députée européenne et ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage (MoDem), sous réserve d’une "compensation sociale convenable".

Selon Michel Rocard, "le gouvernement est solide et nous n’avons pas eu d’objections au principe de la taxe ni du PS ni du PC".

Bémol cependant du côté des Finances : l’entourage du ministre Eric Woerth insiste sur un projet "toujours à l’état de discussion".

LES MEFIANTS

Les grandes centrales syndicales (FO, CGT, CFDT) et les associations de défense des consommateurs : sans être hostiles au principe, elles s’inquiètent d’un alourdissement possible de la fiscalité, pour les ménages comme pour les entreprises et insistent sur d’indispensables compensations.

"Les salariés ne doivent pas payer pour les entreprises", juge FO ; "pas question que (la taxe) accroisse les inégalités", prévient la CGT.

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME) souhaite une "étude d’impact économique préalable" et des compensations fiscales.

UFC-Que Choisir insiste sur une compensation par un dispositif de chèque vert, "seule voie de passage acceptable, où l’ensemble des recettes fiscales est restitué aux consommateurs".

NON, A PRIORI

Le Nouveau parti anticapitaliste (NPA) d’Olivier Besancenot, Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT) et les grandes fédérations professionnelles des transports : le NPA juge le projet "inefficace écologiquement, injuste socialement" et souhaite qu’il soit "abandonné".

CPNT dénonce une "double peine qui frapperait durement les ruraux".

Pour la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), "l’urgence est plutôt de redonner de la compétitivité" aux entreprises du secteur "que de les assommer" : "Ce n’est pas avec de nouvelles taxes franco-françaises qu’on sauvera la planète".

La fédération des distributeurs de fioul, chauffage et carburants (FF3C), réclame en échange "une réduction significative de la TIPP" (Taxe intérieure sur les Produits pétroliers).

La taxe carbone : qui va payer et combien ?

AFP - mardi 28 juillet 2009, 13h56

L’ancien Premier ministre Michel Rocard a remis mardi son rapport sur la taxe carbone ou Contribution Climat énergie (CCE), qui va désormais être débattue au sein du gouvernement et pourrait être appliquable dès 2010.

Embouteillages à Virsac le 16 Août 2008

Q : A quoi servira-t-elle ?

R : L’objectif visé est de réduire la consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, en premier lieu de C02, responsables du réchauffement climatique.

La France s’est engagée à diviser ses émissions par quatre d’ici 2050, par rapport à 1990. L’Europe est également collectivement engagée à les réduire de 20% en 2020. L’idée est donc de "donner un prix au carbone" pour inciter à modifier les comportements les plus énergivores.

Pour atteindre ces objectifs, le prix de la tonne de CO2 devra atteindre 100 euros en 2030, en partant dans l’immédiat de 32 euros, selon le rapport Rocard.

Q : Sur quels produits portera-t-elle ?

R : La CCE s’appliquera aux seules consommations d’énergie fossiles -pétrole, gaz, charbon- des ménages et des entreprises. Pour les ménages, elle portera sur le carburant des transports et les modes de chauffage.

Dans un premier temps, la CCE "aurait des effets analogues à une hausse du prix du pétrole ou du gaz", relève le rapport.

Q : La consommation d’électricité est-elle concernée ?

R : Les experts - et l’Elysée - sont plutôt contre en soulignant que le nucléaire (75% de la consommation française) et l’hydraulique n’émettent pas de GES (gaz à effet de serre). Michel Rocard est "personnellement pour" en expliquant que lors des pics de consommation (le soir en hiver par exemple), la production fait appel aux centrales au gaz et au charbon.

Q : Combien coûtera la CCE ?

R : A 32 euros la tonne de CO2, la CCE rapporterait 8 milliards d’euros à l’Etat et coûterait de 170 à 300 euros en moyenne par an aux ménages : le litre de carburant serait 7 à 8 centimes plus cher et la facture de chauffage augmenterait de 60 euros (logement collectif au gaz) à 170 euros par an (maison individuelle au fioul).

Q : Qui la paiera ?

R : Les experts estiment indispensable que "tout le monde participe à l’effort", excluant toute exonération ou dérogation, mais prévoient de dédommager les ménages les plus modestes et certaines entreprises.

Le groupe d’experts estime en outre que la taxe ne doit pas servir à compenser la baisse ou la suppression de la taxe professionnelle.

Q : Quels dédommagements pour les ménages ?

R : La compensation pourrait prendre la forme d’une allocation forfaitaire versée aux classes moyennes et populaires - le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo a suggéré un "chèque vert" - mais modulable pour tenir compte du lieu d’habitation (rural, grande banlieue) et du type de logement. Une autre piste serait une baisse des prélèvements obligatoires.

Q : Et pour les entreprises ?

R : Elles pourraient également bénéficier d’un reversement, ou d’allégements de charges, le temps d’adapter leurs modes de production.

Des professions comme les pêcheurs, les agriculteurs, les chauffeurs de taxi et les transporteurs routiers sont particulièrement exposées.

Les experts suggèrent aussi un "ajustement aux frontières" pour rétablir des conditions de concurrence équitable par rapport aux concurrents internationaux.

Q : Et maintenant ?

R : Le rapport Rocard va circuler au sein du gouvernement et entre ministères. L’administration fiscale doit déterminer les conditions les plus justes de son application. Et il reviendra au chef de l’Etat de trancher, sans doute à l’automne.

La redistribution de la taxe carbone peut accélérer la sortie de crise

AFP - mardi 28 juillet 2009, 09h22

La députée européenne Corinne Lepage, présidente du parti écologiste Cap 21 et vice-présidente du MoDem, s’est prononcée mardi pour la redistribution "dans un but social" de la taxe carbone, qui peut "être un accélérateur de sortie de crise".

Corinne Lepage le 2 Juin 2009 à Lille

"Je fais partie de ceux qui pensent qu’il faut redistribuer (la taxe carbone) dans un but social, c’est-à-dire aider ceux qui sont les plus démunis d’abord à supporter le poids supplémentaire que cela représente, et surtout à pouvoir changer : changer de chauffage, changer de voiture, de manière à finalement abaisser sur la durée le coût supporté par le ménage", a indiqué Mme Lepage sur RTL.

Pour l’ancienne ministre de l’Environnement, si cette taxe est compensée "convenablement sur le plan social", "c’est une occasion absolument formidable de relancer de l’activité économique dans notre pays, de relancer de l ?industrialisation sur les économies d’énergie et l’efficacité énergétique, ça peut être un accélérateur de sortie de crise".

Michel Rocard, président de la conférence d’experts sur la création d’une taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), doit rendre mardi sa copie au ministère du développement durable.

VIDEO

Ecofiscalité : Quid de la taxe carbone

Le 23 juillet 2009 - 13h15

Michel Rocard est mandaté par NicolaSarkozy pour donner vie à la taxe carbone. En voici les propositions..

Par TF1


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