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LA LISTE (VOLEE ?) DE WOERTH !

Sus aux évadés fiscaux !

vendredi 11 décembre 2009 par JMT

Un ex-employé de la banque HSBC de Genève a bien transmis à la France des données volées concernant plusieurs milliers de contribuables, mais le cheminement complexe suivi par ce fichier le rend, selon Bercy, légal et exploitable par le fisc dans sa lutte contre la fraude.

La ministre française de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a indiqué jeudi que la Suisse avait fait une demande d’entraide judiciaire concernant le vol de données bancaires par un ancien employé de la banque britannique HSBC à Genève.

Le ministre du Budget Eric Woerth a reconnu mercredi soir qu’une partie de la liste de personnes soupçonnées d’évasion fiscale avait été fournie par un ancien employé de la banque HSBC en Suisse, après la révélation par Le Parisien du vol de ces données.

La liste de personnes soupçonnées d’évasion fiscale, brandie par Paris pour inciter les fraudeurs à se repentir, est au coeur d’une nouvelle polémique, Le Parisien affirmant mercredi qu’une partie de ces données ont été "volées" dans une banque en Suisse.

Fraude fiscale : le fichier volé à HSBC concerne des milliers de noms

PARIS (AFP) - 10/12/09 21h23

Un ex-employé de la banque HSBC de Genève a bien transmis à la France des données volées concernant plusieurs milliers de contribuables, mais le cheminement complexe suivi par ce fichier le rend, selon Bercy, légal et exploitable par le fisc dans sa lutte contre la fraude.

La banque HSBC de Genève

La révélation mercredi de cette affaire par Le Parisien a suscité des interrogations sur la légalité des moyens auxquels a eu recours le gouvernement pour constituer sa liste de 3.000 contribuables français titulaires de comptes en Suisse ou dans d’autres pays à la fiscalité avantageuse.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a reconnu mercredi soir que l’ancien employé des services informatiques de HSBC Private Bank de Genève était "une source", parmi d’autres, qui avait permis à la France d’établir sa liste, tout en assurant qu’aucune donnée n’avait été monnayée.

Jeudi, l’entourage d’Eric Woerth a affirmé à l’AFP qu’une "partie" des données en possession de Bercy provenait des éléments piratés dans la filiale genevoise de la banque britannique.

Selon une source proche du dossier, c’est en fait "une grosse partie" de cette "liste des 3.000" qui a comme origine le fichier volé, qui concerne lui-même "plusieurs milliers de contribuables"

HSBC, qui a reconnu le vol subi fin 2006 et début 2007, assure de son côté que cette affaire ne porte que sur une dizaine de noms. "Probablement pour ne pas détériorer son image auprès de ses clients qui tiennent au secret bancaire", estime cette source.

Les données ainsi obtenues peuvent-elles être utilisées par l’administration ? Oui, assure Bercy, mettant en avant leur cheminement.

Dans un premier temps, l’ancien employé de HSBC a communiqué ses informations piratées à l’administration fiscale, explique-t-on au ministère du Budget, mais cette transmission directe d’un fichier volé rendait son exploitation illégale.

Parallèlement, le même homme a fourni sa liste au parquet de Nice, saisi par les autorités suisses qui enquêtent sur le vol subi par HSBC.

Le procureur de la République de Nice "retransmet" alors officiellement au fisc les données susceptibles de contribuer à la lutte contre la fraude.

Cette procédure judiciaire légalise ces informations qui "sont désormais exploitables comme base pour des contrôles fiscaux", plaide Bercy : "il n’y a donc pas recel de données volées".

Des avocats fiscalistes interrogés par l’AFP partagent cette interprétation. "Certains avocats pourront tenter de contester leur utilisation devant les tribunaux", dit l’un d’eux, "mais jusqu’ici, rien ne permet de dire que c’est illégal".

Un autre estime toutefois que "Bercy n’a pas besoin de se servir de ces données dans un cadre officiel : il lui suffit de mettre subtilement la pression sur les personnes concernées, pour les inciter à régulariser leur situation".

Car la France a ouvert en avril un guichet pour permettre aux détenteurs d’avoirs clandestins à l’étranger de les rapatrier en contrepartie de pénalités moins lourdes. Cette cellule, qui fermera le 31 décembre, a déjà permis de régulariser 1.400 cas, ce qui rapportera à l’Etat, en impôts recouvrés, 500 millions d’euros supplémentaires.

L’affaire HSBC intervient au moment où l’étau se resserre autour du secret bancaire. Le Parlement français examine d’ailleurs de nouvelles mesures renforçant l’arsenal contre la fraude fiscale.

Evadés fiscaux : la Suisse fait une demande d’entraide judiciaire à la France

PARIS (AFP) - 10/12/09 12h24

La ministre française de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a indiqué jeudi que la Suisse avait fait une demande d’entraide judiciaire concernant le vol de données bancaires par un ancien employé de la banque britannique HSBC à Genève.

Eric Woerth et Christine Lagarde à la sortie du Conseil des ministres le 30 septembre 2009 à Paris

Cette personne a été "une source" pour l’obtention de la liste des personnes soupçonnées d’évasion fiscale que détient le gouvernement français, a confirmé mercredi le ministre du Budget, Eric Woerth.

"Il y a une procédure qui est ouverte par le parquet, qui est une procédure normale, qui n’entraîne aucun commentaire", a déclaré Mme Alliot-Marie sur la chaîne LCI.

"Il y a par ailleurs une demande d’entraide judiciaire de la Suisse, à laquelle nous répondons bien entendu", a-t-elle ajouté. Une telle procédure consiste pour la France à accomplir des actes judiciaires à la demande de la Suisse.

La banque HSBC à Genève a confirmé mercredi qu’un de ses anciens employés avait subtilisé des données confidentielles sur des clients, mais assuré que ce vol réalisé entre la fin 2006 et début 2007, concernait "potentiellement moins de 10" noms.

L’établissement bancaire a déposé plainte en Suisse et une enquête préliminaire est en cours en France, confiée au procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, sur des soupçons de blanchiment de la part de titulaires de comptes à la HSBC.

Evadés fiscaux : Woerth confirme que l’ex salarié d’HSBC est une "source"

PARIS (AFP) - 10/12/09 00h31

Le ministre du Budget Eric Woerth a reconnu mercredi soir qu’une partie de la liste de personnes soupçonnées d’évasion fiscale avait été fournie par un ancien employé de la banque HSBC en Suisse, après la révélation par Le Parisien du vol de ces données.

Le logo de la banque HSBC sur les Champs Elysées à Paris.

HSBC a confirmé "qu’un ancien employé travaillant pour les services informatiques (avait) volé des données entre la fin 2006 et début 2007". Mais la filiale genevoise de l’établissement britannique assure que cette affaire concerne "potentiellement moins de dix" noms.

M. Woerth a confirmé mercredi sur France 2 que cet employé était "une source" pour l’obtention de la liste des personnes soupçonnées d’évasion fiscale que détient le gouvernement français mais a assuré qu’il "n’a pas été "rémunéré".

Le ministre avait dévoilé fin août que Bercy s’était procuré une liste de 3.000 contribuables français détenant des comptes dans trois banques en Suisse pour un montant de trois milliards d’euros.

"On est en cours de traitement de 1.400 dossiers", a précisé M. Woerth, ajoutant que "cela va permettre de faire rentrer 500 millions d’euros d’impôts supplémentaires".

Selon Le Parisien, "une partie de cette liste proviendrait" des données volées par l’ex-cadre de HSBC Private Bank de Genève, "aujourd’hui réfugié en France". Les données subtilisées par cet homme et transmises à "de hauts responsables du fisc" français concernent "plusieurs milliers de clients, sociétés ou personnes physiques", ajoute le journal.

Eric Woerth a insisté sur le fait que la France n’avait ni enfreint la loi pour constituer sa fameuse liste ni monnayé les données : "c’est bien évidemment des listes obtenues légalement", a-t-il assuré.

Au moment où le secret bancaire et les paradis fiscaux sont de plus en plus malmenés, dans le sillage de la crise financière mondiale et des appels à la régulation qui l’ont suivie, cette affaire risque en tout cas d’avoir des suites judiciaires.

HSBC a en effet porté plainte en Suisse, pays qui a signé en août avec la France un accord levant le secret bancaire à des fins fiscales.

Côté français, rapporte Le Parisien, le procureur de la République de Nice Eric de Montgolfier a ouvert une enquête préliminaire au sujet du fichier volé, pour vérifier si des comptes appartenant à des personnes établies sur son territoire ont servi à des opérations de blanchiment.

Interrogé par l’AFP, Eric de Montgolfier s’est borné à déclarer : "je n’ai aucun commentaire à faire sur ce dossier et je trouve irresponsable qu’on en ait fait".

Dès la révélation de son existence, la liste secrète de Bercy avait suscité des remous. Eric Woerth avait été accusé de "bluffer" pour inciter les fraudeurs, susceptibles de figurer sur ce fichier, à accepter son offre de repentance - la gauche avait même dénoncé une forme d’amnistie fiscale.

Le ministère du Budget a en effet ouvert en avril un guichet pour permettre aux détenteurs d’avoirs clandestins à l’étranger de négocier des pénalités avantageuses en vue de leur rapatriement.

L’affaire des données de HSBC rappelle celle d’une vaste fraude fiscale au Liechtenstein où un employé de la banque LGT avait subtilisé des milliers d’informations concernant des contribuables étrangers dont il avait vendu les noms aux autorités allemandes.

Elle survient également après les démêlés judiciaires de la première banque helvétique UBS, qui a été forcée de livrer aux autorités américaines les noms de quelques 4.450 contribuables accusés d’avoir fraudé le fisc.

La France aurait profité d’un vol pour identifier des évadés fiscaux en Suisse

PARIS (AFP) - 09/12/09 19h29

La liste de personnes soupçonnées d’évasion fiscale, brandie par Paris pour inciter les fraudeurs à se repentir, est au coeur d’une nouvelle polémique, Le Parisien affirmant mercredi qu’une partie de ces données ont été "volées" dans une banque en Suisse.

Eric de Montgolfier le 7 décembre 2006 à Nice

La banque en question, HSBC, a confirmé "qu’un ancien employé travaillant pour les services informatiques (avait) volé des données entre la fin 2006 et début 2007". Mais la filiale genevoise de l’établissement britannique assure que cette affaire concerne "potentiellement moins de dix" noms.

Ces noms font-ils partie de la liste des 3.000 contribuables français susceptibles de détenir un compte secret en Suisse, dont le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé fin août être en possession ?

C’est ce qu’affirme Le Parisien : "une partie de cette liste proviendrait" des données volées par l’ex-cadre de HSBC Private Bank de Genève, "aujourd’hui réfugié en France". Surtout, assure le quotidien, les données subtilisées par cet homme et transmises à "de hauts responsables du fisc" français concernent "plusieurs milliers de clients, sociétés ou personnes physiques".

De son côté, Eric Woerth a insisté sur le fait que la France n’avait ni enfreint la loi pour constituer sa fameuse liste, ni monnayé les données. Sans élucider clairement l’origine des informations.

"Cette liste est formée de plusieurs sources, pas uniquement cette source-là", a affirmé le ministre, tout en admettant que le fichier volé "pourrait en faire partie". "Rien n’a été acheté, ce sont des informations qui sont obtenues spontanément au gré des enquêtes fiscales (...) Tout est légal bien sûr", a-t-il martelé.

Au moment où le secret bancaire et les paradis fiscaux sont de plus en plus malmenés, dans le sillage de la crise financière mondiale et des appels à la régulation qui l’ont suivie, cette affaire risque en tout cas d’avoir des suites judiciaires.

HSBC a en effet porté plainte en Suisse, pays qui a signé en août avec la France un accord levant le secret bancaire à des fins fiscales.

Côté français, rapporte Le Parisien, le procureur de la République de Nice Eric de Montgolfier a ouvert une enquête préliminaire au sujet du fichier volé, pour vérifier si des comptes appartenant à des personnes établies sur son territoire ont servi à des opérations de blanchiment.

Interrogé par l’AFP, Eric de Montgolfier s’est borné à déclarer : "je n’ai aucun commentaire à faire sur ce dossier et je trouve irresponsable qu’on en ait fait".

Déclarations du ministre du Budget Eric Woerth sur la liste des 3.000 Français soupçonnés d’évasion fiscale en Suisse.

Dès la révélation de son existence, la liste secrète de Bercy avait suscité des remous. Eric Woerth avait été accusé de "bluffer" pour inciter les fraudeurs, susceptibles de figurer sur ce fichier, à accepter son offre de repentance - la gauche avait même dénoncé une forme d’amnistie fiscale.

Le ministère du Budget a en effet ouvert en avril un guichet pour permettre aux détenteurs d’avoirs clandestins à l’étranger de négocier des pénalités avantageuses en vue de leur rapatriement. A l’approche de la fermeture de la cellule, fin décembre, un millier de repentis ont régularisé leur situation.

L’affaire des données de HSBC rappelle celle d’une vaste fraude fiscale au Liechtenstein où un employé de la banque LGT avait subtilisé des milliers d’informations concernant des contribuables étrangers dont il avait vendu les noms aux autorités allemandes.

Elle survient également après les démêlés judiciaires entre la première banque helvétique UBS, qui a été forcée de livrer aux autorités américaines les noms de quelques 4.450 contribuables accusés d’avoir fraudé le fisc.

VIDEO

Evasion fiscale : une liste obtenue légalement selon Woerth

PARIS (AFP) - 09/12/09 17h04

La liste des 3.000 Français soupçonnés d’évasion fiscale en Suisse, en partie volée selon Le Parisien, provient de "plusieurs sources" et a été acquise légalement, a affirmé mercredi 9 décembre le ministre du Budget Eric Woerth.

Durée : 1mn02


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