AID Association initiatives dionysiennes
Saga Loi travail Saison X épisode 2 !

Et si on travaillait moins pour travailler tous ?

par Bruno BOURGEON, président d’AID

mercredi 16 mars 2016 par JMT

Le projet de loi travail a été préparé dans le secret, et sa présentation a été assortie d’un calendrier d’adoption extrêmement court, avec menace de 49.3.

Ce projet aurait dû faire l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales et patronales, comme le prévoit l’article L.1 du code du travail. Le gouvernement a refusé d’engager un tel dialogue, ne reportant la présentation de la loi que les quelques jours nécessaires à la négociation de compromis avec les parlementaires socialistes et une partie des organisations syndicales.

Mise à jour du 21/03/2015

Merci à Monique Dental du réseau féministe "Ruptures" pour le lien vers la vidéo de la soirée Médiapart du vendredi 4/03/2016

Mediapart a donné carte blanche, pour un événement exceptionnel de deux heures, au collectif « Loi travail : non merci ! » à l’origine de la pétition numérique qui a franchi le million de signataires vendredi 4 mars. Deux heures d’explications et d’appels à la mobilisation.

Et si on travaillait moins pour travailler tous ?

Le projet de loi travail a été préparé dans le secret, et sa présentation a été assortie d’un calendrier d’adoption extrêmement court, avec menace de 49.3.

Ce projet aurait dû faire l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales et patronales, comme le prévoit l’article L.1 du code du travail. Le gouvernement a refusé d’engager un tel dialogue, ne reportant la présentation de la loi que les quelques jours nécessaires à la négociation de compromis avec les parlementaires socialistes et une partie des organisations syndicales.

Le projet de loi travail comprend de nombreuses dispositions. Certaines sont intéressantes. La plupart constituent des régressions sociales. Au-delà de questions de curseurs (pourquoi calculer une durée maximale du travail sur 16 semaines au lieu de 12 ?), c’est de la mise en cause de principes importants qu’il est question.

Il s’agit, pour l’essentiel, de réécrire le Code du Travail en renversant ses deux piliers :

- la hiérarchie des normes (la loi est supérieure à l’accord de branche, et celui-ci à l’accord d’entreprise)

- et le principe de faveur (un texte ne peut déroger à une norme supérieure que dans un sens plus favorable aux salariés).

La nouvelle architecture articulerait, pour chaque domaine, des règles intangibles (l’ordre public social), un champ laissé à la négociation (prioritairement dans l’entreprise, à défaut dans la branche), des dispositions légales supplétives (qui s’appliquent en l’absence d’accord).

Pourquoi cette réforme ?

Pour simplifier le droit du travail ? Il sera au contraire d’application plus complexe, avec la priorité donnée aux textes (accords d’entreprise) dont la qualité juridique est plus faible.

Pour développer la négociation collective ? Son champ ne sera pas plus large qu’aujourd’hui, et la possibilité de signer des accords moins favorables que la loi ne correspond pas à une attente (les possibilités déjà offertes en matière d’heures supplémentaires par la loi du 20 août 2008 n’ont pas été utilisées).

Les conventions internationales signées par la France posent comme principe que le contrat de travail ne peut être rompu par l’employeur sans motif. Il en découle la possibilité, pour le salarié abusivement licencié, d’obtenir une indemnisation du préjudice subi. Le projet gouvernemental interdit aux juges d’octroyer une indemnité supérieure à un barème (assez faible au regard des pratiques actuelles).

Pour « sécuriser » l’employeur fautif, on met en cause le principe de l’indemnisation du préjudice et celui de l’appréciation de celui-ci par les juges. De même, la redéfinition du motif économique de licenciement vise à réduire le pouvoir des tribunaux. Elle pose le même problème de principe. 

Pourquoi ces dispositions ?

Si l’on estime que les conseils de prud’hommes font une mauvaise application de la loi, il faut des réformer, pas restreindre leur capacité à prendre en compte les circonstances spécifiques à chaque affaire.

C’est l’un des points essentiels de la réforme : réduire l’incertitude et le coût du licenciement inciterait l’employeur à embaucher en CDI plutôt qu’en CDD.

C’est méconnaître les raisons de l’actuel recours abusif au CDD et à l’intérim : le manque de visibilité sur l’activité à moyen terme, l’utilisation des contrats courts comme période d’essai allongée, la volonté d’affaiblir les capacités de résistance des salariés face à des conditions de travail dégradées,…et le faible risque de contentieux prud’hommal.

C’est également taire le fait qu’une forte proportion des ruptures de CDI s’opère aujourd’hui sans risque de contentieux, par utilisation de la rupture conventionnelle.

Après avoir réduit les « charges sociales », il faut permettre aux entreprises de baisser les salaires :

- Les accords de préservation ou développement de l’emploi permettront d’augmenter la durée du travail sans augmenter proportionnellement (voire pas du tout) les rémunérations mensuelles (cf. SMART) ;

- Les majorations pour heures supplémentaires pourront être réduites, voire supprimées (si elles sont compensées dans un délai de trois ans) ;

- Le recours au forfait-jours (qui permet d’allonger substantiellement la durée du travail sans réelle compensation salariale) sera facilité.

Des dispositions essentielles du projet traduisent donc un projet néolibéral : améliorer la compétitivité des entreprises par la baisse du coût du travail et la réduction des droits des salariés.

Or la mise en cause du code du travail et le dumping social n’amélioreront pas la situation de l’emploi. La France est l’un des pays les plus riches au monde, avec une productivité du travail parmi les plus élevées. 

Les ressorts de sa compétitivité sont donc à rechercher dans l’innovation sociale et l’excellence productive. Voici quelques propositions, puisque il faut être constructif :

- Elever le niveau de qualification de l’ensemble des actifs par la lutte contre l’échec scolaire et le développement de la formation continue ;

- Développer les emplois de la transition énergétique ;

- Réduire le poids de la finance sur l’économie réelle ;

- Redistribuer équitablement le travail pour s’attaquer simultanément au chômage, à la précarité, aux temps partiels subis et au sur-travail.

Le débat parlementaire doit être l’occasion d’examiner d’autres pistes, en premier lieu la création d’incitations à réduire le temps de travail pour créer ou sauvegarder des emplois.

Dr Bruno Bourgeon, président d’AID

Publications

* Zinfos974

* JIR : Clicanoo.re publié le 17 mars 2016 06h20

* Le Quotidien du 18/03/16 - 04h06

Un peu d’histoire pour les nuls

L’opposition au projet de loi El Khomry serait politique ? bigre ! il y aurait de "l’instrumentalisation des étudiants" comme on le disait contre le CPE ! Palsambleu !

Bien au contraire c’est le MEDEF, la droite et le PS gouvernemental (vieille habitude de se sentir obligé de rajouter le P"S" que le terme droite décrit désormais parfaitement :-) qui tombent maintenant dans la théorie du complot ???

S’il y a une chose très politicienne, c’est bien l’éternelle incantation du MEDEF qui vise à faire croire aux masses ébahies que c’est en licenciant qu’on crée de l’emploi, en baissant les salaires qu’on crée du pouvoir d’achat (faites votre propre liste ! :-), bref une vision de la "destruction créatrice" digne de cerveaux sous l’emprise de substances prohibées par la loi ?

Où sont les centaines de milliers d’emplois promis par le MEDEF, pour ne pas dire les millions, qui devaient découler de l’attribution des 41 Milliards de cadeau fiscal du début du septennat ? Sans compter la pérennisation d’un nombre incroyable de niches fiscales dont le coût élevé provient des cadeaux aux (grosses) entreprises et aux riches.

Quelle est donc cette France qui ne partage plus , ni l’argent , ni le travail, comme elle sut le faire pendant les 30 glorieuses suite à l’impulsion initiale du CNR "mise en musique" par des hommes comme Ambroise CROIZAT

Ambroise CROIZAT restera dans l’histoire comme le "ministre des travailleurs", l’un des fondateurs de la Sécurité sociale et du système des retraites en France. Il fut secrétaire général de la Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie, affilié au parti communiste depuis 1920, député et ministre communiste du travail (gouvernement provisoire dirigé par le Général de Gaulle)) puis ministre du Travail et de la Sécurité sociale de 1945 à 1947.

Ambroise Croizat

La newsletter d’AID du 9 mars 2014 mentionne : "AID a fêté les 60 ANS du PNR le 15 MARS 2004 dans le giratoire à l’intersection du Bd Sud et du Bd Doret. Nous nous devions de marquer ce 70ème anniversaire alors que nous avions participé au financement du fim de Gilles PERRET " Les Jours Heureux". Nos amis de l’UFAL puis d’ATTAC nous ont donné accès à des éléments matériels très pertinents et ont décidé de co-organiser avec nous en espérant que les héritiers du CNR nous rejoindraient."

tout le détail sur l’article du 8 mars 2014 "COMMEMORONS LE 70 EME ANNIVERSAIRE DU PNR"

LA SOCIALE

Remercions l’excellente initiative d’ATTAC- REUNION d’avoir organisé en avant-première à la Réunion 2 séances de présentation du film "La Sociale" de Gilles PERRET. AID a participé en 2014 au préfinancement du film avec ROUGE Productions.

La projection se poursuivra par un débat public en présence du monteur du film Stéphane PERRIOT :

- Le 20 mars 18H30 aux « Yourtes en Scène » à Saint-Leu

- Le 23 mars 18H00 au Cinéma Ritz à Saint-Denis

Tarif : 5 Euros

Publications :

* ZINFOS974 du Lundi 14 Mars 2016 - 16:47 "ATTAC Réunion présente en avant-première le film "La Sociale"

* Clicanoo.re publié le 14 mars 2016 16h26 "La Sociale" en avant-première avec ATTAC Réunion les 20 et 23 mars

FLYERS

Ci-dessous AID vous propose un bloc de 3 flyers (réalisation du flyer par ATTAC Réunion) pour imprimer et diffuser dans votre entourage.

PDF - 757.4 ko
3 Flyers

VIDEOS

* Extrait "La Sociale", film de Gilles Perret

* Film-documentaire. La sociale : Interview avec Gilles Perret

LIENS

* Pétition Loi travail : non, merci ! 1 265 115 soutiens signez et faites signer autour de vous !

* Site Loi Travail : non, merci !

* RASSEMBLEMENT A LA PREFECTURE DE SAINT DENIS (974) du 9/3/16


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