AID Association initiatives dionysiennes
Etrangers et sans Papiers, cibles habituelles pour faire du chiffre

CONTRE LA TRAQUE, DES ESPOIRS DE RESISTANCE

Les ministères régaliens dégustent depuis quelque temps !

mercredi 30 décembre 2009 par JMT

Plusieurs centaines de travailleurs sans papiers ont manifesté mercredi à Paris devant le ministère du Travail, à l’appel de onze syndicats et associations, pour exiger leur régularisation et obtenir une nouvelle circulaire sur les titres de séjour, a constaté un journaliste de l’AFP.

Une centaine de personnes ont occupé mercredi après-midi la basilique Sainte-Clotilde à Paris (VIIe) pour demander la régularisation des étrangers en situation irrégulière, a constaté un journaliste de l’AFP.

Le Conseil d’Etat, qui avait retoqué il y a deux ans le fichier Eloi (comme éloignement) sur les étrangers expulsables, a annulé mercredi deux dispositions de sa nouvelle version, validant cependant l’essentiel de ce texte controversé.

Manifestation de salariés sans papiers devant le ministère du Travail

PARIS (AFP) - 30/12/09 22h37

Plusieurs centaines de travailleurs sans papiers ont manifesté mercredi à Paris devant le ministère du Travail, à l’appel de onze syndicats et associations, pour exiger leur régularisation et obtenir une nouvelle circulaire sur les titres de séjour, a constaté un journaliste de l’AFP.

Manifestation le 24 décembre 2009 à Paris à l’appel de l’association "Droits devant !!" pour la régularisation globale des sans papiers

Selon la CGT, principal animateur du mouvement, "plus de 6.000" travailleurs étrangers sans papier, employés dans "plus de 2.000 entreprises", sont en grève dans ce but, depuis le 12 octobre pour les premiers.

Rassemblés à l’angle de la rue de Grenelle et du boulevard des Invalides, les manifestants représentaient la diversité des générations -avec beaucoup de jeunes- et des origines : Africains en grand nombre, mais aussi Asiatiques - dont beaucoup de femmes - et, pour la première fois depuis le début du mouvement, Algériens.

L’Association des Algériens en France s’était en effet associée à ce rassemblement, la circulaire du 24 novembre du ministère de l’Immigration sur les critères de régularisation faisant des travailleurs algériens et tunisiens un cas à part.

Manifestation de centaines de personnes, originaires notamment d’Afrique sub-saharienne, d’Algérie ou de Chine, à Paris pour la régularisation des travailleurs sans-papiers.

Selon une lettre des organisateurs au ministre du Travail Xavier Darcos, rendue publique mardi, ce texte "est remarquablement vide et flou" et "laisse une très large marge d’interprétations aux préfectures", dont le comportement est marqué par "l’arbitraire".

Les banderoles proclamaient : "Nous avons besoin d’un titre de séjour. On aime la France, on veut vivre en France" et "Nous voulons cotiser, nous voulons être déclarés".

"On veut assainir les choses. C’est ce que commencent aussi à dire certains patrons", a déclaré à l’AFP Francine Blanche, secrétaire confédérale de la CGT.

Elle en a voulu pour preuve la prise de position de la présidente du club patronal Ethic, Sophie de Menthon, qui a proposé d’accorder "trois mois à ceux qui veulent régulariser la situation de leurs employés cachés", en échange de "l’impunité s’ils s’engagent sur des CDI".

Dans la manifestation, on notait de nombreux drapeaux CGT et quelques drapeaux de Solidaires, la présence significative de militants de la FSU et de l’association Femmes Egalité, et celle du secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Dominique Guibert.

Le collectif des onze syndicats et associations (CGT, CFDT, FSU, Unsa, Solidaires, LDH, Cimade, RESF, Autre monde, Femmes Egalité, Droits devant !) a demandé à être reçu par M. Darcos à la veille de Noël. Le rendez-vous devrait avoir lieu début janvier, selon Francine Blanche.

Occupation de la basilique Saint-Clotilde à Paris par des sans-papiers

PARIS (AFP) - 30/12/09 22h25

Une centaine de personnes ont occupé mercredi après-midi la basilique Sainte-Clotilde à Paris (VIIe) pour demander la régularisation des étrangers en situation irrégulière, a constaté un journaliste de l’AFP.

Des sans-papiers occupent l’église Sainte-Clothilde dans le 7ème arrondissement de Paris, le 30 décembre 2009

Ce mouvement, à l’appel du 9e collectif des sans-papiers, s’est déroulé dans le calme. Les manifestants ont été expulsés, sans incident notable, en fin d’après-midi, a-t-on appris de sources concordantes.

"On a essayé de sortir pacifiquement", vers 18H30, a déclaré à l’AFP, Bahija Benkouka, parlant au nom du collectif. La militante a signalé "quelques bousculades" avec les forces de l’ordre. L’évacuation s’est déroulée sans incident, selon une source policière.

Douze policiers en civil étaient présents depuis le milieu de l’après-midi près de la basilique, proche du ministère de la Défense, rue Saint-Dominique, et du ministère de l’Immigration, rue de Grenelle.

Une banderole orange a été déployée à l’extérieur de la basilique portant les slogans : "Arrêt des rafles. Fermeture des centres de rétention. Régulariser est un droit".

Une affichette blanche réclame "Jésus défendait l’étranger. Chrétien réveille-toi !". Une allusion à un passage du message de Noël de Benoît XVI qui a appelé à "l’accueil" de "ceux qui émigrent de leur terre et qui sont poussés au loin par la faim, par l’intolérance ou par la dégradation environnementale".

Le Conseil d’Etat annule partiellement le fichier Eloi sur les étrangers expulsables

PARIS (AFP) - 30/12/09 21h30

Le Conseil d’Etat, qui avait retoqué il y a deux ans le fichier Eloi (comme éloignement) sur les étrangers expulsables, a annulé mercredi deux dispositions de sa nouvelle version, validant cependant l’essentiel de ce texte controversé.

Un policier passe le 12 juin 2006 à Vincennes dans les couloirs du Centre de rétention administrative de vincennes

Plusieurs associations, dont SOS Racisme, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et la Cimade, avaient déposé début 2008 un recours contre ce fichier automatisé recensant les données personnelles des "étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement", créé par un décret du 26 décembre 2007 du ministère de l’Immigration.

La plus haute juridiction administrative a jugé "excessive" la conservation pendant trois ans - au lieu de trois mois pour la plupart d’entre elles - de certaines des données collectées, relatives notamment à l’identification de l’étranger et de ses enfants.

Elle a également annulé la disposition portant sur l’enregistrement, dans ce fichier, du numéro d’identification utilisé dans la gestion des dossiers des étrangers ayant demandé un titre de séjour, dit numéro "AGDREF".

Cette décision n’est pas une surprise puisque le rapporteur public, chargé de dire le droit, avait recommandé une annulation partielle, lors d’une audience le 4 décembre.

Mais le Conseil d’Etat a rejeté d’autres arguments soulevés par les associations, qui contestaient notamment le recueil du nom, prénom et âge des enfants.

Il a mis en avant à cet égard "la nécessité de permettre le cas échéant à l’ensemble de la famille (de l’étranger concerné) de l’accompagner, et d’assurer dans l’attente de l’éloignement un hébergement adapté".

Il a également rejeté les critiques concernant la finalité statistique des données recueillies, pas suffisamment encadrée aux yeux des associations.

Celles-ci se sont néanmoins déclarées satisfaites. "C’est partiel mais c’est un très bon signe", a déclaré à l’AFP Jean-Pierre Dubois, président de la LDH.

Il a vu dans cette décision "un réveil ou au moins une prise de conscience des juridictions sur cette multiplication de fichiers", avec lesquels "la vie privée et les droits les plus élémentaires sont touchés".

"C’est pour nous une satisfaction qu’une institution protège les droits de l’Homme malgré le gouvernement. Cela montre qu’il y a des voies de recours contre les abus des ministères de l’Intérieur ou de l’Immigration", a renchéri le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas.

Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a de son côté retenu "la validation de la plus grand partie" du décret, et a immédiatement annoncé dans un communiqué un "texte complémentaire" pour remplacer les deux dispositions annulées.

Ce texte destiné à lutter contre l’immigration clandestine aura au final dû être remanié plusieurs fois. Né le 30 juillet 2006 sous la forme d’un arrêté du ministère de l’Intérieur, il avait été annulé en mars 2007 par le Conseil d’Etat, saisi par les associations.

Celui-ci avait jugé qu’un tel fichier, compilant de nombreuses données personnelles ainsi qu’une photographie d’identité de l’étranger expulsable, ne pouvait être créé que par un décret, après avis de la Cnil (Commission Nationale de l’informatique et des libertés).

Le ministère de l’Immigration, auteur du décret publié fin 2007, avait estimé que sa nouvelle version était "inattaquable juridiquement".

VIDEOS

Manifestation pour la régularisation de travailleurs sans-papiers

PARIS (AFP) - 30/12/09 21h10

Plusieurs centaines de personnes, originaires notamment d’Afrique sub-saharienne, d’Algérie ou de Chine, ont manifesté mercredi après-midi près du ministère du Travail à Paris pour demander la régularisation des travailleurs sans-papiers. Certains d’entre eux sont en grève depuis le mois d’octobre.

Durée : 1mn21.

Les Français vus par les étrangers dans le monde

LONDRES (AFP) - 30/12/09 19h17

Alors que le débat sur l’identité nationale lancé par le gouvernement français continue à susciter la polémique dans l’hexagone, quelle perception ont les pays étrangers de l’identité française ?

Durée : 1mn18.


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