AID Association initiatives dionysiennes
Une Vème république à bout de souffle ?

Changeons nos institutions !

par Bruno BOURGEON

mardi 13 juin 2017 par JMT

Louis XVIII avait obtenu une majorité parlementaire monarchiste tellement écrasante qu’elle avait été qualifiée de « chambre introuvable »... (...) ... À l’époque, Louis XVIII avait eu la sagesse politique remarquable de dissoudre cette chambre trop ardemment monarchiste pour obtenir une majorité plus raisonnable, plus en phase avec l’état politique réel du pays. Sans aller jusque-là, peut-être Emmanuel Macron aura-t-il le sens politique profond d’adopter de sa propre initiative un mode de scrutin à la proportionnelle pour les prochaines législatives, quelle que soit leur date, avec en complément la mise en place du vote obligatoire.

Changeons nos institutions !

Avec plus de 51 % d’abstention, et près de 75% à La Réunion, le premier tour des élections législatives confirme, si c’était nécessaire, l’urgence qu’il y a à changer radicalement nos institutions. Le Mouvement pour une Sixième République y réfléchit depuis des mois.

L’inversion du calendrier, décidée par Lionel Jospin et sur laquelle le PS n’a jamais voulu revenir, a dramatiquement renforcé le poids de l’élection présidentielle. Et l’absence de proportionnelle a fait le reste : à quoi bon voter aux législatives si tout est déjà décidé lors de la Présidentielle ?

N’est-ce pas là l’une des explications majeures à cette désaffection des électeurs ? On le voit sur tous les graphiques : depuis l’inversion du calendrier électoral en 2002, les Législatives font de moins en moins recette.

En Marche qui a réuni 32 % des votants, soit 15,4 % seulement des inscrits (chiffres Ministère de l’Intérieur), aura sans doute plus de 75 % des députés et « 100 % du pouvoir »... Il n’y a aucun autre pays d’Europe où une telle monopolisation du pouvoir est imaginable. Et l’on qualifierait encore la France de démocratie ?

Ecarquillez les yeux, décillez vos pupilles, électeurs : on vous ment, on vous bassine à longueur d’éditoriaux, de « une », d’infos « continues ». La ploutocratie s’exerce désormais en France, au profit d’une oligarchie toujours plus étroite, dominant une certaine presse qui vide nos cerveaux du pouvoir de réflexion.

Le vote de gauche s’est éparpillé sur une multitude de mouvements confettis dont la multiplication est aussi un symptôme de la défiance qui monte vis-à-vis de tous les partis existants.

Il est important que toutes ces forces de gauche restent mobilisées pour construire une force d’opposition et de proposition qui, si elle ne pourra se faire entendre à l’intérieur de l’Assemblée, devra être présente à l’extérieur. Nous ne pouvons laisser le gouvernement monopoliser la vie politique.

Comment faire ? Comment imposer nos solutions dans le débat public ? Il faut y réfléchir tous ensemble et décider tous ensemble. Tous, ce sont les Insoumis, les (vrais) Ecologistes, pas les greenwashers, les Socialistes fidèles au progrès social, les Communistes encore convaincus, les démondialiseurs et les objecteurs de croissance, les #NuitDeboutistes, et tout autre qui se réclame d’un partage des richesses. Ce sera un débat fondamental de la rentrée.

Dr Bruno Bourgeon, président d’AID, aid97400.lautre.net

Venez mardi 20 Juin 2017 en débattre à l’Arbradélis, au Barachois à Saint-Denis à partir de 18H00 pour le CAFECO 230 "Résultats des Législatives 2017"

MEDIAS LOCAUX

* Courrier des lecteurs de clicanoo.re du 13 juin 2017, 18h37

* Courrier des lecteurs du Quotidien

LIENS INTERNES

* 4ème étape du marathon électoral (mais pas que !) LBSJS 131 - Enjeux des législatives ? Présentation et débat par Bruno BOURGEON

* 3ème étape du marathon électoral LBSJS 130- Présidentielle 2017 Second Tour : Et maintenant ? Présentation et débat par Bruno BOURGEON

* 2ème étape du marathon électoral CAFECO 228 : Second tour des élections présidentielles 2017 Présentation et débat par Jean-Marc TAGLIAFERRI

* Début du cycle électoral majeur de la Vème république : LBSJS 129 : "Premier tour de l’élection présidentielle de 2017 " Présentation et débat par Bruno BOURGEON

Législatives : Le mode de scrutin de nos élections est-il antidémocratique ?

Par Alexandre Devecchio Publié le 12/06/2017 à 18:11

FIGAROVOX/ENTRETIEN - Le premier tour des élections présidentielles marque le succès des candidats LREM et enregistre parallèlement le plus haut taux d’abstention sous la Vème République. Thomas Guénolé interroge les limites du mode de scrutin uninominal majoritaire.

Thomas Guénolé est politologue, maître de conférences à Sciences Po et docteur en Science politique (CEVIPOF). Il est l’auteur de Les jeunes de banlieue mangent-ils les enfants ? (éd. Le bord de l’eau, 2015) et La mondialisation malheureuse(éd. First, 2016).

FIGAROVOX. - Quelle est pour vous la principale leçon du premier tour des élections législatives ?

Thomas GUÉNOLÉ. - La principale leçon, c’est celle-ci : objectivement, le mode de scrutin de nos élections législatives est antidémocratique. D’un côté, nous avons une force politique, le bloc macroniste, qui a fait 32% des voix au premier tour et qui devrait rafler sur ce socle plus de 70% des sièges à l’Assemblée. Et de l’autre côté, nous avons par exemple la France insoumise qui, avec 11% des voix au premier tour, devrait obtenir au mieux 4% des sièges. Ou pire encore, le Front national qui, avec 13% au premier tour, devrait avoir au maximum 1% des sièges. Il y a donc une distorsion absolument monstrueuse entre les scores des différentes offres politiques et la répartition des sièges à l’Assemblée qui en découle.

C’est un problème extrêmement grave car dans une démocratie parlementaire qui fonctionne, l’Assemblée nationale est là pour incarner à peu près équitablement les aspirations politiques des électeurs, dans le respect du pluralisme et de leur diversité. Dans l’expression « représentation nationale », il y a bien le mot « représentation », donc le devoir d’avoir un minimum de représentativité. C’est à cette condition que l’exercice du pouvoir législatif par l’Assemblée est légitime. A contrario, si ce pouvoir est exercé par une Assemblée où la répartition des sièges n’a aucun rapport avec le paysage politique réel, il faut accepter cette conclusion logique inévitable : notre système est une démocratie parlementaire d’opérette.

Ce mode de scrutin n’est-il pas le prix à payer pour avoir une majorité parlementaire stable ?

Non, car rien que sur le continent européen, nous avons de nombreux exemples de démocraties parlementaires qui arrivent à avoir des majorités parlementaires stables alors qu’elles utilisent un mode de scrutin à la proportionnelle. Elles parviennent donc à une bonne stabilité politique sans pour autant utiliser le scrutin uninominal par circonscriptions à deux tours par circonscriptions qui, en France, aboutit à fabriquer des monstruosités hors sol en guise de majorités parlementaires.

Pour avoir enfin une Assemblée nationale représentative du paysage politique réel, il suffirait par exemple de rétablir la proportionnelle départementale de nos élections législatives de 1986. Ou nous pourrions copier le Bundestag allemand : pour simplifier, nous élirions donc la moitié de nos députés par circonscriptions, et l’autre moitié à la proportionnelle. Au demeurant, cette piste du modèle allemand étant cohérente avec la promesse d’une « dose de proportionnelle » faite par le président Macron, sans doute faut-il la privilégier dans le débat public.

Passer à la proportionnelle, que ce soit pour la moitié des députés ou pour tous, n’est-ce pas le risque de retomber dans le chaos de la IVème République ?

Encore aujourd’hui notre conscience politique collective est hantée par le fantôme de la IVème République, de sa pléthore de groupuscules à l’Assemblée, et de ses gouvernements renversés les uns après les autres avec une durée de vie d’un ou deux mois. Mais de la même manière que le coup d’État de Napoléon III après avoir été élu président de la République ne doit pas rendre tabou l’élection du chef de l’État au suffrage universel, l’anarchie parlementaire de la IVème République ne doit pas rendre tabou l’élection des députés à la proportionnelle. Ce qui importe, c’est simplement de prévoir des garde-fous pour s’épargner le retour de cette anarchie.

Là encore le modèle allemand est inspirant : ils ont un mécanisme très raisonnable, qui s’appelle la « motion de défiance constructive », et qui impose aux députés de se mettre d’avance d’accord sur le nom du prochain chef du gouvernement s’ils veulent renverser le gouvernement en place. Ce mécanisme suffit à lui seul à éviter qu’une Assemblée élue à la proportionnelle fasse sauter le gouvernement tous les deux mois. Par ailleurs on peut très bien imaginer un seuil en dessous duquel les forces politiques n’ont pas le droit de participer à la répartition des sièges à la proportionnelle : 10% des suffrages exprimés, par exemple, ce serait une barrière raisonnable.

En dénaturant l’équilibre réel des forces politiques, le mode de scrutin actuel explique-t-il selon vous l’abstention énorme au premier tour des législatives ?

Non. Selon les enquêtes électorales les plus rigoureuses, on a affaire à plusieurs grands profils-types parmi les abstentionnistes. Il y a ceux qui refusent de voter pour exprimer ainsi un rejet radical du système politique tout entier : ce sont les « grévistes électoraux ». Il y a ceux qui, une fois la présidentielle passée, se dont dits que « c’est plié », que la victoire macroniste est inéluctable, et qui ont donc renoncé à voter aux législatives quand bien même ils avaient fait le déplacement pour voter autre chose que Macron au premier tour de la présidentielle : ce sont les « résignés ». Et puis il y a ceux qui ne sont pas allés voter tout simplement parce qu’ils avaient prévu de partir en week-end, d’emmener les enfants prendre le soleil, etc. : ce sont les « paresseux ». Bref, la considérable « vague blanche » à laquelle nous avons assisté - historique pour un scrutin législatif sous la Vème République - s’explique par un mélange de grève électorale, de résignation, et, disons-le, de paresse civique.

Cela repose la question que j’ai abordée à plusieurs reprises dans vos colonnes : celle de la nécessité de rendre le vote obligatoire, avec donc une amende ou diverses sanctions administratives pour ceux qui n’accomplissent pas leur devoir civique. Ce système existe au Brésil. Cela entraîne des taux de participation électorale spectaculaires, supérieurs même à 90%. Trancher ce débat, c’est poser une question simple : le vote est-il un droit ou un devoir ? Si vous pensez que le vote est un droit, alors voter est un acte de consommation comme un autre, comme faire ses courses, et donc il n’y a lieu ni de sanctionner l’abstention ni même de s’en préoccuper. Si vous pensez que le vote est un devoir, alors voter est une tâche que tout citoyen a l’obligation civique d’accomplir et dans ce cas, il est indispensable et cohérent que ne pas voter entraîne une sanction.

Cela étant, si nous rendons le vote obligatoire, alors il faut penser à tous ceux qui feront leur devoir d’aller voter mais ne se reconnaîtront dans aucune offre politique présentée. Il faudra donc, en complément, comptabiliser réellement le vote blanc dans les suffrages exprimés et leur donner un vrai pouvoir. Par exemple, l’on pourrait prévoir que si le vote blanc arrive en tête d’un scrutin, il est invalidé et l’élection doit être refaite un mois plus tard.

L’écrasante majorité parlementaire annoncée pour Emmanuel Macron est-elle pour lui un avantage, ou bien au contraire un danger ?

D’un point de vue purement pratique, une énorme majorité macroniste à l’Assemblée est évidemment un immense avantage pour Emmanuel Macron car évidemment, cela signifie qu’il n’aura aucune difficulté à faire passer l’intégralité de son programme législatif de réformes, voire au-delà de ce programme s’il le décide. Du point de vue des équilibres politiques du pays, en revanche, avoir une majorité écrasante peut présenter pour le chef de l’État certains dangers.

On peut se remémorer à cet égard une situation qui date de la Restauration : Louis XVIII avait obtenu une majorité parlementaire monarchiste tellement écrasante qu’elle avait été qualifiée de « chambre introuvable ». Problème : cela a donné en pratique une chambre tellement ultra-monarchiste qu’en accumulant les positions « plus royalistes que le roi », elle a de plus en plus menacé la survie politique du souverain par rapport à l’équilibre politique réel dans la population. À l’époque, Louis XVIII avait eu la sagesse politique remarquable de dissoudre cette chambre trop ardemment monarchiste pour obtenir une majorité plus raisonnable, plus en phase avec l’état politique réel du pays. Sans aller jusque-là, peut-être Emmanuel Macron aura-t-il le sens politique profond d’adopter de sa propre initiative un mode de scrutin à la proportionnelle pour les prochaines législatives, quelle que soit leur date, avec en complément la mise en place du vote obligatoire.

QUELQUES PROPOSITIONS DE REFORME DE SCRUTINS

Le 15 juin 2017 par Jean-Marc TAGLIAFERRI

En réponse au premier post en réponse à l’article sur clican0o.re :

La première chose à décider c’est de savoir à quoi servent les députés et les sénateurs. Actuellement les électeurs et la plupart des députés pensent qu’ils doivent être des ambassadeurs de leurs circonscriptions et des lobbyistes, dans une compétition de 577 territoires cherchant chacun à capter le maximum d’argent de l’Etat. C’est parfaitement ridicule.

Il faut donc en revenir à la subsidiarité. Les problèmes locaux doivent être traités par les intercommunalités qui doivent avoir la compétence générale et le maximum d’autonomie budgétaire avec des ressources affectées (un % de la TVA au prorata des populations) et une fiscalité locale (on ne supprime pas la taxe d’habitation mais on la fixe en fonction de la valeur locative réelle du logement ou du loyer effectivement payé et on affecte à tous les contribuables un crédit d’impôt identique, ce qui la rend progressive et moins pénalisante pour les petits revenus).

De même les problèmes régionaux doivent être traités par les régions qui peuvent être de taille très différente sans aucun problème quand certaines communes préfèreront constituer une région à part, comme le Pays basque ou la Savoie ou l’Alsace plutôt que d’être noyées dans un ensemble sans âme.

Ce qui revient à dire que le représentant de l’intérêt local doit être le Sénateur, qui sera à élire dans le cadre de circonscriptions à créer. On peut garder un nombre d’environ 300 et donner au Sénat le même pouvoir exactement que l’Assemblée (traiter leurs différents par une commission paritaire souveraine en troisième lecture)

On en arrive à nos députés. Ils représentent LA NATION TOUTE ENTIERE donc ils seront élus au système proportionnel avec un seuil de 3% dans une seule circonscription nationale, au scrutin de liste.Le nombre total sera exactement le même que celui des sénateurs.

Le financement public des partis serait conservé au prorata des voix acquises, mais la "prime au député" doit être supprimée (pour éviter les trahisons de tel ou tel élu grâce à l’étiquette d’un parti et qui va se vendre à un autre) et les dons,plafonnés comme actuellement, génèreront un crédit d’impôt de 66% de leur valeur, et non pas une déduction fiscale, ce qui incitera tout un chacun à apporter son écot (même système que pour les cotisations syndicales).

La pratique de la démocratie a besoin de moyens et a donc un coût qui ramené au citoyen est ridiculissime. il faut donc le financer par des mécanismes appropriés INSCRITS DANS LA CONSTITUTION (pour éviter les manipulations électorales).

Doit-on rendre le vote obligatoire ? je ne pense pas que ce soit efficace à moins de fouetter les récalcitrants en place publique :-). Je propose de les pénaliser (et pénaliser les candidats qui n’auraient pas su les motiver malgré les nouveaux moyens offerts pour une vie politique permanente et non pas quelques jours de campagne) en instaurant des quorums électifs : on divise le nombre de sièges offerts par le nombre d’électeurs potentiels (l’INSEE doit connaître parfaitement le nombre de citoyens français de plus de 18 ans vivants pour chaque scrutin) .

Le nombre de sièges attribué par l’élection sera donc le nombre de suffrages exprimés moins les blancs (qui doivent être des suffrages exprimés mais ne peuvent faire élire de candidats, juste éventuellement invalider une élection).

Les autres sièges prévus par la loi seront donc tirés au sort sur les listes électorales, de manière paritaire,et les "tirés au sort" qui auraient accepté bénéficieront de formations pour leur expliquer tous les droits et devoirs de leur nouvelle fonction. Par dérogation, un mandat obtenu lors d’un tirage au sort ne sera pas compté dans le cadre du cumul des mandats pour inciter les gens à accepter cette aventure.


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