AID Association initiatives dionysiennes
Référendum "bolivarien" à Quito contre mesquineries sociales à Paris

Qui fait rêver ? la France ou l’Equateur ?

dimanche 2 novembre 2008 par JMT

Quand l’Equateur donne des droits environnementaux et sociaux à son peuple, la France s’enfonce dans une gestion libérale des diverses crises de notre société fatiguée.

Un récent référendum a doté l’Equateur d’une constitution d’inspiration "bolivarienne" venue du Venezuela, comme celle que la Bolivie devrait mettre en oeuvre. Un bel exemple d’organisation post-libérale donné par ces trois pays sud-américains.

Retraite - Travailler jusqu’à 70 ans, ce sera bientôt possible

le 01/11/2008 - 20h59

C’est le résultat d’un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale voté par les députés. Parti communiste et CGT s’inquiètent. "Cette mesure traduit la réalité d’aujourd’hui : de moins en moins de salariés auront la totalité de leurs droits à 60 ans et une retraite suffisante à 65 ans", relève la CGT.

Crédit Photo : DR retraite

Le Parti communiste a accusé samedi le gouvernement de "repousser insidieusement l’âge de la retraite à 70 ans", après l’adoption par les députés d’amendements permettant la prolongation d’activité sur la base du volontariat. Après un vote solennel le 4 novembre à l’Assemblée, le texte sera devant le Sénat mi-novembre.

Les personnels navigants d’Air France et les pilotes ont été les premiers à réagir à ces mesures annoncées - il faut dire qu’ils sont les plus spécifiquement concernés, puisque l’amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale voté par les députés prévoit pour eux un report à 65 ans de l’âge de départ obligatoire à la retraite. Mais les députés ont également adopté une autre disposition permettant, pour tous les salariés de plus de 65 ans, de poursuivre leur activité, "sous réserve d’en avoir préalablement manifesté l’intention, et dans la limite de 5 années".

"Comme pour le travail du dimanche, le pseudo-volontariat est avancé pour justifier ce scandale. Comme si, les retraités qui vivent aujourd’hui si nombreux sous le seuil de pauvreté, et même ceux aux revenus si modestes, pouvaient avoir le choix", dénonce le PCF dans un communiqué.

"Reconnaître les métiers pénibles"

La CGT a estimé pour sa part que la mesure votée dans la nuit suscitait "une légitime inquiétude". Ce texte, a reconnu Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral, en charge du dossier des retraites, "ne modifie pas pour le moment les repères de 60 et 65 ans en matière de retraites auquel tient particulièrement la CGT. Il permet à des salariés de pouvoir poursuivre leur activité au delà des âges limites en vigueur sans voir leur contrat de travail unilatéralement rompu par leur employeur sous prétexte qu’ils ont atteint cet âge".

Mais selon le responsable CGT, "cette mesure traduit bien la réalité d’aujourd’hui : de moins en moins de salariés auront la totalité de leurs droits à 60 ans et une retraite suffisante à 65 ans. Ils devront donc chercher à poursuivre leur travail voire à cumuler emploi et retraite".

Or, assure le syndicaliste, "au lieu d’allonger indéfiniment la période d’activité, la solution pour la CGT est d’assurer aux salariés des carrières complètes, d’intégrer les périodes d’apprentissage, de recherche d’un premier emploi, d’études dans la période de cotisation exigée.

Il faut par ailleurs reconnaître les métiers pénibles et astreignants et leur accorder une possibilité de départ anticipé". "L’Assemblée a voté cela en catimini, sans avertir personne", a souligné pour sa part sur France 2 le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a pour sa part défendu la réforme sur France Info samedi. "Il faut aujourd’hui considérer que nos sociétés évoluent, on vit de plus en plus longtemps, il faut aussi que nos règles évoluent", a-t-il dit.

Il a pris pour exemple l’entraîneur de football Guy Roux, empêché un temps de poursuivre sa carrière en raison de la limite d’âge, avant de pouvoir poursuivre brièvement au début de la saison 2007-08. Il avait temporairement pris les commandes du RC Lens, avant de jeter l’éponge au bout de quelques semaines.

Le ministre a aussi cité le cas du professeur Luc Montagnier, parti selon lui aux Etats-Unis car atteint par la limite d’âge. Prix Nobel 2008 de médecine, Luc Montagnier, 76 ans, a certes participé à la création de sociétés aux Etats-Unis mais aussi en France. Il est professeur émérite à l’Institut Pasteur et directeur de recherches honoraire au CNRS.

D’après agence

Protection sociale - La Sécu au régime sec

le 01/11/2008 - 08h15

Les députés ont achevé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009, qui va tenter de contenir le déficit sous les 9 milliards d’euros. Le texte prévoit des économies, des transferts de ressources et de nouvelles recettes dont 1 milliard d’euros de taxe sur les complémentaires santés.

Crédit Photo : TF1-LCI

Une foison de mesures pour un seul objectif : contenir le déficit en dessous de 9 milliards d’euros. Les députés ont achevé samedi matin l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, dont le vote aura lieu mardi.

Pour poursuivre "l’effort de redressement" de la Sécu, le texte prévoit des économies, des transferts de ressources et de nouvelles recettes dont 1 milliard d’euros de taxe sur les complémentaires santé (mutuelles ou assurances privées), ainsi qu’un "forfait social" à la charge des employeurs (contribution de 2% sur intéressement et participation) devant rapporter 400 millions d’euros.

Dernière mesure adoptée dans la nuit : la possibilité, pour les pilotes de ligne, les hôtesse et les stewards, de prolonger sur la base du volontariat leur activité professionnelle jusqu’à 65 ans contre 60 ans actuellement pour les premiers et 55 ans pour les seconds.

La mesure, qui prendra effet au 1er janvier 2010, selon le texte voté, est très contestée par une partie du personnel d’Air France dont huit syndicats ont appelé à une grève entre le 4 et le 8 novembre, en pleine vacances de la Toussaint.

Ce recul de l’âge de cessation d’activité pour l’ensemble des personnels navigants restera facultatif. Ils pourront, à partir de 55 ans, demander leur reclassement dans un emploi au sol.

Xavier Bertrand, ministre du Travail, a annoncé que, reçus aujourd’hui au ministère, les personnels navigants le seront de nouveau la semaine prochaine pour que les engagements pris "soient respectés".

L’Assemblée a également alourdi de 23% la taxe sur les alcools forts (plus de 25%). Recettes supplémentaires escomptées : 80 millions d’euros. Au chapitre des dépenses, ils ont anticipé des économies avec l’élargissement du recours aux médicaments génériques.

Après la mise au point du Premier ministre François Fillon, la majorité a aussi rétabli la prime transport qui avait été supprimée en commission et l’a même étendue aux abonnements vélo. Elle a par ailleurs renoncé à un déremboursement partiel des cures thermales.

Samedi matin, l’Assemblée a par ailleurs adopté une disposition permettant, pour tous les salariés de plus de 65 ans, de poursuivre leur activité, sous reserve d’en avoir préalablement manifesté l’intention, et dans la limite de 5 années. "L’âge de la retraite est insidieusement repoussé à 70 ans", s’est indignée Martine Billard (Verts).

D’après agence

Équateur : Une nouvelle constitution pour bien vivre

21 octobre 2008 André Maltais

Le 28 septembre dernier, le projet de nouvelle constitution proposé par le président Rafael Correa était approuvé par 64% des voix, confirmant une fois de plus l’adhésion de la population équatorienne au « socialisme du 21e siècle », modèle également en voie de réalisation au Venezuela et en Bolivie.

Jetons un œil sur cette constitution aussi innovatrice qu’audacieuse dont la toile de fond est la notion du « bien vivre » (« sumak kawsay », en langue quechua) qui, empruntée à la vision indigène du monde, est définie comme « l’ensemble organisé, durable et dynamique des systèmes économiques, politiques, socioculturels et environnementaux » (article 275).

Désactiver le néolibéralisme

Les 444 articles de la nouvelle constitution, nous dit Magdalena Leon, du portail Internet Amlatina, proposent de « désactiver le néolibéralisme » et d’aller vers un système économique basé sur une répartition plus égalitaire des moyens de production et des bénéfices du développement.

Étroitement lié à une nouvelle conception du développement, le droit au « bien vivre » consacre, entre autres, les droits pour tous à l’eau, l’alimentation, la santé, l’éducation, la sécurité sociale, l’énergie électrique, les télécommunications de même qu’aux infrastructures routières et sanitaires.

La nouvelle charte caractérise le système économique comme « social et solidaire », reconnaissant que l’être humain en est à la fois le sujet et le but. Ce système doit tendre vers une « relation dynamique et équilibrée entre la société, l’état et le marché, le tout en harmonie avec la nature » (article 283).

Le droit à la propriété sous toutes ses formes (publique, privée, communautaire, coopérative, associative, etc.) est reconnu mais la vieille notion de « liberté d’entreprise » sans limite est remplacée par « le droit à développer individuellement ou collectivement des activités économiques conformes aux principes de solidarité et de responsabilité sociale et environnementale » (article 66).

Le terme « entreprise » n’est même plus utilisé dans le texte constitutionnel qui lui préfère les expressions « unités économiques » et « unités productives ».

Le travail, un droit social et économique

Les énoncés sur le travail sont d’une grande importance. Celui-ci est défini en tant que « droit social et économique » et « base de l’économie » (article 33).

L’article 325 de la constitution reconnaît toutes les modalités du travail, « autant celui effectué pour le compte d’autrui que le travail autonome, d’autosuffisance ou de soins humains ».

Avec cet article, explique Magdalena Leon, tous les travailleurs et travailleuses sont reconnus « en tant qu’acteurs sociaux productifs » incluant les mères de famille travaillant à la maison et les gens qui s’occupent de parents malades ou handicapés. Il n’y a plus de travail stigmatisé comme « informel » ou « domestique ».

La constitution prévoit une juste rémunération du travail quel qu’il soit, se traduisant par un salaire digne, c’est-à-dire couvrant au moins les besoins du travailleur et de sa famille (article 328). Elle garantit un salaire minimum obligatoire, révisé annuellement.

En plus des avancées sur le travail, les femmes se voient assurées de l’égalité de droit « en matière d’accès à la propriété et de prise de décision dans l’administration de la société conjugale ».

Une première : des droits à la nature

L’article 57, quant à lui, reconnaît les formes d’économie des peuples et nationalités indigènes et exige « le respect et la promotion de leurs pratiques relativement à la biodiversité et à leur environnement naturel ».

Ces communautés et peuples ont le droit à la « propriété des terres sur lesquelles ils vivent » et à « participer aux décisions relatives à l’usage, l’usufruit, l’administration et la conservation des ressources naturelles renouvelables qui s’y trouvent ». Des mécanismes de consultation s’ajoutent dans le cas de l’exploitation des ressources non renouvelables situées sur leurs terres.

Pour la première fois dans l’histoire, peut-être, la constitution d’un pays garantit les droits de la nature. Loin de réduire celle-ci à un ensemble de ressources exploitables, l’article 71 déclare :

« La nature, ou Pachamama, là ou la vie se réalise et se reproduit, a droit au respect de son existence, de même qu’au maintien et à la régénération de ses cycles vitaux, structures, fonctions et processus évolutifs ».

Les ressources naturelles non renouvelables (hydrocarbures, biodiversité, eau douce) sont définies comme « secteur stratégique » du pays et contrôlées par l’État.

Une planification participative

Mais l’État ne gouverne pas tout seul. Si l’article 3 affirme qu’il doit « planifier le développement national », cette planification doit être « participative ». Cela suppose, dit madame Leon, que l’État récupère ses fonctions d’avant la constitution néolibérale de 1998, mais avec des mécanismes de participation de la société aux décisions gouvernementales.

« Il s’agit, nous dit Magdalena Leon, de sortir de l’autoritarisme du marché pour aller vers des décisions assumées en fonction des objectifs stratégiques du pays, de priorités qui font consensus et de processus liés aux réalités et aux besoins des sociétés à partir des niveaux locaux vers le niveau national ».

Pour y parvenir, la constitution prévoit l’instauration de « conseils citoyens » dotés de « pouvoirs de planification » à tous les niveaux de gouvernement allant des « juntes paroissiales » aux « gouvernements régionaux autonomes », articulés avec le niveau national.

Priorité à l’économie nationale

Un chapitre est également consacré à la priorisation de l’économie nationale. Par exemple, les achats publics doivent favoriser la production nationale, plus spécialement les « petites unités économiques » et les « réseaux associatifs ».

Les décisions relatives à ce qu’il faut produire doivent tenir compte de la « haute valeur ajoutée » des productions, de leur capacité à « générer des emplois dignes et stables » et de leur « caractère acceptable pour l’environnement » (article 285).

La production doit être diversifiées afin, notamment, de garantir la souveraineté alimentaire du pays définie comme objectif stratégique. Des « politiques re-distributrices » sont prévues pour « permettre l’accès des petits paysans à la terre, à l’eau et à d’autres ressources productives » (article 281).

Le « latifundio », la concentration de la propriété terrienne de même que l’accaparement ou la privatisation de l’eau et de ses sources sont interdits.

La politique fiscale se voit attribuer la fonction de redistribuer les richesses et revenus nationaux aux moyens de transferts, taxes et subsides. L’article 334 prévoit des politiques pour « éviter la concentration des facteurs et ressources productives » et « éliminer les privilèges et inégalités ».

Un territoire de paix, sans présence militaire étrangère

En matière de politique étrangère, l’article 416 fait de l’Équateur « un territoire de paix », opposé aux armes de destruction massive et libre de toute présence militaire étrangère, ce qui, dès l’an prochain, sonne le glas de la base militaire états-unienne de Manta.

Un article traite de l’intégration latino-américaine et marque un engagement de l’Équateur vers l’union économique, productive, financière et monétaire ainsi que vers la coopération énergétique avec les pays de la région.

L’article propose aussi la création d’une citoyenneté latino-américaine et caribéenne, la libre circulation des personnes sur tout le continent de même que l’adhésion de l’Équateur à une politique commune de défense pour une alliance stratégique continentale.

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