AID Association initiatives dionysiennes
Après la réunion des ministres des finances et des banquiers centraux du G20 en Corée

Rien ne change dans la (mal) gouvernance financière mondiale

Les ministres amusent la galerie

samedi 5 juin 2010 par JMT

Les ministres des Finances et banquiers centraux des grands pays riches et émergents du G20 se sont félicités samedi d’une reprise économique "plus rapide que prévu", tout en restant divisés sur la mise en place d’une taxe bancaire mondiale.

Les ministres des Finances et banquiers centraux du G20 ont souhaité samedi que chaque pays trouve individuellement l’équilibre, en fonction de sa situation particulière, entre améliorer sa santé budgétaire et prendre des mesures de relance économique.

Le secrétaire américain au Trésor Timothy Geithner et le patron du Fonds monétaire international (FMI) Dominique Strauss-Kahn sont revenus à la charge samedi pour exiger de la Chine qu’elle laisse s’apprécier sa monnaie, le yuan, qu’ils jugent sous-évalué.

Alors que des statistiques révélant la dégradation des économies européennes font les gros titres des journaux, deux chiffres publiés en mai sont passés quasiment inaperçus. Ils tranchent pourtant avec la morosité ambiante.

L’agence de notation a dégradé la note du transporteur ferroviaire alors que l’entreprise risque de perdre son statut d’entreprise publique.

Ile-de-France contre... Iles Caïman. Les élus franciliens vont examiner, lors du prochain conseil régional mi-juin, un projet de délibération de la majorité de gauche, à l’initiative du groupe Verts-Europe Ecologie, qui prévoit de prendre en compte, dans le choix de ses partenaires financiers, « la mesure dans laquelle ils exercent des activités dans les Etats et territoires "non coopératifs" avec l’administration fiscale française ».

Ainsi, il y a un « problème de dette publique ».Mais au fait, d’où vient-il ?... Ça n’est pas le genre de question que les promoteurs du thème aiment spécialement à poser : le fait, ou plutôt l’affirmation d’un supposé fait, leur suffit puisqu’il n’est besoin de rien d’autre à leurs yeux pour justifier d’avoir à faire quelques progrès supplémentaires dans le démantèlement de l’État social.

Le G20 optimiste sur la reprise, mais divisé sur la taxe bancaire

AFP, Mise a jour : 05/06/2010 11:23

Les ministres des Finances et banquiers centraux des grands pays riches et émergents du G20 se sont félicités samedi d’une reprise économique "plus rapide que prévu", tout en restant divisés sur la mise en place d’une taxe bancaire mondiale.

Le G20 pour des politiques économiques et budgétaires adaptées à chaque pays

AFP, Mise a jour : 05/06/2010 09:08

Les ministres des Finances et banquiers centraux du G20 ont souhaité samedi que chaque pays trouve individuellement l’équilibre, en fonction de sa situation particulière, entre améliorer sa santé budgétaire et prendre des mesures de relance économique.

Yuan : les USA et le FMI reviennent à la charge

AFP, Mise a jour : 05/06/2010 11:40

Le secrétaire américain au Trésor Timothy Geithner et le patron du Fonds monétaire international (FMI) Dominique Strauss-Kahn sont revenus à la charge samedi pour exiger de la Chine qu’elle laisse s’apprécier sa monnaie, le yuan, qu’ils jugent sous-évalué.

Epargne : la finance vertueuse gagne du terrain

Le Monde.fr Mis à jour le 04.06.10 à18h53

Alors que des statistiques révélant la dégradation des économies européennes font les gros titres des journaux, deux chiffres publiés en mai sont passés quasiment inaperçus. Ils tranchent pourtant avec la morosité ambiante.

CC : Dave77459/Flickr Les formes d’épargne solidaire ne représentent encore qu’une goutte d’eau, mais leur décollage se confirme, dopé par un rejet pour la finance traditionnelle.

En 2009, les encours des fonds d’investissement socialement responsable (ISR) ont bondi de 70 %, à 50,7 milliards d’euros selon l’observatoire Novethic. Et l’encours des placements d’épargne solidaire a progressé de 47 %, à 2,4 milliards d’euros, selon l’association professionnelle Finansol.

Ces nouvelles formes d’épargne ne représentent encore qu’une goutte d’eau, mais leur décollage se confirme, dopé par un rejet évident pour la finance traditionnelle.

Largement méconnu du grand public, leur principe, pourtant, n’est pas si compliqué. Pour faire simple, les gérants "responsables" s’engagent à respecter un certain nombre de règles éthiques. Par exemple, ils boycottent les titres émis par des entreprises trop polluantes, celles qui pratiquent une politique sociale inadmissible (licenciements, délocalisations…) et celles qui ne font aucun effort en matière de transparence et de gouvernance.

DES PRODUITS "MARKETING"

Fait nouveau, certains grands réseaux bancaires ont décidé de promouvoir activement ces produits. La crise, il est vrai, les incite à bouger. Conscientes de leur image dégradée, les banques voient dans l’ISR un moyen de restaurer leur réputation.

Mais les freins restent nombreux et le gonflement des encours ne doit pas faire illusion. D’abord, les fonds ISR représentent à peine 3 % des encours sous gestion en Europe. De nombreux gérants les accusent d’être des produits "marketing", qui surfent sur la vague du développement durable. Autrement dit, une mode.

Plus grave, la gestion responsable reste, pour beaucoup, synonyme de performance médiocre. Plusieurs centaines d’études ont été faites sur le sujet. Leur conclusion ? En moyenne, les fonds ISR réalisent des performances identiques à celles des fonds traditionnels.

Mais les idées reçues ont la vie dure. La décision des leaders de d’assurance-vie de se convertir à la gestion durable pourrait faire boule de neige. Hélas, ils se montrent pour l’instant plutôt frileux pour s’engager dans cette voie.

FINANCE RESPONSABLE OU SOLIDAIRE ?

Même si beaucoup d’épargnants les confondent, la finance solidaire n’est qu’un cousin éloigné de la finance responsable. Car la recherche d’un profit n’est pas son but premier. Là où les pouvoirs publics n’interviennent plus, là où les banques ne prêtent pas, la finance solidaire permet d’apporter des fonds pour faire naître des initiatives condamnées selon les critères habituels.

Avec les placements solidaires, les épargnants peuvent orienter l’usage de leurs capitaux vers différents types de soutien, notamment la lutte contre l’exclusion et pour l’insertion, par l’emploi ou le logement. La solidarité au travers des placements peut s’exprimer de façon plus ou moins avancée.

Avec les produits dits "de partage", la dose reste homéopathique, puisque les capitaux sont investis dans des formules classiques (livrets, sicav, assurance-vie…) et seule une partie des intérêts est versée à une association. En 2009, 5,4 millions d’euros ont ainsi été collectés.

Un cran au-dessus figurent les fonds d’investissement dits "90/10", où la part consacrée aux investissements solidaires atteint de 5 % à 10 % des sommes placées. Diffusés dans le cadre avantageux de l’épargne salariale, ces produits connaissent un vif succès.

Les investisseurs les plus engagés disposent d’une dernière possibilité : investir directement au capital des entreprises solidaires ou des financeurs solidaires (des sociétés de capital-risque). Des organismes comme Habitat et Humanisme, Garrigue ou la NEF font régulièrement appel aux épargnants pour lever des ressources supplémentaires. En entrant au cœur de ces organismes, l’investisseur a la certitude de connaître l’usage qui sera fait de son argent, mais aussi de réduire son impôt.

A lire dans le supplément du Monde "Le Monde Argent" daté du samedi 5 juin et intitulé "Placements : la finance se réinvente", ou dans la version électronique du journal.

Jérôme Porier et Eric Leroux

La dette de la SNCF dégradée par S-P

publié le 04 juin 2010 à 15:49 par EasyBourse

L’agence de notation a dégradé la note du transporteur ferroviaire alors que l’entreprise risque de perdre son statut d’entreprise publique.

Rames SNCF

Standard and Poor’s a pris acte de la remise en cause du statut d’entreprise publique de la SNCF par Bruxelles. L’agence de notation vient d’annoncer la dégradation de la note de la dette l’entreprise de transport ferroviaire qui, dès lors, ne bénéficie pas des mêmes avantages et garanties qu’offrait son statut d’entreprise publique.

Le gouvernement français a toutefois fait savoir que le changement de statut de la SNCF n’était pas à l’ordre du jour. Guillaume Pépy, PDG de la SNCF, a déclaré que le « dossier était clos », en estimant que le statut de la SNCF était conforme aux textes européens.

Nabil Bourassi

L’Ile-de-France veut boycotter les banques adeptes des paradis fiscaux

Par LAURE EQUY 03/06/2010 à 09h29

Ile-de-France contre... Iles Caïman. Les élus franciliens vont examiner, lors du prochain conseil régional mi-juin, un projet de délibération de la majorité de gauche, à l’initiative du groupe Verts-Europe Ecologie, qui prévoit de prendre en compte, dans le choix de ses partenaires financiers, « la mesure dans laquelle ils exercent des activités dans les Etats et territoires "non coopératifs" avec l’administration fiscale française ».

Le communiste Pierre Laurent, l’écologiste Cécile Duflot et le président socialiste de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, le 16 mars à Paris (© AFP Martin Bureau)

En clair : s’assurer que les banques, avec lesquelles traite la région, ne soient pas actives, directement ou via leurs filiales, dans des paradis fiscaux.

« A la suite des G20 de Londres et de Pittsburgh, il y a en France un début de législation sur ces questions, avec la loi de finances du 30 décembre 2009 », rappelle le conseiller régional (EE) Robert Lion. Dans la foulée, le ministère de l’Economie avait publié, en février, une liste noire de dix-huit pays et territoires « non coopératifs », en marge de celle établie en avril par l’OCDE. « Le gouvernement a énoncé la liste, mais n’a pas encore rendu le dispositif opérationnel », ajoute l’élu.

L’idée est donc de demander aux banques, avant d’avoir recours à leurs services, de montrer patte blanche : « Nous voulons être sûrs que les établissements avec lesquels nous travaillons respectent bien les dispositions législatives en question. »

Une promesse de campagne des écologistes

Les postulants devront fournir « un "rapport pays par pays" indiquant annuellement, où ces établissements ou leurs filiales sont actifs, les caractéristiques de ces activités et les effectifs employés sur place », précise un communiqué du groupe Verts/EE.

Des informations qui représenteront un « critère de choix de premier plan », promet Robert Lion, soulignant que le projet de délibération fait l’objet d’un consensus avec le groupe PS de la région présidée par le socialiste Jean-Paul-Huchon.

L’initiative reprend une promesse de campagne des écologistes qui avaient proposé, aux régionales, des mesures pour « faire des régions des outils efficaces dans la lutte contre les paradis fiscaux ». C’est l’ex-magistrate anticorruption Eva Joly « qui a donné le la et nous a incité à mettre ce point dans le programme », raconte Robert Lion.

L’eurodéputée (EE), la chef de file des écologistes en Ile-de-France, Cécile Duflot, et ses colistiers avaient, pendant la campagne, demandé aux régions de cesser d’emprunter auprès de banques qui ont des paradis fiscaux et tenu un point presse... devant un siège parisien de la BNP.

(Voir la conférence de presse, avec notamment Cécile Duflot et Eva Joly, du 8 mars)

Depuis, les écologistes se sont quelque peu radoucis : « la BNP a été arrangeur d’émissions obligataires, mais n’a pas fait de prêts à la région Ile-de-France », assure Robert Lion, selon lequel la banque « a fait une bonne partie du chemin » pour se conformer aux règles sur les paradis fiscaux.

« Nous espérons un effet déclencheur »

« On prend surtout une longueur d’avance, insiste-t-il. Nous serons la première collectivité publique en Europe qui introduit un critère relatif à la transparence des banques. »

Première vice-présidente (PS) chargée des finances, Marie-Pierre de la Gontrie, reconnaît qu’il est « très difficile » de savoir, à ce jour, si le conseil régional a déja contracté des emprunts auprès de banques liées à des paradis fiscaux.

Et mise donc sur un effet vertueux : « Quand les banques verront que des institutions comme la région Ile-de-France, reconnue pour sa gestion financière [...], s’engagent contre les paradis fiscaux, ça pourrait les faire bouger », prédit-elle dans Le Parisien.

Présidente du groupe EE en Ile-de-France, Cécile Duflot formule le même voeu, dans un entretien à La Tribune : « Nous espérons un effet déclencheur, une prise de conscience de la part des autres collectivités. »

Les groupes Verts/EE d’autres régions, notamment en Rhône-Alpes, pourraient leur emboîter le pas.

La dette publique, ou la reconquista des possédants - par Frédéric Lordon

mercredi 2 juin 2010, par Comité Valmy

Source : La pompe à phynance - Les blogs du Diplo

Ainsi, il y a un « problème de dette publique ».Mais au fait, d’où vient-il ?... Ça n’est pas le genre de question que les promoteurs du thème aiment spécialement à poser : le fait, ou plutôt l’affirmation d’un supposé fait, leur suffit puisqu’il n’est besoin de rien d’autre à leurs yeux pour justifier d’avoir à faire quelques progrès supplémentaires dans le démantèlement de l’État social.

Paradoxalement, la situation présente leur est à la fois la plus favorable et la plus délicate. La plus favorable puisque l’explosion en deux ans des dettes publiques est pour le coup incontestable et semble préparer idéalement les coupes les plus claires. La plus délicate car, par la même occasion, elle rend irrésistible la question des origines. Et la gêne qui ne peut manquer de s’en suivre.

Car si le fait frappant est celui de la divergence des deux dernières années, l’imputation est des plus simples : la crise de finance privée ouverte en 2007 porte l’entière responsabilité de tout ce qui s’est passé depuis – ça n’est évidemment pas le genre de mise en question que les agitateurs de « la dette publique » ont le projet de soulever… Pour le plaisir de l’argument a fortiori, accordons-leur donc l’expérience imaginaire du chronoscaphe et transportons-nous par la pensée en 2006 par exemple. Y a-t-il un « problème » des dettes publiques ? Non. Y a-t-il une croissance des dettes publiques ? Oui.

La longue patience de la pédagogie budgétaire

En 2006, il n’y a pas de problème de dettes publiques au sens d’une menace de perte de solvabilité par la divergence brutale des ratios Dette/PIB. Il est vrai cependant que la conjugaison de déficits budgétaires chroniques depuis trente ans et d’une croissance moindre que celle de la période fordienne a conduit à une lente et progressive détérioration des ratios. La question se déplace alors et devient celle de la chronicité des déficits. C’est bien là que veulent en venir les démanteleurs déguisés en protecteurs de l’enfance à l’image de Michel Barnier – mais on en citerait cent autres comme lui – qui nous tirait des larmes encore récemment [1] en évoquant tous ces malheureux nouveaux-nés, à peine sortis du ventre de leur mère, encore fripés et douloureusement projetés dans l’existence car déjà chargés de tant d’euros de notre dette honteuse avant même d’avoir poussé le premier vagissement, nous sommes des monstres (il faudrait prendre le temps d’analyser en profondeur cette présence obsessionnelle des petits dans le discours public, en particulier sous la forme de ce tropisme pédagogique, marque de toute une époque, qui ne cesse d’agacer l’enfance à coup de trucs « racontés à ma fille » – incidente dans l’incidente, on notera d’ailleurs qu’on bassine majoritairement « les filles » (on voit plus rarement des choses édifiantes « racontées à mon fils »), dénotation sans doute d’une sorte de comble de la minorité, le sexe élevant l’âge au carré, qui justifie par analogie tous les efforts des conducteurs de l’enfance, la grande enfance : le peuple immature).

Il va sans dire que pour être compréhensible d’enfants il faut leur parler comme à des enfants. De là ce doucereux langage pour débiles légers dont le discours politique-pédagogique s’est fait une spécialité, en l’espèce, s’agissant de déficits, à base de métaphores simples et accessibles à tous, empruntées à l’économie domestique. Car il est bien certain que tous peuvent comprendre, expérience récurrente des fins de mois difficiles à l’appui, qu’on ne saurait « vivre au dessus de ses moyens », pas plus la France que le voisin de palier. Si la France veut acheter une grosse voiture mais que papa ne gagne pas assez de sous, ça n’ira pas et il y aura du déficit. Mais les éditocrates [2] ont bien plus d’amplitude intellectuelle que ne le donnent à voir leurs nécessaires adresses au peuple enfant, et quand ils se retrouvent ensemble devant des publics choisis (mûrs) ils savent élever leur pensée jusqu’aux plus hautes abstractions, notamment celle qui consiste à voir combien il entre dans l’essence même de l’État d’être impécunieux.

Un argument d’essence est normalement fait pour arrêter la discussion. Il est cependant toujours possible d’avoir le mauvais goût de questionner encore. Par exemple en demandant d’en savoir plus sur la nature particulière de cette impécuniosité. C’est en ce point précis, toute crise financière privée mise à part, que commence l’embarras des ennemis de la dette publique – qui sont en fait ses meilleurs amis.

Trois « D » (ça tombe bien !) : Dette, Déficit... Défiscalisation

Les ennemis (amis) de la dette n’aiment rien tant que prendre le problème « des déficits » du côté de la dépense. Jamais des recettes. Ce serait pourtant bien intéressant. Car la défiscalisation systématique apparaît comme l’un des caractères structurels les plus robustes du néolibéralisme. Mais défiscalisation pour qui ? Poser la question c’est y répondre, et aussi, peut-être un peu moins trivialement, faire revenir toute une économie politique, cette mauvaise conscience de la science économique, une économie politique où il est question de groupes sociaux aux intérêts antagonistes et des compromis historiques qu’ils parviennent à passer avec l’État, soit à peu près tout ce que la science économique pure, désireuse de ne connaître que la cinématique abstraite des quantités et des prix n’a jamais voulu voir [3]. Or la défiscalisation systématique est l’indice d’un compromis historique que le groupe des possédants – dut le mot paraître suranné, on ne voit pas comment dire autrement – a réussi à passer avec l’État à partir des années 80, en remplacement du compromis social fordien qui avait prévalu pendant les trente années précédentes.

C’est tout un monde en fait que ce groupe a fait surgir, un monde où les structures globales déterminent le compromis local, et où le compromis local se prévaut sans cesse des structures globales, la déréglementation générale et toutes les latitudes stratégiques qu’elle offre aux mieux placés (les plus mobiles) appelant « nécessairement » le grand renversement fiscal dont ils ont été les bénéficiaires, et ceci sur le mode maintenant bien connu du chantage au départ. « Défiscalisez-moi ou je m’en vais » – et les structures internationales profondément transformées en effet donnent force à cette menace. De la baisse de l’impôt sur les sociétés, ramené de 50 % à 33 % par le socialisme moderne (et, bien sûr, sans le moindre effet tangible autre que d’opportunité, sur l’investissement) aux larges défiscalisations des revenus du capital, en passant par les baisses massives et continues des cotisations sociales au nom tantôt de la baisse-du-coût-du-travail-pour-résorber-le-chômage (avec également la belle efficacité qu’on sait), tantôt au nom de l’« attractivité du territoire », jusqu’aux dernières diminutions des taux marginaux de l’impôt sur le revenu, « bouclier fiscal » inclus, et pour ne rien dire du maquis des exemptions en tout genre permettant aux plus riches de ne payer que des clopinettes au fisc, la colonne « recettes » du budget de l’État offre une cohérence d’orientation qui entre dans la cohérence plus vaste de la configuration néolibérale du capitalisme. Dont on pourra dire qu’elle a pour axes principaux : la déréglementation et la défiscalisation.

La reconquista des possédants

Il faut remettre cette évolution en perspective historique pour en avoir complètement le sens et apercevoir combien la période keynésienne-fordienne aura eu un caractère d’exception. Et ce sens n’est nulle part mieux formulé que dans la bouche des grands libéraux étasuniens, sûrs de leur force, de leur bon droit aussi, et par là moins dissimulateurs, qui n’ont jamais caché la nature d’un projet politique visant ni plus ni moins qu’à liquider la malédiction rooseveltienne et, littéralement, à rembobiner l’histoire – a roll back agenda, pour reprendre leurs mots mêmes. Il est vrai que l’époque leur avait été bien peu amène : augmentation du taux marginal de l’impôt sur le revenu jusqu’à 90 % ( !), limitation de fait de l’écart du salaire patronal au salaire ouvrier moyens à un coefficient de 30, réduction monumentale des inégalités (mesurées par les parts de revenu appropriées par les 1 % les plus riches) : tel est le fond de géhenne qu’auront vécu les riches étasuniens en cette période que Krugman nomme « la Grande Modération » [4]. Là encore les forces de la politique avaient parlé : profondément délégitimées par le cataclysme du krach de 1929 et de la Grande Dépression qui s’en était suivie, les élites économiques et financières n’avaient eu d’autre choix que de faire profil bas et d’accepter la potion.

L’entrée en crise objective du régime d’accumulation keynésien-fordien les a convaincus que le moment était venu de relever la tête. Jamais plus on ne leur infligerait pareil affront, l’heure de la reconquista avait sonné. L’éloignement historique de la situation qui avait fait leur relégation, et la déstabilisation du corps de doctrine sur lequel cette relégation avait monté ses structures, ont ainsi rendu possible le grand aggiornamento d’abord intellectuel ensuite institutionnel. Il est hors de propos ici de raconter cette histoire dans son détail – elle l’a été longuement dans plusieurs ouvrages [5] –, mais s’il fallait, ne retenant que la perspective fiscale, arrêter une date-témoin, ce serait sans doute l’année 1978 et la proposition 13, adoptée par la Californie à l’initiative d’une mobilisation des républicains. L’événement en soi n’est pas majeur – il s’agit de plafonner un impôt sur la propriété immobilière – mais il prend, à l’époque même, la consistance symbolique d’une rébellion ouverte et de principe contre l’impôt (le mouvement de la tax payer revolt ne contribuera pas peu à l’élection de Reagan en 1980).

Il faut vraiment du sang-froid pour résister à propos des possédants à l’hypothèse de la haine sociale car leur révolution anti-fiscale a pour double propos délibéré et de les ré-enrichir et de ramener les pauvres à leur solitude (« leur responsabilité individuelle ») en démantelant du même mouvement les régulations de l’État-providence (puis de l’État tout court). La stratégie déployée pour parvenir à ce double objectif s’est même donné un slogan : starving the beast ! – affamer la bête ! La « bête » bien sûr, c’est l’État, dont le dépérissement sera organisé par un processus méthodiquement conduit d’attrition fiscale : commencer par le priver de ses recettes pour forcer l’ajustement de ses dépenses. Mais seule la première partie de ce programme va connaître un réel succès, pas la seconde. Les déficits budgétaires chroniques sont le produit de ce milieu du gué.

Dans le cas reaganien, qui inaugure les années de déficit permanent [6], ce n’est pas tant que la régression de la protection sociale n’ait pas été sérieusement entreprise, mais que le reste de l’appareil d’État s’est montré résistant aux amputations qu’on voulait lui faire connaître – et notamment, appareil dans l’appareil, son bras militaire. Le déficit qui s’ouvre à partir de 1984 est le croisement de la première vague de réduction d’impôts et des dépenses astronomiques engagées pour le programme IDS. De ce point de vue, c’est exactement la même configuration que reproduira presque vingt ans plus tard George W. Bush, avec l’Irak et l’Afghanistan en lieu et place de la guerre des étoiles (moins glamour mais bien plus cher !).

Affamer la bête (version française – mais la bête résiste)

Et en France ? Toute « idiosyncrasie » oubliée, c’est le même chemin général qui a été suivi. La « baisse des prélèvements obligatoires » est devenue une sorte de vérité d’évidence à laquelle la gauche (de droite) n’a eu aucun mal à se rallier – on se souvient que Laurent Fabius en 1999 avait prophétisé que si la droite n’avait plus le pouvoir de faire perdre le candidat Jospin en 2002, « trop d’impôt » le pouvait (on connaît la fin de l’histoire…). Les cumuls de défiscalisation ont fini par chiffrer en longue période. Même la Cour des comptes, institution notoirement connue pour ses penchants insurrectionnels, s’en inquiète. Son rapport de 2010 tente de faire le tri entre ce que le déficit présent doit aux effets de la crise et ce qu’il doit aux effets structurels de la pudiquement nommée « dépense fiscale ». Avant qu’il n’en prenne la présidence, Didier Migaud, député socialiste pour une fois utile, avait attiré l’attention sur une discrète mesure exonérant les entreprises de toute taxation sur les plus-values de long terme réalisées sur la cession de leurs diverses participations. Tarif : 20 milliards d’euros… soit un peu plus d’un point de PIB ! C’était sans doute très urgent. Il faut le dernier degré de la bêtise idéologique pour imaginer qu’il pourra résulter quelque avantage que ce soit de cette pure aubaine dont le seul mérite est de donner une illustration particulièrement haute en couleur de ce que la défiscalisation libérale veut dire.

Le rapport de la Cour des comptes souligne que le budget 2009 était rempli de ces coquetteries : 70 milliards d’euros de « dépenses fiscales ». Il ne serait sans doute pas honnête de les déclarer a priori toutes confondues dans la même inutilité, mais elles font tout de même 3,6 points de PIB et devraient normalement attirer le regard. La Cour qui aime à fouiller dans les coins mentionne également que les Projets de loi de finance (PLF) de 2009 et 2010 manquent à mentionner des « dépenses (fiscales) occultées » (antérieures à 2006) dont le total est de… 145 milliards d’euros – 7,5 points de PIB, et l’équilibre budgétaire est rétabli haut la main ! Mais non, il est bien préférable de réduire le nombre de fonctionnaires, de dégrader un peu plus les services publics, de vandaliser les retraites et de dérembourser à tour de bras (et si ces derniers items sont à la charge directe non du budget de l’État mais des caisses paritaires de la protection sociale, des transferts étatiques leurs sont consacrés, qu’il sera possible de réduire [7]).

On dira qu’au total l’interprétation reste spécieuse puisque en France par exemple, les prélèvements obligatoires n’ont pas baissé (en part de PIB). Mais c’est que, comme l’avait très bien vu Poulantzas en son temps [8], l’appareil d’État n’est pas l’entité absolument monolithique et cohérente qu’on lui prête spontanément d’être. Il est fractionné, traversé de clivages, soumis à des logiques hétérogènes entre court-termisme électoral et projets historiques grandioses, harcelés par des urgences auxquelles il répond au coup par coup et le plus souvent dans l’incohérence. Ainsi, par exemple, la ligne directrice de long terme de la défiscalisation est-elle constamment contrariée par les rappels à l’ordre européens, et quand les coupes de dépenses ne sont pas aisées ni rapides à obtenir il faut bien re-prélever quelque part.

Il reste que si, globalement, le taux des prélèvements obligatoires n’a pas baissé, leur structure, elle, s’est profondément modifiée, et surtout la répartition de l’effort fiscal entre les groupes sociaux. Il reste aussi que le montant cumulé des défiscalisations est considérable et que c’est peut-être bien de ce côté qu’il faudrait regarder pour réduire le déficit structurel (qui rentre presque intégralement dans cette enveloppe). Mais c’est là le grand intouchable libéral, l’acquis social de la reconquista des possédants, le tribut de tout une époque – qu’ils ne lâcheront pas facilement. Or parallèlement, du côté des dépenses « ça » a résisté plus que prévu. Ça n’est pas que les gouvernements n’aient mis tous leurs efforts à la démolition de l’État social (par quoi on comprendra la combinaison des services publics et de la protection sociale). Mais le legs institutionnel de la période fordienne a pesé de toute son inertie et, de ce côté, « ça » ne s’est pas laissé faire. Décembre 1995, mai 2003, et aussi, même à titre incident, le TCE 2005, le CPE 2006 : ces mouvements sociaux, certains victorieux, d’autres non, ont tous manifesté un catégorique refus. Le démantèlement progresse donc mais au ralenti, en ayant à vaincre de fortes oppositions, et en tout cas moins vite qu’il ne faudrait pour compenser les défiscalisations libérales. Déficit et dettes publiques sont la résultante endogène de cette contradiction d’une configuration du capitalisme travaillée en profondeur par des forces antagonistes.

Une économie politique a donc la propriété de faire voir le déficit non pas comme un fait singulier suspendu en l’air et pour ainsi dire sans cause, n’appelant pas d’autre effort intellectuel que de penser comment « ne plus vivre au dessus de ses moyens », mais comme l’expression caractéristique de la contradiction structurelle d’un certain compromis historique entre l’État, les possédants et le reste du corps social. Le déficit chronique en France est le produit de la reconquista défiscale des possédants à l’époque de l’État social (encore) résistant. Survienne un accident de parcours tel que la crise financière et, de chronique, le déficit devient astronomique – et la dette explose pour de bon.

Le conflit social mis à nu

Sous la perspective présente, les plans d’ajustement budgétaire dramatiques décidés simultanément dans bon nombre de pays européens, perdent leur caractère de rectification gestionnaire (« une politique responsable dans une situation difficile » dixit l’inénarrable Christine Lagarde) pour prendre celui d’une gigantomachie politique. Car le déficit ne sera réduit que par annulation des défiscalisations ou par une régression inouïe de l’État social – et voilà l’os de la « situation difficile » : les possédants (inclus le capital) vs. le reste du corps social. Pour arranger le tout, cette gigantomachie prend place sous la pression et le regard des marchés financiers – dont on sait à qui va la préférence. On connaît donc déjà la fin de l’histoire et le sens de l’arbitrage que rendront les « finances publiques », cette impersonnalisation de gouvernements devenus depuis trois décennies les ingénieurs de la restauration à l’usage des possédants.

Mais la fin de cette histoire pourrait être le début d’une autre. Les Grecs qui descendent dans la rue constituent la première vague d’un affrontement profondément international, en tout cas au moins européen, contre la déflation sociale. Car pour toute l’immondice dont s’est couvert le commentaire journalistique sur la Grèce, ou plutôt sur les Grecs (corrompus, feignants, tricheurs, et tous évadés fiscaux), l’impasse budgétaire grecque trouve, là encore, son origine dans les défiscalisations des possédants (les salariés sont tous déclarés et plus encore prélevés à la source, quant au travail au noir il n’est pas l’expression d’autre chose que de la difficulté de vivre dans un pays où le taux de pauvreté est le plus élevé de la zone euro [9]). Et les explications de l’essentialisme raciste où tombent bien ensemble les éditocrates connaîtront un moment de difficulté quand les mêmes causes produiront les mêmes effets et que dans la rue irlandaise, française et, pourquoi pas, britannique, des hommes et des femmes bien blancs, vertueux, responsables et travailleurs commenceront à soulever le goudron.

En attendant qu’il se trouve un homme politique moins timoré que les autres pour venir enfin leur dire : « Déflatés de tous les pays unissez vous ! »

Notes

[1] France Inter, 18 mai 2010.

[2] Mona Chollet, Olivier Cyran, Sébastien Fontenelle, Mathias Reymond, Les éditocrates, La Découverte, 2009.

[3] Pour être tout à fait honnête il faudrait mentionner les travaux de ce courant assez récent de la théorie économique orthodoxe qu’on nomme la New Political Economy et qui, avec un petit retard d’un siècle environ, se saisit de questions dont seul le marxisme avait jusqu’ici fait la matière de ses réflexions. On imagine cependant sans peine tout ce qui peut séparer la New Political Economy, filiale de la théorie orthodoxe, peu décidée à contredire ses conclusions d’ensemble ou à trahir son « esprit » général, et le marxisme… Pour une discussion plus approfondie, mais dans un registre académique, de cette affaire voir : Frédéric Lordon, « Qu’est-ce qu’une économie politique hétérodoxe ? », in Conflits et pouvoirs dans les institutions du capitalisme, Presses de Sciences-Po, 2008.

[4] Voir Paul Krugman, L’Amérique que nous voulons, Flammarion, 2008.

[5] Voir Serge Halimi, Le grand bond en arrière, Fayard, 2005 ; François Denord, Néolibéralisme, version française. Histoire d’une idéologie politique, Demopolis, 2007.

[6] Seulement interrompues par la parenthèse de quelques années de croissance exceptionnelle à la fin de la décennie 1990.

[7] Ajoutons que le déficit public « au sens de Maastricht » est celui des « administrations publiques » lato sensu, c’est-à-dire incluant les comptes sociaux.

[8] Nicos Poulantzas, L’État, le pouvoir, le socialisme, PUF, 1978.

[9] 23 %, voir Kostas Vergopoulos, « Un plan entre demi-solidarité et demi-exploitation », Libération, 24 avril 2010


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