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Patrons - Service minimum contre bonus maximum

Il est plus facile de faire semblant de plafonner les rémunérations des grands patrons que d’augmenter les salaires les plus bas !

mardi 31 mars 2009 par JMT

Le maire UMP de Bordeaux, Alain Juppé, a jugé mardi qu’il faudrait "sans doute aller plus loin" que le décret présenté par le Premier ministre François Fillon pour encadrer la rémunération des dirigeants d’entreprises.

Le ministre du Travail Brice Hortefeux a justifié mardi sur Europe 1 l’invitation faite au patronat de créer "un comité des sages" sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise par le fait que les propositions patronales n’étaient "pas suffisantes".

Le texte encadrant la rémunération des chefs d’entreprises publiques ou aidées par l’Etat est entré en vigueur mardi matin Le Premier ministre n’a pas souhaité étendre ces limites à d’autres entreprises pointant qu"aucun pays développé au monde ne l’avait fait".

François Fillon a présenté lundi un décret a minima sur la rémunération des chefs d’entreprise publiques ou aidées par l’Etat (banques, constructeurs automobiles).Le Premier ministre n’a pas souhaité étendre ces limites à d’autres entreprises pointant qu"aucun pays développé au monde ne l’avait fait".

Réactions - Les syndicats jugent "insuffisant" le décret annoncé lundi par François Fillon pour encadrer les rémunérations de certains patrons.

Rémunérations : "il faudra sans doute aller plus loin que le décret" estime Juppé

PARIS (AFP) - 31/03/09 10:34

Le maire UMP de Bordeaux, Alain Juppé, a jugé mardi qu’il faudrait "sans doute aller plus loin" que le décret présenté par le Premier ministre François Fillon pour encadrer la rémunération des dirigeants d’entreprises.

Photographe : Pierre Andrieu AFP/Archives :: Alain Juppé le 3 mars 2009 à Bordeaux

"Ce décret est une bonne chose, il permet d’avancer et rapidement mais je pense qu’il n’épuise pas le sujet et qu’il faut sans doute aller plus loin", a déclaré l’ancien Premier ministre sur France-Inter.

Selon lui, il faudrait "trouver un dispositif qui soit plus global qui ne concerne pas que les entreprises aidées par l’Etat et qui soit plus pérenne, puisque le décret ne s’applique que jusqu’à 2010".

"Le Medef parle de sa charte de déontologie, qui a le mérite d’exister, encore faut-il qu’elle soit réellement appliquée et que sa non application soit sanctionnée", a-t-il dit. "C’est là-dessus qu’il faut réfléchir".

"Certains mouvements patronaux comme Ethic, les entreprises à taille humaine, suggèrent une régulation par une sorte de haute autorité, c’est une piste éventuellement à explorer", a considéré M. Juppé, jugeant que "l’arme fiscale est aussi un élément qui est à prendre en considération"

Bonus : les propositions patronales n’étaient "pas suffisantes", selon Hortefeux

Afp, 31/03/2009, 8h37

Le ministre du Travail Brice Hortefeux a justifié mardi sur Europe 1 l’invitation faite au patronat de créer "un comité des sages" sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise par le fait que les propositions patronales n’étaient "pas suffisantes".

Dans la réponse de Laurence Parisot et Jean-Martin Folz, président de l’association française des entreprises privées (Afep), "il y a des éléments positifs, puisqu’ils s’engagent à émettre des recommandations concernant les rémunérations, pour les entreprises qui recourent soit à des plans de licenciements, soit à du chômage partiel massif", a indiqué le ministre.

"Mais je le dis très clairement, avec Christine Lagarde nous considérons que ce n’est pas suffisant et nous demandons d’aller plus loin et notamment de mettre en place un comité des sages qui sera chargé de veiller au respect de la modération des rémunérations", a ajouté M. Hortefeux.

Le Premier ministre François Fillon avait demandé lundi au patronat la mise en place d’un "comité des sages", chargé de veiller à ce que les dirigeants "des entreprises mettant en oeuvre un plan social ou recourant au chômage partiel reconsidèrent l’ensemble de leurs rémunérations".

"Nous lui demandons de le mettre en place et de faire des propositions concernant sa composition et si ce n’était pas le cas, ce que d’ailleurs je ne peux pas croire, alors à ce moment-là nous prendrons l’initiative", a souligné M. Hortefeux.

Dans un courrier adressé la semaine dernière au gouvernement, l’organisation patronale s’était engagée à veiller à ce que l’éthique soit mise au premier plan des préoccupations des entreprises.

Patrons - Le décret applicable dès maintenant

le 31/03/2009 - 07h17

Le texte encadrant la rémunération des chefs d’entreprises publiques ou aidées par l’Etat est entré en vigueur mardi matinLe Premier ministre n’a pas souhaité étendre ces limites à d’autres entreprises pointant qu"aucun pays développé au monde ne l’avait fait".

Crédit Photo : SXC.HU euros Image d’archives

Aussitôt annoncé, le voilà applicable. Le décret encadrant les rémunérations et bonus des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat est entré en vigueur ce mardi matin.

Lors d’une conférence de presse à Matignon présentant la mesure, François Fillon a évoqué lundi "des règles de temps de crise", qui s’appliqueront au moins "jusqu’à la fin de 2010".

Le Premier ministre a évoqué trois cas de figure : grandes banques et constructeurs automobiles aidés par l’Etat, entreprises publiques et les autres, notamment celles où est entré le Fonds stratégique d’investissement (FSI) de l’Etat.

Pour les banques et constructeurs automobiles aidés, "leurs dirigeants devront renoncer aux stock-options et aux actions gratuites, et accepter que les parts variables et exceptionnelles (bonus, ndlr) de leur rémunération soient stricement encadrées, de même que les éventuelles indemnités de départ", a déclaré le Premier ministre. Les bonus seront interdits en cas "d’importants licenciements".

"Les entreprises publiques devront respecter des règles et principes de gouvernance de haut niveau en termes éthiques", a-t-il ajouté, flanqué de Brice Hortefeux (Travail) et Christine Lagarde (Economie). Les "parts variables" de leurs rémunérations, ainsi que leurs indemnités de départ (parachutes dorés), seront encadrées.

A ce jour, les seules entreprises concernées sont les six grandes banques françaises (Société générale , BNP Paribas , Crédit agricole , Banques populaires, Caisses d’Epargne, Crédit Mutuel) et les deux groupes automobiles Renault et PSA.

"Comportement irresponsable de quelques uns"

Les autres entreprises doivent se conformer au code de bonne conduite édicté par le Medef et l’Association française des entreprises privées (Afep). François Fillon a annoncé la mise en place d’un comité des sages chargé de veiller à ce que les dirigeants "des entreprises mettant en oeuvre un plan social ou recourant au chômage partiel reconsidèrent l’ensemble de leurs rémunérations".

Le Fonds stratégique d’investissement (FSI) devra de son côté "prendre en compte dans sa politique d’investissement et dans le cadre de sa participation à la gouvernance des sociétés (...) dans lesquelles il investit, le respect des règles et principes" s’appliquant aux entreprises publique, précise le décret.

François Fillon a fustigé le "comportement irresponsable de quelques uns (qui) jette l’opprobre sur les dirigeants d’entreprise en général", relevant qu’il s’agissait pour le gouvernement "de faire pression sur ceux qui sont récalcitrants".

"La France est la première place financière importante en Europe à se doter d’un texte réglementaire qui s’applique de manière stricte à l’ensemble des entreprises bénéficiant d’un soutien public exceptionnel dans le cadre de la crise financière", a-t-il souligné.

Le Premier ministre n’a pas souhaité étendre ces limites à d’autres entreprises pointant qu"aucun pays développé au monde" ne l’avait fait.

Patrons - Service minimum contre bonus maximum

O. L. avec agences - le 30/03/2009 - 22h57

François Fillon a présenté lundi un décret a minima sur la rémunération des chefs d’entreprise publiques ou aidées par l’Etat (banques, constructeurs automobiles).Le Premier ministre n’a pas souhaité étendre ces limites à d’autres entreprises pointant qu"aucun pays développé au monde ne l’avait fait".

Crédit Photo : TF1 François Fillon et les ministres de l’Economie et du Travail le 30 mars

"La question n’est pas de savoir si ce décret est en deçà des attentes des Français mais s’il met un terme à des pratiques insupportables", a vertement répliqué François Fillon à un journaliste qui évoquait déjà une déception.

Les rémunérations et bonus des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat seront encadrées jusqu’à fin 2010, avait annoncé lundi le Premier ministre, présentant un décret sur les rémunérations des patrons limité aux entreprises aidées ou gérées par l’Etat.

Lors d’une conférence de presse à Matignon, il a évoqué "des règles de temps de crise", qui s’appliqueront à partir de mardi et au moins "jusqu’à la fin de 2010".

François Fillon a évoqué trois cas de figure : grandes banques et constructeurs automobiles aidés par l’Etat, entreprises publiques et les autres, notamment celles où est entré le Fonds stratégique d’investissement (FSI) de l’Etat.

Pour les banques et constructeurs automobiles aidés, "leurs dirigeants devront renoncer aux stock-options et aux actions gratuites, et accepter que les parts variables et exceptionnelles (bonus, ndlr) de leur rémunération soient stricement encadrées, de même que les éventuelles indemnités de départ", a déclaré le Premier ministre. Les bonus seront interdits en cas "d’importants licenciements".

"Les entreprises publiques devront respecter des règles et principes de gouvernance de haut niveau en termes éthiques", a-t-il ajouté, flanqué de Brice Hortefeux (Travail) et Christine Lagarde (Economie).

Les "parts variables" de leurs rémunérations, ainsi que leurs indemnités de départ (parachutes dorés), seront encadrées. A ce jour, les seules entreprises concernées sont les six grandes banques françaises (Société générale , BNP Paribas , Crédit agricole , Banques populaires, Caisses d’Epargne, Crédit Mutuel) et les deux groupes automobiles Renault et PSA.

"Comportement irresponsable de quelques uns"

Les autres entreprises doivent se conformer au code de bonne conduite édicté par le Medef et l’Association française des entreprises privées (Afep). François Fillon a annoncé la mise en place d’un comité des sages chargé de veiller à ce que les dirigeants "des entreprises mettant en oeuvre un plan social ou recourant au chômage partiel reconsidèrent l’ensemble de leurs rémunérations".

Le Fonds stratégique d’investissement (FSI) devra de son côté "prendre en compte dans sa politique d’investissement et dans le cadre de sa participation à la gouvernance des sociétés (...) dans lesquelles il investit, le respect des règles et principes" s’appliquant aux entreprises publique, précise le décret.

François Fillon a fustigé le "comportement irresponsable de quelques uns (qui) jette l’opprobre sur les dirigeants d’entreprise en général", relevant qu’il s’agissait pour le gouvernement "de faire pression sur ceux qui sont récalcitrants".

"La France est la première place financière importante en Europe à se doter d’un texte réglementaire qui s’applique de manière stricte à l’ensemble des entreprises bénéficiant d’un soutien public exceptionnel dans le cadre de la crise financière", a-t-il souligné.

Le Premier ministre n’a pas souhaité étendre ces limites à d’autres entreprises pointant qu"aucun pays développé au monde" ne l’avait fait.

Rémunérations - Ce qu’ils pensent du décret sur les bonus

le 30/03/2009 - 22h27

Réactions - Les syndicats jugent "insuffisant" le décret annoncé lundi par François Fillon pour encadrer les rémunérations de certains patrons.

Crédit Photo : SXC.HU Image d’archives

"Le Premier ministre, François Fillon, a dévoilé lundi un décret en ce sens qui encadre par ailleurs strictement les rémunérations variables des dirigeants pour corriger les "abus" (Lire notre article). Voici les principales réactions.

Le PS : "Il ne s’attaque en rien aux racines du mal"

"Cette annonce est parfaitement insuffisante et ne répond pas aux abus constatés jour après jour". "Le président de la République et le gouvernement agissent plus par peur d’un débat transparent et contradictoire (au Parlement, NDLR), y compris au sein de la majorité, que par volonté de limiter les abus".

"Les mesures du décret ne concernent que quelques rares dirigeants dans quelques rares entreprises. Il ne s’attaque qu’à quelques rémunérations exceptionnelles, les stock-options et les bonus, et non à l’ensemble des rémunérations, et il ne le fait que temporairement, pour les deux années qui viennent. Il ne s’agit au fond que d’un décret alibi qui ne s’attaque en rien aux racines du mal".

La CGT : "C’est très, très réducteur"

Selon le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault, "la rémunération des dirigeants d’entreprise ne se limite pas au cas où de l’argent public intervient pour faire face à cette crise.

Il y a dans le secteur privé, sans qu’il y ait d’aide publique, des niveaux de rémunération, des parachutes dorés, des rémunérations variables qui sont considérables et sont disproportionnées par rapport aux politiques salariales des entreprises".

"Ça ne m’étonne pas que le Medef ne soit pas très mécontent de voir un projet de décret qui, en fait, va concerner quelques dirigeants d’entreprise et non pas la masse des rémunérations au niveau des directions".

FO : "Ça doit être pour toute les entreprises"

"Ils nous ont expliqué le décret, c’est une première étape. Ils nous ont dit, et nous on a insisté pour que ça aille plus loin, y compris au niveau international, on demande un plafonnement des rémunérations".

"Ce n’est pas simplement dans les entreprises où il y a une aide de l’Etat, ça doit être systématiquement un plafonnement des rémunérations, ça doit être pour toutes les entreprises", a dit Jean-Claude Mailly, le secrétaire général.

CFDT : "La naïveté du gouvernement"

C’est un décret pour deux ans et le sentiment que j’ai par rapport à la crise, et c’est aussi le sentiment qu’on a par rapport à la préparation du G20, c’est que beaucoup pensent que c’est un mauvais moment à passer et qu’après deux ans, tout doit recommencer comme avant".

"Au contraire, je crois que l’enjeu du G20 comme l’enjeu de ce type de décret, c’est de faire en sorte que ce type de fonctionnement particulier du capitalisme financier se modifie". "Je suis surpris de la naïveté avec laquelle le gouvernement a traité ce problème-là.

On avait dit à la dernière réunion de préparation du G20 qu’il fallait que lorsque l’Etat donnait de l’argent ou prêtait de l’argent à une entreprise, qu’il rentre dans la gouvernance de l’entreprise. Il ne l’a pas fait, et aujourd’hui il est obligé de prendre cette mesure. Donc c’était très naïf", a estimé François Chérèque.

DLR : "Hélas, une mesurette de plus"

Le président de Debout la République Nicolas Dupont-Aignan : "le décret anti-bonus pris aujourd’hui avec force tambours et trompettes, n’est hélas qu’une mesurette de plus".

Il "pêche par trois insuffisances graves : son champ d’application et son contenu sont bien trop restreints", "cette mesure est limitée dans le temps et révocable à tout moment", le décret "ne s’attaque aucunement aux autres injustices flagrantes, notamment fiscales, que la crise a rendues insupportables".

"Plutôt que de faire semblant, le pouvoir doit saisir le Parlement d’une vaste loi".

MPF et CPNT : "mettre fin aux parachutes dorés indus des commissaires"

Philippe de Villiers et Frédéric Nihous "dénoncent le système scandaleux de rémunération des commissaires européens qui perçoivent des salaires équivalents aux chefs d’Etats (...)".

Ils "demandent aux chefs d’Etat de l’Union Européenne de mettre fin aux parachutes dorés indus des commissaires".

NPA : "Un trompe l’œil"

"La montagne accouche d’une souris", car "les patrons ont échappé au débat public et aux contraintes d’un texte législatif, estime le Nouveau Parti Anticapitaliste

VIDEOS

Bonus : Le gouvernement encadre les salaires des grands patrons

30 mars 2009 - 20h00

Présenté par François Fillon lundi, le texte limite aux secteurs aidés par l’Etat et s’appliquera jusqu’à fin 2010. Un premier pas jugé insuffisant par l’opposition.

La Redaction

Rémunérations : Revel : Fillon "fait de la politique"

30 mars 2009 - 16h27

Selon le directeur de LCI, le Premier ministre devait répondre à l’émotion provoquée en France par les affaires de stock-options.

LCI.fr


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