Castorama, Darty et Intermarché parmi les distributeurs assignés par l’Etat

PARIS (AFP) - 09/11/09 23h38

Castorama, Darty et Intermarché font partie des neuf distributeurs poursuivis en justice par le gouvernement pour pratiques abusives à l’égard de leurs fournisseurs, a déclaré lundi à l’AFP une source proche du dossier.

Le secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, Hervé Novelli, le 26 octobre 2009 à Paris

Le gouvernement les a assignés devant les tribunaux, avec Carrefour, Casino, Auchan, Leclerc, Cora et Système U, pour des pratiques envers leurs fournisseurs jugées abusives par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a précisé la même source.

Les neuf groupes doivent comparaître devant les tribunaux de commerce d’Evry, Bobigny, Créteil, Lille, et Meaux entre le 17 et le 20 novembre, a-t-elle détaillé.

Le secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli avait annoncé le 28 octobre qu’il assignait en justice neuf distributeurs, accusés de pratiques abusives à l’égard de leurs fournisseurs, après des contrôles effectués par la DGCCRF sur des centaines de contrats.

M. Novelli n’avait pas souhaité communiquer les noms des distributeurs en cause.

Une source proche du dossier avait alors cité six des neuf noms.

Contactée par l’AFP, une porte-parole d’Intermarché a confirmé que le groupe fait partie des distributeurs assignés, sans autre commentaire. Darty et Castorama n’ont pas pu être joints lundi soir.

Parmi les clauses sur la sellette dans les contrats entre distributeurs et fournisseurs figurent des pénalités considérées "excessives en cas de retard de livraison ou d’erreurs dans les codes d’identification des produits", a précisé la source proche du dossier.

Sont également remises en cause des clauses où le distributeur "n’assume plus le risque normal de son métier de commerçant", comme le retour des produits dégradés par la clientèle, la reprise des invendus, le remboursement par le fournisseur de la dépréciation du stock ou la rupture des engagements en cas de mévente des produits.

De même, sont mises à l’index des clauses "beaucoup plus favorables pour le distributeur que pour le fournisseur" en termes par exemple de délais de paiement ou de mode de règlement.

Figurent enfin des clauses relatives aux conditions tarifaires. L’une d’elles prévoit par exemple une baisse automatique des prix des fournisseurs lorsque les prix des matières premières baissent, mais impose des conditions drastiques pour augmenter les prix des fournisseurs lorsque les cours des matières premières augmentent.

Le tourisme veut attirer les chômeurs et autres voyageurs à petit budget

LONDRES (AFP) - 09/11/09 18h34

Durement affectés par la crise financière et la grippe porcine, les professionels du tourisme veulent rebondir en visant les voyageurs à petit budget, en particulier les chômeurs, selon les organisateurs du Marché mondial du tourisme, qui s’est ouvert lundi à Londres.

Chaises longues vides sur la plage de Cancun au Mexique, le 12 mai 2009

Selon une étude réalisée par Euromonitor à l’occasion du "World Travel Market" (WTM), un des plus grands salons professionnels du secteur, qui fête cette année ses 30 ans, et se déroule jusqu’à jeudi dans la capitale britannique, "la crise financière mondiale a pesé lourdement sur l’industrie du tourisme".

Le nombre de séjours devrait ainsi chuter de 8% cette année, tandis que l’activité des hôtels reculera de 16% et les ventes de billets d’avion de 14%.

Selon Euromonitor, les consommateurs ont réagi à la récession "en fuyant le luxe et en descendant en gamme", et "une nouvelle ère d’austérité est apparue, face à la montée du chômage".

A cela s’est ajouté la grippe H1N1, qui a fait chuter de moitié le taux d’occupation des hôtels au Mexique.

Les agences de voyages ont été promptes à saisir ce changement de comportement, en s’adaptant au développement des "staycations" (vacances à la maison, où l’on se contente d’explorer sa propre région) et autres "microséjours", explique Euromonitor.

Aux Etats-Unis, les offres à destination des chômeurs "pauvres mais riches en temps libre" et autres employés en congé sabbatique se sont multipliées, offrant des rabais pouvant aller jusqu’à 50%.

En Europe, les tour-opérateurs tentent aussi de séduire les consommateurs en leur offrant de plus en plus des services haut de gamme gratuitement ou moyennant un modeste supplément, comme le suisse Kuoni, qui proposera à partir de l’an prochain un service personnalisé, d’ordinaire réservé aux clients aisés, pour une vingtaine d’euros.

Le secteur tente aussi de conjuguer séjours à petits budgets et respect de l’environnement, en inventant des "hôtels mobiles", des structures temporaires installées au coeur des villes, et qui peuvent être déplacées à l’occasion d’un festival ou d’un événement sportif. A la campagne, la mode des yourtes et le développement du camping participent du même mouvement.

Au Maroc, certains hôtels ont volontairement réduit leur nombre d’étoiles, pour attirer un public plus populaire et compenser la chute de la clientèle de luxe, a assuré Caroline Bremner, d’Euromonitor.

Parmi les autres tendances, le World Travel Market croit aussi à un "effet Obama" en Afrique, dans la foulée de la visite au Ghana du président américain, qui semble avoir dopé le "tourisme de retour aux racines". Des agences proposent aux afro-américains à la recherche de leurs origines des séjours sur le continent Noir. Et les vols des USA vers l’Afrique ont bondi de 33% sur les cinq premiers mois de l’année.

De son côté, l’Asie succombe à la passion du golf, en particulier le Japon, qui compte déjà 2.500 parcours, tandis que le Moyen-Orient voit se développer les hôtels réservés aux femmes, créés spécialement pour les musulmanes. Le premier, le Luthan Hotel and Spa, a ouvert ses portes en 2007 dans la très conservatrice Arabie Saoudite.

Le Luthan Hotel and Spa, réservé uniquement aux femmes musulmanes, le 18 mars 2008 à Ryad

L’Amérique latine investit dans les infrastructures de luxe, dans l’espoir de capter la clientèle à hauts revenus quand l’économie sera repartie, et de capitaliser sur des grands évenements comme la coupe du Monde de football en 2014 et les jeux Olympiques de 2016, qui se tiendront tous deux au Brésil.

Fillon croit désormais en une croissance de 1 à 1,5% en 2010

THIONVILLE (AFP) - 09/11/09 22h04

Le Premier ministre François Fillon a affirmé lundi que la croissance économique de la France pourrait atteindre 1,5% en 2010, soit le double de ce qu’a inscrit le gouvernement dans son projet de budget et "l’une des meilleurs performances" européennes.

François Fillon à Andard, près d’Angers, le 8 novembre 2009

"La France, avec -2,2% de croissance en 2009, est le pays européen qui devrait le mieux résister à la crise", a déclaré le chef du gouvernement lors d’un déplacement en Moselle (est).

"En 2010, nous savons d’ores et déjà que nous aurons sans doute plus de 1% - entre 1 et 1,5% - de croissance et nous aurons une des meilleures, sinon la meilleure performance de l’ensemble des pays européens", a-t-il ajouté.

Dans son projet de budget pour 2010 en cours d’examen au Parlement, le gouvernement table sur une croissance de 0,75% du produit intérieur brut (PIB) l’an prochain. M. Fillon avait affirmé dans un entretien au Monde vendredi qu’il réviserait "sans doute" à la hausse cette prévision.

Le Fonds monétaire international (FMI) a relevé le 1er octobre sa prévision de croissance pour le PIB français à +0,9% en 2010, tandis que la Commission européenne a estimé la semaine dernière que l’économie de la France progresserait de 1,2% l’an prochain, comme celle de l’Allemagne. La croissance moyenne de la zone euro est attendue par Bruxelles à +0,7%.

Après un an de récession, l’économie française a renoué avec la croissance au deuxième trimestre 2009, avec une progression du PIB de 0,3% par rapport au trimestre précédent.

Evolution du PIB en pourcentage

L’Insee, qui doit publier vendredi les premiers chiffres de la croissance au troisième trimestre, prévoyait début octobre une hausse du PIB de 0,5% entre juillet et septembre. La ministre de l’Economie Christine Lagarde s’attend, elle, à une performance "au moins aussi bonne" qu’au deuxième trimestre.

De son côté, la Banque de France a publié lundi un premier pronostic de +0,5% pour le 4e trimestre.

Pour l’ensemble de 2009, le gouvernement table néanmoins sur un recul du PIB de 2,25%, en raison de la crise qui a plombé l’activité au cours de l’hiver dernier.

"Le pouvoir d’achat des ménages comme notre consommation se maintiennent", s’est félicité lundi le chef du gouvernement.

"Tout cela récompense notre stratégie et le travail des Français qui ont fait preuve de ténacité face à la crise. Cela récompense aussi l’effort de modernisation engagé depuis 2007", a estimé M. Fillon.

Il a promis de "maintenir le rythme des réformes" au nom de "la rupture" et notamment la suppression de la taxe professionnelle, sujet polémique à droite, dès le 1er janvier prochain.

Dans son interview au Monde, le Premier ministre avait aussi annoncé qu’il prévoyait de ramener le déficit public de la France, qui devrait atteindre le niveau record de 8,5% du PIB l’an prochain, "en dessous" de 3% "à l’horizon de 2014, au prix d’ajustements très importants".

Cet effort, jugé ambitieux par plusieurs experts, est encore insuffisant aux yeux de la Commission européenne, qui, selon des sources européennes, va donner mercredi à la France jusqu’à 2013 pour ramener son déficit public sous la barre des 3%.

Le projet de loi sur La Poste à la peine tout le week-end au Sénat

PARIS (AFP) - 08/11/09 21h53

Le controversé projet de loi réformant le statut de La Poste a été à la peine tout le week-end au Sénat, qui a siégé matin, après-midi et soir pour examiner les nombreux amendements défendus pied à pied par l’opposition.

Des boîtes aux lettres sur la façade d’une agence de la Poste.

Sénateurs PS, PCF, Verts et Radicaux de gauche se sont relayés pour plaider inlassablement en faveur du maintien du statut de La Poste, pour eux seul garant de sa mission de service public, et pour s’élever contre une "privatisation rampante".

La droite a été suffisamment mobilisée pour rester majoritaire en nombre dans l’hémicycle, convaincue de la nécessité de transformer La Poste en société anonyme pour lui permettre d’affronter la prochaine ouverture totale à la concurrence du secteur postal en Europe, et soucieuse de montrer un front uni après une semaine agitée dans le camp majoritaire.

Elle estime avoir verrouillé toute possibilité d’une future privatisation.

Le PS a salué le travail des élus de la gauche, qui "bataillent pour démontrer l’injustice et l’incohérence" du projet gouvernemental "premier pas vers une privatisation". "Il semble désormais acquis que la droite au Sénat utilisera, dès lundi, tous les moyens afin de passer en force, sur consigne et ordre du gouvernement", croit savoir le secrétaire national du PS, Razzy Hammadi.

Dimanche en début de soirée, il restait près de 200 amendements à débattre. Si le rythme moyen de 10 amendements par heure ne s’accélérait pas, il pourrait être en effet difficile de boucler le texte lundi soir comme prévu.

Les articles centraux ont toutefois été adoptés : transformation de La Poste, actuellement établissement public industriel et commercial (epic), en société anonyme à capitaux publics dès janvier 2010, définition de ses missions de service public et autres activités, financement de son maillage territorial, nouvelle gouvernance, statut des fonctionnaires de La Poste, ouverture d’une possibilité d’attribution gratuite d’actions au personnel.

Quelques amendements ont été adoptés. L’un, déposé par l’UMP, garantit le régime de retraite complémentaire de près de 100.000 postiers actuels, plus favorable que le régime commun auquel seront soumis ceux qui seront embauchés à partir du 1er janvier 2010.

Ont été également approuvés, avec l’avis favorable du gouvernement, deux amendements socialistes permettant de débloquer la situation de fonctionnaires de La Poste ayant opté en 1991, après la scission des PTT en France Télécom et La Poste par le gouvernement Rocard, pour le maintien de leur statut précédent.

Ces postiers ont vu un gel complet de leur carrière à partir de 1993. Le premier amendement impose la reconstitution de leur carrière, le second prévoit un bilan en fin d’année des promotions des fonctionnaires concernés.

Un amendement PS, soutenu par le gouvernement et la majorité, prévoyant la représentation des usagers de La Poste au sein de son futur Conseil d’administration, a été adopté.

Idem pour un autre interdisant au président du conseil d’administration de détenir des responsabilités dans d’autres entreprises. Cet amendement a été surnommé "amendement Proglio" par l’opposition, en référence à Henri Proglio qui doit devenir Pdg d’EDF tout en restant à la tête de Veolia Environnement.

Une nouvelle journée de mobilisation a été lancée pour le 28 novembre par le collectif contre la privatisation de la Poste.

Le 1% logement au coeur d’une nouvelle tempête

PARIS (AFP) - 08/11/09 16h39

Le 1% logement, déjà atteint par une série de scandales retentissants, est au coeur d’une nouvelle tempête avec l’ouverture d’une information judiciaire confiée au tribunal de grand instance de Paris contre deux de ses organismes, Aliance Logement et Foncière Logement.

Vue de Paris, le 10 octobre 2009.

Ce furent d’abord, en 2008, les licenciements de Jacques Creyssel, directeur général du Medef, et d’Etienne Guéna, responsable du secteur du logement de l’organisation patronale. Puis, la mise en cause de Christian Gazet du Châtelier, ancien directeur général de Solendi.

C’est aujourd’hui Aliance Logement et Foncière Logement, deux structures du 1% logement, mouvement géré paritairement par le patronat et les syndicats, qui sont dans le collimateur de la justice.

A leur encontre, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre X, le 26 octobre dernier, pour "abus de confiance et recel", "abus de biens sociaux et recel", "faux et usages de faux", "prise illégale d’interêt" et "exercice de la profession de commissaire aux comptes malgré incompatibilité".

"Il y a 2, 3, 4 affaires qu’il faut éliminer le plus vite possible. Mais n’exagérons rien, cela ne doit pas polluer la très belle réforme du 1% logement", a déclaré à l’AFP le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu.

Les informations judiciaires visent des pratiques du 1% logement avant sa réforme intervenue après la loi sur le logement de Christine Boutin au début de 2009, souligne M. Apparu.

En 2006, la Cour des Comptes avait déjà mis en évidence dans un rapport "les défauts du système" du 1% logement, notamment le "coût élevé d’une gestion dispersée entre des collecteurs trop nombreux" et le "risque de confusion de missions et de conflits d’intérêt".

Aussi le nombre d’organismes collecteurs du 1% logement, qui récoltent 4 milliards d’euros par an, va être réduit de 109 à 21 pour optimiser leur gestion.

Mais cela n’empêche pas la justice de poursuivre son travail suite à des avis alarmistes de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (Anpeec), organisme chargé du contrôle des collecteurs du 1% logement.

Déjà, Christine Boutin, alors ministre, avait signé un arrêté qui suspendait le conseil d’administration d’Aliance avant la nomination d’un admnistrateur judiciaire.

"Aliance fait l’objet d’un mauvais procès. Je ne vois pas les raisons d’une information judiciaire à part le fait que nous avions un prestataire de services, Didier Lamy, qui soit le même que Foncière Logement", a affirmé à l’AFP Mme Lucie Artis, présidente d’Aliance pendant 6 ans.

La Cour des Comptes avait aussi critiqué plusieurs aspects de la gestion de l’association Foncière Logement. Il lui est notamment reproché d’importantes rémunérations allouées à plusieurs administrateurs et un laisser-faire des tutelles, ce qui avait amené à la démission de son président Alain Sionneau, ancien président de la Fédération française du bâtiment (FFB), entre 1996 et 2002.

Depuis sa création, cette association a acquis environ 25.000 logements et ses investissements se montent à 5,5 milliards d’euros, dans le but de venir à terme en abondement du régime des retraites complémentaires du secteur privé.

Cette semaine, Le Monde et Le Parisien révélaient que Christian Gazet du Châtelier, ancien directeur général de Solendi (organisme collecteur du 1%) était parti à la retraite en 2007 avec un "parachute" de 1,3 million d’euros en plus d’une "retraite chapeau" d’environ 130.000 euros par an.