AID Association initiatives dionysiennes

CAFECO 126 : Le Traité du mépris ou l’Europe contre les citoyens

proposé et introduit par Jean-Marc TAGLIAFERRI

lundi 22 octobre 2007 par JMT

L’Union européenne a présenté le 23 juillet dernier un projet de traité modificatif, portant sur les deux principaux traités européens : le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité instituant la Communauté européenne, qui prend le nom de "Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne" (TFUE). Ce projet devrait être adopté formellement par le sommet européen des 18 et 19 octobre 2007, puis soumis à la ratification des 27 membres de l’Union, le processus devant être conclu avant les élections européennes de juin 2009.

L’Union européenne a présenté le 23 juillet dernier un projet de traité modificatif, portant sur les deux principaux traités européens : le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité instituant la Communauté européenne, qui prend le nom de "Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne" (TFUE). Ce projet devrait être adopté formellement par le sommet européen des 18 et 19 octobre 2007, puis soumis à la ratification des 27 membres de l’Union, le processus devant être conclu avant les élections européennes de juin 2009.

L’analyse article par article montre que le traité modificatif transfère dans les traités actuels la totalité de la “constitution” rejetée par les électeurs français et hollandais au printemps 2005 à près de 55 et 62 % des voix respectivement, après un engouement rare pour le débat politique.

Selon Valéry Giscard d’Estaing, "en termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont justes présentées de façon différente [...] le nouveau texte ne devait pas trop ressembler au traité constitutionnel. Les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler".

Une fois appliquées les modifications proposées, le TUE et le TFUE forment toujours un ensemble de textes extraordinairement long, détaillé et difficile à décrypter :

* 410 articles (respectivement 56 et 354), * 146 pages, * 62 000 mots ;

si l’on ajoute les 54 articles de la Charte des droits fondamentaux, l’ensemble, tout aussi long que le défunt projet de Traité constitutionnel européen (TCE), ne fait “ que ” 448 articles ! Et, outre sa longueur et sa complexité, il est souvent confus et parfois ambigu.

Si le traité modificatif est ratifié par tous les États membres, l’Union fonctionnera selon les règles définies par le traité modifié (TUE + TFUE + traité modificatif) dès le mois suivant la dernière ratification (TUE 40 / TCE IV-447), prévue avant juin 2009, en 2014 (ou en 2017 à la demande d’un Etat membre) pour ce qui concerne le calcul de la majorité qualifiée (TUE 9C et protocole 10) et en 2014 s’agissant de la composition de la Commission (TUE 9D-5 / TCE I-26-6).

Sinon, le traité de Nice, en vigueur depuis le 1er mai 2004, continuera de s’appliquer.

S’agissant des compétences des États membres et de l’Union, l’intégralité des dispositions du TCE est reprise, mais en ordre dispersé. Seule exception : les symboles de l’Union disparaissent, mais la référence à l’euro, monnaie de l’Union, demeure dans les textes. Les valeurs et les objectifs restent les mêmes que dans le TCE.

La "concurrence libre et non faussée" disparaît des objectifs mais, par le biais du protocole 6, qui est un texte de portée équivalente aux traités, elle se trouve réintroduite dans les objectifs de l’Union d’où elle semblait avoir disparu !

Quant aux droits fondamentaux, ils sont toujours virtuels, l’Union n’ayant pas d’obligation d’adapter ses institutions pour les garantir (TCE II-111 et 112).

Suite sur : http://aid97400.lautre.net/spip.php ?article78

Voir aussi :

http://aid97400.lautre.net/spip.php ?article73

http://aid97400.lautre.net/spip.php ?article72

Les Attac d’Europe disent NON

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Le Traité Modifié

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