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Le leg de Philippe Séguin ...

LE RAPPORT 2009 DE LA COUR DES COMPTES

et autres infos

mardi 9 février 2010 par JMT

Dérives des programmes d’armement, niches fiscales onéreuses, contrôles fiscaux inéquitables, congés "officieux" des contrôleurs aériens : le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mardi, pointe une nouvelle série d’anomalies dans la gestion des deniers publics.

La Cour des comptes va une nouvelle fois s’attacher à débusquer les nombreuses anomalies dans la gestion publique dans son rapport 2010 publié mardi et largement marqué du sceau de Philippe Séguin qui l’aura étroitement piloté jusqu’à son décès, début janvier.

L’Etat a vendu lundi à l’Etat russe le siège de Météo France à Paris, poursuivant la cession de ses bâtiments trop coûteux d’entretien ou devenus inutiles, qui lui a déjà rapporté 3 milliards d’euros en cinq ans.

Le bilan de gestion 2009 « témoigne d’une progression des moyens financiers globaux que l’Etat a affectés à La Réunion. Ils totalisent près de 5,5 milliards d’euros et sont en progression de 4 % par rapport à 2008 » annonce la préfecture ce vendredi 5 février 2010.

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Rapport de la Cour des comptes : anomalies coûteuses et gestion défaillante des deniers publics

PARIS (AFP) - 09/02/10 22h44

Niches fiscales onéreuses, fraudes à l’assurance chômage, dérives des programmes d’armement : le rapport annuel de la Cour des comptes publié mardi pointe une nouvelle série d’anomalies dans la gestion des deniers publics.

Durée : 1mn33.

Cour des comptes : niches fiscales et congés des contrôleurs aériens pointés

PARIS (AFP) - 09/02/10 22h46

Dérives des programmes d’armement, niches fiscales onéreuses, contrôles fiscaux inéquitables, congés "officieux" des contrôleurs aériens : le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mardi, pointe une nouvelle série d’anomalies dans la gestion des deniers publics.

Siège de la Cour des comptes.

Toujours très attendu grâce au retentissement médiatique que Philippe Séguin avait su lui donner depuis sa nomination à la tête de cette institution en 2004, ce rapport, finalisé en décembre quelques semaines avant son décès, est "le dernier acte public qu’il aura marqué de son empreinte", a souligné le premier président par intérim, Alain Pichon.

Comme chaque année, la Cour consacre l’un des 25 chapitres de son rapport à la situation préoccupante des finances publiques de la France. Elle s’y alarme de la "dégradation" des déficits, notamment sociaux, causée non seulement par la crise mais aussi par l’incapacité du gouvernement à maîtriser suffisamment ses dépenses pour compenser les baisses d’impôts, en particulier les nouvelles "niches fiscales".

Des dispositifs de défiscalisation d’ailleurs épinglés dans le cas de la loi Girardin appliquée à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Une aide de l’Etat, "consentie directement sous forme de subventions, aurait été nettement moins onéreuse", assènent les magistrats de la rue Cambon.

Toujours au plan fiscal, la Cour déplore que les contribuables ne soient pas toujours égaux devant les contrôles car les agents du fisc visent en priorité le "rendement financier" et délaissent donc certains impôts jugés moins rentables, comme l’ISF, ou certains secteurs d’activité.

Côté social, la lutte contre les fraudes à l’assurance chômage, pour un préjudice évalué à près de 2 milliards d’euros par an, dont les "difficultés (sont) persistantes", essuie les critiques des magistrats, de même que la politique "coûteuse" en faveur des services à la personne.

Présentation du rapport de la Cour des comptes, le 9 février 2010 à Paris.

Les Sages prônent en outre une évolution du modèle social de la SNCF pour l’harmoniser avec le "droit commun". Pour la RATP en revanche, elle recommande une aide pour financer ses infrastructures et une "opération-vérité" sur la dette qu’elle ne sera pas en mesure de rembourser, comme ce fut le cas pour la SNCF.

Toujours en matière de transports, les magistrats critiquent vertement un système "opaque" de congés officieux en vigueur chez les contrôleurs aériens, qui ne travailleraient qu’une centaine de jours par an, ce qui pourrait poser des problèmes de sécurité.

Les "dérives financières" des programmes d’armement, notamment les retards de l’avion de transport militaire A400M, ou encore le parc automobile surdimensionné de la police nationale ont également été passés au crible par la Cour des comptes.

Elle pointe enfin du doigt les "faiblesses" parfois coupables du contrôle des aides au développement rural, dont le recouvrement a pu être empêché par l’intervention personnelle d’un ancien ministre de l’Agriculture.

Le rapport s’attarde encore cette année sur une des "bizarreries" administratives que Philippe Séguin se plaisait régulièrement à débusquer : les inspecteurs de l’académie de Paris, "une survivance historique injustifiée" de l’administration napoléonienne qui a donné lieu au "dévoiement de l’utilisation de ces emplois publics pour permettre des nominations de collaborateurs d’autorités publiques".

La Cour des comptes publie ce mardi le dernier rapport annuel de M. Séguin

PARIS (AFP) - 09/02/10 10h23

La Cour des comptes va une nouvelle fois s’attacher à débusquer les nombreuses anomalies dans la gestion publique dans son rapport 2010 publié mardi et largement marqué du sceau de Philippe Séguin qui l’aura étroitement piloté jusqu’à son décès, début janvier.

Philippe Séguin, le 19 avril 2009 à Paris

Ce rapport annuel, toujours très attendu grâce au retentissement médiatique que M. Séguin avait su lui donner depuis qu’il présidait cette institution en 2004, reste "fidèle à sa conception du rôle des publications de la Cour", soulignent ses anciens collaborateurs de la rue Cambon.

Outre un bilan des finances publiques de la France, ce rapport annuel, remis lundi au président Sarkozy, a toujours pour objectif, "à partir d’une sélection d’exemples concrets, de rendre compte de la qualité de la gestion des deniers publics".

L’édition 2010 se penche ainsi sur "la lutte contre le surendettement des particuliers", "certaines niches fiscales en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna", "la formation professionnelle en alternance" ou encore "la politique de lutte contre le sida".

Né en 1943 à Tunis et orphelin d’un père héros de la guerre, Philippe Séguin avait également souhaité soumettre au contrôle de la Cour un sujet qui lui tenait particulièrement à coeur : la "décristallisation des pensions des anciens combattants" issus des anciennes colonies françaises.

Leurs pensions militaires avaient en effet été "gelées" pendant plus de 40 ans avant que le gouvernement français ne décide de remédier à cette injustice en 2007.

Un certain nombre de sujets sensibles, et souvent très polémiques, sont traditionnellement passés au crible par les magistrats de la rue Cambon, dans le cadre de leur examen de la gestion de l’Etat et des organismes publics.

Au menu cette année : la conduite des programmes d’armement, la gestion du produit des amendes de circulation routière, le parc automobile des services centraux de la police nationale, les méthodes et résultats du contrôle fiscal ou encore les réformes sociales de la SNCF.

La Cour s’est également penchée sur la "gestion du personnel de la navigation aérienne". Selon des informations parues dans la presse, elle critiquerait des primes irrégulières, une situation budgétaire dégradée et des temps de présence effective réduits des contrôleurs aériens.

La seconde partie du rapport fait le bilan des suites données aux recommandations de la Cour lors de contrôles précédents, conformément au voeu de Philippe Séguin qui entendait prouver au citoyen que "la Cour est têtue" et qu’elle ne parle pas dans le vide.

L’an dernier, le bilan faisait apparaître que près des trois quarts des 475 recommandations formulées en 2006 et 2007 avaient été suivies d’effets.

Philippe Séguin avait toutefois déploré le peu de suites données aux critiques de la Cour concernant les hausses excessives de tarifs des concessionnaires privés des péages autoroutiers, et avait promis de "repartir à la charge".

Le rapport 2010 sera présenté mardi par Alain Pichon, doyen des présidents de chambre et qui assure à ce titre la fonction de premier président par intérim, et par Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général de la Cour.

Cette dernière figure parmi les noms qui ont circulé dans la presse pour succéder à M. Séguin, aux côtés notamment d’Alain Juppé, de François Hollande (qui ont tous deux décliné) et du socialiste Didier Migaud, président de la Commission des Finances de l’Assemblée.

L’Etat vend le siège de Météo France à la Russie

PARIS (AFP) - 08/02/10 21h03

L’Etat a vendu lundi à l’Etat russe le siège de Météo France à Paris, poursuivant la cession de ses bâtiments trop coûteux d’entretien ou devenus inutiles, qui lui a déjà rapporté 3 milliards d’euros en cinq ans.

Le siège parisien de Meteo France, le 8 février 2010

Soucieux de couper court à toute nouvelle polémique, le ministère du Budget a affirmé, dans un communiqué, que l’Etat avait choisi "la proposition assortie du prix le plus élevé", sans révéler le montant de la transaction.

Il serait, selon une source proche du dossier, d’"au moins 60 millions d’euros", un montant "significativement bien au-dessus" de l’estimation réalisée par l’Etat "autour de quarante millions".

La politique immobilière de l’Etat a été récemment critiquée par la Cour des comptes, son premier président d’alors, Philippe Séguin ayant accusé le gouvernement de "liquider les bijoux de famille".

Construit en 1948 pour les services de la Météorologie nationale, le bâtiment de plus de 8.000 m2 cédé lundi est situé sur les quais de la Seine, à proximité de la tour Eiffel, dans le VIIe arrondissement de Paris.

Le siège de Météo France, où travaillent 430 personnes, doit déménager à Saint-Mandé (Val-de-Marne) au plus tard fin 2011, dans un bâtiment neuf qui abritera aussi l’Institut géographique national.

Il sera transformé en "un centre spirituel et culturel qui pourrait comprendre une église et un séminaire", selon un porte-parole de l’ambassade de Russie à Paris.

Valérie Cendrier, du syndicat SPASMET-Solidaires, à Météo-France, déplore une "décision politique" qui va se traduire, pour le personnel, par une demi-heure de transport supplémentaire en moyenne. Mais pour Philippe Fougeroux, directeur de la logistique et des contrats à Météo-France, il répond à la nécessité de "regrouper sur un seul et même site l’ensemble des structures de production en région Ile-de-France".

Logo de Météo France

Cette nouvelle opération, après le déménagement des douanes en 2005 aux portes de Paris, eux aussi dispersés sur plusieurs sites, s’inscrit dans le cadre de la rationalisation du patrimoine immobilier public engagée en 2005.

L’Etat, représenté par France Domaine, n’hésite plus à céder les biens qu’il juge trop coûteux d’entretien, comme les hôtels particuliers, ou "inutiles au service public", comme les maisons forestières, les casernes et tribunaux désaffectés ou encore des bâtiments qui n’ont plus de raison d’être du fait de regroupements de structures administratives.

Au cours des cinq dernières années, cette politique a rapporté à l’Etat près de 3 milliards d’euros, dont 15% ont été affectés au remboursement de la dette, indique-t-on à Bercy. L’Etat est actuellement propriétaire d’environ 12 millions de mètres carrés, d’une valeur estimée à 53 milliards d’euros.

Le rythme des cessions immobilières s’est ralenti depuis 2008 dans le contexte de la crise. "Vente reportée", peut-on lire sur le site de France Domaine à propos de deux hôtels particuliers situés dans le VIIe.

Après 820 millions d’euros en 2007, l’Etat n’a récolté "que" 395 millions d’euros en 2008, et 475 millions en 2009. En 2010, il s’est fixé un objectif ambitieux, soit 900 millions d’euros, pariant sur une reprise du marché.

Le succès de cet appel d’offre, qui a "suscité l’intérêt de nombreux investisseurs français et internationaux", est de bon augure, juge-t-on à Bercy. Outre la Russie, le Canada et l’Arabie saoudite avaient manifesté leur intérêt pour le site.

Réunion : Hausse de 4% de la dépense publique

La Réunion (IPR) - 07/02/10 00h30

Le bilan de gestion 2009 « témoigne d’une progression des moyens financiers globaux que l’Etat a affectés à La Réunion. Ils totalisent près de 5,5 milliards d’euros et sont en progression de 4 % par rapport à 2008 » annonce la préfecture ce vendredi 5 février 2010.

Préfecture de Saint-Denis de la Réunion

« En dépit du dynamisme du secteur marchand, la valeur ajoutée des secteurs non marchands continue de représenter encore à la Réunion plus du tiers du produit intérieur brut ».

On peut relever que les salaires des personnels dominent les dépenses puisqu’ils atteignent près de 2,3 milliard d’euros. Les moyens mobilisés pour la fonction éducative à La Réunion occupent une part « prépondérante » avec plus de 50 % des dépenses de personnels.

L’Etat se félicite, par ailleurs, de l’amélioration de ses services en matière de traitement des factures. « Ainsi avec un délai moyen global de paiement de 19 jours ils sont parvenus à réduire de 6 jours les bons résultats déjà enregistrés en 2008 ».

www.ipreunion.com


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