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Clearstream2, on attend le procès en cour d’appel pour dans un an....

SAGAS JUDICIAIRES

mais en attendant voilà la saga Concorde qui arrive enfin au prétoire !

samedi 30 janvier 2010 par JMT

Le procureur de la République, Jean-Claude Marin, assure dans un entretien accordé au Monde daté de dimanche que l’appel contre la relaxe de Dominique de Villepin au procès Clearstream n’est pas la marque d’un "acharnement sarkozyste".Evènement

L’UMP s’est employée samedi à afficher son "unité" lors d’un conseil national à Paris qui a entériné, à une petite majorité, ses listes régionales laborieusement constituées, et a tenté de minimiser l’impact des derniers rebondissements de l’affaire Clearstream.

Jean-Louis Gergorin attribue l’affaire Clearstream, à une "erreur de jugement" de Dominique de Villepin, estimant que le tribunal qui a relaxé l’ancien Premier ministre et l’a condamné, a pratiqué "deux poids deux mesures", dans un entretien au Journal du Dimanche paru samedi.

Carla Bruni-Sarkozy s’est dite samedi "très étonnée par le peu de confiance" accordée à la justice française à propos des critiques qui ont visé le parquet de Paris et son appel contre la relaxe prononcée en faveur de Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream.

Le tribunal, en relaxant Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream, n’a pas suivi le parquet de Paris qui reste convaincu que l’ancien Premier ministre s’est rendu complice de cette dénonciation calomnieuse en s’abstenant d’avertir la justice de la fausseté des listings.

Les avocats de Continental Airlines et d’un ancien cadre de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), prévenus dans le procès du crash du Concorde qui s’ouvrira mardi à Pontoise (Val-d’Oise), vont plaider la nullité de la procédure, a-t-on appris vendredi.

VIDEO

Fillon satisfait que l’UMP ait préservé l’unité présidentielle

PARIS (AFP) - 30/01/10 21h28

Le Premier ministre François Fillon s’est réjoui samedi, à l’occasion du conseil national de l’UMP, du fait que le parti ait su "respecter" "la feuille de route" du président de la République et préservé "l’unité de la majorité présidentielle".

Durée : 52s.

Crash Concorde : le procès d’une catastrophe prévisible

PARIS (AFP) - 29/01/10 23h03

Le crash du Concorde du 25 juillet 2000, dont le procès s’ouvre mardi, n’était pas une catastrophe "imprévisible", affirme Me Rappaport, l’avocat de la famille du commandant de bord, décédé dans l’accident.

Durée : 1mn38

Henri Perrier : trente ans dans l’intimité de Concorde

TOULOUSE (AFP) - 29/01/10 22h39

Henri Perrier, prévenu au procès de l’accident du Concorde comme ancien directeur du programme chez Aérospatiale, a participé au premier vol du supersonique en 1969 et vécu 30 ans d’aventure "exaltante" dans l’intimité de l’avion.

Durée : 1mn35.

A Gonesse, le crash du Concorde est encore dans les mémoires

GONESSE (AFP) - 29/01/10 22h40

A Gonesse, personne n’a oublié ce 25 juillet 2000, où le Concorde s’est écrasé à la sortie de la ville, faisant 113 morts et mettant fin au rêve du supersonique. L’émotion est encore vive à quelques jours de l’ouverture du procès de la catastrophe devant le tribunal correctionnel de Pontoise.

Durée : 2mn08.

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Clearstream : l’appel n’est "pas un acharnement sarkozyste", selon Marin

PARIS (AFP) - 30/01/10 20h43

Le procureur de la République, Jean-Claude Marin, assure dans un entretien accordé au Monde daté de dimanche que l’appel contre la relaxe de Dominique de Villepin au procès Clearstream n’est pas la marque d’un "acharnement sarkozyste".Evènement

Le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, Photo prise le 14 novembre 2008 à Paris.

"Ce n’est pas un acharnement sarkozyste, je n’ai aucune agressivité dans l’exercice de mon métier", explique M. Marin.

L’ancien Premier ministre avait estimé la veille sur Canal+ que "le procureur n’a pas l’autorité pour décider et prendre une telle décision. Il y a eu une réunion jeudi à l’Elysée où cette décision a été prise".

"Tous ces gens-là ne me connaissent pas, ne savent pas les combats que j’ai menés pour cette justice financière", déplore M. Marin, assurant qu’il ne doit "(sa) carrière à aucun homme politique (...) à aucun réseau".

M. Marin reconnaît avoir eu "deux épisodes violents avec (Nicolas SarKozy) lorsqu’il était ministre de l’Intérieur", au sujet de l’affaire Clearstream. "Depuis, je n’ai pas de relation directe avec lui", poursuit M. Marin, procureur de Paris depuis 2004.

Selon lui, l’appel qu’il a interjeté contre la relaxe de M. de Villepin n’a été dicté que par des raisons juridiques.

"Je n’ai pas changé d’opinion, le dossier apporte la preuve irréfutable qu’à la mi-juillet 2004, M. de Villepin savait que les listings étaient faux" et aurait ainsi dû alerter la justice, destinataire d’envois anonymes jusqu’au mois d’octobre 2004.

L’UMP affiche son unité et veut oublier Clearstream

PARIS (AFP) - 30/01/10 20h03

L’UMP s’est employée samedi à afficher son "unité" lors d’un conseil national à Paris qui a entériné, à une petite majorité, ses listes régionales laborieusement constituées, et a tenté de minimiser l’impact des derniers rebondissements de l’affaire Clearstream.

François Fillon, le 30 janvier 2010 à Paris lors du conseil national de l’UMP.

Les listes métropolitaines ont été approuvées à seulement 60% des quelque 700 délégués présents porte de Versailles, score médiocre qui reflète le mécontentement de certains cadres contraints de composer avec les alliés de l’UMP et le renouvellement de ses listes.

"En démocratie, 60% c’est une large majorité", s’est défendu le patron du parti Xavier Bertrand qui, jusqu’à la dernière minute, a dû ferrailler pour boucler les listes avec les partenaires (Nouveau Centre, Progressistes, Parti radical, Gauche moderne, CPNT, MPF et Parti chrétien démocrate).

François Fillon, qui a clôturé cette réunion, a coupé court à la grogne : "maintenant tout le monde devra se plier aux décisions prises !".

En marge de cette réunion restreinte au parti majoritaire, nombre de ténors ont été assaillis de questions sur la relaxe de Dominique de Villepin, puis l’appel du parquet dans l’affaire Clearstream. Ils les ont éludées ou préféré souligner la nécessité de "distinguer le politique du judiciaire" dans la dernière ligne droite avant le scrutin des 14 et 21 mars.

Avant le début des travaux, le porte-parole du parti présidentiel, Frédéric Lefebvre, a donné le ton : "aujourd’hui, nous sommes réunis pour afficher notre unité et notre ouverture", car "ce qu’il faut au pays, c’est l’unité et le rassemblement. Pas la division".

Interrogé à son tour, le secrétaire général adjoint de l’UMP et ministre de l’Immigration, Eric Besson, a refusé de commenter : "je n’ai rien à dire".

Même mot d’ordre d’"unité", de "rassemblement" et de "mobilisation" de la part de Xavier Bertrand : "quand il y a des divisions, notre électorat se pose des questions" et "ne va pas voter", a-t-il averti.

Le président du groupe UMP à l’Assemblée Jean-François Copé et le secrétaire général du parti, Xavier Bertrand, le 30 janvier à Paris lors du Conseil national de l’UMP.

Assaillie par les journalistes sur le duel fratricide entre le dernier Premier ministre de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, qui pourrait peser sur 2012, la ministre Valérie Pécresse, chef de file régionale en Ile-de-France, veut croire que "les électeurs ne se tromperont pas d’élections".

Les deux seuls villepinistes présents à la réunion, les députés Hervé Mariton et Georges Tron, ont focalisé toutes les attentions.

"Le conseil que je donne à tout le monde, c’est de passer à autre chose. Hier c’était vendredi. Aujourd’hui c’est samedi. Et il est aussi de ma responsabilité de ne pas propager le feu", a dit le premier.

"On avait l’occasion de montrer qu’on entrait dans une phase nouvelle pour les deux années qui viennent, beaucoup plus intelligente, ce n’est pas le cas", a déploré le second.

Le club des "amis" de Dominique de Villepin a "doublé" le nombre des quelque 7.000 adhérents revendiqués jusqu’ici, a-t-il glissé au passage.

Seul proche de Dominique de Villepin au gouvernement, le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, a d’abord souligné que la relaxe de son ancien patron à Matignon, prononcée jeudi, avait été "une bonne nouvelle pour un ami". "Il aurait été bon de tourner la page", a-t-il estimé.

Pour autant, il n’a pas manqué de répéter maintes fois sa "totale loyauté" à l’égard du président de la République et son "engagement de tous les instants" sous son "autorité", allant jusqu’à prôner "l’unité de notre famille politique" sur son nom si Nicolas Sarkozy se représentait en 2012.

Gergorin : Villepin est innocent, il a commis une erreur de jugement

PARIS (AFP) - 30/01/10 17h44

Jean-Louis Gergorin attribue l’affaire Clearstream, à une "erreur de jugement" de Dominique de Villepin, estimant que le tribunal qui a relaxé l’ancien Premier ministre et l’a condamné, a pratiqué "deux poids deux mesures", dans un entretien au Journal du Dimanche paru samedi.

Jean-Louis Gergorin à son arrivée le 22 octobre 2009 au Palais de Justice de Paris

Dans une interview samedi matin à Europe 1, M. Gergorin a toutefois ajouté : "Dominique de Villepin est innocent. Dominique de Villepin est innocent parce que, comme moi, il n’a jamais su que les listings étaient faux".

Condamné jeudi à 15 mois de prison ferme notamment pour dénonciation calomnieuse dans l’affaire Clearstream, l’ancien vice-président exécutif d’EADS a été considéré par le tribunal correctionnel de Paris comme le cerveau de la manipulation visant à faire croire que des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, détenaient des comptes occultes à l’étranger.

Sitôt le jugement rendu public, M. Gergorin avait annoncé qu’il faisait appel, décidé à "se battre" pour que son "innocence soit reconnue".

"Je n’ai rien à retrancher sur la façon dont Dominique de Villepin, début avril 2004, sous une forme qu’il m’a présentée comme une instruction du président de la République, m’a fortement incité à saisir un juge d’instruction", a déclaré M. Gergorin au JDD. "Je maintiens aujourd’hui que sans cette vive recommandation de Dominique de Villepin, je ne serais jamais allé voir le juge Van Ruymbeke et qu’il n’y aurait pas eu d’affaire Clearstream", ajoute-t-il.

Reconnaissant avoir fait des "erreurs", il poursuit : "tout a éclaté parce que Dominique de Villepin a lui aussi fait une erreur de jugement en me demandant d’informer un juge". Selon M. Gergorin, M. de Villepin "a fait une deuxième erreur de jugement en ne veillant pas, à partir de janvier 2004, à ce que tous les moyens soient mis en oeuvre pour vérifier la réalité de la pénétration informatique alléguée par Imad Lahoud".

"Toutes ces erreurs de jugement, s’ajoutant aux miennes, ont produit cette aberration collective qu’est l’affaire Clearstream", souligne-t-il.

Interrogé sur la question de savoir si la relaxe de M. de Villepin l’a mis en colère, il répond : "non au contraire. Mais il y a une grosse contradiction dans ce jugement, c’est le deux poids deux mesures appliqué à Dominique de Villepin et à moi".

"La contradiction est énorme", estime M. Gergorin qui ajoute : "Moi j’aurais dû réagir presque tout de suite, Dominique de Villepin, lui, pendant un an, a parfaitement le droit de ne pas comprendre. Pourquoi deux standards différents dans un même jugement ?".

Clearstream : Carla Bruni-Sarkozy "étonnée" du peu de confiance en la justice

PARIS (AFP) - 30/01/10 17h42

Carla Bruni-Sarkozy s’est dite samedi "très étonnée par le peu de confiance" accordée à la justice française à propos des critiques qui ont visé le parquet de Paris et son appel contre la relaxe prononcée en faveur de Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream.

Nicolas Sarkozy et Carla Bruni le 11 janvier 2010 à Paris.

Interrogée lors du "Journal inattendu" de RTL, l’épouse du président de la République a assuré : "je suis très étonnée par le peu de confiance que, bien sûr, M. de Villepin, mais aussi visiblement les médias, accordent à la justice française, le peu d’indépendance qu’on lui attribue".

"Je crois fondamentalement dans l’indépendance de la justice, je crois que nous sommes dans des états de droit et je suis stupéfaite par ce genre d’allégations", a poursuivi la première dame de France, jugeant tout cela "stupéfiant".

"On peut aussi tout dire", a-t-elle observé, se disant "un peu décontenancée d’être prise un peu en otage sur ce thème" de Clearstream, d’une "manière pas supercourtoise".

Assurant ne pas avoir "les compétences pour commenter cela", Carla Bruni-Sarkozy a ajouté : "cela ne m’intéresse en rien".

"Les faits sont têtus, vous savez malheureusement", a-t-elle également déclaré à propos de ce procès. "Je suis très stupéfaite parce ce qu’on dit de politique sur ce procès. C’est un procès pénal, vous comprenez, il s’agit d’une affaire pénale, pas politique".

Interrogée sur des déclarations de l’ancien Premier ministre UMP jugeant vendredi soir qu’il n’aurait pas été "anormal" que Nicolas Sarkozy l’appelle, puisqu’ils se connaissent bien et que "son épouse est une amie de ma femme", Carla Bruni-Sarkozy a observé qu’elle la connaît "effectivement". "Je n’ai pas eu de contact avec Marie-Laure de Villepin, que j’aime bien, depuis au moins cinq ou six ans", a-t-elle remarqué.

L’ancien Premier ministre UMP a accusé l’Elysée d’être responsable de l’appel contre sa relaxe.

Les divergences entre tribunal et parquet au sujet de Villepin

PARIS (AFP) - 30/01/10 13h06

Le tribunal, en relaxant Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream, n’a pas suivi le parquet de Paris qui reste convaincu que l’ancien Premier ministre s’est rendu complice de cette dénonciation calomnieuse en s’abstenant d’avertir la justice de la fausseté des listings.

Jean-Claude Marin à son arrivée le 21 septembre 2009 au Palais de justice à Paris

Le parquet, dans ses réquisitions de renvoi puis lors du procès, a présenté M. de Villepin non comme l’instigateur de cette manipulation, mais comme un complice "par abstention" de cette dénonciation calomnieuse.

Aux yeux du procureur de la République Jean-Claude Marin, l’ancien Premier ministre connaissait à partir de juillet 2004 le caractère mensonger des listings transmis au juge Renaud van Ruymbeke par Jean-Louis Gergorin et devait dans ces conditions empêcher celui-ci de poursuivre ses envois. Or, le juge van Ruymbeke a reçu deux listings les 20 août et 4 octobre 2004.

"Au plus tard au cours de cet été 2004, Dominique de Villepin va prendre conscience de cette manipulation dont il va se rendre complice en cautionnant par son silence les agissements de Jean-Louis Gergorin", l’auteur des envois au juge van Ruymbeke, avait déclaré le 20 octobre le procureur Marin lors de ses réquisitions.

Mais pour le tribunal qui a relaxé M. de Villepin, "ce n’est que le 15 octobre 2004, soit postérieurement au dernier envoi du 4 octobre que les doutes exprimés par Dominique de Villepin ont cédé la place à une certitude de la fausseté des faits dans leur globalité".

Dominique de Villepin sur le plateau du Grand Journal de Canal+, le 29 janvier 2010.

Or, pour être constitué, le délit de dénonciation calomnieuse implique que son auteur ait su que les faits dénoncés étaient "partiellement ou totalement inexacts".

Il n’est par ailleurs "pas démontré", selon le tribunal, qu’une intervention de M. de Villepin auprès du juge van Ruymbeke ou du parquet de Paris "aurait pu faire obstacle à la poursuite des dites dénonciations".

De même, si MM. de Villepin et Gergorin se sont vus à plusieurs reprises en 2004 et entretenaient depuis plusieurs années des relations amicales, "il ne résulte pas" de ces relations que M. de Villepin, "fût-il ministre de la République, ait pu avoir un quelconque ascendant sur M. Gergorin le mettant en situation d’intervenir auprès de lui avec succès" pour l’empêcher d’envoyer de nouveaux courriers.

Au procès Concorde deux avocats vont plaider la nullité de la procédure

PARIS (AFP) - 29/01/10 22h33

Les avocats de Continental Airlines et d’un ancien cadre de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), prévenus dans le procès du crash du Concorde qui s’ouvrira mardi à Pontoise (Val-d’Oise), vont plaider la nullité de la procédure, a-t-on appris vendredi.

Vue aérienne prise le 25 juillet 2000 à Gonesse de l’endroit où le Concorde d’Air France s’est écrasé.

Me Olivier Metzner pour Continental Airlines et Me Daniel Soulez Larivière pour le cadre de la DGAC, Claude Frantzen, contestent la validité de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, ont-ils annoncé à l’AFP.

Ce document rédigé par le juge d’instruction est censé répertorier les éléments à charge et à décharge concernant les prévenus.

"Ce n’est pas le cas de l’ordonnance en question", a estimé Me Daniel Soulez Larivière, interrogé par l’AFP, estimant que "l’article 184 du code de procédure pénale n’a pas été respecté".

A Gonesse, le crash du Concorde est encore dans les mémoires

Il va également se baser sur la Convention européenne des droits de l’Homme pour maintenir que les arguments de la défense n’ont pas été pris en compte, et invoquer l’"ancienneté des faits".

Concorde a été mis en service commercial en 1976, et a connu son premier crash le 25 juillet 2000.

"La loi oblige un juge à donner tous les éléments, tant à charge qu’à décharge, ce qui n’est pas le cas de cette ordonnance, donc je vais la contester devant le tribunal", a expliqué Me Metzner. "Cette ordonnance ne parle pas de la piste, pour moi principale, de ce dossier".

Graphique interactif sur le crash du Concorde.

Sur la base de témoignages, Continental Airlines maintient que le Concorde a pris feu avant même de rouler sur une lamelle en titane perdue par un DC10 de la compagnie américaine. Selon l’accusation, c’est cette lamelle qui a déclenché une réaction en chaîne (éclatement d’un pneu, perforation d’un réservoir, fuite et inflammation de kérosène) ayant mené à la perte de l’appareil.

La présidente du tribunal, Dominique Andréassier, peut choisir de "joindre l’incident au fond", ce qui signifie qu’elle ne se prononcera sur cette question qu’à l’issue du procès, dans son délibéré. Ou elle peut rendre sa décision, susceptible d’appel, en début d’audience.

En réaction à ces initiatives, la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac) a dénoncé dans un communiqué "les efforts acharnés de certains prévenus pour intoxiquer le dossier judiciaire".


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