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Nouveau coup de théâtre

SUITE DE LA SAGA JUDICIAIRE CLEARSTREAM

après l’appel du procureur Marin

vendredi 29 janvier 2010 par JMT

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LE JUGEMENT DU PROCES CLEARSTREAM

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Clearstream : le Parquet va faire appel, vers un second procès

29/01/10 16h04

Le Parquet a décidé de faire appel du jugement du procès Clearstream dans lequel l’ex-Premier ministre Dominique de Villepin a été relaxé, a indiqué vendredi le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin.

35 sec

Clearstream : Villepin accuse Sarkozy de s’enfermer dans sa haine

29/01/10 16h03

Dominique de Villepin a déclaré vendredi sur RMC que l’appel du Parquet dans l’affaire Clearstream était une décision "politique" montrant qu’"un homme, Nicolas Sarkozy, le président de la République" a choisi de "persévérer dans son acharnement, dans sa haine".

1 min 49

Clearstream : appel décidé à l’Elysée selon Villepin, la présidence dément

PARIS (AFP) - 29/01/10 23h02

Dominique de Villepin a affirmé vendredi que la décision du parquet de Paris de faire appel de sa relaxe dans l’affaire Clearstream avait été prise jeudi "lors d’une réunion à l’Elysée", s’attirant un démenti cinglant de la présidence.

L’ancien Premier ministre Dominique de Villepin, le 29 janvier 2010 au Grand Journal de Canal+.

"Quand le procureur de la République Jean-Claude Marin dit "j’ai décidé", c’est faux", a accusé l’ancien Premier ministre UMP lors du "Grand journal" de Canal+.

"Le procureur n’a pas l’autorité" pour "prendre une telle décision. Il y a eu une réunion hier (jeudi) à l’Elysée où cette décision a été prise", a-t-il affirmé.

Le président Sarkozy "a considéré que la décision de justice n’était pas satisfaisante. Et pourtant, il avait dit "que la justice fasse son travail"", a relevé l’ex-chef de gouvernement.

"C’est un fait. Je vous dis, je vous affirme. Je n’ai pas l’ombre d’un doute", a-t-il martelé assurant avoir eu "une information par des fonctionnaires de la présidence de la République" en ce sens.

Interrogée par l’AFP, la présidence de la République a répliqué : "L’Elysée ne répond pas aux allégations mensongères".

"Cette décision (...) -peut-être que ce n’est pas facile à croire mais c’est comme ça-, c’est le parquet qui l’a prise. Ce n’est absolument pas sous l’influence de Nicolas Sarkozy ou du ministère de la Justice !", a affirmé le secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant sur le site Paris-Match.com.

Le procureur de la République de Paris a annoncé vendredi matin à Europe 1 qu’il allait faire appel du jugement dans lequel M. de Villepin a été relaxé.

Le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin sur Europe 1.

M. de Villepin, y a vu "une décision incompréhensible" et "même un scandale politique et judiciaire".

"Le procureur considérerait que l’analyse qui a été la sienne, l’idée d’une complicité par abstention, n’a pas été étudiée par le tribunal. Mais le tribunal a consacré dix pages à cette analyse pour écarter point par point l’idée de complicité !", a argumenté le dernier Premier ministre de Jacques Chirac.

"J’ai été témoin du procureur de Paris disant, quelques jours avant de prendre la décision du renvoi, qu’il n’y avait rien dans le dossier qui puisse être reproché à Dominique de Villepin. Je l’ai entendu de sa bouche", a-t-il rapporté. Le magistrat "s’est fait tordre le bras pour (le) renvoyer devant le tribunal. Il l’a fait sous la pression de la Présidence de la République", a-t-il accusé.

L’ancien Premier ministre Dominique de Villepin, le 29 janvier 2010 sur le plateau du Grand Journal de Canal+.

"Quand le président, qui est en même temps partie civile, dit "je ne ferai pas appel" et que quelques instants après, le procureur fait appel, cela s’appelle de la duplicité", a-t-il encore dénoncé.

"La haine l’a emporté chez Nicolas Sarkozy, ou la peur politique, sur ce que devrait être le seul intérêt d’un président : l’intérêt général. Je pense personnellement qu’il ne s’est pas rendu service", a estimé M. de Villepin.

Il dit refuser "toute guerre fratricide" : "j’étais aux premières loges de la bataille entre Edouard Balladur et Jacques Chirac et je ne prêterai pas la main à cette division-là".

Après sa relaxe, il dit avoir eu en ligne Jacques Chirac, Alain Juppé, d’autres membres de sa famille politique, mais aussi Ségolène Royal et d’autres membres de la gauche. "Je n’aurais pas trouvé anormal", dit-il, de recevoir un coup de fil de Nicolas Sarkozy disant : +la justice s’est prononcée sans ambiguité, tournons la page+".

Sur l’issue du futur procès en appel, il se dit serein : "quand vous êtes innocent la première fois, vous l’êtes la seconde fois".

Clearstream : appel du parquet, Villepin dénonce "l’acharnement" de Sarkozy

PARIS (AFP) - 29/01/10 17h01

Le triomphe aura été de courte durée : Dominique de Villepin, visé par un appel du parquet moins de 24H00 après sa relaxe, devra comparaître dans un nouveau procès Clearstream, prévu dans un an, à la veille de la campagne pour la présidentielle.

Montage de photos de Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin.

"La décision est une décision de nature politique", s’est empressé de dénoncer Dominique de Villepin sur RMC/BFMTV. Le procureur de Paris Jean-Claude Marin "savait qu’il n’y avait rien dans ce dossier à me reprocher", a-t-il ajouté.

A 08H15, M. Marin, qui avait requis contre Dominique de Villepin 18 mois avec sursis et 45.000 euros d’amende, avait annoncé sur Europe 1 sa décision "d’interjeter appel".

"De manière un peu surprenante, le jugement ne condamne pas Dominique de Villepin", a dit le haut magistrat, ajoutant : "Tout n’a pas été dit dans cette affaire. Il y a place encore pour faire émerger une part de vérité".

Alors qu’il couvait jeudi, l’esprit de revanche a repris le dessus vendredi, Dominique de Villepin allant jusqu’à dire que dans cette affaire Nicolas Sarkozy, partie civile, avait "menti" sur la date à laquelle il a été informé du dossier.

Cet appel "montre qu’un homme, Nicolas Sarkozy, le président de la République préfère persévérer dans son acharnement, dans sa haine plutôt que d’assumer la responsabilité de sa fonction en tant que garant de la justice française", a réagi l’ancien Premier ministre, relevant que M. Marin était "sous l’autorité hiérarchique du garde des Sceaux et du président de la République".

Clearstream : Villepin accuse Sarkozy de s’enfermer dans sa haine.

Dès jeudi, le principe d’un second procès était acquis. Le mathématicien Imad Lahoud et l’ancien vice-président d’EADS Jean-Louis Gergorin, considérés comme les principaux auteurs du complot et condamnés à respectivement 18 et 15 mois ferme, avaient immédiatement annoncé qu’ils faisaient appel.

Nicolas Sarkozy avait fait savoir, lui, qu’il ne ferait pas appel. Une partie civile, quelle qu’elle soit, peut faire appel sur les dommages et intérêts dans une procédure mais n’a pas le pouvoir de contester une relaxe. Ce rôle revient au seul parquet.

De surcroît, les déclarations tardives de son avocat, Me Thierry Herzog, laissaient clairement pressentir l’insatisfaction de son client. Il disait avoir "le sentiment" que "le ou les commanditaires n’ont pas été condamnés".

Vendredi matin, M. Marin a assuré de son indépendance : "Je n’ai pas besoin de recevoir d’instructions de quiconque pour faire appel". C’est "ma décision".

Du point de vue du droit, cet appel est conforme à la pratique : sur les affaires sensibles, il est rare que le parquet, après avoir requis la condamnation d’un prévenu, se dédise et renonce à faire appel lorsque ce dernier est relaxé.

Mais l’affaire Clearstream, une falsification de fichiers visant à imputer des comptes occultes à l’étranger à des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, est bien embarrassante. Et les syndicats de magistrats sont bien peu convaincus par les dénégations de M. Marin. Cette affaire est une pierre dans leur jardin. Ils appellent en effet à une plus grande indépendance du parquet, trop lié selon eux au pouvoir politique.

"Je ne sais pas s’il a reçu des instructions, mais je constate que ça permet à M. Sarkozy de se montrer magnanime en disant "je ne fais pas appel", et d’obtenir la poursuite de cette procédure contre son adversaire politique", analysait Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature.

Selon M. Marin, le procès en appel pourrait avoir lieu "fin 2010 ou début 2011". Dominique de Villepin y comparaîtra aux côtés de MM. Gergorin et Lahoud.

Vendredi, son avocat Olivier Metzner se montrait serein : "On voit mal comment l’argument remarquablement documenté du tribunal pourrait être infirmé en appel".

Clearstream : second procès pour Villepin, visé par un appel du parquet, qui dénonce l’"acharnement" de Sarkozy

PARIS (AFP) - 29/01/10 15h55

Le triomphe aura été de courte durée : Dominique de Villepin, visé par un appel du parquet moins de 24H00 après sa relaxe, devra comparaître dans un nouveau procès Clearstream, prévu dans un an, à la veille de la campagne pour la présidentielle.

Nicolas Sarkozy (g) et Dominique de Villepin

"La décision est une décision de nature politique", s’est empressé de dénoncer Dominique de Villepin sur RMC/BFMTV. Le procureur de Paris Jean-Claude Marin "savait qu’il n’y avait rien dans ce dossier à me reprocher", a-t-il ajouté.

A 08H15, M. Marin, qui avait requis contre Dominique de Villepin 18 mois avec sursis et 45.000 euros d’amende, avait annoncé sur Europe 1 sa décision "d’interjeter appel".

"De manière un peu surprenante, le jugement ne condamne pas Dominique de Villepin", a dit le haut magistrat, ajoutant : "Tout n’a pas été dit dans cette affaire. Il y a place encore pour faire émerger une part de vérité".

Photo prise le 14 novembre 2008 à Paris du procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin.

Alors qu’il couvait jeudi, l’esprit de revanche a repris le dessus vendredi, Dominique de Villepin allant jusqu’à dire que dans cette affaire Nicolas Sarkozy, partie civile, avait "menti" sur la date à laquelle il a été informé du dossier.

Cet appel "montre qu’un homme, Nicolas Sarkozy, le président de la République préfère persévérer dans son acharnement, dans sa haine plutôt que d’assumer la responsabilité de sa fonction en tant que garant de la justice française", a ainsi réagi l’ancien Premier ministre, relevant que M. Marin était "sous l’autorité hiérarchique du garde des Sceaux et du président de la République".

Dès jeudi, le principe d’un second procès était acquis. Le mathématicien Imad Lahoud et l’ancien vice-président d’EADS Jean-Louis Gergorin, considérés comme les principaux auteurs du complot et condamnés à respectivement 18 et 15 mois ferme, avaient immédiatement annoncé qu’ils faisaient appel.

Nicolas Sarkozy avait fait savoir, lui, qu’il ne ferait pas appel. Une partie civile, quelle qu’elle soit, peut faire appel sur les dommages et intérêts dans une procédure mais n’a pas le pouvoir de contester une relaxe. Ce rôle revient au seul parquet.

De surcroît, les déclarations tardives de son avocat, Me Thierry Herzog, laissaient clairement pressentir l’insatisfaction de son client. Il disait avoir "le sentiment" que "le ou les commanditaires n’ont pas été condamnés".

Vendredi matin, M. Marin a assuré de son indépendance : "Je n’ai pas besoin de recevoir d’instructions de quiconque pour faire appel". C’est "ma décision".

Du point de vue du droit, cet appel est conforme à la pratique : sur les affaires sensibles, il est rare que le parquet, après avoir requis la condamnation d’un prévenu, se dédise et renonce à faire appel lorsque ce dernier est relaxé.

Mais l’affaire Clearstream, une falsification de fichiers visant à imputer des comptes occultes à l’étranger à des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, est bien embarrassante. Et les syndicats de magistrats sont bien peu convaincus par les dénégations de M. Marin. Cette affaire est une pierre dans leur jardin. Ils appellent en effet à une plus grande indépendance du parquet, trop lié selon eux au pouvoir politique.

"Je ne sais pas s’il a reçu des instructions, mais je constate que ça permet à M. Sarkozy de se montrer magnanime en disant +je ne fais pas appel+, et d’obtenir la poursuite de cette procédure contre son adversaire politique", analysait Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature.

Selon M. Marin, le procès en appel pourrait avoir lieu "fin 2010 ou début 2011". Dominique de Villepin y comparaîtra aux côtés de MM. Gergorin et Lahoud.

Vendredi, son avocat Olivier Metzner se montrait serein : "On voit mal comment l’argument remarquablement documenté du tribunal pourrait être infirmé en appel".


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