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La commission parlementaire a accouché d’un consensus avorté

BURQA - LA COMMISSION PARLEMENTAIRE A RENDU SON RAPPORT

Il va falloir de sacrées explications pour comprendre où le Parlement veut en venir !

mardi 26 janvier 2010 par JMT

Nicolas Sarkozy a défendu mardi la liberté de culte et assuré que la France ne pouvait "laisser stigmatiser les citoyens français musulmans", lors d’un hommage aux anciens combattants musulmans au cimetière militaire de Notre-Dame de Lorette.

La mission parlementaire pluraliste sur le port du voile intégral a préconisé mardi une loi l’interdisant dans les services publics, transports compris, mais Jean-François Copé et une large partie de ses troupes UMP exigent qu’il soit prohibé dans tout l’espace public.

L’imam de Drancy (Seine-Saint-Denis) Hassen Chalghoumi a déposé plainte mardi après l’irruption lundi soir d’islamistes qu’il accuse d’avoir proféré des menaces de mort à son encontre dans la mosquée où il officie.

Une mission parlementaire a recommandé que la France se prononce solennellement contre le voile islamique intégral et prenne des mesures pour le bannir des administrations et des transports publics, dans un rapport très attendu remis mardi.

La mission parlementaire sur le voile intégral va préconiser mardi une batterie de mesures dont une loi d’interdiction dans les services publics, transports inclus, au terme de six mois de travaux qui n’auront pas permis de dégager le consensus politique initialement espéré.

Sarkozy : La France ne peut "laisser stigmatiser les citoyens français musulmans"

ABLAIN-SAINT-NAZAIRE (AFP) - 26/01/10 23h39

Nicolas Sarkozy a défendu mardi la liberté de culte et assuré que la France ne pouvait "laisser stigmatiser les citoyens français musulmans", lors d’un hommage aux anciens combattants musulmans au cimetière militaire de Notre-Dame de Lorette.

Le président Nicolas Sarkozy visite le carré musulman du cimetière militaire de Notre-Dame de Lorette, le 26 janvier 2010, à Ablain-Saint-Nazaire

"L’islam est aujourd’hui la religion de nombreux Français. Et notre pays, pour avoir connu non seulement les guerres de religion mais aussi les luttes fratricides d’un anticléricalisme d’Etat, ne peut laisser stigmatiser les citoyens français musulmans", a déclaré M. Sarkozy après avoir visité le carré musulman du cimetière, trois fois profané depuis 2007.

"Je ne laisserai personne entraîner notre pays sur la voie de ces régressions", a-t-il poursuivi, "la liberté de conscience et la liberté de culte sont des libertés fondamentales garanties par notre Constitution, tout comme la laïcité qui est la condition à la fois de leur libre exercice et de l’autonomie de l’Etat".

Dans un discours prononcé par un froid pinçant, le chef de l’Etat a exalté le "courage" des soldats d’Afrique qui, lors des guerres mondiales, d’Algérie ou d’Indochine, "ont consenti le sacrifice ultime" pour la France.

Il a également dénoncé le "geste innommable" des "profanateurs lâches et imbéciles" qui ont à plusieurs reprises profané le carré musulman du cimetière, où sont enterrés 550 soldats musulmans au milieu de quelque 40.000 soldats tombés lors de la bataille de Notre-Dame de Lorette, d’octobre 1914 à 1915.

Nicolas Sarkozy a assuré que la France ne pouvait "laisser stigmatiser les citoyens français musulmans", au cimetière militaire de Notre-Dame-de-Lorette.

L’hommage de Nicolas Sarkozy intervient alors que la communauté musulmane a déploré à haute voix ces dernières semaines avoir été stigmatisée par le débat sur l’identité nationale lancé par le ministre de l’Immigration Eric Besson, présent mardi dans le Pas-de-Calais.

Dès lundi, le Conseil français du culte musulman (CFCM) avait salué par avance "le déplacement hautement symbolique" du président, se réjouissant de ce "geste fort (...) alors que la France est partagée par le débat sur l’identité nationale et le voile intégral".

En même temps que son soutien à la communauté musulmane, Nicolas Sarkozy a tenu à réaffirmer mardi son "ferme" attachement à la laïcité, qu’il a définie comme un "principe de tolérance (...) d’ouverture (et) d’apaisement" et non comme "la négation ou le rejet du fait religieux".

"La laïcité (...) c’est la reconnaissance par l’Etat de l’égale dignité des religions, dès lors qu’elles se conforment à nos lois, dès lors qu’elles se conforment à nos principes, dès lors qu’elles se conforment à nos valeurs", a insisté le chef de l’Etat.

Quelques heures après la publication du rapport de la mission parlementaire préconisant l’interdiction du port du voile intégral dans les services publics, transports compris, il a cité parmi ces valeurs "la dignité irréductible de la personne et l’égalité absolue entre les hommes et les femmes".

Voile intégral : vers une loi d’interdiction, mais jusqu’où ?

PARIS (AFP) - 26/01/10 17h08

La mission parlementaire pluraliste sur le port du voile intégral a préconisé mardi une loi l’interdisant dans les services publics, transports compris, mais Jean-François Copé et une large partie de ses troupes UMP exigent qu’il soit prohibé dans tout l’espace public.

Femme voilée en prière

Au moment du vote, le climat était si tendu entre les membres UMP de la mission que le rapport d’Eric Raoult (UMP) a été adopté de justesse, officiellement à une voix près. Plusieurs députés UMP ont d’ailleurs mis en doute la sincérité du scrutin et dénoncé les "méthodes" du rapporteur.

Le PS, résolument anti-voile mais divisé entre partisans d’une prohibition totale et opposants à une loi "stigmatisante" sur un phénomène "marginal" (1.900 femmes en France, selon le gouvernement), a boycotté le vote pour protester contre un débat "pollué par celui sur l’identité nationale".

Malgré l’appel à "la concorde" du président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, la droite est au moins autant divisée. Des membres UMP ont déploré une "demi-loi" et plaidé -comme le président PCF de la mission, André Gerin, qui a lancé le débat en juin- pour une interdiction générale afin de faire cesser cette pratique, "étendard d’un mouvement intégriste, le salafisme", selon le rapport.

Après sept mois d’auditions et de réflexions, la mission d’information parlementaire sur le voile intégral a rendu mardi ses propositions.

La mission plaide d’abord pour une résolution parlementaire, proclamant que "c’est toute la France qui dit non au voile intégral". Message politique fort, le vote d’une résolution -a priori au printemps- n’a toutefois aucun pouvoir contraignant.

Mais là aussi, le consensus paraît incertain. "Le projet de résolution ne nous semble pas satisfaisant. C’est une sorte d’arrêt condamnant la burqa", tranche George Pau-Langevin (PS).

Le rapport préconise aussi une loi interdisant de "dissimuler son visage" dans les services publics (administrations, hôpitaux, sorties des écoles, transports...), déclinée par voie de circulaire.

Concrètement, les personnes concernées devront "non seulement montrer leur visage à l’entrée du service public mais aussi conserver le visage découvert" en son sein, faute de quoi elles ne pourront pas percevoir les prestations.

La mission estime que l’interdiction pourrait être élargie aux espaces privés accueillant du public (commerces, banques...).

S’agissant d’une interdiction générale, une proposition jugée trop timide du rapport a été rejetée par les députés UMP, qui ont fait un "rappel résolu et déterminé" en faveur de la prohibition.

La mission a rejeté deux autres propositions, visant à créer une "Ecole nationale d’études sur l’islam" et à "engager un travail parlementaire sur l’islamophobie".

Réactions de Français musulmans ou non à la proposition d’interdire par la loi le port du voile intégral dans les services publics

Le patron des députés UMP a maintenu le cap d’une interdiction dans tout l’espace public, déposant dès mardi sur le bureau de l’Assemblée sa proposition de loi en ce sens (avec amende à la clef), fort du soutien de "près de 200" députés UMP et de récents sondages pro-interdiction.

Le rapport note qu’une telle loi pose des "questions juridiques complexes" et que son "annulation par le Conseil constitutionnel ou une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme sonnerait comme une défaite de la République".

"Comment va-t-on expliquer qu’une interdiction est plus constitutionnelle à l’hôpital que dans la rue ?", réplique M. Copé.

En coulisses, la tension était palpable au sein du groupe UMP. Beaucoup de députés UMP estiment que M. Raoult fait fi de la position majoritaire. "Moi, mon patron, c’est Sarko, ce n’est pas Copé (...) La présidentielle de 2017 n’a pas encore commencé", a lâché M. Raoult dans une allusion aux ambitions élyséennes de M. Copé.

L’imam de Drancy se dit menacé de mort et porte plainte

PARIS (AFP) - 26/01/10 16h13

L’imam de Drancy (Seine-Saint-Denis) Hassen Chalghoumi a déposé plainte mardi après l’irruption lundi soir d’islamistes qu’il accuse d’avoir proféré des menaces de mort à son encontre dans la mosquée où il officie.

Vue de l’entrée de la mosquée de Drancy (Seine-Saint-Denis) le 26 janvier 2010

La Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne a été chargée de l’enquête par le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), a-t-on appris de source proche de l’enquête.

L’imam de Drancy, connu pour ses bonnes relations avec la communauté juive, s’était prononcé la semaine dernière en faveur d’une loi interdisant le voile intégral.

Un de ses conseillers a fait état de l’irruption d’un "commando de 80 personnes, le visage non masqué". Mais le député-maire (Nouveau centre) de Drancy, Jean-Christophe Lagarde, qui a jugé l’incident "inquiétant", a déclaré que "quelques membres" de groupuscules intégristes étaient "venus essayer d’intimider à la fois l’imam et les pratiquants qui se trouvaient là, et ils sont repartis".

"Ils souhaitent ma mort, quelqu’un peut me liquider", a déclaré Hassen Chalghoumi à Radio-Orient, affirmant que les menaces ne lui "font pas peur".

"On est là, on résiste, on croit en Dieu et en la République", a-t-il assuré. "Ma voix est celle de la majorité, je travaille pour l’avenir de nos enfants et de la République afin que l’islam y trouve sa place et que les musulmans y soient respectés", a ajouté l’imam.

Prière à la mosquée de Drancy, près de Paris, le 8 décembre 2008

Evoquant les auteurs de l’intrusion, il a affirmé qu’ils voulaient "l’extrémisme et la haine par rapport à mon point de vue sur la burqa et mon rapprochement avec les communautés juive ou chrétienne".

André Gerin (PCF), président de la mission parlementaire qui vient de rendre son rapport sur le voile intégral, lui a apporté son "entier soutien", estimant que sa "prise de position en faveur d’un islam de la tolérance au sein de la République et dans le respect de ses valeurs lui a valu de voir sa mosquée envahie par une centaine d’intégristes".

Selon le conseiller de l’imam, les intrus "ont forcé le passage et se sont emparés du micro après une bousculade. Ils ont alors adressé des menaces et des anathèmes à l’adresse de l’imam, le traitant de +mécréant+, d’+apostat+ et affirmant : +on va liquider son cas à cet imam des Juifs+".

"Certains ne lui pardonnent pas d’avoir accueilli dans sa mosquée, chaussures enlevées, le président du Crif (Conseil représentatif des Institutions juives de France)" Richard Prasquier, a-t-il ajouté.

L’imam de Drancy Hassen Chalgoumi (C) prononçant un discours devant des membres des communautés juive et musulmane du 19e arrondissement de Paris le 25 septembre 2008

Il a incriminé un groupuscule "sous obédience des Frères musulmans, manipulé par l’UOIF" (Union des Organisations islamiques de France).

Fouad Alaoui, président de l’UOIF, a démenti toute implication, s’interrogeant sur "ce qui permet à l’entourage de l’imam" de porter ses accusations.

M. Alaoui a "condamné l’agression" mais indiqué avoir "mis en garde à plusieurs reprises" l’imam "pour qu’il équilibre ses paroles parce qu’il risquait d’attirer les réactions des extrémistes".

Claude Bartolone, député socialiste et président du conseil général de Seine-Saint-Denis, a exprimé sa "vive préoccupation".

Le Conseil des communautés juives de Seine-Saint-Denis et le conseil des communautés juives d’Ile-de-France ont dénoncé des "faits graves et inquiétants" et exprimé leur solidarité", demandant au ministère de l’Intérieur et au préfet d’"identifier rapidement les auteurs" et de procéder à la "dissolution" de leur groupe.

Une mission parlementaire prône l’interdiction du voile intégral en France

PARIS (AFP) - 26/01/10 15h17

Une mission parlementaire a recommandé que la France se prononce solennellement contre le voile islamique intégral et prenne des mesures pour le bannir des administrations et des transports publics, dans un rapport très attendu remis mardi.

Une femme portant le voile intégral à Lyon le 25 janvier 2010

Les femmes qui choisissent de se couvrir le visage pour des raisons religieuses sont peu nombreuses dans le pays, moins de 2.000, selon des chiffres officiels. Mais le débat cristallise depuis six mois un questionnement français sur la place de l’islam dans la société.

Au terme de 200 auditions, la mission préconise l’adoption d’une résolution parlementaire qui "proclame que c’est toute la France qui dit non au voile intégral et demande que cette pratique soit prohibée sur le territoire de la République".

Outre cette résolution — une déclaration solennelle du Parlement qui n’est pas juridiquement contraignante —, la mission présente une série de "propositions", appelant notamment à "adopter une disposition interdisant de dissimuler son visage dans les services publics", y compris les transports.

Voile intégral : la mission parlementaire veut l’interdire dans les services publics

PARIS (AFP) - 26/01/10 10h31

La mission parlementaire sur le voile intégral va préconiser mardi une batterie de mesures dont une loi d’interdiction dans les services publics, transports inclus, au terme de six mois de travaux qui n’auront pas permis de dégager le consensus politique initialement espéré.

Une femme voilée le 25 janvier 2010 à Lyon

De fait, si droite et gauche sont d’accord pour rejeter le port de la burqa, les conclusions du rapport qui sera remis au président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) sont loin de faire l’unanimité.

Le PS va boycotter le vote pour protester contre un débat "pollué par celui sur l’identité nationale". Il est en outre divisé entre partisans, tel Manuel Valls, d’une prohibition totale et opposants à toute loi "stigmatisante" sur un phénomène "marginal" (1.900 femmes en France, selon le gouvernement).

Pas d’unité non plus à droite : des membres UMP de la mission - tout comme son président, André Gerin... PCF ! - veulent aller plus loin avec une loi d’interdiction générale dans tout l’espace public, prônée depuis des mois par le patron des députés UMP, Jean-François Copé.

André Gerin et Sihem Habichi, présidente de Ni Putes Ni Soumises, le 01 juillet 2009 à Paris

Comme le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, le rapporteur Eric Raoult (UMP) plaide d’abord pour une résolution parlementaire, proclamant que "c’est toute la France qui dit non au voile intégral" et qu’il doit être "prohibé sur le territoire de la République".

Outre cette résolution, sans pouvoir contraignant, le rapport présente une vingtaine de "préconisations" (parmi lesquelles une "réflexion" sur l’instauration de jours fériés pour l’Aïd-el-Kebir et pour Kippour) accompagnées d’une loi interdisant de "dissimuler son visage" dans les services publics (administrations, hôpitaux, sorties des écoles, transports...).

Une femme voilée le 19 juin 2009 à Vénissieux près de Lyon

Concrètement, le texte de loi "contraindrait les personnes non seulement à montrer leur visage à l’entrée du service public mais aussi à conserver le visage découvert" en son sein, faute de quoi les femmes concernées ne pourraient pas percevoir les prestations souhaitées.

L’idée d’une loi d’interdiction générale - avec amende à la clef - n’est pas retenue dans le rapport, qui estime que si l’Assemblée s’engageait dans cette voie, il faudrait "recueillir l’avis du Conseil d’Etat en amont" pour s’assurer de son caractère constitutionnel.

Mais M. Copé, accusé par certains dans son propre camp d’avoir empêché tout consensus en prenant de vitesse la mission parlementaire, n’a pas dit son dernier mot.

Le CFCM, le Conseil français du culte musulman, se dit contre une "loi générale et absolue". Interview de Mohammed Moussaoui.

Quelles que soient les conclusions de la mission, le patron des députés UMP - qui dit avoir reçu des "centaines de lettres" de Français musulmans l’encourageant à "tenir bon" - entend faire aboutir sa proposition de loi, fort du soutien de ses troupes : "197 députés UMP" sur un peu plus de 300 avaient cosigné son texte vendredi, selon son entourage.

Tout aussi favorable à une interdiction générale, M. Gerin estime qu’il s’agit là du "troisième étage de la fusée" et qu’il faut d’abord "assurer la sécurité juridique" d’une telle prohibition et "remporter l’adhésion du plus grand nombre".

Selon un sondage Ipsos/Le Point, 57% des Français veulent une loi "interdisant le port de la burqa en France".

L’exécutif et la majorité ont fait savoir que le futur texte législatif, quel que soit son contenu exact, ne serait débattu au Parlement qu’après les régionales des 14 et 21 mars, une fois les joutes électorales terminées.

VIDEOS

Les Français réagissent à la possibilité d’interdire la burqa

PARIS (AFP) - 26/01/10 23h48

Réactions de Français musulmans ou non à la proposition de la mission parlementaire d’interdire par la loi le port du voile intégral dans les services publics.

Durée : 1min48

Vers l’interdiction du voile intégral en France

PARIS (AFP) - 26/01/10 21h41

Après sept mois d’auditions et de réflexions, la mission d’information parlementaire sur le voile intégral a rendu mardi ses propositions. Comme prévu, elle a proposé une loi interdisant dans les services publics le port du voile intégral, telle la burqa. Les parlementaires sont unanimes pour rejeter cette pratique jugée incompatible avec une République laïque. En revanche, ils sont encore divisés sur l’opportunité d’aller plus loin en l’interdisant dans tous les espaces publics.

Durée : 1min43

Hollande (PS)/Burqa : "appliquer les lois existantes"

PARIS (France) (AFP) - 26/01/10 16h20

François Hollande (PS) a jugé mardi concernant l’interdiction de la burqa dans les services publics qu’il fallait appliquer "simplement les lois existantes et les réglements".

Durée : 0 min27.

Voile intégral : une interdiction ciblée légitime

PARIS (AFP) - 25/01/10 23h56

Le CFCM, le Conseil français du culte musulman, se dit favorable à une interdiction du voile intégral dans certains lieux précis, mais contre une "loi générale et absolue". Interview de Mohammed Moussaoui.

Durée : 1min10

La burqa comme "un masque de Mickey" selon Lefebvre

PARIS (AFP) - 25/01/10 20h01

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, a comparé la burqa à un "masque de Mickey", un moyen de dissimulation "formidable" pour un délinquant.

Durée : 1mn16


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