AID Association initiatives dionysiennes
Front uni des magistrats contre les projets de réforme

LA JUSTICE FRANCAISE DANS LA TOURMENTE !

L’ère MAM n’est pas plus consensuelle que l’ère Dati !

samedi 16 janvier 2010 par JMT

La grogne monte chez les magistrats qui dénoncent de plus en plus fort, et jusque dans les hautes sphères judiciaires, des atteintes répétées du président de la République à l’indépendance de la justice.

Philippe Bilger, avocat général à la cour d’appel de Paris, dénonce dans un entretien au journal Le Monde paru samedi les "nominations politiques" chez les hauts magistrats, regrettant que Nicolas Sarkozy reproduise "plus que jamais" cette tradition.

Le député (PS) des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany, est devenu mercredi avocat en prêtant serment devant les magistrats de la cour d’appel de Paris, tandis que Julien Dray a entamé les démarches pour s’inscrire au barreau de Paris, a-t-on appris auprès de l’Ordre des avocats de Paris.

La création d’un pôle "génocides" au tribunal de Paris suscite autant de satisfaction que de scepticisme chez certains magistrats, avocats et victimes, qui craignent un effet d’annonce lié au réchauffement des relations entre la France et le Rwanda.

La grogne des magistrats enfle contre Nicolas Sarkozy

PARIS (AFP) - 16/01/10 20h47

La grogne monte chez les magistrats qui dénoncent de plus en plus fort, et jusque dans les hautes sphères judiciaires, des atteintes répétées du président de la République à l’indépendance de la justice.

Avocats, magistrats, et greffiers manifestent devant le Palais de Justice de Paris, le 14 janvier 2010

Disparition du juge d’instruction, réforme de la procédure pénale et du Conseil supérieur de la magistrature, nominations politiques : depuis l’arrivée du président Nicolas Sarkozy à l’Elysée, les magistrats n’en finissent pas d’égréner leurs doléances.

D’ailleurs, ils l’ont promis, 2010 sera l’année de toutes les contestations. Pour la première fois de leur histoire, huit syndicats et associations de magistrats ont décidé de s’unir pour contrer ce "démantèlement de la justice".

Un front commun inédit qui a prévu de lancer, tout au long de l’année, des actions choc tant à Paris qu’en province. "Assis, debout, mais pas couchés", se sont-ils époumonés jeudi sur les marches du palais de Justice de Paris, alors que quelques mètres plus loin, sous les ors de la Cour de cassation, le Premier ministre François Fillon jouait l’apaisement.

"Ni l’indépendance de la magistrature, ni la manière dont la France a historiquement organisé la séparation des pouvoirs ne seront remises en cause par la réforme" de la procédure pénale, a-t-il affirmé devant un parterre de juges réunis pour l’audience solennelle de la Cour de cassation.

Sans vraiment convaincre. D’autant que quelques minutes plus tôt, la contestation avait trouvé une voix inattendue, celle du procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal.

Alors qu’il y a un an, lors de cette même audience solennelle, Nicolas Sarkozy avait volé la vedette en annonçant, à la surprise générale, son projet de supprimer le juge d’instruction, jeudi, c’est le premier procureur de France qui a aimanté les regards, et nourri la controverse.

Revêtu de son hermine, le magistrat, l’un des plus hauts placés du pays, a brandi le carton jaune. "L’obstacle" à la suppression du juge d’instruction "n’est plus politique mais bien juridique", a-t-il averti.

"Je ne vois pas comment il sera franchi sans que soit, tôt ou tard, reconsidéré le statut du parquet", aujourd’hui subordonné au pouvoir politique, a-t-il ajouté, mettant en avant le risque d’incompatibilité avec la Constitution française et les règles européennes.

Le statut du parquet est au coeur des critiques des magistrats. Ils craignent en effet que le transfert des pouvoirs d’enquête du juge d’instruction à un magistrat du parquet ne desserve l’indépendance de la justice et n’aboutisse à l’enterrement des affaires sensibles, politiques ou financières.

Samedi, c’est un autre haut magistrat, plutôt classé à droite, qui a enfoncé le clou. Dans un entretien au Monde, l’avocat général près la cour d’appel de Paris, Philippe Bilger, a ainsi vivement dénoncé les "nominations politiques".

"Nous sommes devant ces projets de nominations comme des vaches regardant passer un train. (...) Cela s’est toujours remarqué mais plus que jamais avec les élites judiciaires ou décrétées telles sous ce président de la République", a-t-il observé, évoquant la nomination avortée de Philippe Courroye, un proche de Nicolas Sarkozy, comme procureur de la République de Paris.

"En matière judiciaire, le sarkozysme n’a opéré aucune rupture", a regretté le parquetier, avant d’avertir l’Elysée que "le corset statutaire et l’inféodation politique constituent les deux obstacles fondamentaux à une régénération de la magistrature à son plus haut niveau".

Justice : l’avocat général Bilger dénonce des "nominations politiques"

PARIS (AFP) - 16/01/10 19h35

Philippe Bilger, avocat général à la cour d’appel de Paris, dénonce dans un entretien au journal Le Monde paru samedi les "nominations politiques" chez les hauts magistrats, regrettant que Nicolas Sarkozy reproduise "plus que jamais" cette tradition.

L’avocat général Philippe Bilger dans la salle d’audience de la cour d’assises de l’Yonne, le 4 novembre 2004 à Auxerre,avant le début du procès d’Emile Louis

"Nous sommes devant ces projets de nominations comme des vaches regardant passer un train. Ils passent et nous sommes des spectateurs impuissants, navrés ou heureux. (...) Cela s’est toujours remarqué mais plus que jamais avec les élites judiciaires ou décrétées telles sous ce président de la République", explique M. Bilger, un magistrat parisien au franc-parler qui signe régulièrement sur son blog des billets concernant M. Sarkozy.

Le haut magistrat évoque longuement le cas de Philippe Courroye, le procureur de Nanterre, un proche de Nicolas Sarkozy qui fut longtemps pressenti pour remplacer Jean-Claude Marin au poste de procureur de la République de Paris, l’un des plus sensibles du ministère public.

Mais, coup de théâtre, on a appris il y a quelques jours que l’Elysée avait renoncé à cette nomination.

"Ces amitiés proclamées de la part d’un responsable qui devait demeurer au-dessous de la mêlée judiciaire ont pour conséquence très préjudiciable de laisser croire à ceux qui en bénéficient qu’ils peuvent se permettre n’importe quoi", redoute M. Bilger, qui se "demande si Philippe Courroye n’a pas été victime (...) de cette certitude fausse qu’il va être forcément à l’abri de tout".

Mais cette nomination n’est selon lui que l’arbre qui cache la forêt, car d’autres "nominations politiques à la fois moins visibles mais plus discutables peut-être (...) passent sans que personne s’émeuve", comme celle de Maryvonne Caillibotte, "+programmée+ pour occuper le poste prestigieux de directrice des affaires criminelles et des grâces". Aux yeux de M. Bilger, on est en effet là "dans la pure nomination politique. Elle ne crée guère de consensus".

"En matière judiciaire, le sarkozysme n’a opéré aucune rupture", regrette le parquetier, avant de lancer cette mise en garde : "Le corset statutaire et l’inféodation politique constituent les deux obstacles fondamentaux à une régénération de la magistrature à son plus haut niveau".

Avocats : Jean Glavany a prêté serment, Julien Dray a entamé les démarches

PARIS (AFP) - 13/01/10 19h01

Le député (PS) des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany, est devenu mercredi avocat en prêtant serment devant les magistrats de la cour d’appel de Paris, tandis que Julien Dray a entamé les démarches pour s’inscrire au barreau de Paris, a-t-on appris auprès de l’Ordre des avocats de Paris.

Le député (PS) des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany, le 16 décembre 2009 à l’Assemblée nationale à Paris

Agé de 60 ans, M. Glavany, ancien ministre de l’Agriculture, a prêté serment mercredi après-midi aux côtés d’autres impétrants dans les locaux de la 1ère chambre de la cour d’appel de Paris, une des plus prestigieuses du palais de justice de Paris.

Le député (PS) de l’Essonne, Julien Dray, qui a récemment fait l’objet d’un rappel à la loi à l’issue d’une enquête du parquet de Paris pour "abus de confiance", a de son côté récemment "déposé un dossier" pour pouvoir être admis au barreau de Paris, a-t-on précisé de même source. Ce dossier doit être examiné par le conseil de l’Ordre qui émet un avis favorable ou défavorable, qui peut lui-même faire l’objet d’un appel.

Le député PS de l’Essonne, Julien Dray, lors d’un meeting au Conseil régional d’Ile-de-France, le 22 décembre 2009 à Paris.

Les responsables politiques tentés par le métier d’avocat sont de plus en plus nombreux, en particulier au barreau de Paris qui réunit plus de 40% des 50.000 avocats français.

Chaque saison apporte son nouvel élu : après les UMP Jean-François Copé, Frédéric Lefebvre, Dominique de Villepin, le Vert Noël Mamère, le socialiste Christophe Caresche, c’est l’ex-garde des Sceaux Rachida Dati qui prononcera son serment le 27 janvier.

Pôle "génocides" à Paris : victimes, juges et avocats plutôt sceptiques

PARIS (AFP) - 11/01/10 13h00

La création d’un pôle "génocides" au tribunal de Paris suscite autant de satisfaction que de scepticisme chez certains magistrats, avocats et victimes, qui craignent un effet d’annonce lié au réchauffement des relations entre la France et le Rwanda.

Photo prise le 06 novembre 2009 au Palais de justice de Paris.

"Sur le plan des principes, c’est une avancée qui nous paraît relativement importante, mais est-ce que cela n’est pas à replacer dans le cadre diplomatique du voyage de Bernard Kouchner à Kigali ?", s’interroge Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda.

Les ministres des Affaires étrangères et de la Justice, Bernard Kouchner et Michèle Alliot-Marie, ont annoncé la mise en place prochaine d’un pôle judiciaire "génocides et crimes contre l’humanité", dans une tribune publiée par Le Monde jeudi.

Le même jour, M. Kouchner était à Kigali, reprenant contact avec le Rwanda après trois ans de rupture.

Le chef de la diplomatie française, Bernard Kouchner, lors d’une visite du camp de réfugiés de Mugunga, le 26 janvier 2008 près de Goma

Empoisonnées par le génocide de 1994, qui a fait quelque 800.000 morts selon l’ONU, les relations entre Paris et Kigali avaient été rompues fin 2006, après l’émission par la justice française de mandats d’arrêt visant des proches du président rwandais Paul Kagame.

Mme Alliot-Marie avait déjà évoqué en octobre son souhait de créer ce pôle spécialisé, à l’image des pôles pour les affaires financières ou le terrorisme, et dans le cadre d’un projet de loi sur la spécialisation des juridictions.

"J’ai été parmi les premiers à réclamer ce pôle, en raison notamment du caractère massif et complexe des crimes concernés, qui exige des juges dédiés et spécialisés", explique l’avocat William Bourdon, qui rappelle avoir eu à traiter de dossiers serbe, algérien, rwandais...

L’avocat William Bourdon, le 25 novembre 2009 à Paris.

"Mais il arrive bien tard", constate-t-il, alors que des procédures sont "gravement enlisées", du fait surtout "d’une mauvaise volonté politique".

Selon le collectif des parties civiles rwandaises, 16 plaintes ont été déposées en France contre des Rwandais, présumés "génocidaires". Deux ont été inculpés, et deux juges françaises sont allées récemment enquêter au Rwanda, à la faveur du rétablissement des relations diplomatiques.

La Coalition française pour la cour pénale internationale (CFCPI) insiste de son côté sur l’absence de loi qui permettrait à la France de poursuivre tous les auteurs présumés de crimes contre l’humanité, commis partout dans le monde, pas seulement au Rwanda ou en ex-Yougoslavie.

Un projet a certes été déposé en 2006 au Sénat, mais il n’est pas allé jusqu’à l’Assemblée et, surtout, "verrouille" les possibilités de poursuite, que seul le parquet pourrait engager, contre des personnes ayant leur "résidence habituelle" en France, regrette Simon Foreman, président de la CFCPI.

Me Bourdon relève également ce "paradoxe", entre la volonté affichée par la France de lutter contre l’impunité et son incapacité à mettre sa loi en adéquation "avec sa signature au bas de conventions internationales".

Autre "paradoxe", pour l’avocat : la création d’un pôle d’enquête sur les génocides est annoncée alors qu’il est prévu de supprimer le juge d’instruction. "Cela n’a pas de sens", estime-t-il.

"C’est énorme !", s’emporte également Mathieu Bonduelle, juge d’instruction et secrétaire général du syndicat de la magistrature (SM). "S’il s’agit d’un pôle de procureurs, ça veut dire que ces affaires, qui sont très sensibles diplomatiquement, seront traitées par un procureur dépendant du pouvoir exécutif", lance-t-il.

Pour William Bourdon, "le pôle risque donc de tourner complètement à vide".

LIEN

Arpenter le Champ Pénal _ Approche indisciplinaire

8ème année Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

ACP N° 174 Paris, le 18 janvier 2010

PARIS. 19 janvier 2010. 17h30 - 19h30, Ce que l’ADN fait faire à la justice. Sociologie des traductions dans l’identification par analyse génétique en justice pénale ». Avec M. Bertrand Renard, docteur en criminologie, chargé de cours invité à l’Université Catholique de Louvain et chercheur au Département de criminologie de l’Institut national de criminalistique et de criminologie (Bruxelles) et Mme Nicole Maestracci, magistrate, présidente du TGI de Melun. 24ème séance du séminaire de Pierre V. Tournier « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contempo-raines ». Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du 20ème siècle.

CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, métro Saint-Paul (6ème étage).Ouvert à toutes et à tous, sans inscription

Attendez-vous à trouver …

01. Population sous écrou stable depuis un an, nombre de détenus en baisse

02. Le kiosque

03. Du côté du passé : histoire du Syndicat des avocats de France (SAF)

Colloques & Séminaires

04. Paris. « Ce que l’ADN fait faire à la justice. Sociologie des traductions dans l’identification par analyse génétique en justice pénale ».

05. Paris. « Solidarité et inégalités. Les femmes en prison à Lima (Pérou) »

06. Rennes. « L’incarcération. Quelle trace dans l’histoire familiale ?

07. Lille. « Regards sur l’enferment »

Nouvelles

08. Rue du Renard. Jean-Amédée Lathoud, Directeur de l’administration pénitentiaire a pris ses fonctions le 11 janvier 2010.

09. Un nouveau directeur au CESDIP (Ministère de la Justice)

Déviances & Citoyenneté

10. Montpellier. « Prison, Politique et Citoyenneté ». Débat organisé par le GENEPI.

11. Aix-en-Provence « Sécurité et libertés. Prison et psychiatrie, une peine à perpétuité ? »

12. Un temps de chien ?

International

13. Conference in Washington. “Crime and Punishment in Modern Europe, 1870-1990”

14. International Centre for Prison Studies (Londres)

A lire la semaine prochaine dans ACP

Chronique de Christian Demonchy, L’arbitraire de l’arbitrage

20 pages


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 1813026

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site SERVICES PUBLICS, NOTRE BIEN COMMUN !  Suivre la vie du site Justice et Polices   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2e + ALTERNATIVES

Creative Commons License