AID Association initiatives dionysiennes
Après 10 millions d’euros de déficit non couverts par le Département de la Réunion

L’Association Régionale d’Accompagnement Social Territorialisé en liquidation sans poursuite

Les plans de reprise n’ont pas été acceptés mais le service continue

vendredi 27 novembre 2009 par JMT

800 des 1 196 salariés de l’ARAST, liquidée judiciairement ce vendredi 27 novembre 2009 seront intégrés dans les rangs du conseil général dès le mardi 1er décembre. Cette décision sera soumise au vote des conseillers généraux au cours de l’assemblée plénière du Département ce mercredi 2 décembre. En attendant, le conseil général a décidé de renforcer les effectifs du 115, le numéro vert du service réservé aux aides sociales d’urgence.

"On est mort et enterré" s’exclame une désormais ancienne salariée de l’Arast. Le tribunal de commerce de Saint-Denis a prononcé la liquidation judiciaire de l’association régionale d’accompagnement social territorialisé à 14 heures 05 ce vendredi 27 novembre 2009. Le tribunal a écarté les neuf offres de reprises au motif qu’elles manquaient de garanties financières pour être viables. Les salariés de l’Arast vont adresser un fax au Préfet pour « l’alerter sur les risques sanitaires graves encourus par une partie des bénéficiaires de l’association ». Dès ce vendredi soir, plus aucun service ne sera dispensé, tant en matière de soins que de distribution des repas.

Sous sa forme actuelle, l’Arast (association régionale d’accompagnement social territorialisé) serait « morte » selon une source proche du mandataire judiciaire. Le tribunal de grande instance de Champ Fleury, qui doit rendre son jugement ce vendredi 27 novembre 2009 à 14h, se dirigerait vers une reprise de 300 à 350 salariés via l’offre de reprise partielle du Groupement d’insertion des handicapés physiques (GIHP), soutenu par le Conseil Général.

Les 1 196 salariés de l’ARAST, (association régionale d’accompagnement social territorialisé) seront fixés sur leur sort ce vendredi 27 novembre 2009. À 14 heures, le tribunal de grande instance de Saint-Denis rendra sa décision concernant la poursuite ou non des activités de cette structure d’aide aux personnes en difficulté. Le tribunal peut ordonner une reprise totale ou partielle des activités de l’association soit sa liquidation. Les 1 196 salariés seraient alors licenciés. En cessation de paiement depuis plusieurs mois, l’ARAST est placée en redressement judicaire. son déficit est estimé à 10 millions d’euros.

La Commission exécutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), qui s’est réunit ce jeudi 26 novembre 2009, a examiné la mise en place d’un plan stratégique de développement 2009-2011 baptisé A.G.I.R et d’une nouvelle politique de communication. La démarche proposée vise à apporter un meilleur accompagnement aux personnes en situation de handicap et à leur famille ainsi qu’à renforcer les liens avec les associations et les professionnels du champ du handicap.

Le sauvetage de l’aide à domicile confirmé

La Réunion (IPR) - 27/11/09 18h40

800 des 1 196 salariés de l’ARAST, liquidée judiciairement ce vendredi 27 novembre 2009 seront intégrés dans les rangs du conseil général dès le mardi 1er décembre. Cette décision sera soumise au vote des conseillers généraux au cours de l’assemblée plénière du Département ce mercredi 2 décembre. En attendant, le conseil général a décidé de renforcer les effectifs du 115, le numéro vert du service réservé aux aides sociales d’urgence.

Vendredi 27 Novembre 2009 Liquidation de l’ARAST

La nouvelle de la reprise d’une bonne partie des salariés de l’ex ARAST a commencé à circuler à peine une heure après l’annonce de la liquidation de la structure .À 18 heures le Département publié un communiqué. « La présidente (Nassimah Dindar - ndlr) confirme que tous les salariés de l’aide à domicile se verront proposer, dès le 1er décembre, un contrat pour assurer la poursuite de leurs missions et leur rôle auprès des personnes âgées » soulignait le texte.

Selon des sources proches de la présidence de la collectivité, dans un premier temps un contrat à durée déterminée de 6 mois sera proposé aux salaires en l’ex ARAST.

En attendant et pour le week-end, les personnes en difficulté (personnes âgées, personnes handicapées, malades etc) et leurs familles pourront téléphoner au 115 ce numéro pour obtenir une assistance en urgence. Environ 8 000 personnes, certaines entièrement dépendantes, bénéficiaient des services de l’ARAST.

Le conseil général n’a pas soutenu le projet de reprise d’activités présenté par le collectif des salariés de la défunte ARAST. Peut-être à dessein. Laisser le tribunal de commerce prononcer la liquidation judiciaire de la structure et intégrer ensuite dans ses rangs les deux tiers de l’effectif de l’association offre en effet un double avantage. En l’occurrence ne pas être dans l’obligation d’éponger le passif de l’ARAST - environ 10 millions d’euros -, tout en lui permettant, de fait mais sous une autre forme, de poursuivre ses activités.

Reste maintenant à savoir si le conseil général compte garder dans son personnel l’ensemble des 800 ex salariés de l’ARAST. Dans ce cas ces derniers seraient dans l’obligation de passer et de réussir les concours donnant accès au titre de fonctionnaires territoriaux. À charge ensuite pour le Département de les titulariser avec tout ce que cela comporte en termes de charges supplémentaires de salaires. La collectivité peut aussi prendre la décision de favoriser la création d’une autre structure associative qui se substituerait à l’ARAST.

La décision sera connue dans six mois.

Numéros des services d’aide sociale du conseil Général à appeler ce week-end :

Nord : 0262 28 98 28

Sud : 0262 96 90 70

Est : 0262 46 58 18

Ouest : 0262 55 47 47.

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L’Arast est morte

La Réunion (IPR) - 27/11/09 15h20

"On est mort et enterré" s’exclame une désormais ancienne salariée de l’Arast. Le tribunal de commerce de Saint-Denis a prononcé la liquidation judiciaire de l’association régionale d’accompagnement social territorialisé à 14 heures 05 ce vendredi 27 novembre 2009. Le tribunal a écarté les neuf offres de reprises au motif qu’elles manquaient de garanties financières pour être viables. Les salariés de l’Arast vont adresser un fax au Préfet pour « l’alerter sur les risques sanitaires graves encourus par une partie des bénéficiaires de l’association ». Dès ce vendredi soir, plus aucun service ne sera dispensé, tant en matière de soins que de distribution des repas.

Vendredi 27 Novembre 2009 Liquidation de l’ARAST

« On est en colère. Très en colère » s’insurge un salarié de l’Arast au sortir de l’audience. « Après 46 ans, elle (Ndlr : Nassimah Dindar) tue le social à La Réunion. C’est déguelasse » s’exclame une autre salariée indignée. "Bravo, Bravo aux politiques" réagit un troisième en applaudissant de colère.

Maître Akhoun, avocat des salariés de l’Arast parle quant à lui de "tragédie". "Il faut bien mesurer l’ampleur de ce qui vient de se passer", continue-t-il, "Cette liquidation judiciaire implique le licenciement de quasiment 1200 personnes ainsi que l’abandon de milliers de personnes à leur sort. Qui va s’occuper des bénéficiaires de l’association ?" insiste-t-il.

Cette décision du tribunal de commerce est unique. C’est la première fois dans l’histoire de La Réunion qu’autant de salariés sont licenciés en même temps.

"Cette décision ne règle pas le problème" ajoute l’avocat des salariés de l’Arast. "il faut trouver une alternative. Parfois, il faut détruire pour mieux reconstruire. Mais en l’occurrence il faut immédiatement reconstruire. Il y a urgence. J’insiste. Il faut trouver une solution concrète, imaginée et mise en oeuvre dans l’intérêt de tous au plus vite. Et qu’elle soit durable." conclu Me Akhoun.

Le tribunal de commerce a légalement la possibilité de prononcer la liquidation judiciaire d’une institution ave une poursuite d’activité. Ce qui n’a pas été le cas de l’Arast, faute d’une proposition de reprise, totale ou partielle, jugée viable à long terme

"Le département est pour beaucoup dans la situation actuelle de l’Arast" déclare Me Rivo Rabenantoandro, avocat de l’AGS (Association de Gestion des créances des Salariés).

"Le Conseil Général a préféré soutenir le projet de reprise partielle du GIPH (Groupement d’insertion des handicapés physique) plutôt que celui du collectif de salariés de l’Arast qui a été jugé comme le plus pertinent par l’administrateur judiciaire. Je ne suis donc pas surpris par la décision du tribunal qui ne pouvait faire d’autre choix que celui de la liquidation judiciaire sèche" précise Patrick Jacquemart, directeur général de l’Arast. "C’est un immense gâchis" continue-t-il.

L’AGS (Association de Gestion des créances des Salariés) devra payer entre 20 et 27 millions d’euros d’indemnités aux 1196 salariés. Or son avocat reconnaît que "l’association se trouve en grande difficulté financière."

Les salariés n’ont guère plus de solutions d’avenir. Soit ils seront licenciés, soit ils optent pour une convention de reclassement personnalisée ou encore une décision de reprise partielle est finalement décidée.

Ce lundi 30 novembre, les salariés iront "prendre nos emplois au Conseil Général. On ne va pas se laisser faire", affirme une salariée immédiatement après l’annonce du jugement.

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Arast : La mort et après

La Réunion (IPR) - 27/11/09 10h30

Sous sa forme actuelle, l’Arast (association régionale d’accompagnement social territorialisé) serait « morte » selon une source proche du mandataire judiciaire. Le tribunal de grande instance de Champ Fleury, qui doit rendre son jugement ce vendredi 27 novembre 2009 à 14h, se dirigerait vers une reprise de 300 à 350 salariés via l’offre de reprise partielle du Groupement d’insertion des handicapés physiques (GIHP), soutenu par le Conseil Général.

Lundi 23 Novembre 2009 L’ARAST au tribunal de commerce

Sur les 1196 salariés de l’association d’aide à domicile et de protection de l’enfance, 850 à 900 salariés licenciés devraient alors être indemnisés par l’AGS (Association pour la Gestion des garanties des créances des Salariés).

Problème, localement, cette association connaît, elle aussi, de grandes difficultés financières et ne pourraient probablement pas payer les salariés licenciés en temps et en heure.

Si l’offre du GIHP est effectivement retenue par le tribunal de grande instance, il apparaît que les 300 à 350 personnes qui seraient recrutées pour travailler en son sein auront le statut de stagiaires de la fonction publique territoriale.

Cela impliquerait alors que ces salariés passent le concours de la fonction publique pour être officiellement intégrés au titre de fonctionnaires de catégorie C.

En ce qui concerne les 850 à 900 salariés qui seraient alors licenciés, selon une source proche du collectif de salariés porteur d’un projet de reprise global, nombre d’entre eux pourraient prétendre à près de 20.000 euros d’indemnités.

Autrement dit, l’AGS-UNEDIC chargée de payer ces indemnités aurait près de 20 millions d’euros à débourser. Une somme qu’elle ne serait pas en mesure de trouver dans le mois à venir selon nos informations.

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ARAST : jour de jugement

La Réunion (IPR) - 27/11/09 06h40

Les 1 196 salariés de l’ARAST, (association régionale d’accompagnement social territorialisé) seront fixés sur leur sort ce vendredi 27 novembre 2009. À 14 heures, le tribunal de grande instance de Saint-Denis rendra sa décision concernant la poursuite ou non des activités de cette structure d’aide aux personnes en difficulté. Le tribunal peut ordonner une reprise totale ou partielle des activités de l’association soit sa liquidation. Les 1 196 salariés seraient alors licenciés. En cessation de paiement depuis plusieurs mois, l’ARAST est placée en redressement judicaire. son déficit est estimé à 10 millions d’euros.

Lundi 23 Novembre 2009 L’ARAST au tribunal de commerce

Les neuf projets de reprise ont été présentés au magistrat le lundi 23 novembre. Deux d’entre eux auraient plus particulièrement retenu son attention. À savoir le projet du Groupement d’insertion des handicapés physiques (GIHP) soutenu par le conseil général et celui présenté par les salariés de l’association réunis en collectif.

Conseillés par un avocat spécialiste de droit public, les travailleurs de l’ARAST ont en effet imaginé la création de quatre structures distinctes pour remplacer leur structure en faillite.

La première, une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), emploierait 860 personnes au service des aides à domicile.

La seconde, associative, serait dédiée à la protection des enfants et des familles avec 108 salariés à son service.

La troisième structure prendrait la forme d’une plateforme de services qui réunirait 21 salariés pour tout ce qui concerne le fonctionnement des deux autres structures : comptabilité, paiement, relations humaines, formations et autres.

Enfin, une dernière association serait créée pour porter l’offre relative à l’activité microcrèche.

L’ARAST avait les subventions du conseil général pour principale source de financement. Pointant le mauvais fonctionnement de l’association, le Département refuse de remettre la main à la poche pour renflouer les caisses et plaide en faveur de la mise en place d’une nouvelle structure.

L’ARAST emploie 1 196 salariés. Plus de 8 000 personnes bénéficient de ses services d’aide.

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Un plan pour A.G.I.R

La Réunion (IPR) - 27/11/09 00h00

La Commission exécutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), qui s’est réunit ce jeudi 26 novembre 2009, a examiné la mise en place d’un plan stratégique de développement 2009-2011 baptisé A.G.I.R et d’une nouvelle politique de communication. La démarche proposée vise à apporter un meilleur accompagnement aux personnes en situation de handicap et à leur famille ainsi qu’à renforcer les liens avec les associations et les professionnels du champ du handicap.

Archives Fauteuil roulant handicap

Ce plan stratégique de développement 2009-2011 a pour vocation d’améliorer progressivement les missions de la Maison Départementale des Personnes Handicapées sur les deux années à venir. Il vise une double ambition : consolider le rôle de guichet unique d’accueil des personnes handicapées et jouer pleinement le rôle de plateforme de coordination des acteurs du réseau.

Quatre axes stratégiques et un programme de 26 actions détaillées constituent le corps de ce plan A.G.I.R.

1er axe : Le Métier. Il prévoit d’apporter un accompagnement professionnel de qualité aux personnes handicapées et à leur famille en garantissant un sens de l’écoute et du dialogue avec des délais de réponse plus acceptables.

2e axe : Les outils. L’objectif est de garantir un fonctionnement stable et sécurisé de la MDPH en s’assurant de la pérennité de ses ressources financières, de ses compétences professionnelles et d’une gestion rigoureuse des processus décisionnels.

3e axe : Le Réseau. L’idée est d’impulser une dimension nouvelle à la collaboration avec les acteurs du réseau handicap afin d’améliorer la qualité de l’information, du conseil, de l’évaluation et du suivi des demandes des personnes handicapées.

4e et dernier axe : Les Valeurs. Le but est de rendre effective la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 en assurant la promotion régulière de ses valeurs fondamentales auprès du grand public et en apportant un appui méthodologique et réglementaire aux acteurs associatifs, politiques et techniques.

Six plaquettes ont d’ores et déjà été réalisées par les professionnels de la MDPH pour le grand public et les professionnels de l’accompagnement sur des prestations ou orientations les plus sollicitées par les personnes en situation du handicap.

Sont abordés :

la prestation de compensation du handicap ;

l’insertion professionnelle ;

les orientations vers les établissements et services médico-sociaux ;

les allocations pour adulte ou enfant handicapé ;

l’accompagnement de l’enfant ou de l’adolescent handicapé ;

et enfin la personne âgée de plus de 60 ans en situation de handicap.

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VIDEO

ARAST : reprise de 700 aides à domicile par le conseil général

27 Novembre 2009


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