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ET LA TAUPINIERE ACCOUCHA D’UN CARIAH :-)

Ca pèsera moins sur les "caisses vides" !

samedi 7 novembre 2009 par JMT

En Guadeloupe, à la Réunion, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie Française et dans l’hexagone, tous les Outre-mer ont mené ce travail de réflexion collective en élaborant des propositions pour l’avenir. La Nouvelle-Calédonie, insérée dans sa propre dynamique depuis les accords de Nouméa, n’a pas souhaité participer à cette démarche pour ne pas fragiliser la démarche de transferts de compétences en cours et à venir.

Voici les principales des 137 mesures annoncées vendredi par Nicolas Sarkozy à l’issue du premier conseil interministériel sur l’outre-mer....

Des mesures transversales

vendredi 6 novembre 2009

En Guadeloupe, à la Réunion, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie Française et dans l’hexagone, tous les Outre-mer ont mené ce travail de réflexion collective en élaborant des propositions pour l’avenir. La Nouvelle-Calédonie, insérée dans sa propre dynamique depuis les accords de Nouméa, n’a pas souhaité participer à cette démarche pour ne pas fragiliser la démarche de transferts de compétences en cours et à venir.

Carte des collectivités territoriales françaises d’outre mer

Entre le 15 avril et le 31 juillet dernier, selon une périodicité et une méthodologie fixées localement, ces rencontres ont suscité maintes prises de position passionnées et donné lieu à des échanges particulièrement utiles. Des centaines de réunions ont rassemblé plusieurs dizaines de milliers de participants, mêlant élus locaux et citoyens anonymes, acteurs économiques et milieux associatifs, professionnels de l’éducation et de la culture et représentants institutionnels et parents d’élèves, enseignants, lycéens, collégiens.

D’une manière générale, les participants ont exprimé leur souhait que la situation change, que les relations avec la métropole connaissent un tournant. Au-delà des mesures normatives, financières et techniques qui en découleront, il est capital d’entendre le message récurrent des populations locales qui aspirent à un mieux être que traduit aujourd’hui la revendication d’un nouveau modèle de développement.

Au fur et à mesure des débats et forums organisés dans chacun des territoires ayant pris part à l’exercice, cette aspiration massive au changement s’est traduite par des idées forces qui sont apparues, de plus en plus nettement, dans une configuration et selon une intensité propres à chaque collectivité. Il est d’autant plus important de les relever qu’elles donnent le sens et la direction du mouvement d’ensemble qui se dessine sous nos yeux dans les outre-mer, par la volonté des hommes et des femmes qui y vivent.

Certaines ne sont pas véritablement nouvelles. D’autres sont relativement inédites. Dans tous les cas, les unes et les autres apparaissent aujourd’hui beaucoup plus consensuelles. Ces idées forces forment un logiciel qui permet de penser ensemble et de relier les propositions émanant d’un même territoire ainsi que, dans une certaine mesure, les différents projets territoriaux entre eux. Elles en expriment la transversalité et en assurent la cohérence. Elles leur confèrent aussi une meilleure lisibilité et, sans doute, une plus grande rationalité.

Les projets territoriaux dégagent au moins cinq orientations fondamentales susceptibles de moderniser la relation des outre-mer avec la métropole et réciproquement :

« Etre soi-même au sein de la République ».

En complément du principe d’égalité, le principe d’identité passe aujourd’hui au premier plan des souhaits et des consciences. Par sa récurrence et son intensité, il traverse de part en part les « paquets » de propositions locales. La diversité des outre-mer est irréductible. Chaque territoire est une entité spécifique. Les protocoles ne sont pas superposables. Dans tous les compartiments de l’action publique, il s’agit d’administrer la différence, en privilégiant autant que nécessaire des politiques publiques sur-mesure plutôt que des dispositifs prêt-à-porter. Pour ce faire, les citoyens et leurs représentants souhaitent devenir des acteurs à part entière du développement de leurs territoires respectifs.

« Prendre une plus grande part dans la gestion publique des affaires locales ».

Dans des termes propres à chaque territoire, ce principe de responsabilité est partagé par des acteurs locaux qui aspirent à jouer un rôle accru et à une meilleure représentation dans la conception, la décision, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques publiques. Ce primat donné à la proximité est perçu à la fois comme un garant de la démocratie et des politiques locales. Il s’agit de trouver de nouveaux équilibres, en rapprochant les citoyens de ceux qui prennent les décisions. De même, il s’agit de simplifier un dispositif institutionnel particulièrement complexe aux yeux des citoyens qui voudraient être davantage associés aux décisions qui ont un impact direct dans leur vie quotidienne.

« Etre acteur d’un développement endogène et durable ».

Prolongement logique des principes d’identité et de responsabilité, cette aspiration revêt une double dimension : d’une part, elle traduit la volonté locale de jouer un rôle actif dans un processus de revitalisation économique perçu comme capital et urgent ; d’autre part, elle exprime la qualité d’un développement conçu comme endogène et durable. Par là-même, il s’agit de favoriser une formule de développement susceptible de réduire l’extrême dépendance économique des outre-mer tout en répondant au défi de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement.

« Construire ensemble une République plus fraternelle ».

Cette demande de fraternité revêt un relief particulier pour les citoyens français d’outre-mer qui ont le sentiment, diffus mais tenace, d’être tenus en marge de la République. Selon la belle formule de Jean Cocteau, il est urgent de « passer d’un regard qui dévisage à un regard qui envisage ». Pour faire évoluer ces représentations collectives qui affectent les perceptions réciproques, il s’agit aujourd’hui de favoriser le changement du regard de la France sur les outre-mer, celui des outre-mer sur la France mais aussi celui des outre-mer sur eux-mêmes. A ce titre, un puissant élan doit être donné à la politique éducative, par le biais des programmes scolaires et universitaires, et par celui de l’éducation artistique et culturelle à l’école, pour permettre à la jeunesse une appropriation de l’histoire, de l’environnement, des langues, des pratiques sociales et des expressions artistiques, tout un héritable de racines dont la connaissance pourra engendrer les fruits neufs de l’avenir.

S’appuyer sur un Etat qui joue pleinement son rôle ».

Il y a une forte attente d’un Etat renforcé, d’un Etat régulateur. Cette demande d’Etat adopte des formulations différentes : déconcentration, utilisation par le Préfet du pouvoir de substitution en cas de carence, renforcement de la mission d’appui, de conseil. Plusieurs ateliers désignent les services de l’Etat qui devraient être renforcés pour les rendre plus adaptés aux besoins du terrain, mais aussi encore davantage garants de l’intérêt général et de l’ordre public.

Outre-mer : les principales mesures annoncées vendredi

PARIS, 6 nov 2009 (AFP)

Voici les principales des 137 mesures annoncées vendredi par Nicolas Sarkozy à l’issue du premier conseil interministériel sur l’outre-mer.

Logo du Conseil interministériel de l’Outre-Mer

CONCURRENCE, MARCHE, PRIX :

* abaissement des seuils de notification des opérations de concentration dans le secteur de la distribution de détail

* constitution d’un marché commun du plateau des Guyane(s), notamment avec le Brésil

* aide aux ménages modestes pour souscrire un abonnement téléphonique

PRODUCTIONS LOCALES :

* nomination de trois commissaires au développement endogène aux Antilles, en Guyane et dans l’Océan Indien

*PME : création d’un fonds d’investissement de proximité permettant de défiscaliser à 50% l’investissement dans les capitaux propres d’une entreprise et d’un fonds de garantie à destination des petites et moyennes entreprises

*40 millions d’euros dès 2010 pour développer les productions agricoles

GRANDS PROJETS STRUCTURELS :

*tourisme : moratoire sur les dettes sociales patronales pour un an et plans d’apurement sur trois à cinq ans, bonification des chèques vacances s’ils sont dépensés outre-mer, groupe de travail sur la possibilité de desservir les Antilles depuis Roissy en 2011

* rendre l’outre-mer autonome sur le plan énergétique d’ici 20 ans : l’Etat va revaloriser de 20% les tarifs de rachat d’énergies propres outre-mer

*la Guyane deviendra une base avancée pour la préparation des sportifs de haut niveau pour la préparation de la Coupe du monde de football au Brésil (2014) et pour les Jeux Olympiques de Rio (2016)

*santé : création d’un cursus complet des études médicales aux Antilles et d’une filière hospitalo-universitaire à la Réunion

*logement social : mise à disposition gratuite de terrains non utilisés de l’Etat, assouplissement des règles d’utilisation des aides, en autorisant les porteurs de projets à se substituer aux communes pour le financement de la surcharge foncière, garantie du niveau des moyens budgétaires de l’Etat sur cinq ans

* défiscalisation pour les câbles sous-marins

GOUVERNANCE :

*extension du pouvoir de substitution des préfets en cas de carence de la collectivité locale

*contreseing du ministre de l’outre-mer pour les nominations des chefs de service de l’Etat

INSERTION DES TERRITOIRES DANS LEUR ENVIRONNEMENT REGIONAL :

*autoriser plus largement la participation des autorités locales, sous mandat, à la négociation d’accords internationaux ayant un impact régional

* organiser un sommet international de chefs d’Etat pour relancer la coopération régionale dans la zone Caraïbes

*assouplissement du régime de 130 visas

EGALITE DES CHANCES :

* nomination d’un sous-préfet à la cohésion sociale et à la jeunesse dans chaque département d’outre-mer et à Mayotte

*diminuer de moitié en cinq ans l’écart entre l’outre-mer et la métropole en matière d’illettrisme

CULTURE :

* faire de 2011 une année de célébration des départements et collectivités d’outre-mer en métropole

* création d’une agence nationale de promotion des cultures de l’outre-mer renforcer la visibilité de l’outre-mer dans l’offre télévisuelle nationale et diffuser France ô (actuellement chaîne locale gratuite de la TNT en Ile-de-France) sur l’ensemble du territoire national

Mesures du CIOM déclinées par territoire

6 Novembre 2009

A noter que la Réunion n’y figure pas !

VIDEOS

Réaction d’Elie Domota du LKP au "catalogue"

Diffusé le : 7 novembre 2009

Résumé : Nicolas Sarkozy annoncé hier un catalogue de 137 mesures pour le développement de l’Outre-mer. Insuffisant pour Elie Domota du LKP qui dénonce un discours "basé sur l’ancrage de la domination coloniale".

Extraits Durée : 1 min 34

Plan outre-mer : satisfaction des élus

PARIS (AFP) - 07/11/09 01h36

Les élus de l’Outre-mer ont réagi avec bienveillance aux mesures annoncées par Nicolas Sarkozy pour le développement de leurs régions. Mais tous attendent d’en voir l’application concrète. Durée : 1mn06

Outremer : Nicolas Sarkozy présente un catalogue de mesures

PARIS (AFP) - 06/11/09 23h55

Nicolas Sarkozy a présenté vendredi un catalogue d’une centaine de mesures destinées à favoriser le développement économique et à lutter contre la vie chère dans les collectivités d’outre-mer, dix mois après la grave crise sociale qui a secoué les Antilles et la Réunion. Durée 1:19


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