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Estrosi a trouvé LA solution aux problèmes de la Poste :

IM-PRI-VA-TI-SA-BLE !

le motodidacte a pondu un nouveau statut juridique : la société par actions à capitaux publics imprivatisable (SPAACPI ?) :-

mardi 3 novembre 2009 par JMT

Le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, a assuré qu’il n’y aura "pas un euro de capitaux privés au capital de La Poste" en défendant lundi soir devant le Sénat le controversé projet de loi réformant le statut de La Poste.

L’examen du projet de loi sur La Poste au Sénat a été retardé lundi par l’opposition, qui a fait durer l’examen du texte précédent en multipliant les prises de paroles dans l’après-midi.

Le ministre de l’Industrie Christian Estrosi a expliqué lundi sur Europe 1 qu’il allait rendre La Poste "imprivatisable", alors que commence l’examen au Sénat en séance publique du projet de loi transformant l’entreprise en société par actions à capitaux publics.

Prélude à la privatisation ou modernisation indispensable de La Poste : opposition, syndicats et majorité affûtent leurs armes en vue de la rude bataille qui va les opposer à partir de lundi au Sénat sur la réforme du statut.

Le ministre de l’Industrie annonce qu’il va intégrer une disposition interdisant la privatisation de La Poste dans le projet de loi que le Sénat examine à partir de lundi.

"Pas un euro de capitaux privés au capital de La Poste", annonce Estrosi

PARIS (AFP) - 03/11/09 02h43

Le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, a assuré qu’il n’y aura "pas un euro de capitaux privés au capital de La Poste" en défendant lundi soir devant le Sénat le controversé projet de loi réformant le statut de La Poste.

Des employés de La Poste manifestent, le 2 novembre 2009 près du Sénat à Paris.

L’examen de la réforme, que l’opposition avait fait retarder lundi après-midi en multipliant les prises de parole sur un texte précédent, a finalement débuté peu après 22h00 dans une ambiance agitée, l’opposition continuant à multiplier des rappels au règlement.

"Ceux qui parlent de privatisation se trompent de combat ! Le capital de La Poste sera intégralement détenu par l’Etat et par des personnes de droit public", a lancé le ministre.

"Ce projet de loi a pour objectif d’apporter à La Poste les moyens financiers de son développement - 2,7 milliards d’euros-" pour répondre "à deux défis majeurs" que sont "l’ouverture à la concurrence au 1er janvier 2011" et "la montée en puissance d’internet", a-t-il poursuivi.

Il a souligné que son texte "sanctuarise les quatre missions de service public de La Poste" que sont "le service universel postal, l’aménagement du territoire, le transport de la presse et l’accessibilité bancaire".

"Mais avant de donner ces moyens financiers, il faut passer par la case changement de statut+" observant que "c’est un projet demandé par ses dirigeants (de La Poste) au départ", a-t-il insisté.

Il a confirmé qu’il soutiendrait un amendement du sénateur Bruno Retailleau (Non inscrit, Vendée) visant à indiquer que La Poste est "un service public à caractère national" "et que de ce fait elle n’est pas privatisable en application du Préambule de la Constitution de 1946".

"On donne une garantie de nature constitutionnelle sur le fait que La Poste ne pourra jamais être privatisée", s’est-il exclamé. Il a dénoncé "la logique politicienne" de la gauche qui présente "des amendements d’obstruction".

La présidente du groupe communiste, Nicole Borvo Cohen-Seat a aussitôt répliquée dans un rappel au règlement assurant que cet amendement "ne garantit rien du tout".

Le projet transforme La Poste actuellement établissement public industriel et commercial en société anonyme à capitaux publics dès début 2010.

Ce changement de statut permettra un apport en fonds propres de 2,7 milliards d’euros (1,2 milliard à la charge de l’Etat, 1,5 milliard venant de la Caisse des dépôts).

Pour les syndicats et la gauche, qui citent le précédent France Telecom, c’est la porte ouverte à une future privatisation.

L’opposition retarde l’examen du projet de loi sur La Poste au Sénat

PARIS (AFP) - 03/11/09 00h13

L’examen du projet de loi sur La Poste au Sénat a été retardé lundi par l’opposition, qui a fait durer l’examen du texte précédent en multipliant les prises de paroles dans l’après-midi.

Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées devant le Sénat contre le projet de loi sur le statut de La Poste.

Le début du débat a du être repoussé à la séance de nuit qui débute à 22h00.

Les sénateurs de l’opposition ont multiplié les prises de paroles lors de l’examen des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) portant sur le projet de loi consacré à la régulation du transport ferroviaire.

C’était aussi un texte polémique car le gouvernement y a introduit en cours d’examen un amendement transférant notamment à la RATP des biens du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif).

Les conclusions ont finalement été votées vers 19H30. Guy Fischer, au nom du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) a ensuite demandé le report à mardi de l’examen du texte sur La Poste ce qui a été refusé par Jean-Claude Gaudin (UMP) qui présidait la séance.

Une délégation de sénateurs PS avait également dans l’après-midi quitté l’hémicycle pour rejoindre un rassemblement organisé aux abords du Palais du Luxembourg par le Comité national contre la privatisation de la Poste (CNPP) pour protester contre le texte en présence de plusieurs personnalités comme Martine Aubry (PS) et Cécile Duflot (Verts).

Le projet de loi transforme La Poste actuellement établissement public industriel et commercial en société anonyme à capitaux publics dès début 2010.

Pour le gouvernement, il s’agit de "moderniser" et "d’adapter" La Poste à l’ouverture de la concurrence. Pour les syndicats et la gauche, c’est la porte ouverte à une future privatisation. Ils citent en exemple France Telecom privatisée malgré les engagements du président de la République.

Estrosi veut rendre La Poste "imprivatisable"

PARIS (AFP) - 02/11/09 11h55

Le ministre de l’Industrie Christian Estrosi a expliqué lundi sur Europe 1 qu’il allait rendre La Poste "imprivatisable", alors que commence l’examen au Sénat en séance publique du projet de loi transformant l’entreprise en société par actions à capitaux publics.

Le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, le 15 octobre 2009 à Paris

"Je vais faire ajouter dans le texte, qu’en application du préambule de la constitution de 1946, La Poste ne sera pas privatisable". "Je vais la rendre, c’est un mot qui n’est pas français mais que j’utilise à dessein, +imprivatisable+", a-t-il déclaré.

"La Poste sera donc encore moins privatisable lorsque le texte aura été voté que dans l’état actuel", a-t-il ajouté.

Après de nombreux mois de controverse, le projet de loi "relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activité postales" arrive en séance lundi après-midi au Sénat.

Le texte comporte deux volets. L’un transpose la directive européenne sur l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal en 2011. L’autre transforme La Poste, actuellement établissement public industriel et commercial, en société anonyme à capitaux public dès début 2010.

Ce changement de statut permettra un apport en fonds propres de 2,7 milliards d’euros (1,2 milliard à la charge de l’Etat, 1,5 milliard venant de la Caisse des dépôts).

Pour le gouvernement, il s’agit de "moderniser" et "d’adapter" La Poste à l’ouverture de la concurrence. Pour les syndicats et la gauche, c’est la porte ouverte à une future privatisation, après France Télécom privatisée malgré les engagements du président de la République.

Le Sénat se prépare à un affrontement sévère sur le statut de la Poste

PARIS (AFP) - 02/11/09 11h48

Prélude à la privatisation ou modernisation indispensable de La Poste : opposition, syndicats et majorité affûtent leurs armes en vue de la rude bataille qui va les opposer à partir de lundi au Sénat sur la réforme du statut.

Une personne marche devant des boites aux lettres, le 3 octobre 2009, à Paris.

"On va leur pourrir la semaine", proclamait-on au groupe socialiste. "On sera nuit et jour dans les tribunes pour faire une lecture critique de chaque amendement", avertissait le représentant du Comité national contre la privatisation de la Poste (CNPP), Nicolas Galepides.

"Nous sommes sereins, le groupe est mobilisé et très consensuel", relativisait-on au groupe UMP.

Après de nombreux mois de controverse, le projet de loi "relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activité postales" arrive en séance lundi après-midi au Sénat.

Le texte comporte deux volets. L’un transpose la directive européenne sur l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal en 2011. L’autre transforme La Poste actuellement établissement public industriel et commercial en société anonyme à capitaux public dès début 2010.

Ce changement de statut permettra un apport en fonds propres de 2,7 milliards d’euros (1,2 milliard à la charge de l’Etat, 1,5 milliard venant de la Caisse des dépôts).

Pour le gouvernement, il s’agit de "moderniser" et "d’adapter" La Poste à l’ouverture de la concurrence. Pour les syndicats et la gauche, c’est la porte ouverte à une future privatisation, après France Telecom privatisée malgré les engagements du président de la République.

Le succès de la "votation citoyenne" du 3 octobre a compliqué la tâche du gouvernement. Selon le CNPP (qui regroupe une soixantaine d’organisations, partis, syndicats et associations de gauche), plus de 2 millions de Français dans 90 départements ont voté, 90 % se déclarant "opposés" à "toute privatisation".

Des personnes remplissent des documents dans le cadre de la "votation citoyenne" sur l’avenir de la Poste devant un bureau de poste, le 3 octobre 2009, à Paris, au côté du porte-parole du NPA Olivier Besancenot (D).

La gauche sénatoriale entendant capitaliser ce succès va mener un combat sous le signe de l’unité pour "empêcher tout changement de statut". Vendredi elle avait déposé plus de 620 amendements sur les 26 articles. Elle défendra trois motions de procédures ainsi qu’une "motion référendaire" visant à soumettre le texte à référendum.

"Nous allons multiplier les prises de paroles, nous avons sonné la mobilisation générale pour faire durer le débat le plus longtemps possible et mettre la droite en minorité", expliquait-on à gauche.

La motion référendaire, selon le PS, devrait être déposée mardi après-midi. Lors du dépôt chaque signataire (au moins 30) doit être présent dans l’hémicycle et il est procédé à un appel nominatif. L’examen de la motion a lieu seulement le lendemain, risquant de retarder d’autant les débats.

"La Poste, c’est le service public de proximité, il ne faut pas y toucher", expliquent en choeur les sénateurs de gauche.

"Ce n’est pas une privatisation, l’Etat injecte des capitaux pour préserver l’entreprise publique. Le groupe est consensuel, tout va bien", réplique-t-on au groupe UMP briefé mardi en réunion par Christian Estrosi (Industrie).

Le Premier ministre François Fillon a écrit à tous les maires pour leur assurer que la transformation de La Poste était le "contraire d’une privatisation".

Il pourra compter sur les centristes. "Nous voterons ce texte puisqu’il n’y a pas privatisation", a indiqué Jean Arthuis (Union Centriste).

La bataille sera également dans le jardin du Luxembourg avec notamment le lundi un pic-nique et un "happy-hour" organisés par le CNPP avec des personnalités de gauche et du spectacle.

La Poste - Estrosi invente un mot, "imprivatisable"

le 02/11/2009 - 11h11

Le ministre de l’Industrie annonce qu’il va intégrer une disposition interdisant la privatisation de La Poste dans le projet de loi que le Sénat examine à partir de lundi.

Crédit Photo : TF1-LCI Christian Estrosi, secrétaire d’Etat à l’industrie.

Il invente un mot pour l’occasion. "Imprivatisable". Christian Estrosi a expliqué lundi sur Europe 1 qu’il allait rendre La Poste "imprivatisable", alors que commence l’examen au Sénat en séance publique du projet de loi transformant La Poste en société par actions à capitaux publics.

"Je vais faire ajouter dans le texte, qu’en application du préambule de la constitution de 1946, La Poste ne sera pas privatisable". "Je vais la rendre, c’est un mot qui n’est pas français mais que j’utilise à dessein, +imprivatisable+", a-t-il déclaré.

"La Poste sera donc encore moins privatisable lorsque le texte aura été voté que dans l’état actuel", a-t-il ajouté. Après de nombreux mois de controverse, le projet de loi "relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activité postales" arrive en séance lundi après-midi au Sénat.

Aujourd’hui, les opposants entendent donner de la voix. Devant le Sénat lui-même, où ils seront rassemblés une partie de la journée. A l’appel du Comité national contre la privatisation de La Poste, les délégations des comités régionaux doivent tenir une réunion symbolique avec pique nique, présentation du nombre de votants par région et assemblée générale.

Avant, en soirée, une "happy hour citoyenne" en présence de différentes personnalités de la société civile et culturelle. Pas de répit pour les sénateurs : "On sera nuit et jour dans les tribunes pour faire une lecture critique de chaque amendement", a averti le représentant du Comité, Nicolas Galepides.

Sur le plan politique aussi, la mobilisation se prépare : "On va leur pourrir la semaine", proclame-t-on au groupe socialiste. "Nous allons multiplier les prises de paroles, nous avons sonné la mobilisation générale pour faire durer le débat le plus longtemps possible et mettre la droite en minorité. La Poste, c’est le service public de proximité, il ne faut pas y toucher".

Pour le gouvernement, il s’agit de "moderniser" et "d’adapter" La Poste à l’ouverture de la concurrence. "Ce n’est pas une privatisation, l’Etat injecte des capitaux pour préserver l’entreprise publique. Le groupe est consensuel, tout va bien", assure-t-on au groupe UMP, briefé mardi en réunion par Christian Estrosi.

Le Premier ministre François Fillon a écrit à tous les maires pour leur assurer que la transformation de La Poste était le "contraire d’une privatisation".

Il pourra compter sur les centristes. "Nous voterons ce texte puisqu’il n’y a pas privatisation", a indiqué Jean Arthuis (Union Centriste).

Mensonge pur et simple, rétorquent les syndicats et la gauche : c’est bel et bien la porte ouverte à une future privatisation, après France Télécom privatisé malgré les engagements du président de la République.

Fin de l’épique époque de l’Epic

Concrètement, le texte qui suscite cette empoignade comporte deux volets : l’un transpose la directive européenne sur l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal en 2011.

L’autre transforme La Poste, actuellement établissement public industriel et commercial, en société anonyme à capitaux public dès début 2010. Ce changement de statut permettra un apport en fonds propres de 2,7 milliards d’euros (1,2 milliard à la charge de l’Etat, 1,5 milliard venant de la Caisse des dépôts).

Le succès de la "votation citoyenne" du 3 octobre a compliqué la tâche du gouvernement. Selon le Comité national contre la privatisation (qui regroupe une soixantaine d’organisations, partis, syndicats et associations de gauche), plus de 2 millions de Français dans 90 départements ont voté, 90% se déclarant "opposés" à "toute privatisation".

La gauche sénatoriale entendant capitaliser ce succès va mener un combat sous le signe de l’unité pour "empêcher tout changement de statut". Vendredi elle avait déposé plus de 620 amendements sur les 26 articles.

Elle défendra trois motions de procédures ainsi qu’une "motion référendaire" visant à soumettre le texte à référendum. Cette dernière devrait, selon le PS, être déposée mardi après-midi.

Lors du dépôt chaque signataire (au moins 30) doit être présent dans l’hémicycle et il est procédé à un appel nominatif. L’examen de la motion a lieu seulement le lendemain, risquant de retarder d’autant les débats.

D’après agences

VIDEOS

Rassemblement des syndicats de La Poste devant le Sénat

PARIS (AFP) - 03/11/09 00h02

Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées lundi en milieu de journée devant le Sénat contre le projet de loi sur le statut de La Poste.

La Poste : Leur solution pour garder leur bureau de poste

Le 02 novembre 2009 - 13h05

Face à la menace de voir fermer leur bureau de poste, les habitants de Pezou, les habitants se sont précipités dans l’agence pour acheter un timbre à un centime d’euro..

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La Poste : Un guichet dans le métro

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