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Privé de dissolution par une carambouille législative, le tribunal choisit les amendes

LA SCIENTOLOGIE ECHAPPE A LA DISSOLUTION

le tribunal innove : on ne dissout pas pour pouvoir mieux contrôler !

mardi 27 octobre 2009 par JMT

L’Eglise de Scientologie, qui retenait son souffle depuis plusieurs mois, a vu ses pratiques de prosélytisme condamnées mardi par la justice française pour "escroquerie en bande organisée", mais a échappé à toute mesure d’interdiction.

L’Eglise de Scientologie, qui retenait son souffle depuis plusieurs mois, a vu ses pratiques de prosélytisme condamnées mardi par la justice française pour "escroquerie en bande organisée", mais a échappé à toute mesure d’interdiction.

Me Olivier Morice, avocat des parties civiles dans le procès de l’Eglise de Scientologie française, a qualifié mardi de "décision historique" le condamnation de la structure pour "escroquerie en bande organisée".

La justice a condamné mardi l’Eglise de Scientologie à 600 000 euros d’amende pour escroquerie en bande organisée mais l’autorise, en revanche, à poursuivre ses activités. L’organisation a annoncé son intention de faire appel.

La Scientologie condamnée pour "escroquerie en bande organisée", mais pas interdite

PARIS (AFP) - 27/10/09 21h49

L’Eglise de Scientologie, qui retenait son souffle depuis plusieurs mois, a vu ses pratiques de prosélytisme condamnées mardi par la justice française pour "escroquerie en bande organisée", mais a échappé à toute mesure d’interdiction.

Statut de l’Eglise de Scientologie selon les pays, carte mondiale

"Une interdiction d’exercer risquerait d’engendrer la continuation des activités en dehors de toute structure légale", a expliqué la présidente du tribunal correctionnel de Paris, Sophie-Hélène Château, estimant "beaucoup plus opportun" une "très forte amende".

Le tribunal a ainsi condamné le Celebrity Centre et sa librairie, les deux principales structures françaises de la Scientologie, à des amendes respectives de 400.000 et 200.000 euros.

L’Eglise de Scientologie a été condamnée ce mardi pour escroquerie en bande organisée à une amende totale de 600.000 euros, mais elle est autorisée à poursuivre ses activités. Les réactions.

Il a également insisté pour que le jugement soit diffusé très largement, y compris, fait rarissime, dans des journaux étrangers, afin de pouvoir avertir d’éventuelles victimes des dangers de la Scientologie.

Le "dirigeant de fait" de la Scientologie parisienne, Alain Rosenberg, a écopé de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende. Les cinq autres scientologues poursuivis ont été condamnés à des peines allant de 1.000 euros d’amende à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende.

"Pour la première fois en France, des personnes morales de la Scientologie ont été condamnées, non pour des dérives personnelles mais pour le fonctionnement lui-même de l’organisation", s’est félicité le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), Georges Fenech.

L’accusation reprochait aux scientologues d’avoir soutiré des dizaines de milliers d’euros à plusieurs anciens adeptes, en profitant de leur vulnérabilité.

Mardi, le tribunal a condamné ces pratiques "fallacieuses", stigmatisant notamment les tests de personnalité, ces "outils incontournables" et "sans valeur scientifique", utilisés par la Scientologie pour "accrocher" les adeptes.

La députée socialiste française Catherine Picard au Palais de justice de Paris le 27 octobre 2009 lors du procès de la Scientologie.

Mais, a nuancé le tribunal, "si les faits sont particulièrement graves", "ils sont cependant très anciens" et n’ont été commis qu’au préjudice de deux victimes.

Pas question donc d’interdire une quelconque activité à la Scientologie qui pourra "poursuivre son activité".

Une analyse qui faisait sourire l’avocat du Celebrity Centre, Me Patrick Maisonneuve : "On ne peut pas dire d’un côté +je condamne la Scientologie pour escroquerie en bande organisée+ et de l’autre +je ne vous interdis pas parce que (...) l’escroquerie pourrait se poursuivre de manière inorganisée...+"

Décidé à faire appel, le représentant du Celebrity Centre, Eric Roux, dénonçait lui une "inquisition moderne" : "la liberté religieuse est en danger dans ce pays. Tous les autres pays ont reconnu la légalité de l’Eglise de Scientologie, il va falloir que la France s’adapte à la législation européenne."

Eric Roux, responsable du centre parisien de l’Eglise de Scientologie à son arrivée au tribunal le 25 mai 2009

Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l’écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995. Il revendique 12 millions d’adeptes dans le monde et 45.000 dans l’Hexagone.

Le parquet avait requis la dissolution des deux structures, une amende de 4 millions d’euros et des peines de prison avec sursis contre les principaux prévenus. Mais cette dissolution était en fait inapplicable.

Daniele Gounord, porte-parole de la Scientologie en France au Palais de Jstice de Paris le 27 octobre 2009.

En effet, une modification de loi intervenue le 12 mai, mais passée inaperçue jusqu’en septembre, ne permet plus de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie.

Cette information avait provoqué un tollé, les détracteurs de la Scientologie accusant l’organisation d’avoir piloté cette modification législative.

Scientologie : les parties civiles saluent une "décision historique"

PARIS (AFP) - 27/10/09 15h18

Me Olivier Morice, avocat des parties civiles dans le procès de l’Eglise de Scientologie française, a qualifié mardi de "décision historique" le condamnation de la structure pour "escroquerie en bande organisée".

Catherine Picard et Olivier Morice à leur arrivée le 25 mai 2009 au Palais de Justice à Paris

"C’est un décision historique, c’est la première fois en France que la personne morale de l’Eglise de Scientologie est condamnée pour escroquerie en bande organisée", s’est félicité Me Morice à l’issue du prononcé du jugement.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné les deux principales structures françaises de l’Eglise de Scientologie pour escroquerie en bande organisée à une amende totale de 600.000 euros tout en autorisant la poursuite de leurs activités.

"Le tribunal a exprimé sa volonté de faire en sorte que la structure de la scientologie soit maintenue pour qu’en réalité on puisse mieux la contrôler et a voulu donner à ce jugement une dimension nationale et internationale pour que d’éventuelles victimes puissent être prévenues des méthodes de la scientologie", a commenté l’avocat.

Les juges ont insisté sur le fait que le jugement devra être publié dans des journaux français mais aussi étrangers.

Catherine Picard, la présidente de l’Unadfi, association qui lutte contre les sectes et partie civile au procès, a salué un jugement "assez subtil et intelligent qui va nuire à l’organisation et permettre de mieux la contrôler".

"J’espère que la puissance publique va se montrer d’autant plus vigilante à l’égard de la scientologie et nous la titillerons en ce sens", a-t-elle ajouté.

Correctionnelle - Scientologie : une amende, mais pas de suspension

Alexandra GUILLET le 27/10/2009 - 13h39

La justice a condamné mardi l’Eglise de Scientologie à 600 000 euros d’amende pour escroquerie en bande organisée mais l’autorise, en revanche, à poursuivre ses activités. L’organisation a annoncé son intention de faire appel.

Crédit Photo : TF1/LCI Le parquet de Paris a demandé la dissolution de la branche française de l’Eglise de Scientologie pour "escroquerie en bande organisée". Mais une modification de la loi devrait permettre à la scientologie d’ échapper à une dissolution judiciaire. Ce qui suscite la polémique.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi les deux principales structures françaises de l’Eglise de Scientologie pour escroquerie en bande organisée à une amende totale de 600.000 euros.

Les méthodes de l’organisation d’origine américaine sont considérées dans le jugement comme délictuelles et des peines de prison avec sursis allant de 18 mois à deux ans assorties d’amendes allant de 5.000 à 30.000 euros ont été prononcées contre quatre responsables français de la Scientologie.

Alain Rosenberg, considéré comme "dirigeant de fait" , a notamment été condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. Le tribunal correctionnel a jugé qu’une "très forte amende" était "plus opportune" qu’une interdiction pure et simple des activités de l’Association spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre (ASES-CC) et de sa librairie SEL.

La Scientologie pourra donc poursuivre ses activités en France. "L’interdiction d’exercer risquerait d’engendrer une poursuite de l’activité hors du cadre légal", a estimé la présidente de la 12e chambre, Sophie-Hélène Château.

Par ailleurs, le tribunal a insisté sur le fait que les deux structures scientologues devrait diffuser le jugement très largement. Il devra ainsi être publié dans des journaux français mais aussi étrangers.

Décision "historique"

"C’est une décision historique, c’est la première fois en France que la personne morale de l’Eglise de Scientologie est condamnée pour escroquerie en bande organisée", s’est félicité Me Morice, avocat des parties civiles à l’issue du prononcé du jugement.

Catherine Picard, la présidente de l’Unadfi, association qui lutte contre les sectes et partie civile au procès, a salué un jugement "assez subtil et intelligent qui va nuire à l’organisation et permettre de mieux la contrôler".

"J’espère que la puissance publique va se montrer d’autant plus vigilante à l’égard de la scientologie et nous la titillerons en ce sens", a-t-elle ajouté. Les avocats de l’Eglise de Scientologie ont quant à eux immédiatement annoncé leur volonté de faire appel de ce jugement : "On ne peut pas dire d’un côté ’je condamne la Scientologie pour escroquerie en bande organisée’ et de l’autre ’je ne vous interdis pas parce que si je vous interdisais l’escroquerie pourrait se poursuivre de manière inorganisée’".

Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l’écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995. Ce rapport n’a jamais été actualisé depuis.

L’organisation, qui revendique 12 millions d’adeptes dans le monde et 45.000 dans l’Hexagone, fonde son action sur la dianétique, une "science" qui permettrait d’accéder au bonheur en se purifiant des éléments mentaux négatifs, notamment grâce à un appareil électrique appelé électromètre.

L’impossible dissolution

Dans ce dossier, on reproche aux deux principales structures françaises de la Scientologie ainsi qu’à six scientologues d’avoir soutiré des dizaines de milliers d’euros à quatre anciens adeptes, en profitant de leur vulnérabilité.

Le 15 juin, le parquet avait requis la dissolution des deux structures, une amende de 4 millions d’euros et des peines de prison avec sursis contre les principaux prévenus. Mais cette dissolution était en fait inapplicable.

En effet, une modification de loi intervenue le 12 mai, mais passée inaperçue jusqu’en septembre, ne permet plus de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie.

Cette information avait provoqué en septembre un tollé général, les détracteurs de la Scientologie accusant l’organisation d’avoir "infiltré" l’Assemblée nationale, voire même la Chancellerie, et piloté cette modification législative.

VIDEOS

Correctionnelle : La scientologie condamée pour escroquerie

Le 27 octobre 2009 - 20h05

L’Eglise de scientologie a été condamnée pour la première fois en France pour escroquerie. Elle écope d’une amende de 600.000 euros mais pourra continuer ses activités..

Par TF1

La Scientologie condamnée à 600.000 euros d’amende

PARIS (AFP) - 27/10/09 19h21

L’Eglise de Scientologie a été condamnée ce mardi pour escroquerie en bande organisée à une amende totale de 600.000 euros, mais elle est autorisée à poursuivre ses activités. Les réactions.

Correctionnelle : Une amende mais pas de suspension pour la Scientologie

Le 27 octobre 2009 - 13h05

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’Eglise de Scientologie à 600.000 euros d’amende pour escroquerie. L’organisation peut continuer son activité..

Par TF1

Secte : "Ils ne m’ont pas sauvé la vie", un livre témoignage

Le 27 octobre 2009 - 10h09

Le journaliste Antoine Guelaud a écrit un livre témoignage bouleversant d’une femme adepte d’une secte qui est morte, faute de soin. .

Par LCI

Demain à la Une : Scientologie : la fin de la secte ?

Le 23 octobre 2009 - 16h01

Alors que le jugement dans le procès de la scientologie sera connu mardi, Audrey Crespo-Mara reçoit Alain Stoffen, ex-adepte de la secte et Georges Fenech, président de la Miviludes Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. .

Par TF1

Scientologie : MAM veut corriger une "erreur matérielle"

Le 15 septembre 2009 - 08h28

La garde des Sceaux s’engage à rétablir au plus vite la disposition permettant la dissolution d’une association ou d’un groupement religieux coupable d’escroquerie..

Par TF1


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