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Le discours présidentiel de Saint Dizier lance la

REFORME TERRITORIALE

et veut enterrer définitivement la taxe professionnelle.

mardi 20 octobre 2009 par JMT

Le nouveau mode de scrutin retenu par Nicolas Sarkozy pour la réforme des collectivités locales, qui déclenche les foudres de la gauche tout en inquiétant ceux qui, à droite, ne veulent pas entendre parler de proportionnelle, est présentée ce mercredi en Conseil des ministres.

Nicolas Sarkozy a annoncé mardi la création de conseillers territoriaux, communs à la région et au département qui remplaceront les actuels conseillers régionaux et généraux. Elle réduira de moitié le nombre d’élus dans les départements et les régions, qui passera de 6.000 à 3.000.

France Réforme des collectivités : le nouveau mode de scrutin en conseil des ministres

SAINT-DIZIER (AFP) - 21/10/09 14h56

Le nouveau mode de scrutin retenu par Nicolas Sarkozy pour la réforme des collectivités locales, qui déclenche les foudres de la gauche tout en inquiétant ceux qui, à droite, ne veulent pas entendre parler de proportionnelle, est présentée ce mercredi en Conseil des ministres.

Nicolas Sarkozy le 20 octobre 2009 à Saint-Dizier

Le président Nicolas Sarkozy a défendu mardi les principes de sa réforme des collectivités territoriales, qui va de la création des conseillers territoriaux à la suppression de la taxe professionnelle, face à la méfiance voire l’hostilité des élus locaux de droite comme de gauche.

Le PS a aussitôt réagi en demandant, par la voix de l’ancien Premier ministre Laurent Fabius, que ce projet soit soumis à référendum, dénonçant un texte reposant sur des bases "inacceptables".

Les députés ont diversement réagi au discours de Nicolas Sarkozy sur la réforme des collectivités territoriales, mardi à l’Assemblée nationale.

Dans son discours, prononcé à Saint-Dizier (Haute-Marne), le chef de l’Etat a défendu la décentralisation qui, "comme la démocratie est devenue un bien commun", mais a longuement justifié la nécessité d’en changer le visage pour des raisons de simplification et d’économies, à l’heure où les déficits publics explosent.

"Nos collectivités territoriales traversent une crise de croissance (...) On a laissé se créer un écheveau de complexités qu’il est aujourd’hui très difficile de dénouer", a plaidé Nicolas Sarkozy. Et surtout, il a jugé que les collectivités locales ne pouvaient plus "continuer à créer plus d’emplois que l’Etat n’en supprime", dénonçant ainsi la création de 36.000 emplois de fonctionnaires locaux en 2008.

Les conseillers territoriaux

Premier "pilier" de sa réforme, Nicolas Sarkozy a confirmé la création de 3.000 conseillers territoriaux qui siégeront en 2014 à la fois dans les départements et les régions, en remplacement des 6.000 élus actuels. "Ce n’est ni la mort des régions, ni celle des départements, c’est l’émergence d’un pôle région-département doté d’élus communs", a-t-il justifié.

Pour leur élection, il a défendu un mode de scrutin mêlant le scrutin uninominal à un tour, parce que c’est "notre ADN politique", et une part de proportionnelle, au nom du "pluralisme des idées politiques".

A la gauche, qui a vu dans ce système une tentative de lui reprendre les collectivités qu’elle dirige - les Verts ont dénoncé un "hold-up électoral", le Parti communiste "une régression démocratique sans précédent" - Nicolas Sarkozy a répondu que cette critique n’était "pas sérieuse". En 2014, "nul ne sait ce que sera alors le paysage politique de la France", a-t-il estimé.

Deuxième point, la simplification des compétences du "mille-feuilles" administratif local. Pour "mettre un terme aux redondances", il faut "que les régions et les départements exercent des compétences spécialisées", a-t-il tranché. Exit donc leur "compétence générale", qui sera réservée aux seules communes et à l’Etat, malgré les protestations des élus.

Une loi définira, "à la mi-décembre", les règles de cette séparation et une autre, un an plus tard, en réglera les détails, a-t-il dit.

Nouveau statut pour les villes françaises de plus de 450 000 habitants

Autre cible du chef de l’Etat, le trop-plein des structures intercommunales. "Trois ou quatre structures de coopération par commune, cela devrait être un maximum" et les 371 "pays" seront supprimés, a-t-il annoncé.

Enfin, dernier chantier et peut-être le plus sensible, la suppression de la taxe professionnelle, nécessaire selon lui pour lutter contre "le cancer de la délocalisation" des entreprises.

"C’est une réforme urgente sur laquelle je ne cèderai pas", a répété le président. Elle "ne tourne pas le dos à la décentralisation, elle stimule l’initiative et les énergies locales", a conclu Nicolas Sarkozy, avant de rêver à haute voix que, "chose extraordinaire", la gauche s’y rallie.

Réforme territoriale - "Le nombre d’élus sera réduit de moitié"

le 20/10/2009 - 12h44

Nicolas Sarkozy a annoncé mardi la création de conseillers territoriaux, communs à la région et au département qui remplaceront les actuels conseillers régionaux et généraux. Elle réduira de moitié le nombre d’élus dans les départements et les régions, qui passera de 6.000 à 3.000.

Crédit Photo : TF1/LCI Nicolas Sarkozy annonçant le grand chantier de la réforme des collectivités territoriales (20 octobre 2009)

En présentant mardi à Saint-Dizier, en Haute-Marne, le grand chantier de la réforme des collectivités, Nicolas Sarkozy s’est attaqué au "mille-feuille territorial". Mesure phare de cette réforme d’ampleur, la création de conseillers territoriaux, communs à la région et au département, et qui remplaceront les actuels conseillers régionaux et généraux.

"Ce n’est la mort ni des départements ni des régions, mais l’émergence d’un pôle région département doté d’un outil commun", a déclaré le président.

La création du conseiller territorial va réduire de moitié le nombre d’élus dans les départements et les régions, qui passera de 6.000 à 3.000, a-t-il ajouté. Ces conseillers territoriaux seront élus dans un canton, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, a précisé le président, ajoutant que 20% des sièges seront répartis à la proportionnelle.

"C’est un scrutin profondément démocratique, inspiré d’ailleurs d’une proposition de Léon Blum en 1926, reprise en 1972 dans le programme du parti socialiste : toutes les voix comptent", a affirmé le chef de l’Etat.

Nicolas Sarkozy a par ailleurs indiqué que les communes garderaient la clause de compétence générale, qui leur permet d’intervenir dans tous les secteurs d’activités, tout comme l’Etat, et il faut qu’entre les deux "les départements et les régions exercent des compétences généralisées".

Le projet de loi "propose l’achèvement et la rationalisation de l’intercommunalité", a également souligné le chef de l’Etat.

"Réforme urgente" de la taxe professionnelle

Nicolas Sarkozy a aussi affirmé qu’il ne cèderait pas sur la suppression de la taxe professionnelle, qui est une "réforme urgente". Il répondait ainsi à la colère des élus locaux qui s’inquiètent de sa disparition, dans laquelle ils voient la fin de leur autonomie fiscale, et un risque de recentralisation.

Pour compenser la suppression de cette taxe pour les collectivités locales, il a rappelé que le gouvernement avait essayé d’affecter un impôt à chaque niveau de collectivités, "comme tout le monde le demande depuis des années".

Mais ce projet "a suscité des inquiétudes. Nous les avons entendues. Nous travaillons donc avec le Parlement sur une nouvelle proposition, dans le respect de l’autonomie financière des collectivités locales", a-t-il affirmé. "Je n’ai aucun doute sur le fait que nous trouverons une solution puisque nous sommes d’accord sur les objectifs et sur la force des enjeux", a-t-il ajouté.

De nouvelles métropoles

Le chef de l’Etat a aussi annoncé la création d’un statut de métropole qui sera "ouvert aux zones urbaines de plus de 450.000 habitants". Cela fait "huit métropoles potentielles", a précisé le chef de l’Etat, ajoutant qu’il ne fallait pas "être esclave des seuils".

Ces métropoles "seront créées sur le principe du volontariat", a-t-il souligné. Il y aura des "métropoles d’un seul tenant qui pourront exercer, sur leur territoire, une grande partie des compétences du département et de la région", et des métropoles "multipolaires, ou pôles métropolitains", pour permettre à des villes par forcément limitrophes "de mutualiser des moyens et des compétences spécialement pour le développement économique et l’attractivité du territoire".

La réforme, "rendez-vous historique pour la décentralisation", selon le chef de l’Etat, sera examinée au Parlement mi-décembre.

D’après agence

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Le 20 octobre 2009 - 14h05

Rendant hommage aux élus locaux dans son discours sur la réforme des collectivités territoriales, le chef de l’Etat a appelé les "commentateurs si sévères" à "mettre un peu de mesure dans leurs commentaires sur le travail des élus"..

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