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Après Edvige et Edvirsp...

NOUVEAUX FICHIERS SCELERATS PAR DECRET

Brice la Malice les a signés...le jour de la Sainte Edwige

dimanche 18 octobre 2009 par JMT

Pourquoi les violences de Poitiers, il y a une semaine, n’avaient-elles pu être empêchées ? Des membres des services de renseignement avaient mis en avant le manque d’outils. Ce manque, Brice Hortefeux s’était engagé dès mardi, trois jours après les violences de Poitiers, à y remédier en annonçant "des bases de données précises".

Deux décrets du ministère de l’Intérieur, publiés dimanche au Journal Officiel, mettent en place les successeurs du fichier de police controversé, Edvige. Les mineurs peuvent être inscrits dans la première base de données dès 13 ans, et à partir de 16 ans dans la seconde.

Fallait-il mettre en place ces fichiers de police par simple décret... ou légiférer ? Au PS, on dénonce la méthode, "celle d’un pouvoir qui veut passer en force sur tout". La députée Delphine Batho rappelle l’existence d’un rapport parlementaire et d’une proposition de loi sur ce sujet.

Police - Deux nouveaux fichiers nés dans la polémique

F.L. le 18/10/2009 - 16h44

Pourquoi les violences de Poitiers, il y a une semaine, n’avaient-elles pu être empêchées ? Des membres des services de renseignement avaient mis en avant le manque d’outils. Ce manque, Brice Hortefeux s’était engagé dès mardi, trois jours après les violences de Poitiers, à y remédier en annonçant "des bases de données précises".

Crédit Photo : LCI Les violences à Poitiers, le 10 octobre 2009

Samedi dernier, près de 300 militants se réclamant d’un collectif anti-carcéral investissaient en plein jour le centre ville de Poitiers, masqués et cagoulés, brisant une vingtaine de vitrines, des abribus, des cabines téléphoniques.

Ces violences avaient débouché sur dix-huit arrestations... et sur une polémique immédiate : comment cette action de groupes qualifiés "d’ultra-gauche" avait-elle été possible ?

Dès le lundi, François Fillon assurait que les services de sécurité avaient été "surpris", s’interrogeant : "peut-être est-ce lié au fait qu’on a été loin dans la réforme des services" chargés du renseignement.

"Les événements de Poitiers avaient été anticipés et la menace (de l’ultra-gauche) identifiée", se défendaient le lendemain des sources des services spécialisés du renseignement sous couvert de l’anonymat.

Avant d’accuser : "Nous n’avons pas pu travailler efficacement" à Poitiers, faute d’avoir pu "disposer de lieux de surveillance" des manifestants. Ce que semblaient confirmer des déclarations du porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, mettant en cause la mauvaise volonté du maire.

Faux, réagissait aussitôt celui-ci, affirmant n’avoir "jamais été saisi d’une demande de la part de la Direction départementale de la Sécurité Publique, concernant la possibilité d’utiliser l’Hôtel de Ville de Poitiers le jour de la manifestation".

Un "problème de moyens"

La déclaration de François Fillon avait en tout cas été interprétée par plusieurs sources au sein du renseignement comme une "critique" de la vaste réforme du renseignement mise en oeuvre en France le 1er juillet 2008.

La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), chantier de Nicolas Sarkozy, avait été créée fondant en un seul service la DST (contre espionnage) et les Renseignements généraux (RG) qui ont disparu.

La DCRI, dirigée par Bernard Squarcini, un proche de Nicolas Sarkozy, est chargée notamment de la lutte contre le terrorisme et les mouvements extrémistes, les missions traditionnelles des RG, comme les violences urbaines, étant désormais assurées par la sous-direction de l’information générale (SDIG).

Les mêmes sources du renseignement précisaient que les "méthodes" issues de la réforme ont "fait leurs preuves" dans la lutte contre le terrorisme, citant par exemple l’ETA ou l’homme interpellé dans l’Isère pour ses liens présumés avec l’organisation Al-Qaïda au Maghreb islamique.

"Pourquoi ce qui marche avec le terrorisme ne fonctionne-t-il pas toujours dans d’autres domaines ?", concédaient ces sources mettant en avant un "problème de moyens"... notamment de fichiers.

"Nous sommes en attente" de l’outil devant remplacer le fameux fichier Edvige, assurait-on encore au sein des services de renseignement, et "cela perturbe notre travail".

Les syndicats d’officiers et de commissaires de police confirmaient de leur côté, dans une unanimité peu fréquente, le "manque d’outils juridiques", de fichiers notamment, des policiers du renseignement.

Ce manque d’outils, Brice Hortefeux s’était donc engagé dès mardi, trois jours après les violences de Poitiers, à y remédier en annonçant "des bases de données précises".

Tout en précisant : "Edvige est mort, il n’est pas question de le remplacer". Le projet était déjà bien avancé : le ministère de l’Intérieur avait transmis en mai 2009 à la Commission nationale de l’informatique et des libertés une nouvelle version d’un fichier, dit Edvirsp, censé remplacer Edvige.

Depuis ce dimanche, les successeurs d’Edvige et d’Edvirsp ont donc acquis une existence officielle.

Avec agences

Police - Voici les petites soeurs d’Edvige

F.L. le 18/10/2009 - 16h42

Deux décrets du ministère de l’Intérieur, publiés dimanche au Journal Officiel, mettent en place les successeurs du fichier de police controversé, Edvige. Les mineurs peuvent être inscrits dans la première base de données dès 13 ans, et à partir de 16 ans dans la seconde.

Crédit Photo : LCI Policier devant son ordinateur

Une polémique avait enterré le fichier Edvige, une autre polémique fait rejaillir ses successeurs : deux décrets, parus dimanche au Journal Officiel sous les numéros 2009-1249 et 2009-1250, ont fait naître deux nouvelles bases de données policières pour la sécurité publique.

L’une s’attache à la "prévention des atteintes à la sécurité publique", l’autre servira aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique".

La naissance de ces fichiers de police avait été annoncée mardi par Brice Hortefeux, interrogé alors sur France Inter au sujet des violences de Poitiers.

Le ministre de l’Intérieur avait reconnu la nécessité de nouveaux outils pour la police, notamment informatiques, tout en s’efforçant de désamorcer d’avance tout risque de nouvelle controverse sur ce "fichage" : "Edvige est mort, il n’est pas question de le remplacer".

Si les violences de Poitiers semblent avoir servi de déclencheur, le projet de nouveaux fichiers de renseignement était dans les tuyaux depuis de longs mois.

Plus précisément depuis le projet mort-né Edvige. Edvige, qui devait remplacer le fichier des RG à compter du 1er juillet 2008, avait été retiré par le gouvernement après une violente polémique et les vives critiques des associations de défense des droits de l’Homme et de l’opposition de gauche à propos du type de données sensibles qu’il prévoyait de collecter (santé, sexualité, personnalités, mineurs dès 13 ans).

La genèse des fichiers de "l’après Edvige"

Pour le remplacer, le ministère de l’Intérieur avait transmis en mai 2009 à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) une nouvelle version d’un fichier dit Edvirsp, censé remplacer Edvige.

Récemment encore, des membres des services de renseignement faisaient part de leur impatience, s’étonnant que le dossier soit toujours en cours malgré leur "manque d’outils juridiques".

Il est vrai que le projet avait été mené avec prudence de manière à éviter une redite du cas Edvige : il avait ainsi été, en cours de route et avant sa transmission à la Cnil, expurgé d’un passage controversé sur le fichage des personnalités exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux "significatif".

Les deux nouveaux outils d’enquête qui prennent le relais des fichiers Edvige et Edvirsp ne recensent donc aucune personnalité de quelque domaine que ce soit, ni ne comportent de références à des opinions, à des origines ethniques, à la santé ou aux orientations sexuelles.

La première de ces "bases de données" destinée à prévenir les atteintes à la sécurité publique "est ciblée sur les bandes, les hooligans et les groupuscules", a souligné dimanche le ministère de l’Intérieur.

La seconde, relative aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique" contiendra des données sur les personnes postulant un emploi dans la police, la gendarmerie ou dans des sites sensibles (aéroports, centrales nucléaires, etc.).

Les mineurs peuvent figurer dans la première dès 13 ans, 16 ans dans la seconde, mais avec un "droit à l’oubli" : effacement automatique trois ans (dix ans pour les majeurs) après "le dernier événement ayant donné lieu à l’enregistrement".

Un prochain décret instituera un "référent national", magistrat administratif, chargé de veiller à son respect effectif.

"Toutes les garanties sont apportées pour respecter les libertés"

Les deux bases de données "ont reçu le feu vert de la Cnil, l’aval du Conseil d’Etat, tout ce qui posait problème dans Edvige a été retiré", a souligné l’Intérieur.

De même, "toutes les garanties sont apportées pour respecter les libertés". Une circulaire adressée dimanche aux préfets, dresse la liste des données enregistrées et des dérogations éventuelles, comme celle permettant une référence à l’origine géographique, "parce que l’appartenance à un même quartier ou le partage d’un lieu de naissance peuvent jouer un rôle déterminant dans les phénomènes de bandes", explique l’Intérieur.

Il en sera de même des activités sectaires ou de celles dans les domaines politique, philosophique, religieux ou syndical si elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique.

"La simple adhésion ou participation à un mouvement politique démocratique ou une candidature électorale dans ce cadre ne sauraient en aucune façon être mentionnées", affirme l’Intérieur.

En revanche, même si son président Alain Bauer, y voit "un progrès sensible", le groupe de contrôle des fichiers relève qu’il "reste encore en attente des petites exploitations à traiter" comme "l’information économique et sociale", "les mentions de permis de séjour ou les naturalisations".

Enfin, "les modalités de destruction des anciens fichiers sont toujours en attente d’une étude des Archives de France".

Avec agences

Police - Le PS dénonce les successeurs d’Edvige

le 18/10/2009 - 16h38

Fallait-il mettre en place ces fichiers de police par simple décret... ou légiférer ? Au PS, on dénonce la méthode, "celle d’un pouvoir qui veut passer en force sur tout". La députée Delphine Batho rappelle l’existence d’un rapport parlementaire et d’une proposition de loi sur ce sujet.

Crédit Photo : TF1/LCI Image d’archives Consultation de fichiers gendarmerie

La mise en place par simple décret de deux nouveaux fichiers de la police, quelques jours à peine après des violences à Poitiers qui avaient amené le ministre de l’Intérieur à monter au créneau sur le thème des "outils" des services de renseignement, a été dénoncée dimanche par une députée socialiste qui demande leur retrait.

"La méthode choisie est une fois de plus celle d’un pouvoir qui veut passer en force sur tout, tout le temps, qui refuse le débat démocratique, écrase le parlement et sa propre majorité", a déclaré Delphine Batho dans un communiqué.

Elle rappelle qu’un consensus avait émergé quant à la nécessité de légiférer sur les fichiers de police. La commission des Lois de l’Assemblée nationale a ainsi adopté en mars un rapport parlementaire puis une proposition de loi qui, selon la députée, doit être adoptée à l’Assemblée.

Ce rapport avançait 57 propositions pour mieux encadrer l’usage des 45 fichiers de police et de gendarmerie officiellement recensés dans le pays afin d’assurer "le strict respect des droits et libertés des citoyens, mais aussi la performance des instruments".

Ce que proposait le rapport

Les parlementaires suggéraient de proscrire définitivement le fichage des élus, militants syndicaux ou associatifs, d’encadrer strictement le fichage des personnes mineures, d’améliorer la mise à jour des fichiers afin de limiter les erreurs et de sécuriser davantage l’accès des enquêteurs à ces outils, pour empêcher toute vente de données.

Delphine Batho dénonce en outre le fait que les nouveaux fichiers évoquent "l’origine géographique" des personnes, un moyen selon elle de contourner l’interdiction de ficher l’origine ethnique.

Elle estime également que les garanties sont insuffisantes pour les personnes mineures et que les activités syndicales pourront être fichées dans le cadre d’enquêtes administratives.

"Toutes les garanties sont apportées pour respecter les libertés, avec le droit à l’oubli, ou l’interconnexion impossible avec d’autres fichiers", affirme au contraire le ministère de l’Intérieur.

Du côté des associations aussi, l’accueil est plutôt froid. Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, a dénoncé le fait que le décret consacré à la "prévention des atteintes à la sécurité publique" "porte dérogation à la loi informatique et liberté en autorisant les renseignements généraux" à mentionner l’origine géographique des personnes.

Pour lui, "ce nouveau décret est un recul pour les droits de l’Homme" et "extrêmement dangereux pour la cohésion nationale", car il laisse la possibilité de "mentionner l’origine africaine ou algérienne" des personnes.

La Licra dit pour sa part accueillir "avec satisfaction l’évolution des deux nouveaux fichiers de renseignement (...) qui enterrent définitivement leurs ancêtres, les projets Edvige et Edvirsp", même si elle reste "réservée quant au fichage des mineurs de moins de 16 ans susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique".

D’après agence

VIDEOS

Police : Les fichiers qui font des vagues

Le 18 octobre 2009 - 19h35

Deux nouveaux fichiers ont vu le jour. Le 1er concerne les personnes impliquées dans des violences urbaines. Le 2nd a trait aux postulants à des postes sensibles..

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Fichier : la Grande-Bretagne sans complexe

Le 17 septembre 2008 - 20h00

Un nouveau système de lutte contre la pédophilie vient d’y être lancé. Les parents peuvent obtenir de la police des informations jusque-là non divulguées au public..

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Royaume-Uni : Fichier Edvige : comment font les Anglais ?

Le 10 septembre 2008 - 20h00

La Grande-Bretagne, dotée de fichiers dès 1991, est le pays où les habitants sont les plus surveillés au monde. Sans que cela ne suscite de réelle polémique..

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