AID Association initiatives dionysiennes
Discrimination rampante ?

Quand la Chancellerie réinterprète les lois à postériori...

des français perdent leur nationalité !

mardi 13 octobre 2009 par JMT

Le ministre de la Défense a reçu mardi deux frères, l’un "para", l’autre ancien militaire, nés au Sénégal et dont la nationalité française est contestée par la justice. Il a dénoncé une situation kafkaïenne et leur a apporté "tout (son) soutien".

Français par son père, quoique né au Sénégal, il sert depuis 2002 dans l’armée française, qui l’a envoyé au Tchad ou en Afghanistan. Mais la justice lui conteste sa nationalité. En cause : une nouvelle interprétation de la loi par la Chancellerie, qui remet en cause les nationalités acquises, dans les années 60, par des personnes issues des anciennes colonies comme le Sénégal.

Défense - Nationalité contestée : Morin soutient les deux militaires

le 13/10/2009 - 18h07

Le ministre de la Défense a reçu mardi deux frères, l’un "para", l’autre ancien militaire, nés au Sénégal et dont la nationalité française est contestée par la justice. Il a dénoncé une situation kafkaïenne et leur a apporté "tout (son) soutien".

Crédit Photo : eTF1 Exclusif LCI : Hervé Morin chez le directeur de la rédaction de l’Express .

"Ce sont des procédures qui relèvent plus de Kafka que d’une République qui cherche à réconcilier les hommes", a déclaré Hervé Morin depuis le perron de l’Hôtel de Brienne, à Paris, à l’issue d’une rencontre avec deux frères Sénégalais ayant servi la France mais dont la nationalité française est aujoud’hui contestée.

"J’ai appelé immédiatement Michèle Alliot-Marie pour lui faire part de mon étonnement" devant l’engagement de cette procédure par la Chancellerie, a poursuivi le ministre de la Défense, entouré des deux jeunes hommes portant leurs médailles, l’un sur son uniforme, l’autre sur un costume civil.

Selon Hervé Morin, la garde des Sceaux "va prendre, je l’imagine, des mesures pour que de telles situations, complètement incongrues et saugrenues, ne se reproduisent pas".

Et, a-t-il assuré, "dans l’hypothèse où la justice viendrait à refuser la nationalité française à nos deux soldats, une nouvelle procédure serait engagée et leur permettrait probablement de voir leurs droits reconnus très rapidement".

Le brigadier Ounoussou Guissé, 29 ans, du 1er régiment de hussards parachutistes de Tarbes (Hautes-Pyrénées), avait comparu le 6 octobre devant la cour d’appel de Rouen pour tenter de conserver sa nationalité française et le droit de servir son pays.

La cour, saisie d’un appel du parquet contre une décision qui donnait raison au jeune homme, doit rendre son arrêt le 18 novembre. Le litige provient d’une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui conteste la nationalité française aux ressortissants d’anciennes colonies qui avaient opté pour elle et résidaient sur le sol français, mais dont la famille vivait dans le pays d’origine, ce qui serait le cas du père des deux soldats.

Le frère aîné d’Ounoussou Guissé, Amara, ancien du 12e régiment d’artillerie d’Oberhoffen (Bas-Rhin), est dans une situation similaire, ayant reçu en mars 2007 un courrier du tribunal de grande instance de Strasbourg contestant sa nationalité.

Nationalité - Le soldat Guissé a-t-il le droit d’être français ?

Franck LEFEBVRE-BILLIEZ le 12/10/2009 - 16h15

Enquête - Français par son père, quoique né au Sénégal, il sert depuis 2002 dans l’armée française, qui l’a envoyé au Tchad ou en Afghanistan. Mais la justice lui conteste sa nationalité. En cause : une nouvelle interprétation de la loi par la Chancellerie, qui remet en cause les nationalités acquises, dans les années 60, par des personnes issues des anciennes colonies comme le Sénégal.

Crédit Photo : AFP / P. Guyot Parachutistes français en Afghanistan (18 août 2009)

Brigadier qualifié "d’exemplaire" par ses supérieurs du 1er régiment de hussards parachutistes de Tarbes, en passe de devenir bientôt brigadier-chef, Ounoussou Guissé a servi au Tchad et en Afghanistan. L’armée française, c’est sa vie ; il s’est engagé en 2002.

Il pourrait pourtant être obligé de la quitter, si la justice décide qu’il n’a pas la nationalité française. Une hypothèse qu’il envisage avec angoisse : "Je ne dors plus, ça me travaille, je ne pense qu’à ça", avoue-t-il. Il a le plein soutien de sa hiérarchie et de ses camarades d’armes. "Il y en a même qui me disent : si on t’envoie au Sénégal, j’y vais avec toi".

S’il est arrivé de son Sénégal natal à l’âge de 17 ans, c’est muni de papiers français, délivrés par le Consulat de France. Né d’un père qui avait la nationalité française, Ounoussou Guissé est lui-même français de par le "droit du sang". Et il considère la France comme son pays, disant volontiers sa fierté d’être français.

Pour lui, tout a commencé à changer ce jour de 2006 où il a reçu de la Chancellerie une assignation en retrait de sa nationalité française. "D’abord, raconte-t-il, j’ai pris la chose à la rigolade. Je me suis dit : ils doivent confondre avec quelqu’un d’autre".

Mais une fois entamées les premières démarches, il lui a fallu déchanter. Car ce que la justice remet en cause, c’est la manière dont son père a été naturalisé. Tout remonte à l’époque de la colonisation : lors de l’indépendance du Sénégal, dans les années 60, les personnes d’origine sénégalaise et vivant sur le sol français pouvaient choisir leur nationalité.

Le père d’Ounoussou Guissé opta pour la France. C’est donc muni de la nationalité française que, carrière faite sur les chantiers navals français, il revint, des années plus tard, au Sénégal où il eut des enfants.

"Je ne connais rien au Sénégal"

La loi n’a pas changé ; son interprétation, si. Le ministère considère désormais que la condition de résidence de l’intéressé n’est pas suffisante, et que seules étaient valables les nationalités accordées à ceux qui avaient aussi leur famille en France.

Du coup, c’est par erreur, aux yeux de la Chancellerie, que le père d’Ounoussou Guissé, dont la famille vivait au Sénégal, a obtenu la nationalité française.

Ce qui rend l’affaire encore plus douloureuse pour le militaire : "C’est très sensible pour lui, ça touche à l’honneur de son père", souligne son avocate, Me Cécile Madeline.

En première instance, le TGI de Rouen lui avait donné raison. Mais la Chancellerie a fait appel, et l’audience s’est tenue mardi dernier devant la première chambre de la cour d’appel du tribunal de Rouen.

Le brigadier Guissé s’y est présenté dans son uniforme de parachutiste. A présent, il attend la décision judiciaire, qui sera rendue le 18 novembre.

Me Cécile Madeline refuse de croire à une expulsion pure et simple. Le cas est trop emblématique : "On ne va pas mettre dans un charter un para qui a servi en Afghanistan". D’autant plus que, reconnaît Ounoussou Guissé lui-même, "je ne connais rien au Sénégal".

A la Chancellerie aussi, on se veut rassurant sur les suites possibles de l’affaire en soulignant que, en cas de décision défavorable de la cour d’appel, le brigadier a toujours la possibilité de demander sa naturalisation à la préfecture.

Il pourra aussi faire une déclaration sur le fondement de l’article 21-13 du code civil, lequel précise que "peuvent réclamer la nationalité française (...) les personnes qui ont joui, d’une façon constante, de la possession d’état de Français, pendant les dix années précédant leur déclaration".

"On ne veut pas que ces enfants puissent venir"

Mais l’avocate s’interroge sur les raisons de cet acharnement de la Chancellerie. "J’avais quelques cas il y a dix ans", note cette spécialiste des procédures liées à la nationalité ; "j’en traite à présent des dizaines chaque année.

Notre chance dans le dossier Guissé, c’est que tous les papiers ont été conservés. Mais derrière son histoire, il y en a beaucoup d’autres. Et comme on remonte jusqu’aux années 60, voire avant, il y a des familles qui se retrouvent dans des situations terribles, soit après des vols de papiers, soit parce qu’elles ne les ont pas conservés.

Et elles ne peuvent rien prouver". L’avocate cite ainsi des cas de personnes âgées qui ont travaillé toute leur vie en France, qui y ont pris leur retraite, et qui se trouvent du jour au lendemain convoquées au tribunal pour se faire retirer leur nationalité.

Selon l’avocate, l’interprétation de la loi privilégiée depuis quelques années par le ministère vise à réduire drastiquement le nombre de ces nationalités accordées dans les années 60.

"La plupart de ceux qui travaillaient en France vivaient en foyer et avaient choisi de ne pas faire venir leur famille. C’était culturel chez eux. Ils préféraient par exemple que leurs enfants soient élevés dans leur pays d’origine, où ils leur semblaient mieux protégés".

Même les militaires qui, à l’indépendance de l’ancienne colonie, vivaient en caserne (considérée comme territoire français) et ont alors choisi la nationalité française, peuvent être rattrapés par ce biais, même si leur famille habitait dans la même ville...

Mais quel est l’intérêt d’avoir autant restreint l’application de la loi ? L’avocate croit y déceler des préoccupations liées à la politique d’immigration. Car ceux qui ont été naturalisés dans les années 60 ont des familles, des enfants, qui vivent encore dans les anciennes colonies comme le Sénégal et pourraient dans bien des cas venir en France sans difficulté... puisqu’ils sont français.

"On ne veut pas que ces enfants puissent venir", affirme l’avocate. Sur cet aspect de l’affaire, la Chancellerie ne fait aucun commentaire.


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