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Affaire Clearstream

UN MOIS DE PROCES EXCEPTIONNEL ?

du 21 Septembre au 21 Octobre, un feuilleton à suivre !

lundi 21 septembre 2009 par JMT

Après cinq ans de petites phrases et de piques assassines, l’affaire Clearstream est entrée lundi dans l’arène judiciaire avec une violente attaque du prévenu Dominique de Villepin contre le chef de l’Etat, partie civile dans ce procès devant le tribunal correctionnel de Paris.

Jusqu’à cinq ans de prison et dix ans d’inéligibilité : telles sont les peines maximales encourues par Dominique de Villepin et ses quatre co-prévenus dans l’affaire Clearstream jugée à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.

Un ex-Premier ministre sur le banc des prévenus face à un chef de l’Etat partie civile. Villepin et quatre autres suspects sont jugés à partir de lundi, accusés d’un supposé complot contre Sarkozy.

A deux jours de l’ouverture du procès, le beau-frère de Dominique de Villepin apporte samedi des éléments nouveaux dans l’affaire, selon le site Mediapart.

Procès Clearstream : la haine entre Villepin et Sarkozy dans l’arène judiciaire

AFP, Mise a jour : 21/09/2009 19:57

Après cinq ans de petites phrases et de piques assassines, l’affaire Clearstream est entrée lundi dans l’arène judiciaire avec une violente attaque du prévenu Dominique de Villepin contre le chef de l’Etat, partie civile dans ce procès devant le tribunal correctionnel de Paris.

AFP : Dominique de Villepin arrive au Palais de Justice de Paris le 21 Septembre 2009

Après cinq ans de petites phrases et de piques assassines, l’affaire Clearstream est entrée lundi dans l’arène judiciaire avec une violente attaque du prévenu Dominique de Villepin contre le chef de l’Etat, partie civile dans ce procès devant le tribunal correctionnel de Paris.

"Je suis ici par l’acharnement d’un homme, Nicolas Sarkozy, qui est aussi président de la République française. J’en sortirai libre et blanchi au nom du peuple français", a lancé à son arrivée au tribunal Dominique de Villepin, accompagné pour l’occasion de sa femme et de ses trois enfants.

De telles déclarations sont "injurieu(ses) pour la justice", lui a répondra quelques heures plus tard, lors d’une suspension d’audience, l’avocat du président, Me Thierry Herzog.

Des échanges para-judiciaires qui augurent déjà de la violence du combat à venir.

La première audience de cette affaire hors normes, qui va réunir durant un mois cinq prévenus, une cinquantaine d’avocats et le même nombre de journalistes, a été consacrée aux irrégularités de procédure, mais surtout à la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy.

"Nous voulons être jugés équitablement", a ainsi plaidé un des avocats de M. de Villepin, Me Henri Leclerc, estimant que la présence de Nicolas Sarkozy dans ce procès était contraire à "l’égalité des armes".

"Face à ce tumulte, à cette pétarade", "il faut qu’un tribunal dise que, dans de telles conditions, la partie civile, qui ne peut en aucun cas être poursuivie, ne peut de la même façon descendre dans l’arène au nom des principes" et engager "un combat particulier tout en se parant de sa qualité" de président de la République.

Nicolas Sarkozy est "une partie civile comme les autres et M. de Villepin un prévenu comme les autres", lui a répondu le conseil du président, Me Thierry Herzog, jugeant qu’il était "grand temps" que ce procès ait lieu, afin que soient rétablies "un certain nombre de contre-vérités et d’affirmations médiatiques".

Certes, en matière de poursuites judiciaires, M. Sarkozy "a peut-être été un peu au-delà de ses prédécesseurs", a concédé Me Herzog, mais il l’a fait au grand jour, "sans cagoule et sans intermédiaire".

Pour l’avocat, "la justice fonctionne et il ne suffit pas de s’appeler Nicolas Sarkozy pour gagner".

Au final, la 11e chambre du tribunal a joint l’incident au fond, ce qui signifie qu’elle ne se prononcera sur cette question qu’à l’issue du procès, dans son délibéré.

Avec Me Leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l’Homme, et Me Herzog, il était difficile lundi à la cinquantaine d’autres avocats présents dans la salle de rivaliser.

Un duel politique omniprésent qui a fait réagir Me Jean-Pierre Mignard, avocat du journaliste Edwy Plenel et du magistrat Gilbert Flam, dénonçant "la confiscation du débat par deux personnalités".

Me Olivier Pardo, qui défend Imad Lahoud, le mathématicien soupçonné d’être le faussaire, a mis en garde ses contradicteurs : que son client "ne soit pas la variable d’ajustement pour se défausser".

Durant un mois, le tribunal correctionnel va devoir démêler le vrai du faux dans cette abracadabrante histoire de faux listings. L’ancien Premier ministre est soupçonné d’avoir participé à une machination visant, selon l’accusation, à déstabiliser Nicolas Sarkozy en lui attribuant ainsi qu’à d’autres personnalités des comptes occultes dans la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream.

Après avoir fait un rapide rapport de l’affaire, le président a levé l’audience à 20H00. Dans l’attente mardi des premières auditions sur l’origine des fichiers Clearstream.

De la prison à l’inéligibilité, qui encourt quoi au procès Clearstream ?

AFP, Mise a jour : 21/09/2009 07:57

Jusqu’à cinq ans de prison et dix ans d’inéligibilité : telles sont les peines maximales encourues par Dominique de Villepin et ses quatre co-prévenus dans l’affaire Clearstream jugée à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.

AFP/Archives : le mathématicien Imad Lahoud et l’ancien vice-président exécutif d’EADS Jean-Louis Gergorin

Jusqu’à cinq ans de prison et dix ans d’inéligibilité : telles sont les peines maximales encourues par Dominique de Villepin et ses quatre co-prévenus dans l’affaire Clearstream jugée à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.

Poursuivis pour "dénonciation calomnieuse", "faux et usage de faux" et "recel d’abus de confiance et de vol", le mathématicien Imad Lahoud et l’ancien vice-président exécutif d’EADS Jean-Louis Gergorin encourent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende.

Si l’amende maximale encourue pour "dénonciation calomnieuse" est de 45.000 euros, celle punissant le "recel de vol et d’abus de confiance" peut en effet atteindre 375.000 euros.

L’ancien Premier ministre Dominique de Villepin, poursuivi pour "complicité" de toutes ces infractions, encourt également jusqu’à cinq ans de prison et 375.000 euros d’amende.

En outre, alors même qu’il ne s’est jamais frotté au suffrage universel et que certains lui prêtent des ambitions pour la présidentielle de 2012, l’ancien diplomate, devenu avocat international, pourrait fort bien, s’il était condamné, devenir inéligible.

En cas de "dénonciation calomnieuse", l’article 226-31 du Code pénal autorise en effet le tribunal à prononcer une peine complémentaire de privation des droits civiques d’une durée maximale de cinq ans. Une telle peine signifierait une inéligibilité de l’ancien Premier ministre pour une durée double, soit dix ans, et signerait sa mort politique.

Pour être constitué, le délit de "dénonciation calomnieuse" implique que son auteur ait su que les faits dénoncés étaient "partiellement ou totalement inexacts". En l’espèce, le tribunal devra être certain que Dominique de Villepin a participé à la transmission des listings à la justice, alors qu’il savait pertinemment qu’ils étaient faux.

Par ailleurs, l’ancien auditeur d’Arthur Andersen, Florian Bourges, renvoyé pour "vol" et "abus de confiance" et le journaliste Denis Robert, soupçonné de "recel de vol" et de "recel d’abus de confiance", sont passibles d’une peine maximale de 5 ans et 375.000 euros d’amende, éventuellement assortie d’une privation des droits civiques.

Clearstream - Le procès

A.Ga. (avec agences) le 21/09/2009 - 07h41

Un ex-Premier ministre sur le banc des prévenus face à un chef de l’Etat partie civile. Villepin et quatre autres suspects sont jugés à partir de lundi, accusés d’un supposé complot contre Sarkozy.

Crédit Photo : AFP/Montage LCI.fr Les cinq prévenus dans l’affaire Clearstream

C’est l’événement politique et judiciaire de la rentrée. C’est du lourd. C’est le procès de l’affaire Clearstream. Dominique de Villepin et quatre autres prévenus sont jugés à partir de lundi, à Paris, dans le cadre de cette affaire de dénonciation calomnieuse, dans laquelle Nicolas Sarkozy s’est constitué partie civile.

L’épilogue de cette rocambolesque saga, révélée il y a cinq ans, va se dérouler un mois durant, dans une salle d’audience où, le 16 octobre 1793, le tribunal révolutionnaire condamna Marie-Antoinette.

Sur le banc des prévenus aux côtés de l’ancien Premier ministre, l’ancien vice-président d’EADS Jean-Louis Gergorin, l’ancien trader devenu agrégé de mathématiques Imad Lahoud, l’ex-auditeur Florian Bourges et le journaliste Denis Robert.

Ces deux derniers sont poursuivis pour avoir fourni à Lahoud des listings comptables de la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream, Lahoud et Gergorin sont soupçonnés d’avoir falsifié ces fichiers.

On les accuse d’y avoir ajouté plusieurs centaines de noms d’industriels et de politiques, dont celui de l’actuel chef de l’Etat, afin de faire croire à la justice qu’ils détenaient des comptes occultes, éventuellement dépositaires de rétro-commissions lors de la vente de frégates à Taïwan en 1991.

Selon l’accusation, ce serait Dominique de Villepin qui aurait demandé à Gergorin, le Corbeau, d’alerter le juge Renaud van Ruymbeke sur les listings alors qu’il les savait faux. Il est aujourd’hui poursuivi pour "complicité de dénonciation calomnieuse", infraction qu’il nie en bloc. Tout comme il assure n’avoir jamais visé Nicolas Sarkozy.

L’avenir politique de Villepin en jeu

Pour compléter cette affiche d’exception, aux côtés du président seront représentés une quarantaine d’autres parties civiles, les principaux autres "calomniés" des listes.

Parmi eux, Dominique Strauss-Kahn, Jean-Pierre Chevènement mais aussi des policiers, des magistrats, des journalistes et des industriels. Côté témoins, le casting sera tout aussi exceptionnel avec notamment le général Rondot, l’un des premiers à avoir douté de la fiabilité des listings.

Ses carnets sont au centre de la procédure. Autre singularité : c’est le procureur de la République lui-même qui soutiendra l’accusation. Fait rarissime, Jean-Claude Marin s’est exprimé sur le dossier, déclarant que Dominique de Villepin était "un des bénéficiaires collatéraux, mais parfaitement conscient" de la manipulation.

Simple affaire de dénonciation calomnieuse pour les uns, scandale d’Etat pour les autres, le procès Clearstream risque de se plaider autant devant les caméras que dans la salle d’audience.

Depuis trois semaines, pas un jour sans qu’un média n’apporte sa dose de "révélation" ou son interview "exclusive" d’un des protagonistes. Les principaux rivaux de l’affaire ont affûté leurs armes.

Tandis que Nicolas Sarkozy appelait au début du mois à se "débarrasser" de "toutes ces combines", Dominique de Villepin l’a accusé sur LCI de faire preuve d’un "acharnement" dont il devra "s’expliquer".

Lundi ses avocats plaideront l’irrecevabilité de la plainte présidentielle. S’il est reconnu coupable, Dominique de Villepin encourt, comme Gergorin et Lahoud jusqu’à cinq ans de prison et une amende. L’ancien diplomate a beau assurer se rendre "le cœur très léger" à l’audience, il y joue son avenir politique.

Clearstream - Un témoignage tardif et troublant

le 19/09/2009 - 21h28

A deux jours de l’ouverture du procès, le beau-frère de Dominique de Villepin apporte samedi des éléments nouveaux dans l’affaire, selon le site Mediapart.

Photo : Dominique de Villepin

Le beau-frère de Dominique de Villepin apporte samedi des éléments nouveaux dans l’affaire Clearstream, à deux jours de l’ouverture du procès devant le tribunal correctionnel de Paris, écrit Mediapart.

Michel Piloquet explique en effet au site internet d’informations avoir eu des relations amicales avec Imad Lahoud, le falsificateur présumé des fichiers Clearstream, et livre une anecdote susceptible d’intéresser la justice.

Ce chef d’entreprise affirme ainsi avoir surpris dans son bureau, en mars 2004, soit à la période où le nom de Nicolas Sarkozy a été ajouté dans les listings truqués, Imad Lahoud en train de "pirater" son ordinateur.

Il se trouvait alors en compagnie d’une stagiaire, "fille de François Casanova, un policier des RG (aujourd’hui décédé) qui était en rapports étroits avec Imad Lahoud entre 2002 et 2004", explique Mediapart. François Casanova était un homme de confiance du n°2 des policiers des Renseignements généraux (RG), Bernard Squarcini, lui-même proche de Nicolas Sarkozy.

Un climat très tendu

Prié de dire pourquoi il n’a pas révélé cet épisode plus tôt, Michel Piloquet explique que la lecture d’un article de presse défavorable à Dominique de Villepin et la parution d’un livre l’ont incité à se manifester.

Le procès qui s’ouvre lundi jugera l’ancien Premier ministre français Dominique de Villepin et quatre autres suspects accusés d’un supposé complot contre Nicolas Sarkozy avant l’élection présidentielle de 2007.

L’enjeu du procès sera de tenter de savoir qui a introduit le nom du chef de l’Etat, partie civile dans ce procès, dans ce fichier de comptes bancaires secrets au Luxembourg.

Michel Piloquet dit n’avoir aucune certitude sur ce qu’Imad Lahoud et la fille de François Casanova faisaient dans son bureau. Mais cet épisode intervient au moment où l’enquête policière situe précisément l’introduction dans le fichier de patronymes susceptibles de mettre en cause Nicolas Sarkozy.

Pour Mediapart, ce témoignage "risque de relancer les interrogations sur les conditions dans lesquelles le nom de l’actuel chef de l’Etat a été glissé sur les listings Clearstream, certains allant jusqu’à imaginer que M. Sarkozy aurait tendu un piège à son rival Dominique de Villepin. Et non l’inverse".

Jamais entendu dans cette affaire, Michel Piloquet se dit prêt à témoigner devant le tribunal correctionnel. L’audience prévue jusqu’au 21 octobre va se dérouler dans un climat très tendu, Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin s’étant affrontés par médias interposés ces dernières semaines.

Le président français a fustigé les "combines" imputées à son rival et l’ancien Premier ministre de Jacques Chirac a ironisé sur l’esprit, qu’il a qualifié de "tordu", de l’actuel chef de l’Etat.

(D’après agence)

VIDEOS

Clearstream : Premier jour exceptionnel d’un procès exceptionnel

Le 21 septembre 2009 - 20h15

Le procès Clearstream s’est ouvert lundi à Paris. Applaudi à son arrivée, Dominique de Villepin a fait une déclaration solennel pour dénoncer Nicolas Sarkozy..

Par TF1

Clearstream : L’arrivée de Villepin au procès : les images

Le 21 septembre 2009 - 15h36

L’ex-Premier ministre est arrivé lundi entouré de sa famille au tribunal correctionnel de Paris où il comparaît dans l’affaire des fichiers falsifiés..

Par Alexandra GUILLET

Clearstream : Pour ceux qui n’ont pas compris l’affaire

Le 20 septembre 2009 - 20h00

Rappel des faits - Alors que le procès s’ouvre lundi à Paris, voici tous les éléments pour comprendre cette affaire de dénonciation calomnieuse..

Par TF1

RADIO

Clearstream : Les clés pour comprendre le procès

Le 18 septembre 2009 - 11h33

LCI Radio Qu’est-ce que l’affaire Clearstream, dont le procès débute lundi ? Qui sont les prévenus ? Que risquent-ils ? Alexandra GUILLET reçoit dans PJ Laure DEBREUIL, journaliste à TF1. .

Par Alexandra GUILLET


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