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Justice et prisons, toujours des problèmes !

GRANDES ET PETITES LOIS JUDICIAIRES ET PENITENTIAIRES

Comment fait donc MAM pour toujours se trouver au milieu "d’affaires" ?

mardi 15 septembre 2009 par JMT

Dans quelques jours, le texte de la loi pénitentiaire, voté par le Sénat en mars dernier, va venir en discussion à l’Assemblée nationale. Cela fait plus de 20 ans que la question est à l’ordre du jour.

Les députés entament ce soir l’examen du très controversé projet de loi pénitentiaire qui vise à améliorer les conditions de détention dans les prisons. Seront notamment au coeur de la discorde l’encellulement individuel et le bracelet électronique.

Considérée en France comme une secte mais admise comme une religion aux Etats-Unis, la scientologie est jugée pour escroquerie à partir de lundi à Paris.

Interview - Olivier Morice, avocat des partes civiles au procès de la Scientologie, s’insurge contre le vote "en catimini" d’un texte qui empêcherait la dissolution de la secte. Il dénonce une instrumentalisation de la part des scientologues, ce que réfute catégoriquement leur porte-parole, Agnès Bron.

LIENS

Justice : loi pénitentiaire

Arpenter le Champ Pénal ; Approche indisciplinaire

APPEL A PETITION

Vous êtes invités, en répondant à ce courriel, à signer cet appel de citoyens et de citoyennes, lancée par Pierre V. Tournier. Merci d’indiquer votre nom, prénom, profession et fonctions, ville.

Pierre V. Tournier

Appel du 1er septembre 2009 aux Membres du Parlement : La prison à la recherche d’un consensus

Dans quelques jours, le texte de la loi pénitentiaire, voté par le Sénat en mars dernier, va venir en discussion à l’Assemblée nationale. Cela fait plus de 20 ans que la question est à l’ordre du jour.

Rappelons-nous : en février 1989, dans un contexte de grèves dures des personnels de surveillance, Gilbert Bonnemaison, député, spécialiste des questions de sécurité au Parti socialiste est investi d’une mission de réforme du service pénitentiaire.

Dans son rapport remis au Garde des Sceaux, il est question de numerus clausus pénitentiaire, d’assignation à domicile sous surveillance électronique (ADSE) et de bien d’autres choses dont la représentation nationale va débattre dans quelques jours. Homme de terrain, Gilbert Bonnemaison était, sur bien des sujets, un visionnaire. A l’époque, il ne sera guère écouté.

En juillet 2000, le Sénat et l’Assemblée nationale rendent publics les résultats des deux commissions d’enquête créées sur la situation des prisons. Les deux assemblées dénoncent la surpopulation des maisons d’arrêt, le délabrement des locaux, l’absence de contrôle externe et l’arbitraire qui en découle.

Du côté du Palais Bourbon, on propose une « grande loi pénitentiaire » et l’instauration d’un numerus clausus pour limiter les incarcérations en maison d’arrêt.

Du côté du Palais du Luxembourg, on pense « qu’on ne changera pas les prisons par la seule loi » et que des mesures d’urgence s’imposent.

Elles continuent de s’imposer : aujourd’hui encore, on compte 11 411 détenus en surnombre pour une population de 62 420 détenus (1er août 2009, France entière). 500 détenus dorment par terre, sur des matelas installés pour la nuit. C’est inacceptable.

Le contexte ne se prête certainement pas aux solutions simplistes inspirées de telle ou telle dogmatisme quand la société est confrontée à la surpopulation endémique des maisons d‘arrêt, à la crise de sursuicidité carcérale (sans doute liée à la présence de nombre de personnes détenues pour faits de violence et/ ou atteintes de troubles mentaux) et en amont, à l’augmentation des violences constatées par les service de police et de gendarmerie, aux tensions dans les cités, à la détérioration, du fait de la crise, des conditions de vie de tant de nos concitoyens.

Dans cet environnement difficile, plusieurs points positifs sont pourtant à souligner.

1 - La réforme des prisons dont la nécessité n’est contestée par personne peut s’appuyer, aujourd’hui sur un texte international qui fait autorité pour tous les démocrates, de gauche ou de droite, les règles pénitentiaires européennes (RPE), adoptées par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, en janvier 2006. Ces règles concrètes explicitent les conditions exigées afin de respecter la dignité des personnes détenues tout en agissant pour réduire les risques de récidive.

2 - Le Président de la République, puis la Garde des Sceaux se sont clairement engagés à faire appliquer ces règles.

3 - Sans attendre le vote de la loi, l’administration pénitentiaire est mobilisée dans cette perspective depuis près de 3 ans.

4- Le texte dont l’Assemblée nationale va débattre a été adopté sans qu’aucun sénateur ne vote contre à la suite d’un débat d’une haute tenue qui doit beaucoup au rapporteur Jean-René Lecerf (UMP).

Il est porteur d’évidentes avancées saluées par nombre de personnalités de sensibilité diverses, dont Robert Badinter : avancées vers des conditions de détention plus respectueuses de la dignité de la personne, vers un meilleur suivi des condamnés, avancées – grâces au développement des aménagements de peine - vers une prévention plus efficace de la récidive des infractions pénales, avancées en terme de sécurité publique dans le respect des valeurs de la République.

5 - Enfin, cette loi va pouvoir s’appuyer sur le rôle majeur, joué depuis quelques années par le Médiateur de la République, dans le champ pénitentiaire, sur celui de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), sur la mise en place du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Tout cela doit aider à sortir de « l’ère du soupçon » et à relégitimer l’institution pénitentiaire, ce dont l’ensemble de la société bénéficiera.

Nous espérons que la majorité UMP, élue sur un programme qui faisait explicitement référence à l’application des règles pénitentiaires ne trahira pas ses engagements.

Nous espérons que les groupes de la majorité et de l’opposition auront la sagesse de s’atteler, ensemble, à l’amélioration du texte du Sénat, sur tel ou tel point, en retrouvant l’esprit des rapports parlementaires de l’année 2000, celui des « majorités d’idées », chères au président Edgar Faure.

Les douze personnes morales signataires

AFC, Alain Blanc, magistrat, président de l’Association française de criminologie

ANJAP, Martine Lebrun, magistrat, présidente de l’Association nationale des juges de l‘application des peines

Aumônerie nationale catholique des prisons, Vincent Leclair, aumônier général

Association des Anciens du GENEPI, Bruno Vincent, président

ANVP, Marie-Paule Héraud, présidente de l’Association Nationale des Visiteurs de Prison

DES Maintenant en Europe, Pierre V. Tournier, animateur du club Déviances Et Social-démocratie maintenant en Europe

FARAPEJ, Alain Cugno et Christiane Pernin, vices présidents de la Fédération des associations réflexion, action, prison et justice

FNARS, Nicole Maestracci, magistrat, présidente de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale

GENEPI, Chirine Heydari, présidente du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées

MRS, Xavier Larere, conseiller d’Etat honoraire, président du Mouvement de réinsertion sociale

Secours catholique, Caritas France, François Soulage, président du Secours catholique, Caritas France

SNCP-CGC, Sébastien Cauwel, directeur adjoint du centre pénitentiaire de Borgo, Secrétaire général du Syndicat national des cadres pénitentiaires - CGC

Les premiers signataires

Barrau Franck, secrétaire général du SPIDH - Forum mondial des droits de l’Homme, Nantes - Biotteau Anne, assistante sociale, chargée des dispositifs d’insertion, Grenoble - Boullant François, professeur de philosophie, Savigny sur Orge - Cugno Alain, agrégé de philosophie, docteur d‘Etat, Paris - Deriot Daniel, travailleur social ,Chalon sur Saône - Goetz François, directeur du SPIP des Yvelines, Versailles - Guizien Dominique, administrateur civil, Ministère de la Justice, Gentilly - Herszkowicz Edouard, psychiatre des hôpitaux, expert près la Cour d’appel, directeur d’un centre de soins en addictologie - Lemoine Diane anthropologue, prison et santé - Levy Catherine, sociologue, Paris - Lozet Bruno, conseiller d’insertion et de probation, Paris - Massiot Angèle, étudiante en master 2 droit de l’exécution des peines et droits de l’Homme, IEJ Paris 2 - Peyrat, Didier, magistrat, Nanterre - Prade Catherine, conservateur honoraire du musée national des Prisons, Paris - Rivollier Bruno conseiller d’insertion et de probation à Fleury Mérogis - Tournier Pierre V., Directeur de recherches au CNRS, Paris - Venouil Alexia, doctorante allocataire de Recherche IEP Grenoble - Wiel Dominique, retraité, innocenté d’Outreau ..

Prisons - Le débat à l’Assemblée s’annonce houleux

le 15/09/2009 - 14h11

Les députés entament ce soir l’examen du très controversé projet de loi pénitentiaire qui vise à améliorer les conditions de détention dans les prisons. Seront notamment au coeur de la discorde l’encellulement individuel et le bracelet électronique.

Crédit Photo : TF1/LCI Un bracelet électronique.

Lors de son adoption en mars dernier par le Sénat, le projet de loi pénitentiaire avait été unanimement salué pour ses "avancées". Le texte qui arrive ce mardi devant les députés est entre temps passé à la moulinette de la commission des lois de l’Assemblée, suscitant l’ire de la gauche, des associations et des syndicats pénitentiaires.

"A la veille du débat à l’Assemblée nationale, la loi pénitentiaire s’éloigne chaque jour davantage de la perspective d’une réforme digne de ce nom", estime ainsi l’Observatoire international des prisons (OIP), qui défend les détenus.

Comme la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie l’a souhaité, la commission des Lois a en effet adopté ces jours-ci le texte en renonçant au principe de l’encellulement individuel, jusqu’alors inscrit dans la loi mais rendu inapplicable par la surpopulation. Le nouveau texte exclu par ailleurs les récidivistes des possibilités élargies d’aménagements de peine, la ministre ayant jugé illogique qu’ils en bénéficient alors que la loi de 2007 sur les peines planchers revendiquait plus de sévérité à leur égard.

Bracelet électronique : "un rideau de fumée"

Concernant le placement sous bracelet électronique, une alternative à l’incarcération que le gouvernement veut développer, il est proposé de le rendre "automatique" pour les condamnés auxquels il reste quatre mois à purger.

Une mesure largement contestée - "grâce déguisée" pour l’OIP, simple mesure de "gestion de flux" selon l’Ufap/Unsa, premier syndicat de surveillants -, tant qu’elle ne s’accompagne pas d’une augmentation du nombre de travailleurs sociaux pour suivre la réinsertion de ces détenus.

"Le bracelet mis de manière systématique, les yeux fermés, c’est la récidive assurée, et la condamnation d’un outil pourtant tout à fait intéressant", a déclaré le sénateur UMP Jean-René Lecerf, qui avait été rapporteur du projet à la haute assemblée.

Il assure qu’il défendra aussi "jusqu’au bout" (en commission mixte paritaire après le vote de l’Assemblée prévu le 22 septembre, ndlr) le principe de l’encellulement individuel, que le Sénat avait maintenu en première lecture.

Et il devrait logiquement être suivi dans les rangs de l’opposition, où on a dénoncé des "régressions inacceptables" après les travaux en commission des Lois à l’Assemblée. "Il s’agit d’un rideau de fumée (...) qui ne règle pas la question urgente de la surpopulation", ont protesté les députés PS Serge Blisko, Dominique Raimbourg et Jean-Jacques Urvoas. Il y avait au 1er août 62.420 détenus pour 53.323 places dans les quelque 200 prisons du pays.

Le pacs entre détenus bientôt autorisé

Le projet de loi, promis dès 2007 pour mettre la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes, prévoit d’accorder de nouveaux droits aux détenus (accès élargi au téléphone, domiciliation dans l’établissement, aide pour les indigents) et d’instaurer un code de déontologie et une prestation de serment pour les personnels. Quelques points devraient s’avérer consensuels.

Parmi les amendements votés en commission, l’un, adopté à l’unanimité à l’initiative du PS, autorise les prisonniers à se pacser, y compris avec un codétenu, en permettant au greffier du tribunal de se déplacer en prison. Jusqu’à présent seuls les mariages y étaient possibles.

Correctionnelle - La scientologie menacée de dissolution

le 15/09/2009 - 11h10

Considérée en France comme une secte mais admise comme une religion aux Etats-Unis, la scientologie est jugée pour escroquerie à partir de lundi à Paris.

Crédit Photo : DR Image d’archives Scientologie

La très controversée Eglise de scientologie est jugée à partir de lundi, à Paris, afin d’y répondre d’escroquerie en bande organisée. En France, la Scientologie est considérée comme une secte, aux Etats-Unis, elle est admise comme une religion.

A la barre, sept prévenus. Parmi eux : le dirigeant français de la Scientologie Alain Rosenberg, 60 ans, et ses deux principales branches dans l’Hexagone, "l’Association spirituelle de l’Eglise de scientologie" et la librairie SEL (Scientologie espace liberté).

Face à eux, trois plaignants : deux ex-adeptes et l’Ordre des pharmaciens. Ce procès en correctionnelle durera jusqu’au 17 juin. Les personnes physiques encourent jusqu’à dix ans de prison et un million d’euros d’amende, les personnes morales une amende cinq fois supérieure et l’interdiction d’activité, ce qui aboutirait à la dissolution du groupement en France.

Un non-lieu d’ores-et-déjà requis

L’enjeu est donc crucial pour ce mouvement fondé aux Etats-Unis dans les années 50 par l’écrivain de science-fiction Ron Hubbard et qui revendique aujourd’hui des millions d’adeptes dans le monde. Il poursuit son expansion avec notamment un récent début de reconnaissance officielle en Espagne. Son hypothétique dissolution interviendrait toutefois à longue échéance.

L’affaire a débuté par une plainte pour escroquerie, fin 1998. Abordée par des scientologues pour un test de personnalité gratuit, une femme avait fini par dépenser 20.000 euros pour des cours "de communication et de réparation de vie", l’achat de livres, de médicaments et d’un "électromètre", un appareil électrique censé mesurer la "charge mentale" présente chez les patients.

Une autre plaignante affirme avoir été contrainte par son employeur scientologue à passer un test de personnalité, puis à suivre des cours. Quand elle s’est décidée à résister à son employeur, de plus en plus agressif, elle a été licenciée.

Il n’y aura pas d’accusation à ce procès, puisque le parquet a d’ores-et-déjà requis un non-lieu général, estimant que les prévenus avaient agi de bonne foi en raison de "convictions religieuses".

Si l’interdiction d’activité est prononcée, elle n’entrera en vigueur que si elle est confirmée en appel et en cassation, ce qui prendrait des années. Par ailleurs, le dossier est affaibli par le désistement de trois des plaignants ayant transigé financièrement avec la scientologie.

(D’après agences)

Législation - La Scientologie sauvée par une "erreur" de l’Etat ?

Alexandra GUILLET le 14/09/2009 - 19h39

Interview - Olivier Morice, avocat des partes civiles au procès de la Scientologie, s’insurge contre le vote "en catimini" d’un texte qui empêcherait la dissolution de la secte. Il dénonce une instrumentalisation de la part des scientologues, ce que réfute catégoriquement leur porte-parole, Agnès Bron.

Crédit Photo : eTF1 Pour la première fois, l’association devra repondre de faits d’escroquerie en tant qu’organisation. Certains de ses membres ont déjà été condamné à titre personnelmais l’association n’avait jamais été mis en examen pour ce motif.

Le jugement du tribunal correctionnel de Paris dans le procès pour escroquerie en bande organisée de l’Eglise de Scientologie n’est pas attendu avant le 27 octobre prochain.

Mais une nouvelle pourrait bien tout faire basculer. La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a en effet annoncé, lundi, qu’une modification de la loi, intervenue "en catimini" le 12 mai dernier, soit quelques jours avant le début du procès,

ne permet plus à un magistrat de dissoudre une secte pour escroquerie. Cette modification risque donc de rendre inopérant le réquisitoire du parquet, qui demandait justement la dissolution des deux principales structures françaises de l’Eglise de Scientologie.

Un texte "pour protéger les scientologues"

L’avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, a écrit un courrier à la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie pour dénoncer cette "modification législative". "Le ministère de la Justice est pour l’instant incapable de nous donner des explications sur les raisons de cette modification.

Cela veut dire qu’il y a quelqu’un chez eux qui a pondu un texte qui était totalement stupide et qui a été voté à toute vitesse à dessein de protéger les scientologues dans le cadre du procès qui était ouvert.

C’est inadmissible , s’insurge-t-il sur LCI.fr. "Nous n’en sommes pas au premier dysfonctionnement au sein de la République dans cette affaire. Il y a déjà eu des disparitions de pièces et des délais anormaux d’instruction qui ont vu la France se faire condamner à plusieurs reprises", poursuit l’avocat.

"C’est un peu facile de lancer ce genre de polémique à quelques semaines du délibéré"

"La découverte de ce texte ne date pas d’aujourd’hui comme tente de le faire croire Georges Fenech et Olivier Morice. Pour vous dire la vérité, à la Scientologie, nous l’avons su deux-trois jours après la fin du procès en juin dernier, rétorque Agnès Bron, porte-parole de l’Eglise de Scientologie sur LCI.fr.

Si le vote est intervenu en mai 2009, la discussion et la rédaction de ce texte datent de 2008, avant même que la Scientologie ne soit renvoyée devant le tribunal. Il n’y a donc pas eu manipulation de notre part".

"C’est un peu facile de lancer ce genre de polémique à quelques semaines du délibéré, c’est fait pour influencer les juges, ajoute la porte-parole. Car ce qu’a révélé le procès, c’est un dossier creux du côté des deux plaignants. Du coup, Messieurs Fenech et Morice font tout ce qui est en leur pouvoir pour quand même tenter d’anéantir la Scientologie".

La Chancellerie fait marche arrière

Sollicitée, la Chancellerie a fait savoir dans la journée qu’elle s’engageait à faire rétablir la disposition dans la loi française. Une marche arrière qui sera faite dès que possible. "Non mais vous vous rendez compte du dysfonctionnement ?!, s’insurge Olivier Morice.

La Chancellerie reconnait l’inanité de ce texte et va le rétablir dans sa rédaction initiale. Au final, la Scientologie aura été la seule à en profiter. C’est surréaliste dans un pays comme le notre. Puisqu’il en est ainsi je vais très probablement engager la responsabilité de l’Etat car c’est évident qu’il y a eu faute lourde".

L’avocat demande par ailleurs "la création d’une enquête parlementaire sur les conditions dans lesquelles ce texte a été voté à la méconnaissance de nombreux parlementaires qui, s’ils en avaient eu vent, aurait bien évidemment compris son impact".

Il faut une enquête parlementaire

Le procès du printemps dernier aura-t-il donc été un procès pour rien ? "Pas nécessairement" temporise l’accusation, puisqu’est maintenue "la faculté d’interdiction de la Scientologie".

Le procureur de la République Maud Morel-Coujard avait créé la surprise en juin dernier en requérant la dissolution des deux principales structures françaises de l’Eglise de Scientologie, une amende totale de 4 millions d’euros et des peines de prison avec sursis contre les principaux prévenus.

Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l’écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes en France dans un rapport parlementaire de 1995

RADIO

Prisons : F.Aubenas : "l’époque marque une régression"

Le 14 septembre 2009 - 19h35

Avant l’examen du projet de loi pénitentiaire, la présidente de l’Observatoire International des Prisons dresse sur LCI Radio un constat sévère sur l’état des prisons et les projets du gouvernement..

Par LCI Radio

VIDEOS

Prison : Le bracelet électronique : comment ça marche ?

Le 15 septembre 2009 - 13h14

Les députés examinent mardi le projet de loi pénitentiaire. Parmi les mesures étudiées, le développement du bracelet électronique..

Par TF1

Scientologie : MAM veut corriger une "erreur matérielle"

Le 15 septembre 2009 - 08h28

La garde des Sceaux s’engage à rétablir au plus vite la disposition permettant la dissolution d’une association ou d’un groupement religieux coupable d’escroquerie..

Par TF1

Sécurité : Grand Paris de la police : ce qui va changer

Le 13 septembre 2009 - 20h00 Le Grand Paris de la police, chantier de Nicolas Sarkozy, plaçant 30.000 policiers sous l’autorité du seul préfet de police de Paris, Michel Gaudin, voit le jour lundi..

Par TF1


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