AID Association initiatives dionysiennes
GRIPPE A H1N1

Etat et entreprises s’organisent un bal...masqué ?

Faut-il accepter un vaccin non testé normalement ?

lundi 14 septembre 2009 par JMT

L’Etat recommande aux entreprises de proposer des masques aux personnels les plus exposés au risque viral mais leur interdit de stocker des médicaments.

Un homme de 26 ans, sans autre maladie connue, a succombé à la grippe H1N1 au CHU de Saint-Etienne, devenant le premier décès d’un sujet en bonne santé dans l’Hexagone.

Dans un courrier adressé au préfet, le docteur François André, président de l’union régionale des médecins libéraux, met en garde contre l’utilisation du vaccin contre la grippe A et s’interroge sur les éventuels effets secondaires indésirables qu’il pourrait engendrer. Nous publions ci-dessous l’intégralité de son courrier.

En cas de pandémie, tout salarié est censé poursuivre son activité professionnelle. Un accord écrit est toujours indispensable pour passer en télétravail.

Grippe A (H1N1) ou pas, vous avez le droit d’être malade ! Si votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, la procédure habituelle s’applique. Vous devez prévenir ou faire prévenir votre supérieur hiérarchique dans les meilleurs délais.

Grippe A (H1N1) - Mon entreprise doit-elle me protéger ?

Olivier LEVARD le 14/09/2009 - 17h55

L’Etat recommande aux entreprises de proposer des masques aux personnels les plus exposés au risque viral mais leur interdit de stocker des médicaments.

Masques Grippe A H1N1

Rien n’est obligatoire mais les recommandations sont claires : les entreprises ont un rôle dans la protection de la santé des salariés, notamment contre le virus de la grippe A (H1N1). Selon la Direction générale du Travail (DGT), il convient de mettre à la disposition de tout le personnel des moyens d’hygiène (eau, savon, liquide, moyen d’essuyage unique) et de rappeler les consignes d’hygiène spécifiques.

Mon entreprise doit-elle me fournir un masque ?

Si votre profession vous met en contact direct avec les malades, comme pour les médecins, les infirmiers, ..., votre employeur doit fournir un équipement de protection individuelle, comme un masque FFP2 (les plus efficaces, voir notre article).

En cas de pandémie, les entreprises d’autres secteurs devront sans doute imposer le port du masque FFP2 à leurs salariés en contact étroit et régulier avec le public, ceux chargés de la gestion des déchets ou des ordures ménagères, c’est-à-dire les professionnels exposés directement au risque viral.

L’employeur peut également estimer nécessaire de proposer ou d’imposer le port de masques chirurgicaux (ceux à porter lorsque l’on est malade ou potentiellement malade) à tout ou partie de ses salariés.

L’acquisition de ces équipements relève de la responsabilité de chaque employeur qui en supporte le coût. S’agissant de la catégorie de masque recommandée ou à envisager, l’initiative est sous la responsabilité de l’employeur en fonction du poste occupé par le salarié.

Mon entreprise peut-elle me donner des médicaments ?

Les traitements antiviraux, de type Tamiflu ou Relenza ne peuvent pas être achetés, stockés ou distribués par les employeurs. A l’étranger toutefois, certaines législations peuvent autoriser de tels stockages d’antiviraux en entreprise. Les médecins du travail ne sont pas habilités, aujourd’hui, à prescrire directement de tels antiviraux, ils doivent renvoyer un salarié qui présenterait des symptômes grippaux vers un médecin prescripteur ou vers le SAMU.

Mon entreprise peut-elle me faire vacciner ?

La vaccination n’est pas obligatoire. Il n’est pas prévu de vacciner les salariés sur leurs lieux de travail.

Grippe H1N1 : premier décès en métropole d’un patient ne présentant pas d’autre pathologie

AFP, Mise a jour : 14/09/2009 17:51

Un homme de 26 ans, sans autre maladie connue, a succombé à la grippe H1N1 au CHU de Saint-Etienne, devenant le premier décès d’un sujet en bonne santé dans l’Hexagone.

AFP/Archives Médecin avec masque à St denis de la Réunion le 24 Août 2009

"Sous réserve des résultats d’examens bactériologiques et d’une autopsie actuellement en cours", il s’agit du "premier cas enregistré en France métropolitaine d’un patient décédé atteint par la grippe H1N1 qui ne souffrait pas, par ailleurs, d’une affection associée", a annoncé lundi à l’AFP le directeur de la Ddass de la Loire, Gilles May-Carles.

Le jeune homme, domicilié à Saint-Etienne, est décédé dimanche.

Il était considéré jusque-là en bonne santé, a précisé M. May-Carles, alors que les quatre précédents décès en France métropolitaine étaient associés à des pathologies graves, selon l’Institut national de veille sanitaire (InVS).

Le dernier bilan, au 11 septembre, fait état de 22 décès au total en France.

La Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) a ajouté qu’il ne s’agissait pas d’une "situation exceptionnelle" dans la mesure où les cas mortels de grippe H1N1 touchent près d’une fois sur deux des patients en bonne santé, selon les chiffres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Estimant que des "investigations étaient toujours en cours", l’InVS, interrogée par l’AFP, n’a pas souhaité commenter.

Selon la préfecture de la Loire, le jeune demandeur d’emploi stéphanois ne présentait "pas de pathologie particulière connue, outre des symptômes grippaux et de grosses difficultés respiratoires" lorsqu’il s’est présenté samedi vers 18H00 aux urgences hospitalières du CHU de Saint-Etienne sur l’avis de son médecin traitant, qui avait constaté une dégradation de son état.

Un traitement associant du Tamiflu et des antibiotiques lui a été administré dès le diagnostic de grippe H1N1 établi. Mais deux heures après son admission au CHU, le jeune homme tombait dans le coma.

"Malgré des prises en charge lourdes de suppléance respiratoire, il est décédé au service de réanimation", a précisé le CHU.

La famille a accepté qu’une autopsie soit pratiquée lundi après-midi "pour vérifier s’il n’était pas porteur de facteurs aggravants", selon la Ddass.

La femme de la victime, asthmatique, avait quant à elle eu droit à un protocole préventif lourd en raison de sa pathologie. Aucune personne de l’entourage du couple ne présentait lundi des symptômes grippaux.

La direction du CHU, qui a par ailleurs évoqué dans un communiqué "une possible surinfection bactérienne pulmonaire", a ajouté que des examens bactériologiques étaient en cours. Les résultats devraient être connus mardi.

De fin avril à fin août, 32 prélèvement positifs à la grippe H1N1 ont été effectués au CHU de Saint-Etienne : seize concernaient les départements de la Loire et de l’Ardèche, et les autres l’Auvergne.

Réunion Les médecins mettent en garde

La Réunion (IPR) - 14/09/09 16h45

Dans un courrier adressé au préfet, le docteur François André, président de l’union régionale des médecins libéraux, met en garde contre l’utilisation du vaccin contre la grippe A et s’interroge sur les éventuels effets secondaires indésirables qu’il pourrait engendrer. Nous publions ci-dessous l’intégralité de son courrier.

Photo archives : enfant masqué

« Nous avons reçu lundi 7 septembre l’invitation pour la réunion qui a lieu ce jour mercredi 9 à 14 h 30 et qui doit décider des modalités de la vaccination dans notre département. Vu les délais et l’horaire de cette réunion, les médecins libéraux ne pourront y être représentés.

Ceci est très regrettable, dans la mesure où nous avons des choses à dire au sujet de cette vaccination telle qu’elle apparaît dans ses grandes lignes, à la lecture de la circulaire ministérielle du 21 août.

Nous comprenons le contexte, et mesurons en particulier le court délai entre l’apparition de ce nouveau virus et la campagne de vaccination. L’absence de gravité particulière de cette grippe et l’immunisation naturelle d’une bonne partie de la population réunionnaise suite à l’épidémie qui chez nous a commencé au mois d’août, enlèvent toutefois à cette campagne, le caractère d’extrême urgence que certains auraient pu lui attribuer, et conduisent à analyser son rapport bénéfice risque avec la rigueur qui s’impose pour toute campagne de santé publique.

Les médecins libéraux de la Réunion s’inquiètent en particulier de certaines dispositions qui transparaissent à la lecture du communiqué ministériel :

Les risques d’une telle vaccination ne doivent pas être cachés à la population, et il faut en particulier garder à l’esprit les syndromes de Guillain Barré qui ont accompagnés d’autres vaccinations antigrippales, et les risques allergiques "non négligeables".

La traçabilité du vaccin préparé sur cellules souches de rein de singe vert semble insuffisante. Nous avons noté la volonté d’obtenir une autorisation de mise sur le marché mais les laboratoires pharmaceutiques ont obtenus des autorités américaines une immunité juridique (cela peut se comprendre vu l’urgence dans laquelle on leur a demandé de sortir ce vaccin mais cela laisse d’autant plus perplexe).

L’étude de la toxicité éventuelle dans certains cas particuliers (chez les femmes enceintes et les personnes déjà immunisées naturellement par exemple), nous parait difficile à mener dans l’urgence.

Il faudra veiller à ce que ceux qui recevront le vaccin, aient bien eu une information honnête de manière à avoir un consentement éclairé. Cela est particulièrement important en cas de vaccination de masse chez des enfants mineurs, par exemple dans des écoles. Dans ce cadre, il nous semble nécessaire que l’accord parentale soit donné par écrit au préalable

Nous comprenons la problématique des pouvoirs publics qui sont pris entre la nécessité de fournir une protection aux personnes qui le désirent contre ce nouveau virus, sans gaspiller l’argent public par la mise en place d’un dispositif surdimensionné.

Tout cela nous conduit à la plus extrême prudence quant à cette campagne de vaccination de masse, et nous pensons qu’il est urgent d’étudier la possibilité d’un transfert de cette vaccination vers le secteur libéral qui a l’habitude de s’occuper de celle de la grippe saisonnière.

Je vous prie de croire Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs, à l’expression de nos sentiments distingués ».

Dr François ANDRE Président de l’URML Réunion

Grippe A (H1N1) - Puis-je refuser de travailler ?

Olivier LEVARD le 14/09/2009 - 16h44

En cas de pandémie, tout salarié est censé poursuivre son activité professionnelle. Un accord écrit est toujours indispensable pour passer en télétravail.

Crédit Photo : DR Télétravail

Salariés malades, risques de contaminations... Les entreprises peuvent être amenées à modifier leur fonctionnement en cas de pandémie. Selon les textes officiels, l’employeur peut adapter l’organisation de son entreprise et le travail des salariés via la négociation avec les institutions représentatives du personnel (accord d’entreprise ou des délégués du personnel).

Peut-on m’obliger à rester à la maison ?

Sauf à octroyer à un salarié un congé exceptionnel rémunéré, l’employeur ne peut le contraindre à rester chez lui.

Peut-on me demander de travailler chez moi ?

S’agissant du télétravail, qui consiste à travailler hors des locaux de l’employeur, l’accord écrit (réversible) du salarié est indispensable. Dans l’intérêt de l’entreprise, comme dans celui du salarié, il est souhaitable que ces adaptations proposées par l’une ou l’autre des parties fassent l’objet d’un avenant au contrat de travail.

Des accords de branche ou d’entreprise peuvent préciser les catégories de salariés concernés. En situation de pandémie grippale, les conditions d’exécution de l’activité de télétravail pourront faire l’objet d’adaptations afin de tenir compte de ces circonstances exceptionnelles.

Par ailleurs :

- les moyens matériels (téléphone et ordinateur, par exemple) doivent avoir été mis à disposition par le chef d’entreprise

- le salarié jouit des services collectifs et des prestations sociales de l’entreprise.

- l’employeur ne peut pénétrer dans le domicile privé sans l’accord du télétravailleur, ni imposer l’accueil de clients

- aucun contrôle ne peut s’effectuer à l’insu du salarié

- la protection des données traitées par le télétravailleur incombe à l’employeur.

Pour un salarié qui le souhaite, il est possible de demander de travailler à distance dès lors que le plan de continuité d’activité (PCA) de l’entreprise le prévoit.

A défaut d’être inclus dans un PCA, c’est le droit commun, la loi qui s’applique. S’il souhaite changer de lieu de travail, il faudra qu’il trouve un accord avec son employeur.

Peut-on changer mes horaires ?

En cas d’urgence, la durée du travail peut être modifiée par l’employeur ou sur autorisation de l’Inspection du travail. Pour permettre les adaptations nécessaires, il a été demandé à l’administration du travail de faire preuve de souplesse et de réactivité face aux demandes des entreprises.

Puis-je refuser de travailler ?

Tout salarié est censé poursuivre son activité professionnelle, même en situation de pandémie grippale, sauf si les autorités décident d’activer la mesure de restriction des activités non essentielles.

Les salariés et les agents de la fonction publique bénéficient d’un droit d’alerte et de retrait s’ils ont un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie et leur santé.

Dès lors que l’employeur aura mis en œuvre les dispositions requises pour protéger la santé et assurer la sécurité de son personnel, le droit de retrait ne devra être exercé que dans des cas exceptionnels.

Dans la fonction publique, certaines missions sont incompatibles par nature avec l’usage du droit de retrait. Il s’agit de missions générales assurant la sécurité des biens et des personnes exercées par les services et unités des douanes de la police, de l’administration pénitentiaire ou de la sécurité civile.

Grippe A (H1N1) - Je ne travaille plus. Suis-je payé ?

Olivier LEVARD le 14/09/2009 - 15h36

Suis-je payé... si je suis malade ?

Grippe A (H1N1) ou pas, vous avez le droit d’être malade ! Si votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, la procédure habituelle s’applique. Vous devez prévenir ou faire prévenir votre supérieur hiérarchique dans les meilleurs délais.

Photo grippe a (h1n1)

Vous devez aussi adresser sous deux jours à votre caisse d’Assurance Maladie ainsi qu’à votre employeur (ou à votre centre Assedic, si vous êtes chômeur indemnisé) les volets de l’arrêt de travail qui leur sont destinés.

Attention, l’Assurance Maladie est en droit de contrôler votre période d’arrêt : vos sorties, notamment, sont soumises à des horaires autorisés. Si vous êtes salarié, vous percevez des indemnités journalières qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation.

Il y a une période de carence de trois jours pendant laquelle vous ne percevez pas de rémunération sauf si votre entreprise le prévoit. La sécurité sociale prend ensuite le relais.

Suis-je payé... si un proche est malade ?

Pour des raisons indépendantes de leur volonté (écoles fermées, problèmes de transports, personnes à charge malades...), certains salariés risquent de ne pas pouvoir se rendre au travail.

Si votre enfant est malade, le code du travail vous garantit un minimum de trois jours de congé non rémunérés par an, cinq jours si l’enfant concerné a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins trois enfants de moins de 16 ans. Pour justifier l’absence, il suffit d’adresser à l’employeur le certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant.

Il existe toutefois souvent des accords d’entreprises ou des conventions collectives plus favorables aux salariés qui permettent des jours d’absence rémunérés. Vous devez vous renseigner dans votre entreprise.

D’autres solutions permettent le maintien de la rémunération : le salarié peut, éventuellement, utiliser des droits à congés payés ou des jours de RTT lorsqu’ils existent dans l’entreprise. Leur utilisation nécessite cependant l’accord de l’employeur.

Suis-je payé... si l’entreprise me demande de rester à la maison ?

Sauf à octroyer un congé exceptionnel rémunéré, l’employeur ne peut lui-même contraindre un salarié à rester chez lui ; ce qui ne l’empêche pas de prendre les précautions nécessaires à la protection des autres travailleurs en cas de doute sur l’état de santé (port d’un masque chirurgical pour le salarié suspecté d’être contaminé, port d’un masque de type FFP2 pour les autres, recommandation d’une consultation médicale, vigilance quant à l’application des consignes d’hygiène renforcées...).

Il n’est pour l’instant pas envisagé de demander à des salariés de rester chez eux en cas de passage à la phase 6. L’objectif des plans de continuité des entreprises est au contraire de maintenir l’activité au plus haut niveau possible.

Si toutefois, en raison de décisions administratives, des salariés étaient contraint de rester chez eux, là encore le travail à distance et le recours aux congés payés et aux jours de RTT pourrait permettre de maintenir la rémunération de ces salariés.

Plusieurs ministères planchent sur un dispositif national de chômage partiel ad hoc pour les entreprises en cas de pandémie de grippe H1N1, qui devrait être prêt dans les prochaines semaines, a indiqué le ministère du Travail.

L’Etat va définir un volume d’heures de chômage partiel possible et un niveau d’aide financière pour assurer le paiement partiel des salaires. "Ce ne sera pas 100% du salaire", précise le ministère.


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