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Quand le pouvoir étale ses turpitudes....

L’AFFAIRE CLEARSTREAM

dimanche 13 septembre 2009 par JMT

A quelques jours de l’ouverture du procès Clearstream, rappel des principales dates de l’affaire, une dénonciation calomnieuse visant des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, censées détenir des comptes bancaires secrets à l’étranger via la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream.

Le procès Clearstream n’a pas encore débuté que le procureur de la République monte déjà au créneau sur Europe 1 pour porter une charge violente contre Dominique de Villepin. L’instrumentalisation de ce procès ne fait désormais plus aucun doute…

Chronologie de l’affaire Clearstream

Par Catherine Gouëset, le 07/09/2009 18:18

A quelques jours de l’ouverture du procès Clearstream, rappel des principales dates de l’affaire, une dénonciation calomnieuse visant des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, censées détenir des comptes bancaires secrets à l’étranger via la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream.

Les juges Jean-Marie d’Huy and Henri Pons quittent les bureaux de Dominique de Villepin, le 6 juillet 2007 dans le cadre de l’affaire Clearstream. REUTERS/Philippe Wojazer

22 juin 2001 : ouverture d’une information judiciaire, confiée aux juges Renaud van Ruymbeke et Dominique de Talancé, sur la vente des frégates par la France à Taïwan en 1991, qui aurait donné lieu au versement de commissions.

2001-2002 : le journaliste Denis Robert écrit deux livres dénonçant l’opacité de Clearstream, chambre de compensation internationale chargée de faciliter les transactions financières tout en assurant leur traçabilité.

2004

9 janvier : Dominique de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères, demande au général Philippe Rondot, ancien chargé de la coordination du renseignement du ministère de la Défense, d’enquêter sur l’affaire des frégates de Taïwan.

Mai-juin : le juge Van Ruymbeke reçoit deux lettres et un cédérom d’un corbeau dénonçant des personnalités qui auraient touché des commissions dans l’affaire des frégates sur des comptes secrets chez Clearstream. Parmi les noms cités dans la première lettre figurent Alain Gomez, ancien dirigeant de Thomson-CSF (devenu Thales), Andrew Wang, l’intermédiaire taïwanais du contrat des frégates, et Philippe Delmas, vice-président d’Airbus (filiale d’EADS). Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Economie, Jean-Pierre Chevènement, Dominique Strauss-Kahn et Alain Madelin apparaissent sur le listing du cédérom.

3 septembre : ouverture d’une information judiciaire pour "dénonciation calomnieuse" pour retrouver le corbeau, à la suite d’une plainte de Philippe Delmas. Le juge Jean-Marie d’Huy est saisi.

Début novembre : la presse dévoile l’existence d’un rapport de la DST sur l’affaire Clearstream dans lequel Jean-Louis Gergorin, vice-président d’EADS, figurerait comme le corbeau de l’affaire.

Polémique entre Nicolas Sarkozy et Dominique de Villlepin, alors ministre de l’Intérieur. Sarkozy lui reproche de dissimuler à la justice les conclusions de l’enquête de la DST qui l’innocenterait.

2005

7 avril : levée partielle du secret défense sur le rapport de la DST relatif au corbeau.

28 avril : perquisitions dans les bureaux de Jean-Louis Gergorin et d’un informaticien travaillant pour la DGSE, Imad Lahoud.

18 août : audition d’Imad Lahoud dans le cadre de l’enquête préliminaire de l’IGPN (Inspection générale de la police nationale).

28 août : audition de Jean-Louis Gergorin par l’IGPN.

21 octobre : audition du journaliste Denis Robert par l’IGPN.

Décembre : conclusions des expertises techniques sur les ordinateurs d’Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin.

2006

31 janvier : Nicolas Sarkozy se constitue partie civile.

Fin mars : début d’une série de perquisitions chez EADS, chez le général Philippe Rondot, et au siège de la DGSE à Paris.

13 avril : EADS se porte partie civile. Perquisitions au ministère de la Défense : visite des bureaux de la ministre, Michèle Alliot-Marie, de son directeur de cabinet, Philippe Marland, ainsi que de l’ancien bureau du général Rondot.

18 avril : la presse indique que Dominique Strauss-Kahn, Alain Madelin et Jean-Pierre Chevènement se sont constitués parties civiles.

27 avril : L’Express révèle que Michèle Alliot-Marie savait dès 2004 que l’affaire Clearstream était une manipulation. Dans un communiqué, Dominique de Villepin demande que la lumière soit faite sur l’affaire des dénonciations calomnieuses.

28 avril : selon Le Monde, Philippe Rondot a affirmé aux juges avoir reçu en janvier 2004 l’ordre de Dominique de Villepin d’enquêter sur des personnalités politiques dont Nicolas Sarkozy. Villepin aurait lui-même agi selon les instructions de Jacques Chirac. Le Premier ministre et le président démentent. Quelques jours plus tard, Philippe Rondot dément cette information dans Le Figaro.

3 mai : Le Monde reproduit des extraits des procès-verbaux d’audition du général Rondot selon lesquels le nom de Nicolas Sarkozy a bien été prononcé lors de la réunion du 9 janvier 2004.

10 mai : Le Canard enchaîné affirme qu’en avril 2004, avant la première dénonciation anonyme, Jean-Louis Gergorin a rencontré secrètement le juge Renaud van Ruymbeke pour lui faire des "révélations". Jean-Louis Gergorin est déchargé de ses responsabilités chez EADS.

11 mai : L’Express publie le texte intégral de l’audition du général Rondot par les juges d’Huy et Pons.

Le ministre de la Justice, Pascal Clément, annonce qu’il saisit l’inspection générale des services judiciaires au sujet de la rencontre secrète entre le juge Van Ruymbeke et Jean-Louis Gergorin. Le Monde publie des notes du général Philippe Rondot impliquant directement l’Elysée.

12 mai : les juges Jean-Marie d’Huy et Henri Pons effectuent une perquisition au domicile de l’informaticien Imad Lahoud.

14 mai : dans une interview au Journal du Dimanche, le général Rondot dédouane Dominique de Villepin et Jacques Chirac, et désigne comme principaux instigateurs de cette "machination" Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud.

16 mai : Imad Lahoud est déchargé de ses fonctions de directeur scientifique au sein du groupe EADS.

18 mai : Jean-Louis Gergorin reconnaît, dans une interview au Parisien, être l’auteur des lettres anonymes adressée au juge van Ruymbeke en 2004.

23 mai : Michèle Alliot-Marie demande la levée du secret défense sur les documents de l’instruction.

31 mai : le parquet de Paris élargit la saisine des juges à des faits de "faux et usage de faux" afin de pouvoir enquêter sur l’origine de la falsification des listings Clearstream.

2 juin : Jean-Louis Gergorin est mis en examen pour "dénonciation calomnieuse" et "faux et usage de faux".

7 juin : Imad Lahoud est placé en garde à vue. Deux jours plus tard, il est mis en examen pour "dénonciation calomnieuse" et "faux et usage de faux".

27 juillet : le général Rondot affirme ne pas avoir reçu l’ordre de "cibler Nicolas Sarkozy".

2 octobre : Dominique de Villepin nie avoir détruit en 2004 un rapport de la DST qui accusait Jean-Louis Gregorin d’être le corbeau de l’affaire, comme l’affirme le journaliste Hervé Gattegno sans son livre L’irresponsable.

19 octobre : Jean-Pierre Raffarin, ex-premier ministre, est entendu par les juges d’Huy et Pons.

3 novembre : selon son avocat, Imad Lahoud affirme avoir rencontré deux fois Nicolas Sarkozy pour "évoquer" le dossier Cleastream. Le ministre de l’Intérieur dément.

10 novembre : Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, est interrogée en qualité de témoin par les juges d’Huy et Pons.

6 décembre : le conseil des ministres autorise l’audition de Dominique de Villepin en qualité de témoin ; aucune charge n’est donc, à ce stade, retenue contre lui.

8 décembre : Florian Bourges, qui aurait donné les listes à Imad Lahoud, est mis en examen pour "col et abus de confiance".

13 décembre : le journaliste Denis Robert, qui a eu les listings en main, est mis en examen pour "recel de vol et d’abus de confiance". Philippe Camus, ancien coprésident d’EADS, est entendu en qualité de témoin. Il livre des informations compromettant Dominique de Villepin.

21 décembre : Dominique de Villepin est interrogé en qualité de témoin. Il nie toute implication.

22 décembre : Nicolas Sarkozy porte plainte pour "dénonciation calomnieuse" contre Imad Lahoud qui affirmait l’avoir rencontré deux fois sur ce dossier.

2007

21 mars : l’expertise informatique des fichiers saisis dans l’ordinateur d’Imad Lahoud est remise aux juges. Les noms et références bancaires anonymement envoyés au juge Renaud Van Ruymbeke figuraient bien dans le disque dur d’Imad Lahoud. L’analyse détermine également que des informations présentes sur les ordinateurs d’Imad Lahoud et de Jean-Louis Gergorin ont été effacées dans la nuit du 24 au 25 avril 2005, soit trois jours avant les premières perquisitions.

4 mai : le juge Renaud Van Ruymbeke comparaît devant le Conseil supérieur de la magistrature pour ses rencontres avec Jean-Louis Gergorin en 2004.

11 mai : tentative de perquisition au Canard Enchaîné et perquisition au cabinet de Me Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, qu’on soupçonne d’être la source du Canard Enchaîné.

15 mai : les mises en examen de Gergorin, Lahoud et Bourges sont confirmées par la cour d’appel de Paris.

11 juin : nouvelle audition du général Rondot qui déclare que Dominique de Villepin lui a fait part d’"instructions" reçues du président de la République.

13 juin : le parquet de Paris dément l’existence d’une convocation comme témoin de Jacques Chirac.

4 juillet : les juges entendent le général Rondot sur ses notes qui, initialement détruites, ont été récupérées sur son disque dur. Ces notes accablent l’ancien Premier ministre.

5-6 juillet : perquisition au domicile et au bureau de Dominique de Villepin.

18 juillet : les juges interrogent Jean-Louis Gergorin sur les notes reconstituées du général Rondot.

27 juillet : Dominique de Villepin est mis en examen pour "complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol et d’abus de confiance, complicité d’usage de faux".

13 septembre : Dominique de Villepin est entendu par les juges d’Huy et Pons. Il met l’accent sur le rôle de Nicolas Sarkozy dans l’affaire.

11 octobre : entendu une nouvelle fois par les juges, Dominique de Villepin implique Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin.

22 octobre : le Conseil supérieur de la magistrature requiert une "réprimande" contre le juge van Ruymbeke pour avoir rencontré Jean-Louis Gergorin en dehors de la procédure, ne pas en avoir parlé à ses collègues et avoir communiqué des éléments de la procédure à un tiers.

5 décembre : les magistrats organisent une confrontation entre Imad Lahoud et le général Rondot.

11-12 décembre : confrontation entre Villepin, Gergorin et Rondot. Le général Rondot affirme avoir alerté l’ancien Premier ministre sur le fait que les listings étaient un montage et qu’il ne fallait pas donner suite à cette affaire. Dominique de Villepin dément.

21 décembre : nouvelle audition de Michèle Alliot-Marie.

2008

31 janvier : Dominique de Villepin est une nouvelle fois entendu par les juges d’Huy et Pons.

22 février : les juges d’Huy et Pons ferment l’instruction de l’affaire.

3 juin : le parquet requiert un supplément d’information sur Dominique de Villepin.

7 octobre : le parquet demande le renvoi de l’ancien Premier ministre en correctionnelle pour "complicité de dénonciation calomnieuse". Ce dernier évoque à la radio de possibles pressions sur le parquet.

31 octobre : Nicolas sarkozy prolonge de plusieurs semaines par décret les fonctions du juge Pons, nommé à la cour d’appel de Montpellier, au Tribunal de grande instance de Paris. Dominique de Villepin, qui y voit un détournement de pouvoirs, saisit le Conseil d’Etat le 7 novembre.

18 novembre : Dominique de Villepin est renvoyé en correctionnelle par les juges d’Huy et Pons qui le soupçonnent d’avoir participé à la machination destinée à déstabiliser Nicolas Sarkozy. Jean-Louis Gergorin, Imad Lahoud, Florian Bourges, et Denis Robertsont également renvoyés en correctionnelle.

2009

5 juin : le Conseil d’Etat rejette le recours de Dominique de Villepin, qui contestait la régularité de son renvoi en correctionnelle.

5 septembre : le JDD rapporte des déclarations d’Imad Lahoud impliquant Dominique de Villepin et Jean-Louis Gergorin dans l’ajout du nom de Nicolas Sarkozy sur les listings de Clearstream.

Affaire Clearstream : une Justice exécutive

Posté par David Doucet le 29 août 2009

Le procès Clearstream n’a pas encore débuté que le procureur de la République monte déjà au créneau sur Europe 1 pour porter une charge violente contre Dominique de Villepin. L’instrumentalisation de ce procès ne fait désormais plus aucun doute…

Jean-Claude Marin et Dominique de Villepin

Nous avions déjà dressé un récapitulatif de l’affaire Clearstream dans un précédent article. Pour mémoire, Dominique de Villepin aurait pu être jugé par la Cour de Justice et invoquer la raison d’Etat (en tant qu’ancien Premier Ministre) pour échapper aux différentes accusations pesant contre lui : il a au contraire choisi d’être jugé en simple citoyen, afin d’obtenir une réhabilitation sans équivoque. Un choix audacieux compte tenu de l’intérêt particulier de Nicolas Sarkozy dans cette affaire.

Un étonnant revirement

En juin 2008, l’ancien hôte de Matignon avait été renvoyé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour « complicité d’usage de faux, recel de vol et abus de confiance ». Le tribunal avait jugé peu crédible ces hypothèses :

Jean-Claude Marin lui-même affirmait en juin 2008 que les « charges n’apparaissaient pas suffisantes » pour justifier le renvoi de Dominique de Villepin devant le tribunal correctionnel.

L’ancien secrétaire général de l’Elysée espérait donc le « non-lieu parfait », mais la position adoptée par Jean-Claude Marin a été contradictoire : vraisemblablement mis sous pression par l’Elysée, celui-ci a réclamé des juges Pons et d’Huy des « investigations complémentaires de contexte ».

L’avocat Yves Richard s’en était alors étonné : « La presse s’était fait l’écho que le procureur s’orientait vers un non-lieu pour M. de Villepin. Mais au final, le parquet a requis son renvoi en correctionnelle à minima après quelques mesures d’instruction qui n’ont rien apporté de neuf ».

Qui est Jean-Claude Marin ?

Xavier Monnier de Bakchich a publié un très bon article permettant de mieux comprendre les motivations de Jean-Claude Marin dans cette affaire : le magistrat y est dépeint comme « doté d’un grand sens politique, ayant été balladurien, pour virer chiraquien, avant de tourner sarkozyste, avec à chaque fois un seul objectif : sa carrière.. »

Désormais dans les bonnes grâces du pouvoir en place, il met tout en oeuvre pour conserver son poste de Procureur de la République. Il a ainsi défendu avec acharnement le projet de suppression du juge d’instruction et la réforme de la Justice voulue par Rachida Dati.

Dans son dernier livre, l’écrivain Frédéric Beigbeder, qui a été confronté au personnage, en parle en ces termes : « Les mots : Jean, Claude, et Marin, pour les générations à venir seront le symbole de la Biopolitique Aveugle et de la Prohibition Paternaliste… »

Il est vrai que nous sommes en droit de nous étonner que le procureur de la République soutienne en personne les charges d’accusation et, fait encore plus rare, qu’il s’exprime en ce sens avant même l’ouverture du procès : Jean-Claude Marin se permet de rendre la justice par anticipation lorsqu’il affirme que Dominique de Villepin est « l’un des bénéficiaires collatéraux mais parfaitement conscient » de cette affaire, et annonce qu’il « aura raison ».

Une position d’autant plus troublante lorsqu’on la met en perspective avec le message qu’avait fait passer Rachida Dati à certains proches de Dominique de Villepin, et que le Canard Enchainé avait rendu public : « Dites à Villepin que la composition du tribunal correctionnel a été faite méticuleusement par Patrick Ouart (le conseiller justice de Nicolas Sarkozy) pour s’assurer de sa condamnation… »

Instrumentalisation politique

Interrogé par Jean-Pierre Elkabbach sur les preuves portées au dossier, Jean-Claude Marin marque un temps d’arrêt et affirme détenir « des élements », en citant timidement le « verbatim du général Rondot ».

Ce dernier avait pourtant affirmé que Jean-Louis Gergorin était à l’origine de l’affaire avec Imad Lahoud, et que Dominique de Villepin était de bonne foi et ne lui avait jamais demandé d’enquêter.

Interpellé sur le fait qu’il agirait sur commande, Jean-Claude Marin accuse le même silence, avant d’affirmer que, dans cette affaire, c’est sa « conviction » qui le motive.

L’avocat de Dominique de Villepin, Me Olivier Metzner, s’interroge à juste titre : « Est-ce qu’il s’exprime de sa propre initiative ? nous sommes en droit de nous poser la question. Il replace ce procès dans un contexte politique, ce qui me surprend pour un magistrat qui doit faire du droit et non de la politique ».

Dans une longue note adressée aux juges d’Huy et Pons en octobre 2007, Dominique de Villepin regrettait déjà l’instrumentalisation du dossier : « Combien de nouvelles attaques devrai-je supporter avant que chacun puisse se rendre à l’évidence qu’il y a, au cœur de ce dossier, une impression vive et une instrumentalisation inacceptable ?

Quand on désigne du doigt un faux coupable et qu’on se désigne soi-même comme une victime politique, on enclenche, dans un pays comme le notre, une véritable chasse à l’homme où tous les moyens sont bons, rumeurs, délations, calomnies, désinformation.. »

Certains députés villepinistes n’ont pas attendu le début du procès (qui se déroulera le 21 septembre) pour dénoncer une instrumentalisation de la Justice qui au fil des mois s’est faite plus criante.

Sur son blog, le député de l’Hérault Jean-Pierre Grand affirme que « jamais on n’avait vu, depuis la Libération, une telle atteinte au fonctionnement de la Justice. Dominique de Villepin est traité comme un dissident soviétique ».

Jacques Le Guen parlait quant à lui sur son blog d’une « opération de déstabilisation commandée » si aucune sanction « n’était prise par la Garde des Sceaux à l’encontre du procureur général de Paris, qui a rendu publique son interprétation personnelle d’une affaire en cours ».

Sarkozy juge et partie

Dans ce procès, rappelons-le, Nicolas Sarkozy est partie civile, allant à l’encontre de la prévision de l’article 67 de la Constitution qui affirme que le Président de la République « ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite ».

Dans l’affaire concernant le piratage de ses comptes bancaires, le tribunal de Nanterre a d’ailleurs rappelé cet article et a déclaré que « l’immunité pénale dont bénéficie Nicolas Sarkozy dans la Constitution introduisait une atteinte au principe d’égalité des armes avec les prévenus.

Par ailleurs, les juges rappellent que le président de la République est toujours à la tête du Conseil supérieur de la magistrature, qui règle les carrières des magistrats. Du fait de ce lien avec les magistrats, il est possible que les justiciables considèrent qu’ils n’ont pas affaire à des juges impartiaux lorsqu’ils ont le chef de l’Etat comme plaignant dans un dossier. »

Ces doutes ont malheureusement été renforcés lorsque peu de temps après son élection, Nicolas Sarkozy a prolongé le juge Henri Pons au pôle financier de Paris. Dominique de Villepin avait alors saisi (en vain) le conseil d’Etat afin de dénoncer cet « intérêt à agir »…

Devant ce procès dont Nicolas Sarkozy, victime supposée, oriente l’instruction, l’impartialité de la Justice fait plus que jamais débat. Lui qui avait promis de « pendre à un croc de boucher » ceux qu’ils jugeaient responsables d’avoir fomenté le scandale, met tout en œuvre pour arriver à ses fins.

De Karachi à Clearstream, nous sommes plus que jamais sous le coup du deux poids- deux mesures, symbole d’une corruption à ciel ouvert du système judiciaire. Seul un sursaut républicain peut désormais permettre de sauver l’inévitable dans un procès aux accents de plus en plus kafkaïens…

LIENS

Dossier sur Le Monde.fr : Clearstream, une affaire d’Etat

VIDEOS

Clearstream : Villepin : Sarkozy "a multiplié les interventions sur ce dossier"

Le 13 septembre 2009 - 15h52

"Quand vous dites des choses même en apparence anodines, ça pèse sur un dossier", a estimé dimanche sur Canal+ Dominique de Villepin, à quelques jours du procès Clearstream..

Par Canal+

Clearstream : Quand Villepin s’en prend à Sarkozy

Le 11 septembre 2009 - 10h36

Interviewé sur le dossier Clearstream Sur Europe 1, Dominique de Villepin s’en est pris à Nicolas Sarkozy. Ecoutez-le.

Par LCI.fr

Clearstream : Quand Balkany se souvient...

Le 09 septembre 2009 - 20h41 Invité de Michel Fiel, le député UMP accuse sans le nommer Dominique de Villepin d’avoir "répandu" des rumeurs à l’époque. .

Par TF1

RADIO

Emission : Clearstream : Georges Tron s’en prend à "l’entourage du président"

Le 11 septembre 2009 - 16h29

L’Arène des piques - Partie 2- A 10 jours du procès Clearstream, le député UMP villepiniste défend sur LCI Radio becs et ongles Dominique de Villepin, victime selon lui d’une "manipulation"..

Par LCI Radio


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