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Fiscalité à géométrie variable et prime à la casse

IMPOT CARBO SCHIZO CASINO ?

A quand la réforme ?

mercredi 2 septembre 2009 par JMT

Les baisses d’impôt sur le revenu décidées dans le cadre du plan de relance ont permis de doper leur pouvoir d’achat de près d’un milliard d’euros, selon le ministre du Budget. Un peu plus de 5 millions de foyers ont bénéficié de la mesure. A l’origine, le gouvernement escomptait qu’elle profite à six millions de foyers.

Alain Juppé, coprésident de la commission de réflexion sur le grand emprunt, a suggéré mercredi d’étaler celui-ci sur "plusieurs tranches annuelles" de l’ordre de 20 à 25 milliards, car "la France ne peut pas en une seule année s’endetter massivement de façon supplémentaire".

Si Alain Juppé se dit favorable à la taxe carbone, et hostile à la création d’un impôt de plus, il estime que "si l’on veut garder un effet d’incitation, la compensation ne doit pas être totale". "Il y a là une urgence absolue et un souci de cohérence. Mais il y a le principe et les modalités. Et comme souvent, le diable est dans les détails", estime-t-il.

Au mois d’août, traditionnellement creux pour le marché automobile, les ventes ont continué à augmenter pour le quatrième mois consécutif. Du coup, le gouvernement réfléchit de plus en plus sérieusement à la possibilité de faire évoluer la prime à la casse. Christian Estrosi souhaite la faire évoluer vers une "prime verte".

PosteLe secrétaire général de l’UMP Xavier Bertrand a assuré mercredi que la taxe carbone ne serait "pas un impôt de plus" demandant que les "tous les responsables publics ne s’excitent pas trop" sur ce sujet. "La taxe carbone ne sera pas un impôt de plus. Je ne joue pas sur les mots, on est plutôt dans une transformation de la fiscalité et certainement pas dans une augmentation de la fiscalité", a déclaré M. Bertrand sur RMC.

De quelle manière les ménages pourront-ils recevoir la compensation de la future taxe carbone ? Peut-être sur leur feuille d’impôts, suggère Eric Woerth. Ou sur leur feuille de salaire. La prime à la casse sera pour sa part "probablement" prolongée, indique le ministre, confirmant les déclarations de plusieurs de ses collègues sur une "sortie en douceur" du dispositif.

Impôts - Woerth félicite les 5,5 millions de gagnants

le 02/09/2009 - 14h16

Les baisses d’impôt sur le revenu décidées dans le cadre du plan de relance ont permis de doper leur pouvoir d’achat de près d’un milliard d’euros, selon le ministre du Budget. Un peu plus de 5 millions de foyers ont bénéficié de la mesure. A l’origine, le gouvernement escomptait qu’elle profite à six millions de foyers.

Crédit Photo : DR Déclaration de revenus

Décidées après le sommet social réuni en février à l’Elysée, les baisses d’impôt sur le revenu mises en oeuvre par le gouvernement dans le cadre du plan de relance concernaient les contribuables situés dans la première tranche d’imposition (5,5%), dont le versement du deuxième tiers provisionnel a été suspendu, et une partie de ceux situés dans la deuxième tranche (14%).

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a fait un premier bilan de la mesure mercredi à la sortie du conseil des ministres : selon lui, elle a profité à 5,5 millions de foyers.

"C’est un milliard d’euros que l’Etat n’a pas perçu, qui sont restés aux Français et sont venus doper le pouvoir d’achat des Français en cette période de crise", a-t-il souligné. "On voit bien que la consommation s’est bien tenue tous ces mois. Cette mesure et d’autres mesures du plan de relance ont joué", a-t-il ajouté.

Il s’est parallèlement félicité que, contrairement à l’impôt sur les sociétés, celui sur les revenus des personnes physiques se tienne bien, affichant une hausse de près de 3% à fin juillet.

Le gouvernement tablait à l’origine sur un coût de 1,1 milliard d’euros pour les baisses d’impôt sur le revenu, escomptant qu’elles profitent à six millions de foyers.

Dans un communiqué, le ministère du Budget fait état de l’existence de 150.000 contribuables qui ont bénéficié de la suspension de leur deuxième tiers provisionnel intervenue en mai mais qui n’y étaient pas éligibles du fait de leurs revenus 2008 et de l’évolution de leur situation.

Eric Woerth a décidé de leur accorder une mesure exceptionnelle d’étalement de leur impôt sur six mois afin de régulariser leur situation.

D’après agence

Juppé suggère d’étaler le grand emprunt sur "plusieurs tranches annuelles"

Afp, 02/09/2009, 12h22

Alain Juppé, coprésident de la commission de réflexion sur le grand emprunt, a suggéré mercredi d’étaler celui-ci sur "plusieurs tranches annuelles" de l’ordre de 20 à 25 milliards, car "la France ne peut pas en une seule année s’endetter massivement de façon supplémentaire".

Alain Juppé

"Nous savons d’ores et déjà que la France ne peut pas en une seule année s’endetter massivement de façon supplémentaire, parce que son crédit aujourd’hui reste bon et si on veut garder ce crédit, il ne faut pas faire n’importe quoi", a déclaré l’ancien Premier ministre sur Canal+.

"Aujourd’hui, nous empruntons sur les marchés à des taux avantageux et nous sommes situés au même degré de crédibilité que l’Allemagne, il faut garder cette position.

Ca veut dire qu’il ne faudrait pas charger la barque de plus de 20 à 25 milliards par an, d’où l’idée peut-être de faire plusieurs tranches annuelles. Cette idée mérite d’être approfondie", a-t-il ajouté.

M. Juppé n’a pas donné d’indication sur le montant de l’emprunt : il faut d’abord que "nous identifions les dépenses qui permettront d’enrichir la France et les futures générations et quand on aura fait ce travail, on en déduira le montant qui est utile : est-ce que c’est 20, est-ce que c’est 40 ? Je ne peux pas répondre à cette question", a-t-il expliqué.

Taxe carbone - Juppé entre dans l’arène

le 02/09/2009 - 11h27

Si Alain Juppé se dit favorable à la taxe carbone, et hostile à la création d’un impôt de plus, il estime que "si l’on veut garder un effet d’incitation, la compensation ne doit pas être totale". "Il y a là une urgence absolue et un souci de cohérence. Mais il y a le principe et les modalités. Et comme souvent, le diable est dans les détails", estime-t-il.

Crédit Photo : Patrick Bernard Alain Juppé, "Je ne mangerai plus de cerises en hiver", Plon 2009

"On nous dit que ce ne sera pas un impôt de plus, on aimerait en avoir la démonstration concrète". Après Michel Rocard, son collègue de la commission sur le grand emprunt national, l’ancien Premier ministre Alain Juppé dévoile à son tour dans un entretien au Figaro le fond de sa pensée sur le grand thème de cette rentrée politique : la taxe carbone.

Il y est favorable, assure-t-il : il dit "oui sur le principe". Car, selon lui, "il faut évidemment aller dans cette direction. On ne peut pas en permanence expliquer aux Français qu’il faut lutter contre le réchauffement climatique, réduire les émissions de CO2 et ne pas s’en donner les moyens", explique l’ancien Premier ministre.

Transports collectifs : le manque de solutions alternatives

"Il y a là une urgence absolue et un souci de cohérence. Mais il y a le principe et les modalités. Et comme souvent, le diable est dans les détails", estime-t-il.

Il rejette ainsi à son tour toute idée d’une taxation supplémentaire. Mais en nuançant : "si l’on veut garder un effet d’incitation, la compensation ne doit pas être totale".

Dans le cadre des mesures d’accompagnement, il souhaite que "l’on développe des solutions alternatives en termes de transports collectifs et de véhicule propre". D’ailleurs, poursuit-il, "je regrette qu’un effort massif n’ait pas été fait pour développer la voiture électrique".

D’après agence

Le Bureau national du PS pour une "contribution climat énergie"

Le Bureau national du PS a apporté à "la quasi unanimité" mardi soir son soutien à la proposition socialiste d’une "contribution climat énergie", selon Laurence Rossignol, secrétaire nationale du PS à l’Environnement.

"Un long débat a eu lieu au bureau national" à ce sujet, et à son issue, tous les intervenants "ont dit oui" à ce projet, à l’exception de la députée Delphine Batho, proche de Ségolène Royal, qui s’est dit "en désaccord".

La position du PS à ce sujet avait été établie le 2 juillet, a rappelé Laurence Rossignol. De son côté, Delphine Batho a souligné que le Bureau national a décidé de la mise en place d’un "groupe de travail" de parlementaires et de secrétaires nationaux PS pour débattre de cette contribution ajoutant qu’elle "se réjouit" du fait que la position du PS à ce sujet a "évolué".

Automobile - Lagarde veut garder la prime à la casse en 2011

le 02/09/2009 - 09h55

Au mois d’août, traditionnellement creux pour le marché automobile, les ventes ont continué à augmenter pour le quatrième mois consécutif. Du coup, le gouvernement réfléchit de plus en plus sérieusement à la possibilité de faire évoluer la prime à la casse. Christian Estrosi souhaite la faire évoluer vers une "prime verte".

Crédit Photo : DR La ministre de l’Economie Christine Lagarde, jle 27 Août au Sénat

On ne supprime pas une prime qui marche... La France envisage de maintenir la prime à la casse pour les automobiles jusque dans le courant de l’année 2011, a déclaré mardi Christine Lagarde, lors d’un entretien à Reuters.

Priée de dire sur quelle période la prime sera supprimée, la ministre de l’Economie a répondu : "Nous envisageons deux années fiscales pour le moment : 2010, 2011, en plus de 2009." "Cela a été un grand succès et ça a été imité, copié par nombre de nos partenaires qui avaient dans un premier temps critiqué ce projet", a-t-elle ajouté.

"Mais aussi grand qu’ait été le succès au départ, nous devons réussir le retrait progressif dans les deux prochaines années", a-t-elle ajouté. "Nous considérons deux années fiscales pour que ce soit vraiment progressif."

Cette prime a continué de soutenir le marché automobile en août avec une hausse de 7% des ventes de voitures neuves par rapport au même mois de 2008, selon les chiffres publiés mardi par le Comité des constructeurs français d’automobiles.

Alors qu’août est traditionnellement un petit mois, les immatriculations de voitures particulières neuves ont atteint 110.607 unités, et progressent pour le quatrième mois consécutif.

Depuis le début de l’année, la hausse est de 1,1% (+1,7% corrigé des jours ouvrables). A nombre de jours ouvrables comparable, la hausse d’août est de 1,9% par rapport à août 2008.

"Les gammes économiques inférieures continuent de bien fonctionner" en réponse aux incitations de la prime à la casse et du bonus écologique, note François Roudier, porte-parole du CCFA.

Sur les six premiers mois de l’année, environ la moitié des voitures neuves vendues ont bénéficié d’un bonus de 700 euros (émissions de moins de 120 g de CO2/km), selon les études du CCFA.

Toujours le marasme pour les utilitaires

La hausse du mois d’août a profité aux constructeurs français avec une progression de 17,3% pour PSA Peugeot Citroën et 11,1% pour le groupe Renault. Globalement, les marques françaises sont en hausse de 11,5% tandis que les marques étrangères ne progressent que de 3%.

"Les véhicules français partent bien", confirme le porte-parole du CCFA qui note une conjonction de trois facteurs : la prime à la casse, le bonus et "des voitures qui intéressent" les clients.

Au sein du groupe PSA, Peugeot a augmenté de 15,8% en août et Citroën de 19,1%. Dans le groupe Renault, c’est la filiale roumaine Dacia qui se distingue (+62,1%) tandis que la marque Renault est en hausse de 3,7%.

Parmi les constructeurs étrangers, les groupes Ford (+28,5%), GM Europe (+27,5%) et le japonais Nissan (+31,3%) sont en tête des hausses, tandis les groupes Mercedes (-29,7%), Fiat (-18,5%) et Volkswagen (-8,7%) baissent.

En revanche, le marché des véhicules utilitaires légers, très lié à l’activité, reste déprimé, malgré la prime à la casse. La baisse a été de 24,9% en août et atteint 23,5% sur les huit premiers mois de l’année.

"Cela reflète vraiment des problèmes d’activité économique qui nous font rester très prudents. On attend de voir comment vont évoluer les prochains mois", déclare encore François Roudier. Septembre et surtout octobre sont habituellement des "gros mois" pour les immatriculations.

Du coup, le gouvernement réfléchit de plus en plus sérieusement à la possibilité de faire évoluer la prime à la casse, dispositif qui n’a pas vocation à être pérennisé, sans en perdre les effets bénéfiques pour le marché automobile.

Le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, souhaite dans un entretien au Parisien qu’elle soit "remplacée par une prime verte" qui "bénéficierait aux acheteurs de voitures propres", par exemple à partir du deuxième trimestre 2010.

Mais les modalités sont loin d’être arrêtées. Dans l’entourage du ministre, on indique que ce dossier fait encore l’objet de "réflexions", sans donner plus de détails. L’objectif sera de "trouver une sortie de la prime à la casse de façon écologique", explique-t-on.

D’après agence

PSA Sochaux renoue avec l’équipe de nuit

Conséquence du bon démarrage commercial de la Peugeot 3008 et du prochain lancement de la 5008, la production de l’usine PSA de Sochaux passera fin novembre à un peu plus de 1600 véhicules par jour, soit une hausse de 20% par rapport à sa cadence actuelle et de 60% par rapport à son plus bas niveau au début du printemps, au plus fort de la crise automobile qui lui avait fait multiplier les arrêts de travail.

Du coup, l’usine installera une équipe complète de nuit (soit 800 personnes) début novembre, pour la première fois depuis trois ans. La nouvelle équipe sera mise en place progressivement à partir de la mi-octobre pour être totalement opérationnelle début novembre, a exposé le directeur du site Jean-Philippe Jombart. La dernière équipe complète de nuit avait été démontée en 2006.

Xavier Bertrand (UMP) : la taxe carbone "ne sera pas un impôt de plus"

Afp, 02/09/2009, 9h46

PosteLe secrétaire général de l’UMP Xavier Bertrand a assuré mercredi que la taxe carbone ne serait "pas un impôt de plus" demandant que les "tous les responsables publics ne s’excitent pas trop" sur ce sujet. "La taxe carbone ne sera pas un impôt de plus. Je ne joue pas sur les mots, on est plutôt dans une transformation de la fiscalité et certainement pas dans une augmentation de la fiscalité", a déclaré M. Bertrand sur RMC.

Xavier Bertrand

"Ce que je voudrais c’est que tous les responsables publics ne s’excitent pas trop pour l’instant, qu’on fasse plutôt de la pédagogie", a-t-il ajouté alors qu’au sein même de la majorité certains s’interrogent sur les modalités d’application de cette taxe.

Le chef de file des députés UMP Jean-François Copé a prévenu mardi qu’elle serait âprement discutée au Parlement et que les députés UMP ne se contenteraient pas de voter en "fermant les yeux".

M. Bertrand a également demandé aux socialistes "d’arrêter leur démagogie la plus totale sur la question", rappelant que "tous les candidats à la présidentielle de 2007 ont signé le pacte écologique de Nicolas Hulot" prévoyant une fiscalité écologique, y compris Ségolène Royal, selon lui "aujourd’hui frappée d’amnésie".

Selon le numéro 1 de l’UMP, la taxe carbone devra être "compensée en faisant un peu du sur-mesure". Il a avancé trois possibilités : le chèque vert, une compensation sur la feuille d’impôt, une compensation par l’allègement des charges salariales.

Il faut "cette compensation pour bien montrer que c’est une transformation de la fiscalité et pas une augmentation de la fiscalité", a-t-il insisté.

M. Bertrand a également préconisé de "taxer les produits de certains pays qui ne respectent pas les mêmes normes environnementales".

Taxe carbone - Coup de pouce salarial ou bonus fiscal ?

le 01/09/2009 - 11h41

De quelle manière les ménages pourront-ils recevoir la compensation de la future taxe carbone ? Peut-être sur leur feuille d’impôts, suggère Eric Woerth. Ou sur leur feuille de salaire. La prime à la casse sera pour sa part "probablement" prolongée, indique le ministre, confirmant les déclarations de plusieurs de ses collègues sur une "sortie en douceur" du dispositif.

Crédit Photo : TF1/LCI Station-service

"C’est normal qu’il y ait de l’inquiétude, mais nous rendrons bien évidemment aux ménages les sommes qu’ils auront versées en termes de taxe carbone de façon visible et claire".

Eric Woerth veut apaiser les craintes qui s’expriment sur l’impact de la future taxe : la compensation qui sera versée aux ménages pourrait ainsi, a-t-il indiqué mardi, être inscrite sur "la feuille d’impôts ou la feuille de salaire" et restituée simultanément. Cette fiscalité, a-t-il tenu à souligner sur RMC, "sera rendue la même année".

Il ne s’agit pour l’heure que de pistes. Mais elles pourraient se concrétiser rapidement. Le ministre du Budget a précisé que les "décisions ser(aient) prises dans les jours qui viennent" pour une présentation du projet "fin septembre en conseil des ministres et en octobre à l’Assemblée nationale".

Christine Lagarde avait déjà déclaré fin août vouloir "redistribuer intégralement" aux ménages le produit de la "taxe carbone" ou "contribution climat-énergie" (CCE).

"Notre intention n’est pas d’alourdir le fardeau fiscal", avait affirmé la ministre de l’Economie. "Nous apporterons des compensations aux ménages fragiles qui seront les plus touchés par la réforme", avait-elle précisé.

La prime à la casse, une "formidable réussite"

En revanche, sur le chapitre de la prime à la casse, instituée en décembre pour soutenir le marché automobile, elle sera probablement prolongée, estime également Eric Woerth. "On est en train d’en discuter, mais ce sera probablement prolongé. C’est une formidable réussite", a-t-il souligné. "Cela a soutenu nos exportations".

Le dispositif, qui prévoit le versement de 1000 euros pour tout achat de véhicule émettant moins de 160 grammes de dioxyde de carbone, doit théoriquement prendre fin à la fin 2009.

En juillet, le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, avait dit travailler à un "arrêt progressif" de la prime à la casse en mettant en avant le risque d’une chute des immatriculations en cas d’interruption brutale du dispositif.

Son collègue en charge de la Relance, Patrick Devedjian, avait confirmé vendredi dernier que le gouvernement réfléchissait à une "sortie en douceur" du dispositif, qui selon lui a contribué jusqu’à présent à l’achat de 330.000 véhicules en France.

Et Estrosi a déjà des pistes pour concrétiser cette "sortie en douceur". il souhaite ainsi, dans un entretien au Parisien, que la prime à la casse soit "remplacée par une prime verte" qui "bénéficierait aux acheteurs de voitures propres" par exemple à partir du deuxième trimestre 2010.

D’après agences

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Impôt : Taxe foncière : la mauvaise surprise de la rentrée

Le 02 septembre 2009 - 13h01

Les propriétaires commencent à recevoir leur avis de taxe foncière. La note a dû mal à passer d’autant que cet impôt a tendance à augmenter chaque année, comme à Nantes..

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Prime à la casse : Une "bonne nouvelle" pour le CCFA

Le 01 septembre 2009 - 18h10

Selon François Rodier, porte-parole du Comité des constructeurs automobiles français, le maintien de la prime à la casse est "une bonne nouvelle pour le secteur et pour l’Etat.".

Par TF1


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