AID Association initiatives dionysiennes
Adieu au juge d’instruction.

Un comité trop Léger ?

Un nouveau projet de réforme de la procédure pénale

mardi 1er septembre 2009 par JMT

Nicolas Sarkozy s’est réjoui mardi des propositions du comité Léger sur la réforme de la procédure pénale, parmi lesquelles la suppression du juge d’instruction, une mesure pourtant vivement critiquée dans l’ensemble du monde judiciaire.

Le comité Léger, qui rend son rapport mardi, recommande la suppression du juge d’instruction voulue par Nicolas Sarkozy sans donner au parquet son indépendance. L’ancien ministre socialiste de la Justice voit dans ce rapport le début d’une "OPA" du pouvoir politique sur les affaires les plus importantes.

Supprimer le juge d’instruction sans toucher au statut du parquet : telles devraient être les préconisations du rapport Léger, remis ce mardi à Nicolas Sarkozy. Une réforme qui pourrait conduire la justice à enterrer les dossiers de corruption, redoutent de nombreux magistrats ainsi que l’ONG Transparence International France.

L’enquête sur les conditions de nomination de l’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d’Epargne, a été classée sans suite.

Fin du juge d’instruction, rôle des procureurs, réforme des gardes à vue : à deux jours de sa remise à Nicolas Sarkozy, le JDD détaille les principaux points du rapport Léger.

La prison neuve de Corbas, dans le Rhône, connait depuis une semaine des pannes du système d’ouverture automatisé des portes, selon un syndicat. "Au niveau sécurité, c’est nul : un gardien peut se retrouver seul à surveiller cette zone, alors que cent détenus peuvent s’y croiser simultanément, et les choses pourraient dégénérer très vite", s’inquiète le syndicat.

Justice : Sarkozy satisfait des propositions du comité Léger, les critiques fusent

AFP - mardi 1 septembre 2009, 20h57

Nicolas Sarkozy s’est réjoui mardi des propositions du comité Léger sur la réforme de la procédure pénale, parmi lesquelles la suppression du juge d’instruction, une mesure pourtant vivement critiquée dans l’ensemble du monde judiciaire.

Comité Léger le 1er Septembre 2009

C’est la mesure phare du rapport auquel travaillait depuis octobre 2008 un comité d’une quinzaine de policiers, magistrats, avocats et universitaires, installé par l’ex-garde des Sceaux, Rachida Dati.

Désormais Michèle Alliot-Marie, qui lui a succédé, devra "compléter la réflexion" ouverte "pour aboutir, après une concertation la plus large, à une refonte des codes pénal et de procédure pénale", a dit l’Elysée mardi soir, soulignant "la qualité" des propositions rendues.

La suppression du juge d’instruction avait été annoncée par le chef de l’Etat en janvier, même s’il n’avait alors pas explicitement évoqué sa principale conséquence : des procureurs érigés en uniques directeurs des enquêtes.

Interrogé sur un éventuel renforcement de l’indépendance du parquet, l’ancien haut magistrat Philippe Léger a répondu qu’une majorité du comité avait estimé "qu’il n’y a pas lieu de changer les choses parce que nous faisons des tas de propositions de contre-pouvoirs du parquet et de contrôle".

Renforcer le pouvoir des procureurs sans envisager de modifier leur statut (ils restent subordonnés hiérarchiquement à la Chancellerie) a cristallisé l’opposition des magistrats, avocats, de la gauche et même de certains à droite, qui y voient la fin d’une justice indépendante.

"Les magistrats du parquet (...), parties au procès, ne peuvent donc être impartiaux", a fait valoir le député UMP Jean-Paul Garraud, ancien juge d’instruction, fustigeant un projet "inconcevable".

Le sénateur socialiste et ancien ministre de la Justice Robert Badinter a qualifié le projet de réforme de "premier acte d’une OPA de l’exécutif sur les affaires les plus importantes de la justice".

André Vallini (PS) a regretté qu’une nouvelle réforme vienne déjà "balayer" la mise en place progressive des pôles de l’instruction, enseignement du fiasco judiciaire d’Outreau pour remédier à la solitude de ces magistrats.

"Supprimer le juge d’instruction, c’est affaiblir la Justice (...) permettre au gouvernement de (la) reprendre en main", ont estimé les Verts.

L’ONG Transparence International France a dit craindre que "l ?action de la justice ne soit même plus initiée dans des dossiers de corruption, de trafic d ?influence ou d ?abus de biens sociaux susceptibles de gêner des dirigeants politiques ou économiques".

Les représentants des magistrats ont dénoncé une "régression démocratique", un rapport "médiocre" (Union syndicale des magistrats) et le risque d’une justice "moins bien rendue" (Syndicat de la magistrature).

Le comité préconise de transformer le juge d’instruction en juge de l’enquête et des libertés (JEL), qui aurait pour mission de contrôler le travail du parquet pendant l’enquête et de statuer sur les mesures les plus attentatoires aux libertés comme le placement en détention provisoire.

Au total, le rapport de 59 pages décline les propositions en douze thématiques, de la limitation de la durée des détentions provisoires, à l’introduction du "plaider coupable" en cour d’assises en passant par la présence accrue de l’avocat auprès du gardé à vue.

Une présence jugée toujours insuffisante par le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les avocats de France, parlant d’une "défiance inacceptable à l ?égard de la profession".

Le comité reconnaît qu’il n’a pu réfléchir à la simplification du Code pénal, une de ses missions initiales, "un travail considérable", a-t-il justifié, qui pourrait occuper des juristes à plein temps.

Réforme pénale - Badinter dénonce une "OPA" sur la justice

D’après agence le 01/09/2009 - 19h35

Le comité Léger, qui rend son rapport mardi, recommande la suppression du juge d’instruction voulue par Nicolas Sarkozy sans donner au parquet son indépendance. L’ancien ministre socialiste de la Justice voit dans ce rapport le début d’une "OPA" du pouvoir politique sur les affaires les plus importantes.

Crédit Photo : LCI Robert Badinter

Robert Badinter dégaine. L’ancien ministre socialiste de la Justice voit dans le rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale le début d’une "OPA" du pouvoir politique sur les affaires les plus importantes. Le comité Léger, qui devait rendre son rapport mardi, recommande la suppression du juge d’instruction voulue par Nicolas Sarkozy sans donner au parquet son indépendance.

"Si un projet de loi reprend cette proposition et qu’il est adopté par le Parlement, alors la capacité d’intervention du pouvoir exécutif dans la marche des affaires judiciaires se trouvera considérablement renforcée", déclare Robert Badinter dans Le Monde, daté du 2 septembre. "Le rapport Léger, c’est le premier acte d’une OPA de l’exécutif sur les affaires les plus importantes de la justice pénale", ajoute-t-il.

Pour Robert Badinter, la condition préalable à la suppression du juge d’instruction est "le renforcement des conditions statutaires du parquet". "La logique aurait voulu que les garanties d’indépendance des procureurs augmentent en même temps que leurs pouvoirs. Rien de tel n’est advenu", déplore-t-il. Le comité, qui porte le nom de Philippe Léger, un haut magistrat à la retraite, estime que la fonction de juge d’instruction, inamovible et indépendant, doit disparaître.

Van Ruymbeke dénonce une mise au pas

Tous les pouvoirs d’enquête seraient donc confiés aux seuls procureurs, qui resteraient hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice. L’idée de leur accorder leur indépendance pour compenser la suppression du juge d’instruction est abandonnée.

Les magistrats avaient vivement critiqué le projet annoncé en janvier par Nicolas Sarkozy, estimant que les procureurs dépendant de l’exécutif enterreraient les affaires sensibles.Le juge Renaud Van Ruymbeke, qui a instruit de nombreuses affaires sensibles pour le pouvoir, estime quant à lui que cette réforme pourrait signifier la fin de telles enquêtes.

Il a dénoncé à nouveau mardi sur France info une volonté "de mettre au pas" un magistrat indépendant du pouvoir politique. "Je ne suis pas contre la suppression du juge d’instruction mais à ce moment-là, donnez l’indépendance au parquet qui va être très puissant demain. C’est une question de libertés individuelles", a-t-il dit.

Le député PS de l’Isère André Vallini, ancien président de la commission Outreau, a de son côté exprimé son sentiment de "colère et d’inquiétude devant une réforme qui risque de menacer à la fois l’indépendance de la justice et l’égalité des justiciables et qui devra donc s’accompagner de deux autres réformes : celle du statut du parquet et celle de l’aide juridictionnelle".

De leur côté, les Verts ont estimé que le gouvernement allait "reprendre en main la justice". "Les juges d’instruction ont depuis vingt ans mis à jour des scandales retentissants, de l’affaire du sang contaminé au procès Elf", écrivent les Verts dans un communiqué.

Sarkozy satisfait des conclusions du comité Léger

Nicolas Sarkozy s’est réjoui mardi des propositions du comité Léger sur la réforme de la procédure pénale, dont la suppression du juge d’instruction, et a demandé à la garde des Sceaux de les compléter par une concertation en vue d’une "refonte" de la procédure pénale.

"Le chef de l’Etat a salué la contribution du comité à la réflexion actuellement menée afin d’aboutir à la nécessaire modernisation de notre système judiciaire pénal", a indiqué la présidence dans un communiqué après la remise du rapport par le comité à l’Elysée.

Nicolas Sarkozy a notamment "relevé la qualité des propositions visant à simplifier les procédures d’enquête et de jugement en renforçant le respect des droits des mis en cause et des victimes", ajoute le communiqué.

Le président a demandé à la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, de "compléter la réflexion" ouverte par le comité "pour aboutir, après une concertation la plus large, à une refonte des codes pénal et de procédure pénale".

Juges d’instruction - Est-ce vraiment la fin ?

le 01/09/2009 - 07h31

Supprimer le juge d’instruction sans toucher au statut du parquet : telles devraient être les préconisations du rapport Léger, remis ce mardi à Nicolas Sarkozy. Une réforme qui pourrait conduire la justice à enterrer les dossiers de corruption, redoutent de nombreux magistrats ainsi que l’ONG Transparence International France.

Crédit Photo : TF1/LCI Juge d’instruction

"Si les conclusions du rapport étaient adoptées en l’état, le risque serait grand que l’action de la justice ne soit même plus initiée dans des dossiers de corruption, de trafic d’influence ou d’abus de biens sociaux susceptibles de gêner des dirigeants politiques ou économiques".

Dans ce communiqué, l’ONG Transparence International France se fait l’écho des inquiétudes de nombreux magistrats alors que le rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale doit être remis ce mardi à Nicolas Sarkozy.

Le comité, qui porte le nom de Philippe Léger, un haut magistrat à la retraite, estime que la fonction de juge d’instruction, inamovible et indépendant, doit disparaître. "Il cumule les fonctions d’un juge avec celles d’un enquêteur. En d’autres termes, il n’est pas totalement juge, et pas totalement enquêteur", tranche le rapport, cité ce week-end par le JDD.

Tous les pouvoirs d’enquête seraient donc confiés aux seuls procureurs, qui resteraient hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice. L’idée de leur accorder leur indépendance pour compenser la suppression du juge d’instruction est abandonnée.

Le comité Léger suggère toutefois que les enquêtes pénales se déroulent à l’avenir sous le contrôle d’un "juge de l’enquête et des libertés" qui serait notamment chargé d’autoriser les mesures "les plus attentatoires aux libertés", comme les perquisitions et les écoutes téléphoniques.

"Reprise en main"

L’Union syndicale des magistrats, le Syndicat de la magistrature et l’Association française des magistrats instructeurs avaient condamné ce projet annoncé en janvier par Nicolas Sarkozy en soulignant qu’il aboutirait à donner tous les pouvoirs d’enquête aux procureurs, nommés sur décret du chef de l’Etat.

Le député socialiste André Vallini, ancien président de la commission Outreau, un scandale judiciaire dans lequel un juge d’instruction avait été accusé de s’acharner contre des personnes détenues préventivement pour des accusations fantaisistes de pédophilie, s’est aussi ému de ces conclusions. Il juge "regrettable" que le comité Léger n’ait pas suivi la piste de l’instruction menée collégialement, qui avait été prônée à l’unanimité par cette commission.

Le juge Renaud Van Ruymbeke, qui a instruit de nombreuses affaires sensibles pour le pouvoir, estime quant à lui que cette réforme pourrait signifier la fin d’enquêtes sensibles pour le pouvoir. "On assiste à une reprise en main par le pouvoir politique de l’action pénale", estime-t-il en parlant de "régression des libertés publiques".

Face à ces inquiétudes, Michèle Alliot-Marie avait assuré vendredi à Bordeaux que la suppression programmée du juge d’instruction s’accompagnerait de garanties supplémentaires pour les victimes et la défense. "Il serait inexact de réduire cette réforme à la suppression du juge d’instruction alors qu’elle garde un équilibre entre les droits de la défense et la nécessité de l’action publique", avait déclaré la ministre de la Justice.

Elle avait également dit que prétendre que cette réforme faciliterait l’intervention du pouvoir politique, "c’est ignorer la situation. Faire disparaître une affaire dans la société française c’est devenu aujourd’hui impossible".

D’après agence

Caisses d’Epargne - La justice clôt le dossier Pérol

le 01/09/2009 - 16h49

L’enquête sur les conditions de nomination de l’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d’Epargne, a été classée sans suite.

Crédit Photo : AFP François Pérol

Sa nomination à la tête des Caisses d’Epargne et de la Banque populaire avait suscité une levée de boucliers. François Pérol, l’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée, était jusqu’à vendredi la cible d’une enquête judiciaire pour "prise illégale d’intérêt" à la suite de 4 plaintes des syndicats Sud et CGT des Caisses d’Epargne et des associations Anticor et Contribuables associés. L’enquête ouverte le 1er avril a été classée sans suite vendredi.

Les plaignants considéraient que François Pérol, une figure incontournable de la présidence sur les dossiers économiques et industriels, avait à ce titre joué un rôle essentiel dans la fusion des deux établissements bancaires dont il a pris la tête fin février après son départ de l’Elysée. Ils dénonçaient une prise illégale d’intérêt, un délit passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

Polémique

A l’issue de l’enquête, au cours de laquelle François Pérol a été entendu par les policiers de la Brigade financière, le parquet a considéré qu’aucune charge ne pouvait être retenue.

"Un conseiller de l’Elysée, fût-il secrétaire général adjoint, n’a pas de délégation de pouvoir distincte des fonctions présidentielles et donc n’a pas le contrôle de la signature ni de la surveillance d’opérations au sens de la prise illégale d’intérêt", a affirmé une source judiciaire.

L’annonce de la nomination de François Pérol, 45 ans, à la tête des Caisses d’Epargne et de la Banque populaire, qui ont fusionné le 31 juillet et dont il a pris la tête, avait suscité une grande polémique.

Entendu par les députés de la commission des Finances le 25 mars, François Pérol s’était défendu de toute infraction, soutenant que la fusion des deux banques était un projet "venu des entreprises". "Ce n’est pas un projet que j’ai imaginé, que j’ai conduit", avait-il notamment affirmé.

Réforme judiciaire - Ce que contient le rapport Léger

le 30/08/2009 - 15h04

Fin du juge d’instruction, rôle des procureurs, réforme des gardes à vue : à deux jours de sa remise à Nicolas Sarkozy, le JDD détaille les principaux points du rapport Léger.

Crédit Photo : TF1/LCI Juge d’instruction

Pour Michèle Alliot-Marie, la réforme de la procédure pénale est une "priorité" parmi les chantiers laissés inachevés par Rachida Dati, qui avait installé en octobre 2008 le comité de réflexion présidé par le haut magistrat Philippe Léger.

Après de longs mois de travail, le fameux rapport Léger doit donc être remis ce mardi à Nicolas Sarkozy. Initialement annoncé en juin, il a été retardé en raison des élections européennes et du remaniement ministériel.

Parmi les propositions, déclinées en 12 thèmes, figurent la disparition du juge d’instruction - que le président de la République avait lui-même annoncée en janvier - et une série de mesures visant à renforcer à la fois les droits de la défense et le pouvoir du procureur, appelé à devenir la seule autorité dirigeant l’enquête pénale.

A deux jours de cette remise au chef de l’Etat, le Journal du Dimanche affirme avoir eu accès au contenu intégral de ce rapport et en détaille les principaux points.

Il n’a, apparemment, pas vraiment évolué par rapport aux dernières moutures qui étaient disponibles dès juin. Concernant le point le plus polémique, la disparition du juge d’instruction, le JDD cite une phrase qui semble sans appel : "Il cumule les fonctions d’un juge avec celles d’un enquêteur. En d’autres termes, il n’est pas totalement juge, et pas totalement enquêteur".

Les pouvoirs d’enquête reviendraient donc intégralement aux procureurs. Mais sans la contrepartie d’une indépendance accrue du parquet, puisque le rapport, assure le JDD, est pour le maintien du lien hiérarchique avec le garde des Sceaux.

"Régression démocratique"

En revanche, le rapport prône la mise en place d’un "juge de l’enquête et des libertés", qui certes cèderait au procureur la direction des investigations mais qui serait tout de même "garant de la loyauté de l’enquête" et à qui il reviendrait de décider des actes "les plus attentatoires aux libertés", tels les perquisitions ou la mise sur écoute des suspects.

Outre ces points, les plus polémiques, le comité Léger fait des propositions concrètes pour mieux protéger les droits des victimes et simplifier les procédures : limitation des gardes à vue et accroissement du rôle de l’avocat durant cette période, temps de détention provisoire raccourci, dépénalisation de la violation du secret de l’instruction, renforcement la neutralité du président d’audience en matière pénale pour en faire un véritable arbitre, ou encore introduction en cour d’assises du "plaider coupable", mesure écourtant le procès et ouvrant la voie à une peine minorée qui n’existe pour l’instant qu’en correctionnelle.

Un bouleversement annoncé et déjà fustigé par les magistrats : il est qualifié de "régression démocratique" par Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats, puisque la disparition programmée du juge d’instruction ne s’accompagne pas d’un changement du statut des magistrats du parquet.

Prison - Le système d’ouverture automatisé des portes flanche

le 29/08/2009 - 16h38

La prison neuve de Corbas, dans le Rhône, connait depuis une semaine des pannes du système d’ouverture automatisé des portes, selon un syndicat. "Au niveau sécurité, c’est nul : un gardien peut se retrouver seul à surveiller cette zone, alors que cent détenus peuvent s’y croiser simultanément, et les choses pourraient dégénérer très vite", s’inquiète le syndicat.

Crédit Photo : TF1-LCI prison

La prison neuve de Corbas (Rhône) connait depuis une semaine des pannes du système d’ouverture automatisé des portes, a-t-on appris samedi auprès d’un syndicat de gardiens et de l’administration pénitentiaire. Les serrures électriques commandées à distance par écran tactile ont cessé de fonctionner le week-end dernier, entre samedi 15h30 et dimanche soir, empêchant la circulation de prisonniers, gardiens et visiteurs à l’intérieur de la prison.

"Nous avons pu ouvrir les grilles grâce au bon vieux trousseau de clefs, mais cela prend beaucoup plus de temps, on a du annuler certains parloirs, des activités, et les repas sont arrivés en retard", a dit Emmanuel Chambaud, délégué Ufap à Corbas. Les cellules, dont l’ouverture ne se fait que manuellement, ne sont pas concernées.

La situation est rentrée dans l’ordre dimanche soir après une intervention de la société Eiffage, constructeur et propriétaire de la prison. "Il y a eu des difficultés au niveau de l’informatique et de l’ouverture de certaines portes", a dit l’administration pénitentiaire évoquant un "incident mineur, qui n’a pas eu de conséquence sur la détention".

Mais, selon l’Ufap, le problème n’est semble-t-il pas résolu car depuis lundi, les grilles s’ouvrent intempestivement plusieurs fois par jour, dans une zone "névralgique" de la prison, où de nombreux prisonniers circulent entre les cellules, les équipements sportifs et les ateliers.

"Au niveau sécurité, c’est nul : un gardien peut se retrouver seul à surveiller cette zone, alors que cent détenus peuvent s’y croiser simultanément, et les choses pourraient dégénérer très vite", a déclaré M. Chambaud.

Selon lui, l’administration pénitentiaire a dû faire appel jeudi à des renforts de trois unités d’équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) venues de Lyon, Marseille et Dijon.

Citant d’autres incidents depuis l’ouverture de la prison - cinq sèche-mains qui ont pris feu, des évacuations d’égoût défectueuses dans le bâtiment de formation des personnels — l’Ufap a déploré une construction hâtive et une arrivée trop rapide des prisonniers, qui n’a pas permis de détecter ces malfaçons.

Ouverte le 3 mai 2009, la prison de Corbas, qui remplace celles, vétustes, du centre de Lyon, est en surpopulation, avec environ 800 détenus pour 690 places.

VIDEO

Procédure pénale : La fin du juge d’instruction passera-t-elle ?

Le 29 août 2009 - 17h37

L’USM parle de régression démocratique. Les propositions du comité Léger sur la réforme de la procédure pénale seront remises mardi à Nicolas Sarkozy..

Par LCI


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