AID Association initiatives dionysiennes
Où l’on retrouve en filigrane des paradis fiscaux toujours présents

Riches fraudeurs et petits magouilleurs ?

Et Dame Titine continue de ferrailler, cette fois contre une pseudo-amnistie !

lundi 31 août 2009 par JMT

L’ancien vice-président d’EADS, Jean-Louis Gergorin, soupçonné d’avoir communiqué à la justice de faux listings issus de la chambre de compensation Clearstream, rejette le qualificatif de "corbeau" qu’a repris le procureur de Paris Jean-Claude Marin pour décrire son rôle.

Face aux accusations de l’opposition socialiste, le gouvernement s’est défendu lundi de vouloir organiser une amnistie déguisée en faveur de 3.000 riches détenteurs de comptes en Suisse, soupçonnés d’évasion fiscale.

La Première secrétaire du PS dénonce une "forme d’amnistie" concernant les 3000 contribuables français soupçonnés de détenir des comptes dans trois banques en Suisse.

Bercy s’est procuré une liste de 3.000 contribuables français détenant des comptes dans trois banques en Suisse pour un montant de trois milliards d’euros, annonce le ministre du Budget, Eric Woerth dans une interview au Journal du Dimanche.

Le chef de l’autorité bancaire britannique s’est dit partisan d’une taxation des banques pour faire baisser les bonus controversés qu’elles accordent à leurs cadres, qu’il a attribués notamment à un accroissement démesuré du secteur financier. Critiquant les banques pour leur prise de risques financiers excessifs - mis en cause dans l’origine de la crise actuelle -, il a notamment évoqué la possibilité, si d’autres mesures échouaient, d’instaurer une taxe sur les transactions financières, sur le modèle de la controversée taxe Tobin.

Clearstream : Jean-Louis Gergorin rejette le qualificatif de "corbeau"

AFP - lundi 31 août 2009, 13h52

L’ancien vice-président d’EADS, Jean-Louis Gergorin, soupçonné d’avoir communiqué à la justice de faux listings issus de la chambre de compensation Clearstream, rejette le qualificatif de "corbeau" qu’a repris le procureur de Paris Jean-Claude Marin pour décrire son rôle.

L’ancien vice-président d’EADS, Jean-Louis Gergorin (D), le 11 décembre 2007 au Palais de justice de Paris

M. Marin, qui représentera l’accusation au cours du procès Clearstream de dénonciation calomnieuse à partir du 21 septembre, a rappelé vendredi sur Europe 1 que M. Gergorin était le "corbeau" de cette affaire.

Dénonçant une "insulte" dans les propos du procureur, M. Gergorin a estimé lundi dans un communiqué que le qualificatif de "corbeau" était "à la fois une erreur factuelle et une injure".

"Le dossier d’instruction établit que Jean-Louis Gergorin était parfaitement connu de ceux auxquels il a transmis des informations sur ce qu’il croyait alors, de bonne foi, être un vaste réseau de corruption", selon ses avocats Paul-Albert Iweins et Thierry Dalmasso.

M. Gergorin est notamment soupçonné d’avoir transmis à partir du 3 mai 2004 au juge d’instruction Renaud van Ruymbeke, après l’avoir rencontré, des listings qui se sont avérés être des faux.

"L’expression +corbeau+ est usuellement utilisée pour définir des délateurs anonymes dans des affaires criminelles ou de menaces de mort", relèvent ses avocats.

Jean-Louis Gergorin fait partie des cinq personnes renvoyées en correctionnelle aux côtés du mathématicien Imad Lahoud, du journaliste Denis Robert, de l’auditeur Florian Bourges et de l’ancien Premier ministre, Dominique de Villepin.

Le gouvernement accusé par le PS d’"amnistie" de l’évasion fiscale en Suisse

AFP - lundi 31 août 2009, 13h35

Face aux accusations de l’opposition socialiste, le gouvernement s’est défendu lundi de vouloir organiser une amnistie déguisée en faveur de 3.000 riches détenteurs de comptes en Suisse, soupçonnés d’évasion fiscale.

Le ministre du budget Eric Woerth à Bercy le 2 juin 2008

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé dimanche que ses services avaient mis la main sur une liste de 3.000 contribuables détenteurs de comptes représentant des avoirs d’environ 3 milliards d’euros dans trois banques suisses, relevant pour partie de l’évasion fiscale.

Il les a invités à s’adresser à des guichets de "régularisation" avant le 31 décembre pour négocier le rapatriement de leurs avoirs en France, faute de quoi le contrôle fiscal s’appliquerait "dans toute sa rigueur".

La numéro 1 du PS, Martine Aubry, a répliqué lundi en accusant le gouvernement de se livrer ainsi à une "forme d’amnistie" fiscale.

"Le gouvernement nous dit +nous avons des noms+. Eh bien, qu’on mette en place la procédure, qu’on les poursuive, qu’on les taxe, qu’on leur fasse payer des pénalités et puis qu’on saisisse les tribunaux", a affirmé Mme Aubry sur France-Info.

"Pourquoi leur donner la possibilité jusqu’à la fin de l’année de régulariser, un peu en douce, alors que quand vous ne payez pas votre facture d’électricité (...) que vous êtes un Français classique, vous êtes pénalisé", a-t-elle dénoncé.

"Bien sûr qu’il n’y a pas d’amnistie. Lorsque j’indique qu’il y a un guichet de régularisation fiscale, cela veut dire aux gens qu’ils vont payer l’impôt. L’amnistie c’est de ne pas payer d’impôt ou un forfait extrêmement faible. Ce n’est pas du tout le cas", a assuré en retour M. Woerth.

Le ministre a souligné que les gouvernements socialistes avaient en leur temps "passé jour après jour nombre de transactions fiscales, parce que c’est dans les gènes de l’administration fiscale."

M. Woerth s’est défendu de tout "bluff" sur la liste, mais a exclu de rendre les noms publics : "ce n’est pas le genre de la maison, moi je ne placarde pas des listes de noms sur les murs, ce n’est pas du tout comme ça que nous procédons".

Le ministre avait indiqué dimanche que ces noms avaient été fournis "spontanément" par les banques, ainsi que par des informateurs.

Le gouvernement français a révélé l’existence de cette liste deux jours après la signature d’un accord avec la Suisse levant la protection du secret bancaire. Mais le ministère suisse des Finances a démenti tout lien entre les deux affaires.

La découverte des services fiscaux français ne recouvre qu’une toute petite partie des fonds déposés par des Français dans les 327 banques suisses, qui se montent à environ 40 milliards d’euros.

Evasion fiscale - Aubry tacle le gouvernement sur la liste de Bercy

le 31/08/2009 10h21

La Première secrétaire du PS dénonce une "forme d’amnistie" concernant les 3000 contribuables français soupçonnés de détenir des comptes dans trois banques en Suisse.

Crédit Photo : Ministère des Finances à Bercy

Bercy a des noms. Une liste de 3000 noms au total, a fait savoir ce week-end Eric Woerth. Uniquement des contribuables français disposant de comptes en Suisse non déclarés. De quoi alimenter de forts soupçons de fraude - et justifier la mise en garde du ministre du Budget, qui a vivement incité les contribuables en question à régulariser leur situation avant le 31 décembre, faute de quoi le "contrôle fiscal s’appliquera dans toute sa rigueur".

Mais la menace ne convainc guère Martine Aubry. Et après son discours de clôture de l’université d’été de La Rochelle, discours de combat dans lequel Nicolas Sarkozy et sa politique ont servi de cibles récurrentes, elle repart à l’offensive ce lundi sur ce thème de la fiscalité.

Eric Woerth menace ? La belle affaire. La Première secrétaire du PS n’en est guère émue. Pourquoi ne sanctionne-t-il pas ? A la suite des propos du ministre du Budget, elle dénonce une "forme d’amnistie". "Avec ce gouvernement, c’est comme Nicolas Sarkozy, il y a des mots, des discours et puis il n’y a rien derrière", a-t-elle lancé lundi matin sur France-Info.

"Le gouvernement nous dit : nous avons des noms. Et bien, qu’on mette en place la procédure, qu’on les poursuive, qu’on les taxe, qu’on leur fasse payer des pénalités et puis qu’on saisisse les tribunaux", a-t-elle ajouté. "Pourquoi leur donner la possibilité jusqu’à la fin de l’année de régulariser, un peu en douce (leur situation), alors que quand vous ne payez pas votre facture d’électricité (...) que vous êtes un Français classique, vous êtes pénalisé ?"

Bonus, stock-options, fraude fiscale : autant d’angles d’attaque

Il est vrai que les échelles sont un peu différentes : dans le cas de ces contribuables soupçonnés de fraude, les comptes détenus dans trois banques en Suisse représentent un montant de trois milliards d’euros...

Et la patronne du PS, après avoir sérieusement mis la barre à gauche lors de son discours de La Rochelle, de poursuivre l’assaut : "Nicolas Sarkozy nous disait : je poursuivrai ces banquiers voyous, il n’y a toujours pas de loi pour interdire les bonus, les stock-options et contrôler ce que les banques font de l’argent que leur ont donné les contribuables. De la même manière, nous sommes pour la levée du secret bancaire, pour la poursuite de ces fraudeurs fiscaux".

Changement de ton en revanche lorsqu’il s’agit de parler de sujets qui risquent de fâcher au sein du PS et avec les Verts - en l’occurrence, la taxe carbone. Toujours sur l’antenne de France-Info, Martine Aubry a assuré que le PS était "en accord total" avec les Verts "mais aussi avec tous les partenaires de la gauche" sur la question.

"La France a besoin d’une contribution énergie climat", a-t-elle souligné, mais "nous ne sommes pas favorables à la taxe carbone que propose le gouvernement, inefficace parce qu’on taxe peu les entreprises et les gros pollueurs et très injuste socialement".

D’après agence

Le gouvernement a une liste de 3.000 contribuables ayant des comptes en Suisse

AFP samedi 29 août 2009, 19h45

Bercy s’est procuré une liste de 3.000 contribuables français détenant des comptes dans trois banques en Suisse pour un montant de trois milliards d’euros, annonce le ministre du Budget, Eric Woerth dans une interview au Journal du Dimanche.

Le ministre du budget Eric Woerth le 8 juillet 2009

"Nous avons récupéré les noms de 3.000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses dont une partie correspond très probablement à de l’évasion fiscale", a déclaré M. Woerth.

"Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d’euros. C’est la première fois que nous avons ce type d’informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépôt. C’est exceptionnel", a ajouté le ministre du Budget.

Les contribuables concernés doivent régulariser leur situation avant le 31 décembre, a souligné M. Woerth qui a précisé qu’après cette date le "contrôle fiscal s’appliquera dans toute sa rigueur : enquête détaillée et saisie de la justice au besoin".

Cette annonce intervient seulement deux jours après la signature entre Paris et Berne d’un accord permettant l’échange d’informations dans les cas de fraude fiscale.

"La majorité des noms ont été obtenus par le biais du renseignement fiscal, de manière non anonyme et sans contrepartie financière et d’autres, par des déclarations d’établissements bancaires", a encore précisé le ministre.

Ce dernier fera un point prochainement avec Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP), respectivement président et rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, sur ces informations.

"Tout le monde doit bien comprendre que nous avons changé d’époque", a poursuivi M. Woerth qui a écarté toute possibilité d’amnistie, une "injustice insupportable". "Nous refusons même d’y réfléchir", a-t-il assuré.

M. Woerth souhaite réunir prochainement les représentants des banques installées en France pour leur demander l’identité des contribuables ayant transféré leurs avoirs à l’étranger.

"Si leur collaboration est insuffisante, le droit fiscal prévoit d’ores et déjà des sanctions dissuasives (pénalité représentant 50% des sommes transférées)", a averti le ministre.

Depuis son ouverture en avril, la cellule de régularisation a "instruit 200 dossiers, bouclé 20 régularisations et 80 autres sont en cours de traitement", selon le ministre qui a précisé que les 20 premiers dossiers ont représenté "une collecte d’impôt d’un demi-million d’euros".

La lutte contre l’évasion fiscale avait enregistré un succès spectaculaire en février 2008 lorsque Bercy avait mis la main sur une liste d’environ 200 noms de personnes ayant ouvert des comptes au Liechtenstein.

Au total, Bercy a contrôlé 34 "groupes familiaux" dans le cadre de cette enquête.

Interrogé sur le montant de l’évasion fiscale en France, M. Woerth a dit ne pas la mesurer. "Le chiffre de 50 milliards d’euros circule mais il comprend la fraude à la TVA et aux prélèvements sociaux", selon le ministre qui a demandé à la "Délégation nationale de lutte contre la fraude d’élaborer une méthodologie de chiffrage".

Bonus - Le gendarme bancaire britannique propose de taxer les banques

le 27/08/2009 15h58

Le chef de l’autorité bancaire britannique s’est dit partisan d’une taxation des banques pour faire baisser les bonus controversés qu’elles accordent à leurs cadres, qu’il a attribués notamment à un accroissement démesuré du secteur financier. Critiquant les banques pour leur prise de risques financiers excessifs - mis en cause dans l’origine de la crise actuelle -, il a notamment évoqué la possibilité, si d’autres mesures échouaient, d’instaurer une taxe sur les transactions financières, sur le modèle de la controversée taxe Tobin. .

Crédit Photo : Abacapress.com Un trader désemparé face à la crise financière. Ici, à Shanghaï le 8 octobre 2008

"Si vous voulez faire cesser les rémunérations excessives dans un secteur financier hypertrophié, vous devez réduire la taille de ce secteur ou appliquer des taxes spéciales sur ses bénéfices avant rémunération", afin qu’il reste moins d’argent à distribuer, a affirmé Adair Turner dans une interview accordée au magazine Prospect, reprise jeudi par de nombreux quotidiens britanniques.

Il a estimé que le niveau de rémunération dans les banques venait d’une "dérégulation financière caricaturale" et a qualifié la place financière de Londres de "socialement inutile".

Le patron de l’Autorité des services financiers (FSA) a estimé qu’augmenter le capital minimum nécessaire pour exercer des activités boursières serait "notre arme la plus puissante pour éliminer activités et profits excessifs". "Et si une hausse du capital requis n’était pas suffisante, je serais heureux d’examiner la possibilité de taxes sur les transactions financières, des taxes Tobin", a-t-il poursuivi.

La taxe Tobin (du nom du Prix Nobel d’économie James Tobin qui en a eu l’idée dans les années 1970) consiste à prélever un petit pourcentage sur chaque transaction financière pour décourager la spéculation.

Camdessus : limiter les bonus permettrait de réduire la spéculation

Limiter les bonus permettrait de réduire la spéculation financière, a estimé Michel Camdessus, chargé mardi par le président Nicolas Sarkozy de contrôler les rémunérations des traders dans les banques françaises.

"Limiter les bonus, si l’on est suivi par les autres pays, serait un élément important de rationalisation des rémunérations et donc de réduction de l’attrait artificiel des activités spéculatives", a déclaré l’ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI) dans un entretien au Monde daté de vendredi.

Le cas échéant, il pourra saisir la Commission bancaire, autorité de régulation du secteur rattachée à la Banque de France, qui seule bénéficiera d’un pouvoir de sanction. "Je suis persuadé qu’il ne sera pas nécessaire de brandir des sanctions", prévoit Michel Camdessus.

(D’après agence)

Fiscalité - Le toilettage des niches repoussé

le 27/08/2009 07h49

Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie qui avaient lancé une offensive contre les niches fiscales y renoncent pour le budget 2010. "Avec le débat sur la taxe carbone, il fallait éviter de prêter le flanc à la critique d’une droite alourdissant la fiscalité", admet Méhaignerie dans La Tribune.

Crédit Photo : DR impôts déclaration revenus Trésor Public

Il n’y aura pas d’offensive contre les niches fiscales. En tout cas pas tout de suite. Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie l’annoncent jeudi matin dans le quotidien La Tribune et renoncent à l’inscrire dans le projet de budget pour 2010.

Pour préserver des recettes fiscales qui s’effondrent sous l’effet de la crise, les députés de la majorité se déclaraient prêts soit à diminuer toutes les réductions d’impôts de 10%, soit à instaurer une franchise de 1% sur le total des réductions que peut cumuler un contribuable par le biais des niches.

Ces fameuses niches fiscales, au nombre de 469 en 2009, représentent un coût de près de 70 milliards d’euros cette année selon les documents budgétaires. Mais Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée, à l’origine de cette nouvelle offensive, "ont décidé que finalement il était urgent de ne rien faire", écrit le quotidien économique.

Répercussions sur l’emploi

Ils avancent plusieurs arguments pour expliquer ce recul : pour Gilles Carrez, "il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu’aucun bilan des décisions prises à l’automne dernier n’a été effectué".

"Avec le débat sur la taxe carbone, il fallait éviter de prêter le flanc à la critique d’une droite alourdissant la fiscalité", admet de son côté Pierre Méhaignerie. "Tant qu’il n’y aura pas de reprise économique, modifier à la marge la politique fiscale ne serait pas d’une très grande efficacité", a-t-il ajouté.

Selon le journal économique, Matignon redouterait qu’une limitation des niches fiscales ait des répercussions négatives sur l’emploi.

(D’après agence)

Fraude - Evasion fiscale : prison pour un banquier américain d’UBS

le 21/08/2009 18h35

Un citoyen américain qui travaillait pour la banque suisse UBS a été condamné vendredi à trois ans et quatre mois de prison pour avoir aidé des clients américains à frauder leur fisc, après avoir plaidé coupable en juin 2008, a annoncé le ministère américain de la Justice.

Crédit Photo : eTF1 UBS

Bradley Birkenfeld a notamment "aidé un milliardaire américain, investisseur immobilier, à éviter de payer 7,2 millions de dollars d’impôts en l’aidant à cacher 200 millions d’actifs off-shore, en Suisse et au Liechtenstein", a détaillé le ministère dans un communiqué.

De même source, il a avoué avoir encouragé ses clients américains à "placer de l’argent liquide et autres objets de valeur dans des coffres en Suisse", ou à "acheter des bijoux, des oeuvres d’art et des articles de luxe en utilisant les fonds de leurs comptes en Suisse quand ils voyageaient hors des Etats-Unis". Bradley Birkenfeld a également avoué avoir "détruit toute trace de comptes off-shore existant aux USA".

VIDEOS

PS : Flottement à gauche sur la taxe carbone

Le 31 août 2009 13h03

Non à la taxe carbone façon UMP, mais oui à une fiscalité écologique : Martine Aubry tente de rassembler l’opposition sur cette ligne..

Par TF1

Fraude fiscale : D’où vient la liste du fisc ?

Le 30 août 2009 18h55

Comment le gouvernement s’est-il procuré les noms de 3000 contribuables ayant des comptes en Suisse ? Que risquent les fraudeurs ? Les réponses d’Eric Woerth, interrogé par Olivier Lorthios..

Par TF1

Fiscalité : La pression s’accroît sur les fraudeurs

Le 30 août 2009 18h49

Avec la proximité du G20, Eric Woerth a lancé un ultimatum aux contribuables disposant de comptes en Suisse. Le combat est mené par la France depuis longtemps. Les précisions de François Le Stang, fiscaliste international..

Par TF1

Evasion fiscale : 3000 évadés fiscaux en Suisse ?

Le 30 août 2009 - 12h58

La France a récupéré les noms de 3000 contribuables détenant des comptes en Suisse. Montant total : 3 milliards d’euros. Les personnes concernées ont jusqu’au 31 décembre pour régulariser leur situation..

Par TF1


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