AID Association initiatives dionysiennes
Nouvelle tactique, en parler moins et approximativement

Hystérie sécuritaire

dimanche 23 août 2009 par JMT

« Comment peut-on parler de justice quand il y a 82 000 peines non exécutées parce qu’il n’y a pas de places dans les prisons ? ». Ainsi s’exprimait le président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 22 juin 2009. Un chiffre est annoncé, il est considéré comme inacceptable, et la cause (unique ?) de cette situation préjudiciable est avancée : le manque de places en prison. Présentation bien rapide d’au moins cinq sujets importants et complexes...

Le nombre de personnes sous écrou est de 67 794 (France entière). Si ce nombre est pratiquement stable (+ 0,3 % sur les douze derniers mois), le nombre de détenus est, lui, en baisse (- 2,1 %). Le nombre de places opérationnelles en détention a augmenté de 4,9 %, le nombre de détenus en surnombre baissant de 19 %, en un an.

Un homme de 61 ans s’est pendu vendredi dans sa cellule. Ce suicide serait le 82e enregistré dans les prisons françaises depuis le début de l’année.

Maxime Brunerie, qui avait tenté de tuer le président de la République Jacques Chirac lors du défilé du 14 juillet 2002, est sorti de prison le 3 août après avoir purgé sa peine, a-t-on appris auprès de son avocat, Pierre Andrieu, confirmant une information de France Soir.

Pour masquer les fumées des véhicules incendiés du 14 juillet, le gouvernement a choisi...l’enfumage. Comme le révèle un article du journal Le Monde, les préfectures ont en effet reçu pour consigne de ne pas divulguer le nombre de voitures brûlées à l’occasion de la fête nationale.

Lettre ouverte du Club « DES Maintenant en Europe » aux députés et sénateurs : Mise à exécution des peines, surpopulation des prisons et loi pénitentiaire

in ACP 147 22 Août 2009 17h00

« Comment peut-on parler de justice quand il y a 82 000 peines non exécutées parce qu’il n’y a pas de places dans les prisons ? ».

Ainsi s’exprimait le président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 22 juin 2009. Un chiffre est annoncé, il est considéré comme inacceptable, et la cause (unique ?) de cette situation préjudiciable est avancée : le manque de places en prison.

Présentation bien rapide d’au moins cinq sujets importants et complexes :

1. la mise à exécution des peines privatives de liberté,

2. l’aménagement des peines sous écrou,

3. la surpopulation endémique des maisons d’arrêt,

4. la détermination de ce que devrait être un parc pénitentiaire adapté aux besoins de notre pays en terme de prévention, adapté aussi aux valeurs fondatrices de notre République,

5. L’évolution des délits et des crimes et celle des modes de sanction par la société. Cela fait beaucoup à traiter en une seule affirmation qui se révèle à l’analyse un peu spécieuse.

Le chiffre de 82 000 (82 153 ) provient d’un rapport de l’Inspection générale des services judiciaires intitulé « Les peines d’emprisonnement ferme en attente d’exécution ». Ce rapport de mars 2009 a été rendu public en juillet et mis en ligne sur le site du ministère de la Justice. Le quotidien Le Monde en a rendu compte, dans son numéro daté du 22 juillet, de façon claire et précise (article d’Alain Salles).

Comme le titre du rapport l’annonce, il est bien question de peines en attente d’exécution et non des peines non exécutées … à jamais, de « peines perdues »… 90 % de ces peines sont inférieures ou égales à un an d’emprisonnement.

Dans ce cas, le législateur a (sagement) prévu que le juge de l’application des peines examine s’il est possible d’aménager cette peine, c’est-à-dire de la mettre à exécution certes, mais sous une forme appropriée (placement sous surveillance électronique, semi-liberté, travail d’intérêt général, etc.).

Le rapport insiste ainsi sur le fait qu’une partie importante de ce stock de 82 000 peines « se trouve dans le circuit de l’aménagement (31 000 condamnations) et a donc vocation à être aménagée dans une proportion de plus de 50 % ». Si le législateur a prévu cette procédure, c’est bien qu’il considère, comme normal de ne pas faire exécuter toute peine privative de liberté en détention.

La décision que va prendre le juge de l’application des peines (aménager ou non ?, et si oui comment ?) va évidemment faire intervenir une multitude de facteurs qui mériteraient d’être analyser de façon scientifique (Que fait la recherche ?) : des éléments liés à l’infraction sanctionnée, à la personnalité du condamné, à son parcours, mais aussi des facteurs que j’appellerais « de contexte ».

Pour décider d’un aménagement de peine en « milieu ouvert » sous le contrôle des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), le JAP ne va-t-il pas se soucier des conditions concrètes de suivi possible, des moyens en personnel disponible ?

Cela nous parait tout à fait légitime car le sens de la peine, dans son exécution, en dépend. Quand saura-t-on mesurer la surpopulation en milieu ouvert, qui signifie absence de suivi pour tel ou tel condamné qui en aurait le plus grand besoin ?

Avant de renoncer à un aménagement en milieu ouvert, le JAP n’a-t-il pas, aussi, à se poser des questions sur l’état de surpopulation des prisons ? Ne doit-il pas s’interroger sur les conditions concrètes d’exécution en détention, sur le sens d’une peine qui peut s’avérer contreproductive, voire se transformer en un traitement dégradant ?

Alors « pas assez de places » comme dit le Président de la République ? « Trop de détenus » comme on dit généralement à gauche ? « Des prisons sans peine, des peines sans prison » comme disent les libertaires (slogan inepte de l’Observatoire « international » des prisons) ?

Des années de travaux de recherche sur le sujet m’amènent à penser, aujourd’hui, qu’il y a trop de détenus et pas assez de places, pas assez de « places » qui permettent de respecter les règles pénitentiaires européennes (RPE). Nous y reviendrons prochainement.

« Offensive » venue de l’extrême droite contre les RPE et la loi pénitentiaire

Le surlendemain de la déclaration de Nicolas Sarkozy, sa phrase sur les 82 000 peines « non exécutées » sera reprise, par l’association dite « Institut pour la Justice » (IPJ) dans un encart publicitaire d’une page entière publiée dans Le Figaro du 25 juin.

Dans son bulletin Droit et Liberté n°4, de juillet - août, l’IPJ revient sur les « 82 000 peines qui ne sont pas effectuées ». Mais ce n’est rien par rapport au ton général de cette publication d’une rare violence, en particulier vis-à-vis du Conseil de l’Europe - « tour de Babel » -, du Conseil de coopération pénologique, des règles pénitentiaires européennes – « règles absurdes » - mais aussi des ONG françaises d’aide à la réinsertion des personnes détenues traitées par l’lPJ « d’innombrables groupuscules aux noms barbares ». Sont citées la FNARS, la FARAPEJ, le GENEPI, l’ANVP.

L’IPJ, que son délégué général, Xavier Bébin « expert en criminologie » (sic) présente comme « strictement apolitique » est présidée par Marie-Laure Jacquemond, 32 ans, diplômée de l’Ecole supérieure de commerce de Paris (ESCP). Cette personne qui se présente comme la fondatrice de l’IPJ est par ailleurs la trésorière de l’Association Créer son école, elle-même liée à l’Association pour la fondation de service politique, mouvement catholique ultra conservateur.

L’IPJ, a, par ailleurs demandé au Colonel Philippe Schmitt, de présider son comité de parrainage. Il est le père d’Anne-Lorraine, décédée, à 23 ans, à la suite d’une agression à l’arme blanche avec tentative de viol, dans le RER D le 25 novembre 2007 (1). La personne mise en examen pour ce terrible crime, rapidement écrouée, n’a pas encore été jugée (2).

Sagesse

« Mobilisée pour empêcher l’application des RPE en France » l’IPJ mène campagne – « une offensive » - pour que l’Assemblée nationale revienne sur nombre d’avancées du texte de la loi pénitentiaire adopté par le Sénat en mars dernier, avancées vers des conditions de détention plus respectueuses de la dignité de la personne, avancées vers un meilleur suivi des condamnés, avancées vers une prévention plus efficace de la récidive des infractions pénales, avancées en terme de sécurité publique dans le respect des valeurs de la République.

Nous espérons que la majorité UMP, élue sur un programme qui faisait explicitement référence à l’application des RPE en France, ne trahira pas, sous l’influence de cette « campagne marketing » bien étrangère aux traditions de notre démocratie.

Nous espérons que les groupes de la majorité et de l’opposition auront la sagesse de s’atteler, ensemble, à l’amélioration du texte du Sénat, sur tel ou tel point, en retrouvant l’esprit des rapports parlementaires de l’année 2000, celui des « majorités d’idées », chères au président Edgar Faure.

Pierre V. Tournier

(1) Voir ACP, n°66 du 3 décembre 2007, et n°67 du 10 décembre 2007).

(2) Mme Jacquemond est l’épouse de Vincent Laarman, lui aussi diplômé de l’ESCP, délégué général de l’Association SOS-Education que l’on peut situer dans la même mouvance, dont elle reconnaît utiliser les services et « les méthodes de communication efficaces ». L’IPJ présente M. Laarman comme « l’un des meilleurs spécialistes français du marketing direct ». Ceci expliquant cela, l’IPJ comprend, parait-il « 160 000 sympathisants actifs dès la première année ».

Population sous écrou au 1er août 2009

Le nombre de personnes sous écrou est de 67 794 (France entière). Si ce nombre est pratiquement stable (+ 0,3 % sur les douze derniers mois), le nombre de détenus est, lui, en baisse (- 2,1 %). Le nombre de places opérationnelles en détention a augmenté de 4,9 %, le nombre de détenus en surnombre baissant de 19 %, en un an.

Composition de la population sous écrou

Au 1er août 2009, les 67 494 personnes sont sous écrou (+ 229 en un an, soit + 0,3 %) se répartissent de la façon suivante : 15 384 prévenus détenus (- 7,2 %), 47 036 condamnés détenus (- 0,4 %), 4 522 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 36 %), 552 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 16 %).

14 % des condamnés sous écrou font l’objet d’un aménagement de peine (semi-liberté, placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire).

Surpopulation

* Nombre de personnes détenues : 62 420 (- 4 1 363 en un an, soit - 2,1 %).

* Nombre de places opérationnelles en détention : 53 323 (+ 2 488 en un an, soit + 4,9 %)

* Surpopulation apparente : 62 420 - 53 323 = 9 097

* Nombre de détenus en surnombre : 11 411 (- 2 658 en un an, soit - 19 %)

Année 2009 – Détenus en surnombre

Champ : France entière 1/1/09 1/2/09 1/3/09 1/4/09 1/5/09 Places opérationnelles 51 997 52 589 52 535 52 741 52 544 Détenus 62 252 62 744 62 700 63 351 63 397 Surpopulation apparente 10 255 10 155 10 165 10 161 10 853 Places inoccupées 2 414 2 499 2 578 2 488 2 150 Détenus en surnombre 12 669 12 654 12 743 13 098 13 003

1/6/09 1/7/09 1/8/09 Places opérationnelles 53 024 53 441 53 323 Détenus 63 277 63 189 62 420 Surpopulation apparente 10 253 9 748 9 097 Places inoccupées 2 258 2 397 2 314 Détenus en surnombre 12 511 12 145 11 411 Données élaborées à partir de la statistique mensuelle de la population sous écrou, Ministère de la justice

Gradignan - Nouveau suicide d’un détenu

le 22/08/2009 - 16h20

Un homme de 61 ans s’est pendu vendredi dans sa cellule. Ce suicide serait le 82e enregistré dans les prisons françaises depuis le début de l’année.

Crédit Photo : LCI prison

C’est un nouveau drame qui s’est déroulé, vendredi à la maison d’arrêt de Gradignan : un détenu de 61 ans s’est suicidé vendredi dans sa cellule.

Selon le syndicat UNSA-UFAP, le détenu était en détention préventive pour une affaire de viol avec actes de barbarie. Il s’est pendu en utilisant le lacet de son pantalon pendant que son codétenu se trouvait au parloir.

Ce suicide est le troisième survenu depuis le 12 juin dernier à la maison d’arrêt de Gradignan dont le taux d’occupation selon les syndicats est d’environ 200%.

Selon les chiffres dévoilés par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie mardi dernier lors d’une visite à Orléans, ce suicide serait le 82e enregistré dans les prisons françaises depuis le début de l’année pour 115 sur l’ensemble de l’année précédente.

L’association Ban Public a avancé mercredi le chiffre de 92 suicides ; l’Observatoire international des prisons (OIP) estime que ces chiffres sont largement sous-estimés.

"Un kit anti-suicide"

Michèle Alliot-Marie a présenté à Orléans un plan d’action contre les suicides en prison portant notamment sur la formation des personnels pénitentiaires et la distribution d’un "kit anti-suicide" aux détenus (pyjamas en papier, matelas ininflammables).

Ce plan a été fortement critiqué notamment par l’OIP et des syndicats du personnel pénitentiaire. Dans un courrier qu’il a adressé au ministre mercredi, le député Verts de la Gironde Noël Mamère a annoncé son intention de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale "une demande de mission d’information" sur le suicide en milieu carcéral, ce que réclame l’OIP.

Dans un communiqué, le sénateur PS de la Gironde Alain Anziani et le député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas, tous deux vice-présidents du groupe socialiste au Sénat et à l’Assemblée nationale chargés de la politique pénale, se sont également élevés contre les chiffres officiels.

"Non seulement la France détient le lamentable record européen des suicides en prison mais le chiffre officiel se révèle être un mensonge", écrivent-ils.

Pour Alain Guillemet, délégué syndical UNSA-UFAP à Gradignan "ce n’est pas avec des mesurettes qu’on va résoudre ce problème". "Les prisons sont vétustes, il y a de plus en plus de détenus et la surpopulation est manifeste, sans oublier ceux qui souffrent de troubles psychologiques", a-t-il ajouté.

Maxime Brunerie, qui avait tenté de tuer Jacques Chirac, est sorti de prison

Afp, 22/08/2009, 9h35

Maxime Brunerie, qui avait tenté de tuer le président de la République Jacques Chirac lors du défilé du 14 juillet 2002, est sorti de prison le 3 août après avoir purgé sa peine, a-t-on appris auprès de son avocat, Pierre Andrieu, confirmant une information de France Soir.

Maxime Brunerie

"Il a fait les trois quarts de sa peine, par le jeu normal des remises de peine il a fait sept ans et été libéré", a précisé l’avocat.Le jeune homme, aujourd’hui âgé de 32 ans, avait été condamné en décembre 2004 par la cour d’assises de Paris à dix ans de réclusion criminelle pour tentative d’assassinat contre le président de la République.

Le 14 juillet 2002, M. Brunerie, alors âgé de 25 ans, avait dissimulé un fusil 22 long rifle dans un étui à guitare, et avait tenté d’atteindre Jacques Chirac alors qu’il se trouvait à moins de 20 mètres du chef de l’Etat, au milieu des badauds regardant le défilé sur les Champs-Elysées.

Le tir avait été dévié par un spectateur et Maxime Brunerie avait été maîtrisé par plusieurs personnes, selon les témoins de la scène qui ont également établi que l’accusé avait tenté de retourner l’arme contre lui.

A son procès, cet ex-militant de la mouvance nationaliste identitaire, proche de l’extrême droite, avait affirmé que son geste était lié à son amour déçu pour une militante du Mouvement national républicain (MNR).

"Je voulais faire quelque chose d’historique, de scandaleux, j’avais raté ma vie, je ne voulais pas rater ma mort", avait expliqué l’accusé. Selon Me Andrieu, "c’est maintenant une affaire passée, il a tourné la page".

"Maintenant, il doit se réinsérer, il a passé un BTS en détention, il va travailler, ça va bien se passer", a assuré l’avocat.

Insécurité : le silence radio s’institutionnalise

par Sébastien Ticavet samedi 18 juillet 2009

Pour masquer les fumées des véhicules incendiés du 14 juillet, le gouvernement a choisi...l’enfumage. Comme le révèle un article du journal Le Monde, les préfectures ont en effet reçu pour consigne de ne pas divulguer le nombre de voitures brûlées à l’occasion de la fête nationale.

Le ministère de l’Intérieur refuse lui-aussi de livrer la moindre information. Le chiffre de 500 véhicules environ pour la nuit du 13 au 14 avait dans un premier temps été évoqué, avant que la place Beauvau ne fasse état de "nuits relativement calmes"...

Les pouvoirs publics ne souhaitent plus être pris en flagrant délit de minimisation des chiffres comme cela est le cas désormais tous les 1ers janvier. En 2008 par exemple, le ministère avait d’abord reconnu 372 incendies de véhicules pour la nuit de la Saint-Sylvestre, avant qu’Europe1 ne fasse état d’un chiffre nettement supérieur, 746. Finalement, sous la pression, le gouvernement avait signalé 878 véhicules brûlés.

Pour éviter que ce fâcheux incident ne se reproduise, le gouvernement a fait le choix de cacher la vérité. Sûrement parce qu’elle est terrible (lorsque les chiffres étaient encore diffusés, ils montraient une hausse forte et régulière du nombre d’incendies), et parce que tout est fait depuis des années pour nous faire croire que le problème de l’insécurité est en voie de réglement. Une explosion du nombre d’incendies, voilà qui ferait tache...

Cette opacité absolue sur le bilan de la délinquance se serait déjà traduite par la démission du ministre de l’Intérieur dans plus d’un pays démocratique, en Europe et ailleurs.

Chut

A tout le moins, dans les pays où la presse fait son travail, ledit ministre serait harcelé de questions et n’aurait pas la vie tranquille tant qu’il n’aurait pas dit la vérité.

Mais, en France, en 2009, rien, ou presque rien.

Le ministre de l’Intérieur peut dormir tranquille, et le président de la République tout autant, alors que chacun sait que c’est bien du palais de l’Elysée que les consignes de silence sont venues.

Si elle ne trouve aucune résistance, si elle ne déchaîne pas l’indignation des relais d’information que sont normalement les médias, la pratique de la désinformation et du silence continuera de se généraliser.

Déjà très difficiles à estimer aujourd’hui, il sera demain totalement impossible d’avoir les chiffres réels de l’insécurité. Même chose pour les flux migratoires, dont beaucoup d’indices nous laissent penser qu’ils sont en forte augmentation.

Et rien ne nous empêche de penser que les chiffres de la situation économique et sociale du pays, croissance, chômage, pouvoir d’achat, ne seront pas eux-aussi peu à peu passés sous silence.

Il nous reste dans ce contexte deux armes : les témoignages des acteurs de terrain, qui évoquent dans tous les domaines une situation bien pire que ne le disent les chiffres nationaux, et la Toile, qui doit plus que jamais devenir l’outil principal de diffusion de l’information.

Le Vrai Débat

VIDEOS

Sécurité : La vidéosurveillance, arme efficace ou placebo ?

Le 22 août 2009 - 18h34

Alors que le gouvernement veut accélérer l’installation de systèmes de vidéosurveillance en France, de 20.000 à 60.000 d’ici à 2011, un rapport coordonné par l’Inspection générale de l’administration fait le point sur cette mesure..

Par TF1

Accidents : Et si votre voiture lançait elle-même l’alerte ?

Le 22 août 2009 - 12h55

Une voiture "intelligente" capable d’appeler un centre de secours en cas de problème : l’idée séduit la Commission européenne. Mais beaucoup moins certains pays comme la France : trop cher..

Par TF1

Maxime Brunerie : L’homme qui a tenté de tuer Chirac a été libéré

Le 22 août 2009 - 12h50

Le jeune homme qui avait tenté d’assassiner Jacques Chirac le 14 juillet 2002, a été libéré de prison au début du mois après avoir purgé les trois quarts de sa peine.. Par TF1

Routes : Caméra embarquée avec les patrouilleurs d’autoroutes

Le 22 août 2009 - 12h50

Lors de ses fortes affluences sur les routes, les patrouilleurs d’autoroutes sont fortement mobilisés. Comment surveiller le trafic et le réguler ? Reportage près de Narbonne..

Par TF1


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 1778039

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site SERVICES PUBLICS, NOTRE BIEN COMMUN !  Suivre la vie du site Justice et Polices   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2e + ALTERNATIVES

Creative Commons License