AID Association initiatives dionysiennes

Traité modificatif européen

par Robert JOUMARD, membre d’AlterEkolo (AISBL)

lundi 3 septembre 2007 par JMT

je vous prie de trouver ci-joint une analyse assez détaillée du projet de traité modificatif européen, en format .rtf.

L’analyse montre que le traité modificatif transfère la totalité de la constitution rejetée en 2005 dans les traités actuels. Nos dirigeants nationaux et européens tentent ainsi de faire rentrer par la fenêtre le projet que nous avons chassé par la porte, en prétendant qu’il s’agit de tout autre chose.

Ce projet soumet toutes les politiques à l’exigence de la concurrence libre et non faussée, et finalement soustrait l’essentiel de la décision politique au pouvoir des citoyens.

Amicalement

Robert JOUMARD

robert.joumard@wanadoo.fr

Le document est en pièce jointe ci-dessous à télécharger (format .rtf)

Conclusion

Si ces projets de traités sont adoptés, l’Europe aurait ainsi réalisé en grande partie la vieille utopie des libéraux les plus radicaux : soustraire la décision économique au pouvoir du législateur, placer l’économie hors de portée de la responsabilité politique, soumettre toutes les politiques à l’exigence de la concurrence libre et non faussée, et finalement soustraire l’essentiel de la décision politique au pouvoir des citoyens, seuls dépositaires du pouvoir en démocratie.

Cependant les électeurs français et néerlandais ont très clairement refusé cette utopie en se prononçant contre le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe. L’analyse article par article des projets de traités modifiés que nous avons menée démontre que le traité modificatif transfère la totalité de la constitution rejetée dans les traités actuels.

Lors d’un débat sur le nouveau Traité européen organisé au Parlement en amont de la conférence intergouvernementale du 23 juillet, Valéry Giscard d’Estaing avait salué le fait que l’accord politique actuel conservait les principaux éléments de la Constitution.

Puis, s’exprimant devant la commission des Affaires constitutionnelles, le 17 juillet 2007, l’ancien président de la Convention a déclaré : "En termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont justes présentées de façon différente", ajoutant : "La raison de ceci est que le nouveau texte ne devait pas trop ressembler au traité constitutionnel. Les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler".

Le député européen conservateur Timothy Kirkhope a ajouté : "Les commentaires tenus aujourd’hui par Valéry Giscard d’Estaing ne font que renforcer ce que tous les autres dirigeants européens pensent du nouveau Traité, à savoir que la Constitution est de retour".

Les dirigeants européens et en particuliers les dirigeants français tentent ainsi de faire rentrer par la fenêtre le projet que nous avons chassé par la porte, en prétendant qu’il s’agit de tout autre chose. Quel mépris ! Quelle arrogance !


Analyse du traité simplifié
par Robert JOUMARD

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