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Taxe carbone ? Contribution climat-énergie ?

"Nimby", ou simplement bling-bling, voire inefficace et injuste ?

jeudi 23 juillet 2009 par JMT

Le projet de loi Grenelle 1 a fait carton quasi plein au Parlement où il a été définitivement voté jeudi, près de deux ans après le Grenelle de l’environnement qui s’était tenu en octobre 2007, dont il traduit les engagements.

Le NPA d’Olivier Besancenot a estimé jeudi que le projet de taxe carbone, "inefficace écologiquement, injuste socialement", devait être "abandonné", regrettant que le "droit à l’énergie" devienne "de plus en plus un luxe".

La Contribution climat énergie doit s’étendre à la consommation d’électricité, selon Michel Rocard qui préside un comité d’experts sur cette "taxe carbone". Motif : l’électricité peut aussi être de source charbonnière.

Carton quasi plein pour le Grenelle 1 adopté définitivement au Parlement

Afp, 23/07/2009, 20h29

Le projet de loi Grenelle 1 a fait carton quasi plein au Parlement où il a été définitivement voté jeudi, près de deux ans après le Grenelle de l’environnement qui s’était tenu en octobre 2007, dont il traduit les engagements.

La secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno

Au terme d’un long parcours parlementaire entamé en octobre 2008, le texte a recueilli le soutien du PS, aux côtés de la majorité UMP et centriste. Seul bemol, le PCF, qui regrettant que le texte ne parle ni du nucléaire ni des OGM, s’est abstenu et les Verts, qui n’ont pas participé au vote final, en dénonçant "trop de concessions faites aux lobbies", selon le député Noël Mamère.

Mais aucune voix contre ne s’est manifestée lors du vote. "Les principes posés dans cette loi sont un immense progrès", a conclu Chantal Jouanno (Ecologie) au Sénat.

Ce consensus traduit la montée en puissance de l’écologie en France concrétisée ce jeudi par l’annonce d’un accord entre EDF et l’américain First Solar pour la construction de la plus grande usine de panneaux solaires en France et par le récent score surprise des écologistes aux Européennes.

Le Grenelle 1 fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d’énergie et d’habitat afin de préserver l’environnement et le climat. Il cible en priorité la lutte contre le changement climatique et la division par quatre des émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

Le texte impose notamment pour y parvenir 23% d’énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020 et une maîtrise stricte de celle-ci, qui passe par de nouvelles normes thermiques dans le bâtiment.

Il impose en outre un plus grand respect de l’environnement notamment dans les politiques publiques, et encourage la réduction des déchets à la source, l’agriculture bio et le respect de la biodiversité avec une "trame verte" facilitant la circulation des espèces. Le texte institue la notion de réparation - et de compensation - en cas d’atteinte au vivant.

Le Grenelle 2, texte beaucoup plus lourd et déclinaison pratique de cette loi d’orientation, sera examiné en séance à l’automne. Remanié par les parlementaires, le Grenelle 1 contient contient aussi des mesures concrètes comme le retrait de la vente, à compter de 2010, des ampoules à incandescence, la création d’un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses ou un plan d’urgence pour les abeilles.

Plusieurs mesures introduites par les parlementaires de la majorité ont suscité la polémique avant d’être finalement avalisées comme le lancement d’une étude gouvernementale sur l’autorisation de circulation de poids lourds jusqu’à 44 tonnes (contre 40 actuellement), l’allègement des procédures de protection du patrimoine ou l’exonération du chauffage électrique des nouvelles normes thermiques dans le bâtiment.

Pour les associations écologistes qui ont déploré la lenteur du processus "l’objectif est de dépasser cette loi". "Le Grenelle 1 est désormais derrière nous et il faut maintenant faire vivre le dialogue environnemental", a déclaré dans un communiqué, Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (FNE, 3.000 associations).

"Cette loi n’est pas une révolution mais elle ouvre la voie. Ni naïveté, ni défaitisme : nous savons que le plus dur est encore devant nous", a souligné Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux).

La taxe carbone, "inefficace" et "injuste", doit être "abandonnée" selon NPA

Afp, 23/07/2009, 16h10

Le NPA d’Olivier Besancenot a estimé jeudi que le projet de taxe carbone, "inefficace écologiquement, injuste socialement", devait être "abandonné", regrettant que le "droit à l’énergie" devienne "de plus en plus un luxe".

Olivier Besancenot

"Les dépenses énergétiques représentent déjà 2.300 euros en moyenne pour un foyer, soit plus d’un mois de revenus pour de très nombreux ménages", affirme dans un communiqué le NPA qui déplore que le rapport de Michel Rocard sur la taxe carbone propose une "ponction supplémentaire de 300 euros, à la compensation aléatoire et partielle".

"Alors que le droit à l’énergie doit être un droit fondamental pour tous, avec la taxe carbone il deviendra de plus en plus un luxe", poursuit-il, estimant que "sous prétexte de lutte contre le changement climatique, le gouvernement ferait payer aux travailleurs un nouveau cadeau au patronat".

Le projet de taxe carbone, "inefficace écologiquement, injuste socialement", doit "être abandonné", selon le NPA.

Appelant à des "changements économiques, sociaux et structurels profonds", le NPA estime "urgent de prendre des mesures radicales" : "transports en commun gratuits et de qualité", "plan de réhabilitation des logements mis en oeuvre par un nouveau service public du logement et financé grâce aux surprofits des compagnies pétrolières et gazières", "programme public de développement de l’énergie solaire".

Ecofiscalité - Taxe carbone : électricité incluse

le 22/07/2009 - 10h55

La Contribution climat énergie doit s’étendre à la consommation d’électricité, selon Michel Rocard qui préside un comité d’experts sur cette "taxe carbone". Motif : l’électricité peut aussi être de source charbonnière.

Crédit Photo : TF1/LCI Ligne électrique

Voilà une annonce qui risque de provoquer des étincelles. L’électricité doit être couverte par la Contribution climat énergie (CCE), au même titre que les usages de pétrole, du gaz ou du charbon, a estimé mercredi Michel Rocard, président du groupe d’experts consultés pour avis sur le sujet.

"La table ronde n’est pas arrivée à un accord (sur l’électricité) et je vais prendre moi la responsabilité de dire qu’il vaut probablement mieux étendre" la taxe carbone à ce secteur, a déclaré l’ancien Premier ministre.

Des extraits d’une version provisoire, parus dans le quotidien Les Echos, affirmaient que l’électricité n’était pas retenue dans le périmètre de la CCE.

"La sagesse veut que la CCE permette de dissuader la consommation d’énergie excessive en général", a insisté l’ancien Premier ministre.

"Mais la vérité, c’est que les études ne sont pas encore suffisantes. Il faut continuer le débat et l’approfondir sur les effets induits, du fait de faire ou ne pas faire", reconnaît-il.

"Phénomène de pointe"

L’argument contre est que les producteurs d’électricité sont déjà soumis au système européen des quotas pour leur production d’origine fossile, explique-t-il, ce qui exclut l’électricité d’origine nucléaire ou hydraulique, non émettrice de gaz à effet de serre.

"Mais quand une lampe est allumée, vous ne savez pas si le courant qui vous arrive est principalement de source nucléaire, hydraulique ou charbonnière", poursuit Michel Rocard.

Et de noter que pour faire face aux périodes de pointe, par exemple en fin de journée, ce sont les installations au charbon qui sont généralement sollicitées.

"Si on sort de tout ça (la CCE) avec une incitation à se tourner vers l’électricité plutôt que vers le gaz, par exemple pour le chauffage, on va à contre-emploi parce qu’on aggrave le phénomène de pointe et donc on aggravera la consommation d’énergie fossile. Il faut se débarrasser de cet effet-là", juge-t-il.

Michel Rocard doit boucler mercredi son rapport, qui sera selon lui "communicable" d’ici vendredi. Ses conclusions, sous forme d’avis, seront remises aux ministres de l’Economie, Christine Lagarde, et du Développement durable, Jean-Louis Borloo.

La Contribution Climat Energie pourrait être applicable dès l’année 2010, "à condition d’être techniquement prête", a insisté l’ancien chef du gouvernement, qui présidait la conférence d’experts sur le sujet.

D’après agence

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