AID Association initiatives dionysiennes
Il n’y a pas que les escrocs qui le font :

UN GRAND ETAT RICHE PEUT-IL SE METTRE EN FAILLITE ?

GOD BLESSE AMERICA !

samedi 18 juillet 2009 par JMT

De la taxation de la marijuana à la fermeture des services publics, en passant par la modification de la Constitution, la Californie explore toutes les pistes pour éviter la banqueroute de l’Etat le plus peuplé et le plus riche des Etats-Unis.

Alors que le déficit fédéral dépasse les 1 000 milliards de dollars, 48 des 50 États américains cumulent un trou de 166 milliards. La Californie est au bord de la cessation de paiements.

Faute de budget, l’État en déficit va devoir payer ses factures au moyen de reconnaissances de dettes.

Taxer la marijuana, fermer les services publics : la Californie tente d’éviter la banqueroute

AFP - samedi 18 juillet 2009, 09h45

De la taxation de la marijuana à la fermeture des services publics, en passant par la modification de la Constitution, la Californie explore toutes les pistes pour éviter la banqueroute de l’Etat le plus peuplé et le plus riche des Etats-Unis.

Le gouverneur Arnold Schwarzenegger lors d’une conférence de presse à Los Angeles le 2 Juillet 2009

Alors que la Californie (ouest) tente de contenir un déficit budgétaire estimé à 26 milliards de dollars sur les deux prochaines années, les parlementaires n’ont toujours pas réussi à voter le budget de l’Etat et le gouverneur Arnold Schwarzenegger a dû commencer à appliquer des mesures d’urgence.

Ainsi, plusieurs services publics, notamment l’administration des permis de conduire, sont désormais contraints à la fermeture trois vendredi par mois, dans l’espoir d’économiser un milliard de dollars.

La justice n’est pas épargnée. Mercredi, la majorité des 50 tribunaux de la Cour supérieure de Los Angeles, qui emploie 100.000 personnes, étaient fermés, pour tenter de résorber un déficit de 138 millions de dollars.

Les soins à domicile, les écoles, les parcs naturels sont aussi sur la liste des victimes des coupes sombres de l’Etat. Seuls les hôpitaux, les prisons et la police sont encore à l’abri.

Le gouverneur a aussi lancé la chasse au gaspillage. Un site internet a été ouvert en juin, sur lequel fonctionnaires et citoyens peuvent dénoncer — anonymement s’ils le souhaitent — des pratiques abusives et faire part de leurs idées et remarques pour faire en sorte que "l’Etat marche mieux".

La démarche n’a pas tardé à aboutir. Les dénonciations de fonctionnaires utilisant leur voiture de fonction à des fins personnelles ont conduit M. Schwarzenegger à décréter, dès vendredi, une réduction de 15% du parc automobile de l’Etat.

D’autres propositions ont été mises sur la table pour tenter de résorber le "trou" budgétaire, des plus sérieuses aux plus inattendues.

Trois conseillers municipaux de Los Angeles ont ainsi appelé, mercredi, à réfléchir à une taxe sur la marijuana vendue à des fins médicales.

Dans un Etat qui a légalisé en 2006 l’usage médical de la marijuana, le commerce de l’herbe est en pleine expansion et suscite les convoitises.

"Dans la crise économique actuelle, nous devons être créatifs dans notre manière de trouver de l’argent", a déclaré Janice Hahn, l’un des conseillers à l’origine de la proposition, en passe d’être appliquée dans la ville d’Oakland (ouest).

Mais certains voient plus grand, comme le parlementaire démocrate Tom Ammiano, qui milite pour la dépénalisation — et la taxation — complète de la marijuana en Californie. Une mesure qui pourrait rapporter, selon lui, 1,4 milliard de rentrées fiscales.

D’autres préfèrent se battre sur le terrain constitutionnel.

Ainsi, samedi, la mairie de Los Angeles accueillera une réunion, à l’initiative d’institutions publiques et privées, pour promouvoir la tenue d’une convention pour modifier la Constitution de l’Etat.

Une voie que les édiles de Los Angeles soutiennent sans réserve. Dans une résolution, le conseiller municipal Jose Huizar assurait récemment que la Californie est dans l’impasse budgétaire à cause de sa Constitution, qui impose une majorité des deux tiers pour faire adopter le budget au Parlement.

Malgré l’"urgence fiscale" décrétée par M. Schwarzenegger début juillet, le gouverneur et les parlementaires ne sont toujours pas parvenus à un accord ouvrant la voie à un vote du budget.

Les États américains face à la crise budgétaire

De notre envoyé spécial aux États-Unis, Florentin Collomp 15/07/2009 23:26

Alors que le déficit fédéral dépasse les 1 000 milliards de dollars, 48 des 50 États américains cumulent un trou de 166 milliards. La Californie est au bord de la cessation de paiements.

Carte des Etats-Unis

Pourquoi ne pas légaliser la marijuana et la taxer pour combler en partie de déficit budgétaire ? C’est l’une des dernières idées en date lancées dans la course folle de la Californie pour trouver des solutions à son « trou » de 26,3 milliards de dollars.

Une taxe sur l’herbe pourrait rapporter un milliard de dollars, selon un élu démocrate qui a déposé une proposition de loi dans ce sens, remise au goût du jour par une campagne de pub récente pour la légalisation.

Premier État américain par son poids économique, la Californie est en quasi-cessation de paiements depuis le 1er juillet. Le gouvernement local est contraint depuis lors d’émettre des titres de reconnaissances de dettes pour payer ses fournisseurs et verser les prestations à ses citoyens en attendant que le gouverneur républicain Arnold Schwarzenegger et le Parlement démocrate trouvent un accord sur le budget.

Depuis cette semaine, les banques n’acceptent plus ces titres. Le déficit budgétaire prévisionnel californien pour l’année en cours atteint un niveau record de 58 % des revenus de l’État.

Alors que la crise aggrave chaque jour le déficit, le gouverneur a annoncé en début de semaine aux syndicats qu’il devrait encore supprimer 2 000 emplois publics pour réduire les dépenses de l’État.

Contrairement au gouvernement fédéral, la Constitution américaine interdit aux États d’afficher un déficit, à l’exception du Vermont. Chaque année, c’est donc un exercice périlleux pour trouver l’équilibre entre recettes et dépenses.

Mais plus encore en période de récession, quand les revenus des ménages diminuent, affectant les prélèvements obligatoires, quand la consommation ralentit, touchant la TVA, quand les entreprises font moins de bénéfices.

Du coup, 48 États sur 50 ont dû faire face à un déficit pour l’année en cours. En moyenne, le déficit atteint 24 % des revenus des États, ce qui représente un besoin de financement cumulé de 166 milliards de dollars.

En Californie, les services de police réduisent leurs plages horaires pour combler le déficit. Crédits photo : ASSOCIATED PRESS

Pour sortir du rouge, les États rechignent à augmenter les impôts en période de récession, ou à trop tailler dans les dépenses sociales.

Alors qu’ils étaient censés trouver une solution à leur casse-tête budgétaire avant le 1er juillet, au moins sept États - Californie, Arizona, Illinois, Ohio, Pennsylvanie, Connecticut, Caroline du Nord - négociaient encore cette semaine des ajustements à leurs budgets, en raison de tensions politiques.

Entre gouverneurs et assemblées législatives, c’est la hausse de la fiscalité qui entretient le blocage. À ce jour, 30 États ont choisi d’augmenter les impôts et au moins sept autres s’apprêtent à le faire.

Réduite au niveau fédéral depuis les années Reagan, la charge fiscale a été largement transférée vers les États et autres collectivités territoriales, comtés ou municipalités.

Lorsqu’un accord est trouvé, l’équilibre est toutefois vite dépassé. Dans douze États, les budgets adoptés pour la nouvelle année fiscale sont déjà dans le rouge, alors même qu’ils n’ont pas le droit d’emprunter pour financer leurs dépenses de fonctionnement.

Aide du plan de relance

« C’est une situation sans précédent depuis la dépression des années 1930 » , commente Surjit CanagaRetna, analyste au Conseil des gouvernements d’États. Même si l’économie repart, la crise budgétaire demeurera.

Entre janvier 2009 et fin 2011, le manque à gagner en recettes fiscales est estimé à 350 milliards de dollars. Dans un tel contexte, l’éventail des solutions n’est pas illimité : tirer dans les réserves, ce qui a été largement fait depuis un an ; réduire les dépenses courantes ; augmenter les impôts ou créer de nouvelles recettes, en développant les jeux de hasard, casinos ou loteries, par exemple.

Au moins 39 États ont déjà adopté des réductions de coûts, touchant en particulier l’éducation, la santé et les services sociaux.« Le plus grave, c’est que ces diminutions de prestations publiques touchent les citoyens les plus vulnérables au moment où ils en auraient le plus besoin, car ils sont fragilisés par la récession. Ce qui risque, dans un cercle vicieux, d’aggraver encore la situation économique du pays », s’inquiète Jon Shure, membre du Center on Budget and Policy Priorities.

L’Administration Obama est venue à la rescousse des États en difficulté par le biais du plan de relance de 787 milliards de dollars. Une partie de cette somme est réservée aux collectivités territoriales.

En théorie, elle doit créer des emplois par de vastes programmes d’investissement. Mais en réalité, l’argent fédéral sert à boucher les trous : il a permis de combler 40 % des déficits budgétaires des États.

La Californie en cessation de paiements

De notre envoyé spécial à Los Angeles, Florentin Collomp 03/07/2009 15:27

Faute de budget, l’État en déficit va devoir payer ses factures au moyen de reconnaissances de dettes.

Étranglé par un déficit de 26,3 milliards de dollars, le gouvernement n’a pas réussi à boucler son budget avant la date limite du 30 juin. Crédits photo : ASSOCIATED PRESS

Des écoles en faillite, des professeurs licenciés, des classes de vacances annulées, des cours de sport supprimés…

Telles sont quelques conséquences de la grave crise budgétaire que traverse l’État de Californie, auxquelles s’ajoutent des réductions de prestations sociales aux handicapés, la baisse du budget des prisons ou la suppression de l’assurance médicale d’un million d’enfants.

Étranglé par un déficit de 26,3 milliards de dollars (18,7 milliards d’euros), l’État n’a pas réussi à boucler son budget avant la date limite du 30 juin.

Conséquence : en quasi-cessation de paiements, incapable de rembourser ses emprunts, le gouvernement devra payer ses factures au moyen de reconnaissances de dettes (« IOUs ») qui devraient être émises pour un total de 3 milliards de dollars - une mesure inédite depuis dix-sept ans.

Des citoyens de l’État devraient recevoir ces titres, notamment ceux en attente de remboursements de trop-perçus d’impôts, et pouvoir les échanger contre du cash dans certaines banques.

Le Parlement local n’est pas parvenu à un vote sur le budget de l’État pour la nouvelle année fiscale. Or la Constitution américaine est très stricte.

Contrairement au gouvernement fédéral, les États (en dehors du Vermont) n’ont pas le droit d’afficher de déficit. Chaque année, en particulier depuis le début de la crise, ils doivent donc s’évertuer à trouver un équilibre entre recettes fiscales et dépenses publiques.

Le gouverneur républicain Arnold Schwarzenegger, qui s’y efforce depuis des mois, y a échoué. « Les parlementaires n’ont pas réussi à résoudre notre problème de budget, mais soyez assuré que l’effacement de tout le déficit reste ma première et unique priorité et que je n’aurai de repos tant que cette tâche ne sera pas accomplie », a-t-il affirmé dans un communiqué. Il a déclaré l’État en situation d’« urgence fiscale ».

Sept autres États concernés

Cette impasse est perçue comme l’échec personnel de « Terminator » à faire face à la crise économique et à trouver un compromis politique entre démocrates et républicains, entre réductions budgétaires et augmentations des impôts.

Les démocrates, majoritaires à l’Assemblée, sont d’accord pour diminuer les dépenses, mais souhaitent en même temps des hausses des taxes, que refusent les républicains.

Si une solution n’est pas trouvée dans les 45 jours, l’Assemblée ne pourra voter aucun texte avant que la situation budgétaire soit résolue. Un référendum sur la question n’avait suscité la participation que de 20 % des électeurs.

Le gouverneur a annoncé la fermeture de toutes les agences publiques les trois premiers vendredis de chaque mois par mesure d’économie. En février, le gouvernement avait adopté 12 milliards de dollars de réductions budgétaires, affectant principalement l’éducation.

Cinq milliards de plus sont sur la sellette. La huitième économie mondiale est affectée par la chute de 20 % de ses recettes depuis le début de la crise.

Cette conjoncture très troublée risque d’affecter le climat des affaires dans l’État, notamment ses poumons que sont le high-tech dans la Silicon Valley, l’industrie du cinéma et des loisirs autour de Los Angeles. Elle pèsera aussi sur la reprise économique des États-Unis tout entiers, dont la Californie assure plus de 10 % du PIB.

Seule maigre consolation pour Arnold Schwarzenegger : la Californie n’est pas la seule dans cette situation. Les élus de sept autres États - Arizona, Connecticut, Kentucky, Mississippi, Caroline du Nord, Ohio et Pennsylvanie - sont toujours en train de délibérer pour trouver un accord sur leur budget.


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 1777888

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site ECONOMIE   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2e + ALTERNATIVES

Creative Commons License